Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 048 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 058 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 058 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 057 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 057 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 055 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 059 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 060 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 063 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 042 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 048 DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 048 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
N° DELIB 2024/06/048
République Française
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 048-DE
Date de la convocation : 21/06/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 21/06/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
| Effectifs _| 21| Nombre de votants 28 |
| Votes « Pour» | 28 |
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
me
Séance du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Mülliard, MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Dedisse à M. Ponsonnaille, M. Reby à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme
Leroy, M. Gabez à M. Bonnet, Mme Leclerc à Mme Reboulleau, Mme
Borel à M. Boujlilat.
Absente : Mme Tabbagh Gruau.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Annexe au règlement intérieur des services
municipaux: Organisation du temps de travail du personnel des
écoles.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le règlement intérieur des services municipaux à compter du 1% janvier 2022,
Considérant qu’il convient de distinguer l’organisation du temps de travail du personnel scolaire,
Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 10 juin 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE N° DELIB 2024/06/048
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 S L
Publié le 16/07/2024 G
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 048-DE
- D’approuver à compter du 1° juillet 2024 l’annexe du règlement intérieur des services municipaux relative à l’organisation du temps de travail du personnel des écoles.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 SL
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 048-DE
| 2 2
Le
Ville de
Cosne-Cours-sur-Loire
REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL – Annexe 1
ANNEXE 1 AU REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
DU PERSONNEL DE LA VILLE DE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
-
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU
PERSONNEL DES ECOLES Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 ad
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 048-DE
REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL – Annexe 1
Le règlement intérieur du personnel a été approuvé à compter du 01/01/2022 par délibération du Conseil municipal n° 2021/12/024 du 15 décembre 2021.
Il convient de distinguer l’organisation du temps de travail du personnel des écoles qui est différente de celle des autres agents de la collectivité.
Temps de travail hebdomadaire/horaire
L'organisation de la semaine de travail est liée au calendrier scolaire fixé par l'Education Nationale. Elle s’articule autour des paramètres suivants :
La journée scolaire qui comprend selon l’emploi de l’agent :
- L’accueil périscolaire,
- Le temps scolaire (pendant présence des enseignants et des enfants) - La restauration scolaire et la pause méridienne
- Le temps post scolaire (accueil des enfants, garderie, rangement, nettoyage des classes, etc.)
La semaine scolaire
- Elle est organisée selon l’emploi et le site de l’agent sur 4 jours ou 4.5 jours.
L’année scolaire (d’août à juillet)
- Elle comprend trois périodes :
Les périodes scolaires
Les petites vacances (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps)
Les grandes vacances (Eté : juillet et août)
Les autres éléments restent inchangés.
Congés annuels - Autorisations d’absence
Le personnel des écoles bénéficie des mêmes congés annuels ou autorisations d’absence que l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. La gestion des congés des personnels territoriaux affectés dans les écoles se fait sur l'année civile (selon le calendrier académique et départemental).
Les dates des congés étant précisées par un planning de travail, les agents des écoles ne peuvent en principe bénéficier de congés qu'au moment des vacances scolaires.
Le temps de travail est annualisé. La récupération éventuelle des heures supplémentaires interviendra également pendant ces périodes.
ARTT
En application des dispositions de la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, le nombre de jours d’ARTT accordés est fonction des horaires de travail définis, de manière à respecter un horaire annuel de 1607 h. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 ad
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 048-DE
REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL – Annexe 1
Le décompte des jours travaillés s’effectue comme suit :
Nombre de jours de l’année 365
Nombre de jours non travaillés :
Repos hebdomadaire
Congés annuels
Jours fériés
137
104
25
8
Nombre de jours travaillés 228 (365-137)
Durée hebdomadaire de travail dans la
collectivité
39 h
Nombre de jours référence annuelle 205.13 (1600/7.8) arrondi à 205 jours
Le nombre de jours travaillés par les agents de la collectivité au titre d’une année civile est 228 jours.
Il en résulte que le nombre de jours accordés est le suivant :
Nb de jours effectifs travaillés - Nb de jours référence annuelle légale soit 228 j –205 = 23 jours
Les agents à temps complet qui travaillent 39 heures bénéficient par conséquent de 23 jours d’ARTT par an.