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Arrêté - AR2024 767 Plan vigipirate ecoles
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 767 Plan vigipirate ecoles)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
Ville de Âutheliard
Arrêté du Maire N° 2024-767/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la circulaire interministérielle (MENESR-
INTERIEUR) n° 2015-206 du 25 novembre 2015
relative aux mesures de sécurité dans les écoles et
les établissements scolaires après les attentats du
13 novembre 2015,
Considérant la nécessité pour les collectivités locales
de prendre des mesures adaptées permettant
d'assurer la sécurité des usagers dans la cadre du
renforcement des mesures de vigilance,
Considérant les arrêtés municipaux pris pour
réglementer le stationnement aux abords des écoles
afin d'assurer la sécurité des usagers.
Objet : plan vigipirate écoles
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les emplacements de
stationnement marqués au sol situés aux abords des écoles de la liste suivante, du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 juillet 2025 :
241333
Ecole élémentaire de la Citadelle — 6, rue Paul Pesty - sur les
4 emplacements situés sur le trottoir le long de l’école et sur 2 emplacements au plus proche du portail du petit parking.
Ecole maternelle Victor Hugo — 20, boulevard Victor Hugo — sur les 2 premiers emplacements situés côté escaliers.
Ecole élémentaire Victor Hugo — 16, boulevard Victor Hugo — sur les 2 emplacements du parking intérieur les plus proches de l'entrée principale de
l'école.
Ecole Maternelle Gambetta — 3, rue Gambetta — sur les 2 emplacements les
plus proches du portail d'entrée.
Ecole maternelle rue de Belfort — 14 rue de Belfort — rue Diemer Duperret, sur tous les emplacements situés côté cour de l'école.
Ecole élémentaires des Fossés — avenue du Président Wilson — sur tous les emplacements situés le long de la cour de l'école, avenue du Président
Wilson.
Ecole élémentaire de la Prairie — 14, avenue du Maréchal Joffre — sur tous les emplacements situés derrière les barrières devant l'école, à l'exception des 4 emplacements situés le long du mur côté boulangerie.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2024-767/AG (suite)
* Ecole élémentaire du Coteau Jouvent — 2, rue Jean Mermoz -— dans le
parking intérieur, sur les 2 emplacements les plus proches du portail de la cour
de l'école.
e Ecole maternelle Jean Zay — 12, rue Jean Zay — sur le parking, sur les
2 emplacements les plus proches du portail de l'école.
+ Ecole maternelle Maurice Ravel — 58, rue Claude Debussy - sur les
8 emplacements dont une PMR situés devant l'école.
+ Ecole élémentaire Saint Maimboeuf — 14, rue Saint Maimboeuf — sur les
3 emplacements situés le long de la cour de l'école et sur les 3 emplacements
situés le long du secrétariat rue Emile Blazer.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 18 Juillet 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard
Affiché le : 18/07/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/1333