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Arrêté - AR2026 1005 Plan vigipirate ecoles
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1005 Plan vigipirate ecoles)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
Ville de Hnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-1005/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la circulaire interministérielle (MENESR-INTERIEUR)
n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures
de sécurité dans les écoles et les établissements
scolaires après les attentats du 13 novembre 2015,
Considérant la nécessité pour les collectivités locales de
prendre des mesures adaptées permettant d'assurer la
sécurité des usagers dans la cadre du renforcement des
mesures de vigilance,
Considérant les arrêtés municipaux pris pour réglementer
le stationnement aux abords des écoles afin d'assurer la
sécurité des usagers.
Objet : Plan Vigipirate écoles
Arrêtons,
Article À :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les emplacements de stationnement marqués au sol situés aux abords des écoles de la liste suivante, du mardi 1° septembre 2026 au vendredi 2 juillet 2027 :
+ Ecole élémentaire de la Citadelle — 6, rue Paul Pesty - sur les
4 emplacements situés sur le trottoir le long de l'école et sur 2 emplacements au plus proche du portail du petit parking.
+ Ecole maternelle Victor Hugo — 20, boulevard Victor Hugo — sur les 2 premiers emplacements situés côté escaliers.
+ Ecole élémentaire Victor Hugo — 16, boulevard Victor Hugo — sur les
2 emplacements du parking intérieur les plus proches de l'entrée principale de l'école.
+ Ecole Maternelle Gambetta — 3, rue Gambetta — sur les 2 emplacements les plus proches du portail d'entrée.
+ Ecole maternelle rue de Belfort — 14 rue de Belfort — rue Diemer Duperret,
sur tous les emplacements situés côté cour de l'école.
+ Ecole élémentaires des Fossés — avenue du Président Wilson — sur tous les emplacements situés le long de la cour de l'école, avenue du Président
Wilson.
+ Ecole élémentaire de la Prairie — 14, avenue du Maréchal Joffre — sur tous les emplacements situés derrière les barrières devant l'école, à l'exception des 4 emplacements situés le long du mur côté boulangerie.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-340 N° 2026-1005/AG (suite)
* Ecole élémentaire du Coteau Jouvent — 2, rue Jean Mermoz — dans le
parking intérieur, sur les 2 emplacements les plus proches du portail de la cour de l'école.
+ Ecole maternelle Jean Zay — 12, rue Jean Zay - sur le parking, sur les
2 emplacements les plus proches du portail de l'école.
+ Ecole maternelle Maurice Ravel — 58, rue Claude Debussy - sur les
8 emplacements dont une place à mobilité réduite (PMR) situés devant l'école.
+ Ecole élémentaire Saint Maimboeuf — 14, rue Saint Maimboeuf — sur les
3 emplacements situés le long de la cour de l'école et sur les 3 emplacements
situés le long du secrétariat rue Emile Blazer.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 27 Juillet 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 27/07/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-340