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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 058 DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 058 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Investissement et développement économique,
N° DELIB 2024/06/058
République Française
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Date de la convocation : 21/06/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 21/06/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
[Effectifs [19
! Nombre de votants | 26
Séance du jeudi 27 juin 2024
| L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
{ convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Boujlilat (ne prend pas part au vote).
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Dedisse à M. Ponsonnaille, M. Reby à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme
Leroy, M. Gabez à M. Bonnet, Mme Leclerc à Mme Reboulleau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Absente : Mme Tabbagh Gruau. Votes « Pour » 26
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7 Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet _ de la délibération: Contrat de ville de Saint-Laurent « Engagements Quartiers 2030 » - Approbation et autorisation de signature.
| Vu le Décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des
Vu la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 | février 2014,
quartiers prioritaires de la Politique de la ville,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la ville,
Considérant que le quartier Saint-Laurent est reconnu « quartier prioritaire de la Politique de la ville » depuis 2015 et qu’à ce titre, il a bénéficié d’un Contrat de ville sur la période 2015-2023 afin d'améliorer des conditions de vie des habitants,
Considérant que Saint-Laurent a été maintenu dans la géographie prioritaire actualisée fin décembre 2023 au vu des défis qu’il reste à relever malgré de réelles améliorations et avancées, N° DELIB 2024/06/058
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L Gr
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Considérant que le nouveau Contrat de ville a été élaboré avec l’ensemble | des parties prenantes : habitants, usagers, pouvoirs publics, bailleurs
|
|
| Pour extrait conforme :
{ Le Président de séance,
sociaux et associations,
Considérant que le nouveau Contrat de ville repose sur un partenariat étroit entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Préfecture de la Nièvre ainsi que sur la mobilisation de dix-huit signataires qui se sont engagés à | œuvrer collectivement pendant les six prochaines années,
Considérant que le nouveau Contrat de ville définit pour la période 2024- 2030, les engagements de chaque partenaire signataire selon ses compétences et ses missions, autour des priorités et objectifs suivants :
améliorer le cadre de vie,
prévenir les incivilités et favoriser la tranquillité publique,
lutter contre l’isolement et le repli sur soi,
favoriser les bonnes pratiques de santé,
favoriser la réussite éducative et,
favoriser l'accès à l'emploi,
Considérant que quatre défis transversaux seront également à relever :
améliorer l’image de Saint-Laurent,
agir pour l’égalité femmes hommes,
renforcer les démarches du « aller-vers » et,
lutter contre les discriminations,
Considérant que les modalités de gouvernance, pilotage, animation,
| financement et d’évaluation ont été définies dans ce contrat cadre,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission mixte Attractivité-Participation citoyenne :
APPROUVE les termes du cadre partenarial défini avec les
signataires tel que présenté en annexe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le
Contrat cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
toutes les conventions susceptibles de se rattacher au Contrat de
ville qui permettront ou contribueront à la mise en place des
objectifs inscrits dans le Contrat cadre.
| Unanimité Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L Gr
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
| 2 2 PRÉFET
LS DE LA NIÈVRE Liberté
Ville de Égalité _
Cosne-Cours-sur-Loire Fraternité
quartiers2030
TRAJECTOIRE
r RESSOURCES
centre de ressources
acteurs de la ville
Bourgogne / Franche-Comté
Contrat de ville de Cosne-Cours-sur-Loire
« Engagements Quartiers 2030 » Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Edito du Maire
« Saint-Laurent est un des cinq quartiers qui maillent le territoire de la commune de Cosne-Cours- sur-Loire. Situé aux portes du cœur de ville, il lie le centre-ville au grand quartier sud, qui réunit une zone résidentielle et une zone d'activités économiques.
Saint-Laurent fait la Ville !
Il rassemble les équipements structurants tant pour la commune que pour le bassin de vie : une cité scolaire avec deux lycées, un collège, deux écoles élémentaires, cinq équipements sportifs, une Mairie annexe et son Centre communal d’action sociale, tous les services aux publics nécessaires pour le quotidien de tous les habitants.
Demain, en périphérie de Saint-Laurent, s’ouvrira le nouvel hôpital public qui répondra aux besoins du grand bassin de vie autour de Cosne-Cours-sur-Loire.
Saint-Laurent change !
Le projet de renouvellement urbain, porté par Nièvre Habitat, en est le témoignage le plus significatif. Cette transformation du paysage urbain se poursuit : elle soulève des attentes fortes de la part des habitants, tant sur les aménagements d’espaces publics, que sur le cadre de vie et le vivre- ensemble ; autant de domaines sur lesquels les actions et les moyens futurs doivent permettre à toutes et tous de vivre, grandir et s’émanciper à Saint-Laurent.
Lors du Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023, l’Etat a lancé son plan « Engagements Quartiers 2030 » dans l’objectif de construire, avec les habitants et les forces vives, des actions orientées vers le plein emploi et la transition écologique, favorisant toutes les formes de solidarité. A cette occasion, la géographie prioritaire a été actualisée : Saint-Laurent reste identifié comme « quartier prioritaire de la politique de la ville » pour la période 2024-2030.
Dès juin 2023, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a coproduit, avec l’appui de l’Etat et en concertation avec les associations de quartier et les acteurs locaux, le projet de territoire 2024-2030 pour Saint- Laurent, dont la démarche a reposé sur la participation des habitants et l’implication de nombreux partenaires.
Cette volonté partagée en faveur de l’amélioration des conditions de vie des habitants est un des moteurs de la transformation de Saint-Laurent.
Le nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » traduit ainsi les engagements convergents de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et de ses partenaires : l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, le Conseil départemental de la Nièvre, le Pays Val de Loire Nivernais, la Communauté de communes Cœur de Loire, les bailleurs sociaux Nièvre Habitat et Habellis, la Caisse d’allocations familiales et l’Agence régionale de santé notamment.
Avec cet outil de développement social local, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire fait vivre son ambition pour Saint-Laurent : agir en proximité pour répondre aux besoins du quotidien des habitantes et des habitants.
Cet engagement ne saurait être tenu sans le travail partenarial de qualité et l’esprit collectif, fédérateur que le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » révèle.
Que chacun en soit par avance vivement remercié ! »
Daniel GILLONNIER,
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Edito du Préfet
« Depuis plus de quarante ans, l’Etat s’engage dans les quartiers prioritaires pour améliorer les conditions de vie des habitants : opérations de renouvellement urbain, financement de postes de médiateurs et de projets riches et variés dans différents domaines tels que la réussite éducative, l’insertion professionnelle ou l’accès à la culture et au sport. Malgré ces actions, qui portent leurs fruits, des écarts persistent entre les habitants de ces quartiers et le reste de la population : le taux de pauvreté y reste trois fois plus élevé et le taux de chômage encore deux fois et demi supérieur.
Victor Hugo écrivait : « La fraternité, c’est le principe de l’égalité devant la liberté ; la solidarité, c’est le principe de l’égalité devant la nécessité ». Les contrats de ville sont le reflet concret de cette solidarité et de cette fraternité, lesquelles visent à réduire concrètement les inégalités, à favoriser l’accès aux services publics et à promouvoir la cohésion sociale de nos territoires.
Ce nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », construit avec la Ville de Cosne-Cours- sur-Loire et en lien avec l’ensemble des signataires, est l’outil commun à tous les partenaires pour rechercher des solutions, construire ensemble des projets au bénéfice des habitants de Saint-Laurent pour créer une égalité des chances réelle et effective.
Elaboré à partir des priorités fixées par les habitants, lors de la consultation citoyenne, et les acteurs du quartier, il est le fruit d’une démarche partenariale qui vise à mobiliser l’ensemble des politiques publiques afin d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Construit en articulation avec les autres contractualisations du territoire, il s’agira tout d’abord de mobiliser le droit commun qui doit intervenir partout sur le territoire. Les crédits spécifiques de la politique de la ville viendront s’ajouter pour renforcer l’action des opérateurs afin de répondre aux six grandes priorités identifiées : améliorer le cadre de vie, prévenir les incivilités et favoriser la tranquillité publique, lutter contre l’isolement et le repli sur soi, favoriser les bonnes pratiques de santé, favoriser la réussite éducative et favoriser l’accès à l’emploi.
Les héros ordinaires sont ceux qui agissent souvent dans l’ombre et la discrétion en ayant conscience des enjeux.
Les contrats de ville sont ainsi l’occasion de rendre hommage à celles et ceux qui font vivre nos quartiers et qui construisent leur avenir, en incarnant au quotidien les valeurs de la République. A cet égard, je considère qu’il est primordial de soutenir les associations de proximité qui œuvrent dans ces quartiers, souvent depuis de longues années, car leurs actions, construites au plus près des besoins des habitants, sont essentielles.
Des financements de droit commun pourront ainsi être mobilisés pour les quartiers afin de réduire l’impact du dérèglement climatique sur les habitants par une politique volontariste d’adaptation des logements aux enjeux environnementaux.
Je souhaite que ce travail partenarial renforcé dans le cadre de l’élaboration de ce contrat perdure, car c’est ensemble, en coordonnant nos interventions, que nous pourrons améliorer de façon significative la vie des habitants des quartiers prioritaires.
L’Etat restera pleinement engagé au côté des signataires et des associations pour atteindre cet objectif. »
Michaël GALY,
Préfet de la Nièvre Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L Gr
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Sommaire
Préambule p. 1
I. Le cadre d’élaboration du contrat de ville 2024-2030 p. 3 A. Le contexte législatif p. 3 a. Qu’est-ce que la politique de la ville ? p. 3 b. Qu’est-ce qu’un contrat de ville ? p. 4
B. Le territoire du contrat de ville p. 5 a. Saint-Laurent, un quartier en géographie prioritaire p. 5 b. Quelques repères statistiques p. 7 c. Des poches de vulnérabilité en dehors de la géographie prioritaire p. 8
C. L’élaboration du contrat de ville avec les habitants et les acteurs p. 10 a. Les différentes étapes p. 10 b. La synthèse des axes de travail souhaités par les habitants et les partenaires p. 10
II. La stratégie à six ans pour Saint-Laurent p. 13 A. Les axes stratégiques et opérationnels p. 13 a. Axe stratégique : habiter Saint-Laurent aujourd’hui p. 13 Axe opérationnel : améliorer le cadre de vie p. 13 Axe opérationnel : prévenir les incivilités et favoriser la tranquillité publique p. 13 b. Axe stratégique : vivre bien et ensemble à Saint-Laurent p. 14 Axe opérationnel : lutter contre l’isolement et le repli sur soi p. 14 Axe opérationnel : favoriser les bonnes pratiques de santé p. 14 c. Axe stratégique : grandir et s'émanciper, Saint-Laurent demain p. 15 Axe opérationnel : favoriser la réussite éducative p. 15 Axe opérationnel : favoriser l'accès à l'emploi p. 15
B. Les axes transversaux p. 17
III. L’implication et les engagements des signataires p. 19 A. Un partenariat étroit Etat-Ville p. 19
B. Les signataires et leur degré d’implication p. 20
C. Les engagements des partenaires signataires p. 21 Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L Gr
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
IV. Piloter et animer le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » p. 31 A. La gouvernance et le pilotage p. 31 a. Un comité de pilotage p. 31 b. Une participation citoyenne p. 31 c. Un comité technique et thématique si besoin p. 32 d. Un comité de répartition des crédits et des auditions p. 33
B. Des moyens financiers p. 33 a. Des enveloppes de soutien aux projets p. 33 b. Des conventions pluriannuelles d’objectifs p. 33 c. Des abattements de la Taxe foncière sur les propriétés bâties p. 34 d. Des fonds en lien avec la participation citoyenne p. 34 e. Des moyens humains p. 34 f. Un volet investissement p. 35
C. L’animation p. 36 a. Un délégué du Préfet à la politique de la ville et un référent contrat de ville de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire p. 36 b. Un séminaire annuel des acteurs et des habitants p. 36 c. Un réseau d’acteurs de proximité et des réunions trimestrielles p. 36
D. L’évaluation p. 37
Annexes
Annexe 1 : Désignation des rues du quartier prioritaire Saint-Laurent p. 39 Annexe 2 : Désignation des rues du centre-ville p. 41 Annexe 3 : Les tableaux de suivi des objectifs opérationnels
A. Axe stratégique : habiter Saint-Laurent aujourd’hui p. 43 Axe opérationnel : améliorer le cadre de vie p. 43 Axe opérationnel : prévenir les incivilités et favoriser la tranquillité publique p. 44 B. Axe stratégique : vivre bien et ensemble à Saint-Laurent p. 45 Axe opérationnel : lutter contre l’isolement et le repli sur soi p. 45 Axe opérationnel : favoriser les bonnes pratiques de santé p. 46 C. Axe stratégique : grandir et s'émanciper, Saint-Laurent demain p. 47 Axe opérationnel : favoriser la réussite éducative p. 47 Axe opérationnel : favoriser l'accès à l'emploi p. 48 Annexe 4 : Liste des sigles utilisés dans les tableaux p. 49
Pages de signatures p. 51 Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Contrat de ville 2024-2030 1
Préambule
Le quartier Saint-Laurent a bénéficié d’un contrat de ville sur la période 2015-2023 afin d’apporter une réponse aux défis que rencontrait ce quartier. Par l’engagement des institutions, l’implication des forces vives et la mobilisation de moyens financiers, ce territoire a entamé sa transformation urbaine et sociale.
La mobilisation collective et le travail partenarial ont permis des avancées. Toutefois des fragilités perdurent, ce qui nécessite de poursuivre l’engagement partenarial.
Saint-Laurent a ainsi été maintenu dans la nouvelle géographie prioritaire actualisée fin 2023 et il convient désormais de définir les axes prioritaires de la contractualisation pour la période 2024- 2030 : « Engagements Quartiers 2030 ».
Cette contractualisation servira de base au cadre partenarial par lequel pouvoirs publics, bailleurs sociaux et associations s'engageront pour les six prochaines années afin de réduire les inégalités et améliorer les conditions de vie des habitants de Saint-Laurent.
Elle s’inscrit dans une dynamique d’aménagement du territoire plus large, impulsée par le dispositif « Action Cœur de ville II » signé entre l’Etat, la Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Cœur de Loire. Elle bénéficiera des retombées positives des projets structurants du territoire, comme la création du nouvel hôpital à proximité du quartier et le projet de crèche communautaire au cœur de Saint-Laurent, mais également des stratégies de développement territorial thématiques, d’un schéma d’aménagement et de mobilité…
Au-delà de l’appel à projets annuel, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite faire du contrat de ville un des outils de la politique de la ville visant à répondre aux enjeux liés au projet de territoire de Saint-Laurent pour les six prochaines années. Il s’appuiera notamment sur la continuité du plan de renouvellement urbain, le renforcement de la mixité sociale et la place de la participation citoyenne au cœur des actions et projets. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Contrat de ville 2024-2030 2 Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Contrat de ville 2024-2030 3
I. Le cadre d’élaboration du contrat de ville 2024-2030
A. Le contexte législatif
a. Qu’est-ce que la politique de la ville ?
Depuis le début des années 1980, la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. A ce titre, elle vise à réduire les écarts de développement, à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants.
A l’échelle nationale comme à un échelon plus local, les inégalités n’ont pas disparu. Elles se sont amplifiées pour certains quartiers et améliorées pour d’autres.
L’article 1-I de la loi n° 2014 - 173 du 21 février 2014 dite loi Lamy définit la politique de la ville comme « … une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants… » qui « vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à :
1. lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures
économiques, sociales, numériques et territoriales,
2. garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à
l'éducation, à la culture, au sport, aux services et aux équipements publics,
3. agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par
les politiques de formation et d'insertion professionnelles,
4. agir pour l'amélioration de l'habitat,
5. développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins,
6. garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la
délinquance,
7. favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant
notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine
et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la
diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
8. promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un
environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique,
9. reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers,
10. concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont parfois victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. » Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L Gr
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Contrat de ville 2024-2030 4
b. Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?
Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent les territoires fragiles, un des outils de la politique de la ville est la mise en œuvre de contrats de ville au sein des quartiers reconnus prioritaires. Ces contrats mobilisent l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics, et disposent de moyens d’intervention spécifiques. L’enjeu des contrats de ville est de restaurer l’égalité des territoires en répondant aux besoins des habitants.
L’ancienne génération des contrats de ville a pris fin en décembre 2023 et une révision de la géographie prioritaire a été nécessaire. La liste des quartiers prioritaires a été actualisée par le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Saint-Laurent est maintenu dans la géographie prioritaire des quartiers Politique de la Ville.
Le maintien de Saint-Laurent est principalement dû au revenu médian des habitants, constaté comme très inférieur à celui du reste de la population cosnoise.
L’instruction ministérielle du 04 janvier 2024 pose le cadre de gouvernance des nouveaux contrats de ville avec différents axes prioritaires, en confortant le rôle des établissements publics de coopération intercommunale et des communes dans l’animation des contrats de ville :
₋ une mobilisation partenariale élargie. Cette dynamique sera renforcée en maintenant une mobilisation forte des signataires du précédent contrat de ville et en recherchant de nouveaux partenaires à associer à la signature du contrat « Engagements Quartiers 2030 », en fonction des nouvelles priorités poursuivies,
₋ des habitants étroitement associés à la définition des priorités et projets déployés. L’implication forte des habitants sera un enjeu majeur de ce nouvel outil de planification partenariale,
₋ un suivi et une évaluation renforcés qui porteront d’abord sur l’atteinte des objectifs généraux de la politique de la ville mais aussi sur la gouvernance des dispositifs.
Pour répondre à ces stratégies, les contrats de ville doivent s’attacher à :
- développer une fonction d’observation et de coordination afin de pouvoir fournir un support aux acteurs impliqués dans la politique de la ville et in fine améliorer l’offre de service, ₋ intensifier le travail partenarial entre acteurs publics et privés,
₋ favoriser l’approche préventive des difficultés.
La mobilisation du droit commun doit être recherchée par les signataires du contrat de ville. Cet effort de mobilisation sera structuré et ambitieux : des points réguliers seront faits à chaque comité de pilotage, chaque signataire s’engagera à mobiliser ses services, un groupe technique permanent d’observation et d’appui à cette démarche sera institué. Cette mobilisation, véritable « clé de voûte » de ce contrat, concernera l’ensemble des thématiques qui touche le quotidien des habitants de Saint-Laurent. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Contrat de ville 2024-2030 5
B. Le territoire du contrat de ville
a. Saint-Laurent, un quartier en géographie prioritaire
Un contrat de ville
Ce territoire a bénéficié d’un contrat de ville pour la période 2015-2023, et précédemment d’un contrat urbain de cohésion sociale. Comme le prévoit la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le contrat de ville a mobilisé une large communauté d’acteurs, au titre de leurs compétences d’attribution et le cas échéant au titre d’engagements volontaires sur le renouvellement urbain et la cohésion sociale. Les démarches collectives et les visions stratégiques partagées ont permis d’agir positivement pour le territoire grâce à la mise en œuvre du contrat de ville.
Centré sur le périmètre de l’actuel quartier prioritaire, et reposant sur un diagnostic partagé, il a permis de mener, en faveur des habitants de Saint-Laurent, des actions réparties dans quatre piliers : - la cohésion sociale,
- le cadre de vie et renouvellement urbain,
- le développement de l’activité économique et de l’emploi,
- les valeurs de la République et la citoyenneté.
Ces actions se sont inscrites également dans trois priorités transversales : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations.
Dans le cadre des appels à projets du contrat de ville, on observe une augmentation des candidatures déposées depuis 2018, reflétant une dynamique territoriale qu’il est nécessaire d’entretenir, faisant émerger de nouveaux acteurs tels que des associations de Cosne avec des actions nouvelles.
Néanmoins, les projets soutenus ont relevé majoritairement du pilier cohésion sociale et particulièrement d’actions relatives au lien social, à la culture et au sport. Les thématiques emploi, santé et parentalité mériteraient d’être davantage développées. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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Contrat de ville 2024-2030 6
Le périmètre du quartier prioritaire pour la période 2024-2030 est identique à celui du contrat de ville 2015 (les rues concernées sont listées en annexe 1) :
Un plan de renouvellement urbain
En parallèle du contrat de ville, des transformations urbaines réalisées par le bailleur social Nièvre Habitat et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, avec le soutien de la Région Bourgogne Franche-Comté, ont permis d’amorcer une métamorphose de ce quartier.
La partie nord-ouest du quartier a d’ores et déjà été complètement rénovée. A l’issue de la première phase débutée en 2014, 298 logements du bailleur social auront été réhabilités et 63 restructurés, 285 logements auront été démolis et 30 pavillons construits en limite du quartier.
Les investissements de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, ont porté sur :
- la résidentialisation des îlots de la tour Rhéna, Binot, Gay Lussac et avenue de la Paix, - la rénovation du gymnase George Sand,
- la réhabilitation de l’ancienne école maternelle Pierre et Marie Curie en salles multi-activités, - la réhabilitation du bâtiment abritant le Centre communal d’action sociale, - la rénovation de l’ancien Centre communal d’action sociale en un local à destination des jeunes. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
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Contrat de ville 2024-2030 7
Ce programme de renouvellement urbain continuera pendant toute la durée du nouveau contrat de ville : 50 logements sont en projet de reconstruction sur l’îlot Binot et 52 logements seront réhabilités au mail Saint-Laurent.
A ce jour, 94,3 % des ménages du quartier prioritaire vivent dans un logement « habitation à loyer modéré ».
Une image à valoriser
Saint-Laurent souffre d’une image négative. Les habitants se sentent stigmatisés et déplorent un manque d’ouverture du quartier vers le reste de la ville. Or, la délinquance et les incivilités ne sont pas plus importantes dans ce quartier que dans le reste de la commune.
La dénomination de « quartier » peut elle-même être source de stigmatisation, de sorte que l’on privilégiera la dénomination « Saint-Laurent ».
b. Quelques repères statistiques
Aujourd’hui, Saint-Laurent identifié dans le cadre de la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville, reste un territoire en situation de fragilité économique et sociale, comme en témoignent les chiffres suivants :
Quartier prioritaire
Nombre
d’habitants
(Recensement
2019)
Revenu
médian par
an
(FILOSOFI
2019)
Taux de
pauvreté
(FILOSOFI
2019)
Taux d’emploi
(recensement
2019)
Familles
monoparentales
(recensement
2019)
Part des 16-25 ans
non scolarisés et
sans emploi
(recensement 2018)
Saint-Laurent 1 163 8 536 € 45,3 % 39,2 % 38 % 37,6 %
Démographie (source : INSEE, recensement de la population 2019 et 2020) Au dernier recensement de la population de 2019, Saint-Laurent comptait 1 163 habitants avec 53,4 % de femmes.
10,6 % de la population est de nationalité étrangère.
On observe une baisse significative des habitants depuis les années 1990 sur le quartier (perte de 1 400 habitants depuis 1990).
58,1 % des ménages sont composés d’une seule personne et 38 % des familles sont monoparentales. La part des moins de 25 ans (28,9 %) est supérieure à celle de la commune (18,1 %) et de la communauté de communes (19,8 %) mais inférieure aux autres quartiers prioritaires de la ville de la Nièvre.
La population du quartier est plutôt vieillissante même si elle reste encore plus jeune que celle de la commune ou de l’intercommunalité. Au recensement de 2020, on comptabilisait 28,1 % de personnes âgées de 60 ans et plus.
40,1 % des ménages ont emménagé dans leur logement depuis moins de 5 ans contre 39,2 % depuis plus de 10 ans. On observe un turn-over plus important dans ce quartier que dans le reste de la commune ou de la communauté de communes.
Revenus et pauvreté
Le taux de pauvreté est fixé à 45,3 % en 2019 contre 17 % pour la commune et 14,4 % pour l’établissement public de coopération intercommunale.
Le revenu fiscal déclaré mensuel des ménages par unité de consommation est de 710 €, soit plus de deux fois inférieur à celui de la commune et de la communauté de communes. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
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En 2021, 44,6 % des ménages étaient couverts par les minima sociaux et parmi ceux-ci, 25,8 % bénéficient du revenu de solidarité active.
Education
Saint-Laurent dispose de deux écoles primaires, l’école Pierre et Marie Curie et l’école Franc-Nohain. L’indice de position sociale de l’école Pierre et Marie Curie est parmi les plus faibles du département. Celui de l’école Franc-Nohain est en revanche bien plus élevé.
Les évaluations nationales de 2023 effectuées en CP, CE1 et CM1 montrent que le taux de réussite dans les écoles des réseaux d'éducation prioritaire est inférieur voire nettement inférieur à celui des écoles hors réseaux d'éducation prioritaire du département sur l'ensemble des compétences évaluées. En mathématiques, l'écart le plus important entre et hors réseaux d'éducation prioritaire concerne la compétence « résoudre des problèmes ». En français, l'écart le plus important entre et hors réseaux d'éducation prioritaire concerne la compétence « comprendre des mots à l'oral » (jusqu'à 23,5 points d'écart en CP et 21,7 en CE1).
A Saint-Laurent, les 15-17 ans non scolarisés et sans diplôme représentent 6,2 % de la population des 15-17 ans au recensement de 2020. Ce chiffre augmente à 26,9 % pour les 18-24 ans.
Emploi (source : INSEE, recensement de la population 2019)
Le taux d’emploi des 15-64 ans est de 39,2 %, bien plus faible que celui de la commune (60,9 %) et de l’intercommunalité (69,3 %).
Au 31 décembre 2023, le nombre de demandeurs d’emploi était de 155 dont une majorité de femmes (81). 21 % des demandeurs d’emploi de la commune résident ainsi en quartier prioritaire. La proportion du nombre de demandeurs d’emploi sans qualification (14 %) est inférieure à la moyenne des quartiers prioritaires de la Région Bourgogne Franche-Comté mais supérieure à celle de la commune (9 %).
La proportion du nombre de demandeurs d’emploi sans diplôme (18 %) se rapproche de celle de la commune (17 %) mais est bien inférieure à la moyenne des quartiers prioritaires de la Région.
Il est à noter que les données fournies par les services de l’emploi mettent en évidence un accès aux services, prestations et formations de France Travail plutôt favorable aux personnes de Saint-Laurent inscrites comme demandeurs d’emploi.
Santé
Il n’y a plus de médecin généraliste à Saint-Laurent. L’accès aux services de santé s’est dégradé ces dernières années.
D’autre part, 18,8 % des ménages sont couverts par l’allocation pour adulte handicapé en 2021.
c. Des poches de vulnérabilité en dehors de la géographie
prioritaire
Bien que non labellisées « quartier prioritaire politique de la ville », il existe sur le territoire de la commune des zones vulnérables présentant certaines caractéristiques de la géographie prioritaire, qui nécessitent une attention particulière.
Ces poches de pauvreté dans lesquelles est observé un décrochage d’indicateurs - paupérisation de la population avec de faibles revenus, vieillissement de la population pouvant conduire à un isolement des personnes, habitat dégradé - pourraient bénéficier d’un soutien exceptionnel, accompagné de cofinancements des collectivités ou d’autres partenaires agissant dans le cadre du droit commun. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
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Des synergies pourront également être recherchées entre les actions Cœur de ville visant à revitaliser le centre-ville et les actions s’apparentant à la politique de la ville qui pourraient être déployées pour lutter contre ces poches de pauvreté. Pour exemple, la Municipalité cosnoise travaille actuellement, au travers des questions de l’habitat et de la mixité sociale en cœur de ville, sur une démarche de lutte contre la vacance. D’autres sujets pourraient être traités tels que l'habitat indigne, le mal- logement, la précarité énergétique…
Ces zones de précarité se concentrent dans le périmètre du centre-ville (dont les rues sont listées en annexe 2) :
Elles ont été identifiées au regard des indicateurs suivants (Source : INSEE, Filosofi et recensement 2020) :
- le taux de pauvreté (au seuil de 60 %) correspond à 20,5 % de la population cosnoise, - 62,4 % des ménages fiscaux ne payent pas d'impôts, faute de ressources suffisantes, - 65,8 % des ménages sont composés d’une seule personne, contre 46,4 % sur l’ensemble de la commune et seulement 7,2 % des ménages sont composés d'un couple avec enfant(s), - 49,7 % de la population du centre-ville est âgée de 60 ans et plus, alors que ce pourcentage est de 40 % en Cœur de Loire et 37,7 % à l’échelon départemental,
- 49,6 % des habitants sont retraités,
- 79,7 % de la population âgée de 15 à 17 ans sont scolarisés contre 93,9 % sur l’ensemble de la commune et ce taux tombe à 17,1 % pour les jeunes âgés de 18 à 24 ans, Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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- ainsi, 20,3 % de la population des 15-17 ans ne sont pas scolarisés et n’ont pas de diplôme contre 6 % au niveau communal.
C. L’élaboration du contrat de ville avec les habitants et les
acteurs
a. Les différentes étapes
₋ Evaluation du contrat de ville effectuée de janvier à juin 2022
₋ Temps de concertation avec les habitants du quartier, réalisés pendant l’été 2023 ₋ Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023
₋ Séminaire qui a réuni une soixantaine de personnes dont des élus, des habitants, des services de l’Etat, des collectivités, les bailleurs et les associations le 22 novembre 2023 pour définir les grandes priorités en lien avec la concertation des habitants
₋ Réunion avec les acteurs de proximité le 12 décembre 2023, afin d’affiner les grandes priorités
₋ Temps préparatoire en comité technique pour envisager les degrés de collaboration des potentiels signataires pour chaque priorité le 30 janvier 2024
₋ Comités de pilotage entre les signataires du contrat de ville les 15 février et 29 avril 2024
b. La synthèse des axes de travail souhaités par les
habitants et les partenaires
Trois axes sont majoritairement ressortis des différents temps d’échanges menés avec les habitants de Saint-Laurent : le cadre de vie, le lien social et la sécurité/tranquillité publique.
D’autres thématiques telles que la mobilité, la stigmatisation du quartier et son déficit d’image, l’emploi ont également été mises en avant.
Précisément, les axes de travail souhaités par les habitants sont :
- l’amélioration du cadre de vie pour que les habitants se sentent mieux dans leur quartier, - la cohésion sociale pour permettre aux habitants de renouer des liens, de sortir de leur isolement, d’apaiser les tensions, de partager l’espace public et par ce biais, aborder les questions de santé, d’emploi et d’éducation,
- le renforcement des actions de prévention, de médiation et de « aller-vers » pour lever le sentiment d’insécurité,
- la place des femmes et des filles dans l’espace public,
- la parentalité afin de soutenir et accompagner les parents dans leur rôle éducatif, - ouvrir le champ des possibles aux jeunes du quartier en luttant contre les stéréotypes, - l’accès à l’emploi en accompagnant les personnes et en renforçant le lien avec les entreprises,
- le développement d’actions de prévention de la santé au plus près des lieux de vie, - la transformation de l’image du quartier.
Les parties prenantes et partenaires du contrat de ville souhaitent particulièrement rénover la gouvernance, le pilotage et l’animation du dispositif :
- renforcer la coordination et l’articulation entre les acteurs et les actions proposées afin de gagner en cohérence et en efficacité, Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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- pallier le manque de données statistiques au niveau local sur les quartiers politique de la ville pour envisager une réelle évaluation,
- refonder l’appel à projets : être plus opérationnel et lisible sur les attentes des financeurs, tendre vers des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pour donner davantage de visibilité aux porteurs de projets. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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II. La stratégie à six ans pour Saint-Laurent
A. Les axes stratégiques et opérationnels
Le contrat de ville fixe différents axes stratégiques se déclinant en axes opérationnels qui devront s’articuler avec d’autres contrats et schémas territoriaux ; Contrat local de santé, dispositif « Action cœur de ville II », Pacte local des solidarités, Plan alimentaire territorial, Plan de mobilité simplifié, Contrat local contre les violences sexistes et sexuelles… Autrement dit, les orientations du contrat de ville pourront être abordées dans d’autres instances de pilotage et de suivi, mais aussi au sein de différents réseaux d’acteurs.
Le contrat de ville de Cosne-Cours-sur-Loire se structurera autour de trois grands axes stratégiques qui se déclineront en différents axes opérationnels ainsi que d’axes transversaux.
a. Axe stratégique : habiter Saint-Laurent aujourd’hui
Axe opérationnel : améliorer le cadre de vie
Les transformations urbaines engagées à Saint-Laurent doivent être accompagnées d’un travail d’appropriation par les habitants qui devra permettre une préservation dans la durée du cadre de vie. Il s’agira notamment de faire vivre une centralité dans le quartier avec des services et des animations.
S’approprier les espaces :
- Investir, occuper de manière temporaire les espaces laissés vides suite aux démolitions. - Améliorer l’aménagement des espaces publics, en particulier le parc Schweitzer, le centre commercial et le parc Pierre de Coubertin en concertation avec les habitants, les usagers et les associations du quartier. L’enjeu de tels réaménagements est de promouvoir l’appropriation des lieux notamment par les filles et les jeunes enfants, ainsi que par les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
₋ Continuer à accompagner les habitants dans l’appropriation du renouvellement urbain.
Développer les actions de transition écologique pour améliorer le quotidien des habitants : - Mettre en place un programme ambitieux d’éducation à l’environnement. - Expérimenter de nouvelles actions sur la question des encombrants.
- Sensibiliser à la prévention des déchets, du tri.
- Développer les actions de réemploi, de circuit court.
Axe opérationnel : prévenir les incivilités et favoriser la
tranquillité publique
La tranquillité publique sera traitée en premier lieu par un renforcement de la collaboration entre les acteurs, mais aussi entre ces derniers et les habitants.
Favoriser la coordination et le travail partenarial :
₋ Instaurer des espaces d’échanges et d’observations partagés entre acteurs en lien avec le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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Développer l’axe de prévention :
₋ Renforcer le travail de médiation (parc Schweitzer, centre commercial) et la présence de la police municipale.
₋ Accompagner les familles dans l’exercice de la parentalité.
₋ Renforcer le lien police/gendarmerie/population.
₋ Prévenir les actes de délinquance ou d’incivilités à travers des actions éducatives, citoyennes, sportives.
₋ Développer des actions de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales et/ou faites aux femmes en lien avec le contrat local de mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles et le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
b. Axe stratégique : vivre bien et ensemble à Saint-Laurent
Axe opérationnel : lutter contre l’isolement et le repli sur
soi
Pour faire face à l’isolement, au repli et au mal-être ressentis par un nombre important d’habitants, les associations de proximité et les professionnels auront un rôle et une place prépondérants à jouer.
En effet, les associations implantées à Saint-Laurent, bien que non signataires du contrat de ville, participent grandement à améliorer la qualité de vie des habitants et à animer ce quartier.
Pour ce travail, l’espace public et les lieux de vie seront particulièrement investis.
Lutter contre toutes les formes de vulnérabilité (vieillissement, fracture numérique, isolement...) : ₋ Repérer (en s’appuyant notamment sur le rôle des médiateurs sociaux) et accompagner les publics en situation de fragilité en lien avec les bailleurs sociaux, le Centre communal d’action sociale et les associations de proximité : public jeunes, personnes âgées.
Favoriser les rencontres et la participation des habitants aux différentes actions : ₋ Imaginer de nouveaux lieux, espaces pour permettre aux habitants et aux associations de se retrouver, favoriser la mixité dans la fréquentation des équipements (quartier/hors quartier, âge, sexe…).
₋ Renforcer la présence humaine pour mobiliser plus largement le public et développer l' « aller-vers ».
₋ Faire sortir les habitants sur l’espace public en les associant à la définition du contenu et à la programmation de l’offre culturelle par exemple.
₋ Encourager l’appropriation de l’espace public en créant des événements sportifs, culturels, artistiques, écologiques qui permettent de renforcer les liens entre habitants. ₋ Délocaliser certains événements phares de la ville au sein du quartier.
Axe opérationnel : favoriser les bonnes pratiques de santé
La santé est envisagée aussi bien en termes de lien social, d’alimentation que de comportements. C’est dans ce sillage que s’inscriront les actions à mettre en œuvre dans le cadre de ce présent contrat. Ces actions auront vocation à s’imbriquer dans la stratégie locale de santé portée par l’Agence régionale de santé et les collectivités territoriales du Pays Val de Loire Nivernais, dans l’optique d’assurer une cohérence des politiques publiques. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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Contrat de ville 2024-2030 15
Porter la prévention et la promotion de la santé au plus près des lieux de vie : - Développer des comportements et des environnements favorables à la santé (compétences psychosociales, activité physique, alimentation, sommeil, temps d’écran...). - Renforcer le parcours santé en sensibilisant les familles et les enfants.
Permettre à tous un accès à une alimentation durable et de qualité :
- Soutenir des initiatives favorisant le circuit court.
- Lutter contre la précarité alimentaire par le biais du Pacte local des solidarités notamment.
c. Axe stratégique : grandir et s'émanciper, Saint-Laurent
demain
Axe opérationnel : favoriser la réussite éducative
La réussite éducative recherche le développement harmonieux de l’enfant ou du jeune et en ce sens, ne se résume pas à la seule réussite scolaire. Elle met en relief un réseau d’acteurs et de facteurs (bien-être psychologique, accès à la culture, sport, loisirs, cellule familiale…) dont la combinaison participe à l’épanouissement, à l’école et en dehors de l’école.
L’engagement associatif pourrait ainsi servir de levier pour rendre les activités artistiques et culturelles plus attractives ainsi que la ritualisation de certains évènements, en lien avec le milieu scolaire.
Dans le cadre du présent contrat, la réussite éducative s’inscrira dans le partenariat avec l’Education nationale et principalement avec les deux écoles et le collège du quartier classés en « Réseau d'éducation prioritaire ». Il s’agira de :
Soutenir les actions de parentalité :
- Soutenir les parents dans leur rôle éducatif.
- Renforcer les liens parents/école.
Créer les conditions favorables à la réussite :
- Renforcer les partenariats entre les professionnels de l’éducation (Education nationale, Ville, associations...).
- Agir dès le plus jeune âge en prévention (harcèlement, lutte contre les stéréotypes…). - Ouvrir le champ des possibles (témoignages, forum des métiers, mentorat…) notamment valoriser les parcours de jeunes méritants auprès de ceux encore scolarisés. - Développer l’accès aux activités artistiques, culturelles et sportives qui contribuent à l’épanouissement et à la réussite, notamment en faisant connaitre l’offre existante mais aussi en expérimentant des classes à horaires aménagés.
- Favoriser l’engagement et l’implication des jeunes : service civique, bénévolat, engagement associatif ; et au-delà, donner la possibilité aux 11-25 ans d’intégrer les espaces d’engagement citoyen.
Axe opérationnel : favoriser l'accès à l'emploi
L’enjeu se situe moins dans la diminution du taux de chômage que dans la volonté d’instiller auprès de la jeunesse une envie et un savoir-être favorables à leur future intégration dans le monde professionnel. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Contrat de ville 2024-2030 16
Les actions ci-dessous pourront faire l’objet d’un soutien spécifique dans le cadre du présent contrat de ville mais devront en priorité mobiliser le droit commun en s’adossant aux politiques publiques nationales de l’emploi ainsi qu’à la stratégie de l’emploi portée par la Communauté de communes via l’ Agence de développement économique du bassin de Cosne.
Renforcer le lien avec le monde de l’entreprise :
- Développer les passerelles entre les habitants du quartier et le monde de l’entreprise (stages, visites d’entreprises ou embauches). Il s’agira de mobiliser les différents dispositifs tels que :
o le club « Les entreprises s’engagent » et le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises,
o les clauses d’insertion,
o les emplois francs qui permettent aux employeurs de bénéficier d’aides de l’Etat pour l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail ou en Mission locale et résidant en quartier prioritaire,
o les plateformes de stages,
o les rencontres de l’emploi.
- Encourager l’entrepreneuriat. En lien avec les associations locales et le réseau consulaire, le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », porté par la Banque publique d’investissement, pourra permettre de développer une véritable boîte à outils, adaptable aux besoins des entrepreneurs du quartier prioritaire et déclinable aux spécificités locales, afin de mieux « détecter, orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de création d’entreprises.
Coordonner l’accompagnement pour le retour à l’emploi :
- Faciliter l’accès des habitants à la formation et aux différents dispositifs de l’insertion professionnelle (Mission locale, France Travail, structures de l’insertion par l’activité économique…).
- Renforcer notamment les liens entre les acteurs du quartier et la Mission locale pour remobiliser certains jeunes et amener les jeunes en rupture vers une insertion professionnelle.
- Prévenir la marginalisation de certains jeunes en travaillant les compétences de savoir-être en lien avec le service public de l’emploi. La Mission locale, la prévention spécialisée et les associations, dont celle qui porte le Contrat d'engagement jeune « jeunes en rupture », travailleront ensemble pour identifier et accompagner les jeunes les plus en difficulté afin de lever les freins à leur insertion professionnelle.
- Lutter contre l’illettrisme. Dans les quartiers prioritaires, on retrouve deux fois plus de personnes en situation d’illettrisme qu’au niveau national. En lien avec le Pacte local des solidarités, des actions de repérage, d’orientation des parcours et de sensibilisation des acteurs seront déployées.
- Lever les freins liés à la mobilité. La promotion des différentes solutions pour lever les freins à la mobilité sera développée (aide au permis, Garage solidaire, Plateforme mobilité, mobilité douce...). D’autre part, un accompagnement plus soutenu pourra être proposé pour les personnes les plus vulnérables. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Contrat de ville 2024-2030 17
B. Les axes transversaux
Qu’il soit question d’éducation, d’accès à l’emploi, de santé, de repli sur soi, de tranquillité publique ou de cadre de vie, les partenaires s’engageront également à suivre quatre défis transversaux :
₋ Améliorer l’image de Saint-Laurent. L’image du quartier reste dégradée malgré les rénovations et une certaine tranquillité publique. Il conviendra alors d’agir pour changer le regard qui est porté sur le quartier, aussi bien par les habitants eux-mêmes que par les personnes extérieures.
₋ Agir pour l’égalité femmes hommes. Dans les quartiers prioritaires, les femmes sont confrontées à des formes multiples et croisées d’inégalités : sociales, territoriales et sexuées. Depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité femmes-hommes est l’une des trois priorités transversales obligatoires de la politique de la ville. Cette dimension restera intégrée pour le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » de Cosne-Cours-sur-Loire et aura pour objectif d’impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes pour parvenir à une réelle mixité.
Le rôle de la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité est à souligner. Rattachée à La Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, elle est la référente au niveau départemental de la politique interministérielle des droits des femmes et de l’égalité. Elle assure la déclinaison au niveau du département du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes et coordonne et anime un réseau de partenaires institutionnels et associatifs travaillant sur cette thématique.
Dans le cadre du contrat de ville, elle pourra accompagner et soutenir les acteurs et les projets mis en œuvre dans le quartier qui répondront aux objectifs suivants :
- coordonner la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité, - assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse,
- favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales,
- favoriser l’insertion sociale des femmes et prévenir leur situation de précarité, - contribuer à la mixité dans les métiers et faciliter le développement de la création ou de la reprise d’entreprise par les femmes,
- favoriser l’égalité professionnelle et l’égal accès aux responsabilités professionnelles, - sensibiliser les jeunes aux stéréotypes sexistes,
- développer l’égal accès des femmes et des hommes aux activités culturelles et sportives, à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres.
₋ Renforcer les démarches du « aller-vers ». L’ « aller-vers » est à entendre comme une démarche qui se situe au-delà de toute intervention sociale, qu’elle soit d’accueil, de diagnostic, de prescription, d’accompagnement. Pour le contrat de ville, il s’agira de renforcer et d’expérimenter des démarches de « aller-vers » envers les différents publics du quartier Saint-Laurent, avec deux objectifs en ligne de mire : renforcer l’accès aux droits et lutter contre le non-recours.
₋ Lutter contre les discriminations. La loi Lamy de 2014 a posé deux orientations claires quant à la lutte contre les discriminations : celles selon le lieu de résidence et celles selon l’origine réelle ou supposée. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
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Contrat de ville 2024-2030 18 Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
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Contrat de ville 2024-2030 19
III. L ’implication et les engagements des signataires
Pour l’application des dispositions de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les signataires conviendront de mettre en œuvre pendant la durée du contrat, soit pendant six années à compter de sa signature et jusqu’en 2030, les orientations stratégiques énumérées ci-dessus.
A. Un partenariat étroit Etat-Ville
Le contrat de ville s’appuiera en tout premier lieu sur ce partenariat.
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’engage sur la totalité du contrat de ville à œuvrer pour Saint-Laurent en activant plusieurs leviers :
Finances :
- financement d’un poste de référent contrat de ville,
- mobilisation d’une enveloppe financière annuelle dédiée au financement des projets retenus dans le cadre des appels à projets,
- mise en œuvre d’un plan d’investissement au profit de ce territoire,
Logistique :
- pilotage et animation du contrat de ville via le référent contrat de ville, en binôme avec le délégué du Préfet à la politique de la ville,
- mobilisation de l’ensemble des agents et services municipaux, avec une organisation du travail en transversalité et une coordination des services au profit du développement local de Saint-Laurent,
Développement social :
- déclinaison à l'échelle du quartier et en proximité des politiques publiques de la Ville et de ses actions majeures,
- organisation d’actions, d’animations et d’évènements culturels et sportifs au sein de Saint- Laurent.
Plusieurs services municipaux seront impliqués dans la mise en œuvre du contrat de ville, notamment le Centre communal d’action sociale et le Musée de la Loire :
Historiquement situé au sein de Saint-Laurent, le Centre communal d’action sociale bénéficie d’un lien de proximité avec les habitants de ce quartier. Cet établissement municipal continuera, au travers de ses actions et de celles mises en œuvre via le contrat de ville, à travailler en partenariat avec les acteurs locaux et porteurs de projets afin de soutenir les habitants en situation de vulnérabilité et de renforcer le lien social. Le Centre communal d’action sociale s’engage ainsi à déployer son action de proximité en faveur de la lutte contre l’isolement et le repli sur soi. Une attention particulière sera portée aux personnes vieillissantes et les actions intergénérationnelles seront privilégiées.
Le Musée de la Loire, en tant qu'institution municipale, s'engage à offrir une programmation culturelle accessible à tous les publics même les plus éloignés. Il s'engage à répondre favorablement aux demandes de visites et d'ateliers qui pourraient être faites à destination des publics empêchés de Saint-Laurent, et cela de manière gratuite pour faciliter au maximum l'accès à la culture pour toutes et tous. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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Contrat de ville 2024-2030 20
Les différents services de l’Etat s’engagent à accompagner les acteurs et à soutenir
les projets qui répondraient aux objectifs du contrat de ville selon leurs compétences et leurs moyens.
L’Etat mettra en œuvre ses politiques de droit commun au bénéfice des habitants du quartier de Saint-Laurent auxquelles s’ajouteront les moyens spécifiques de la politique de la ville : - à l’échelle nationale, le Ministère de la ville délègue des crédits via le budget opérationnel du programme n° 147 (le « BOP 147 »), en direction des quartiers prioritaires. Ces crédits, dits « spécifiques », sont gérés par les Préfectures et viennent renforcer les moyens de droit commun déjà déployés dans les quartiers prioritaires,
- des postes de médiateurs adultes-relais, financés en grande partie par l’Etat, peuvent être attribués à la collectivité ou aux associations (selon les disponibilités) après signature d’une convention avec le Préfet du département pour réaliser des missions de médiation sociale au sein des quartiers prioritaires,
- des postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) politique de la ville peuvent être attribués aux associations de proximité (selon les disponibilités) pour favoriser la structuration, le développement d’un projet associatif à travers le soutien à un emploi permanent et qualifié,
- un poste de délégué du Préfet à la politique de la ville pour assurer l’animation et le pilotage du contrat de ville en lien avec la collectivité.
B. Les signataires et leur degré d’implication
Le contrat de ville s’appuiera également sur l’ensemble des signataires et la mobilisation du droit commun.
Les signataires sont les suivants :
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Préfecture de la Nièvre
Communauté de communes Cœur de Loire
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Conseil départemental de la Nièvre
Rectorat de l’Académie de Dijon
Bailleurs sociaux : Nièvre Habitat, Habellis
Pays Val de Loire Nivernais
Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté
Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre
Caisse d'allocations familiales de la Nièvre
Opérateur France Travail
Agence de développement économique du bassin de Cosne
Réseau consulaire : Chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté
Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Banque publique d'investissement Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Contrat de ville 2024-2030 21
Les signataires du contrat de ville pourront s’impliquer de différentes manières. Selon les objectifs, ils pourront être :
- co-pilotes : suivre et s’assurer de l’atteinte du ou des objectifs sur les six ans du contrat de ville en lien avec les animateurs de la politique de la ville :
o organiser et animer des réunions spécifiques avec le délégué du Préfet à la politique de la ville et le référent politique de la ville de Cosne,
o rajouter ou développer la focale « quartier prioritaire politique de la ville » dans des réunions de droit commun déjà existantes sur le même sujet,
o créer ou développer les statistiques spécifiques au « quartier prioritaire politique de la ville » afin de faciliter le suivi et l’atteinte des objectifs.
- contributeurs : participer aux réunions sur le suivi de l’atteinte des objectifs et apporter leur expertise.
- co-financeurs : apporter des financements complémentaires aux crédits politique de la ville et de droit commun pour la réalisation de projets dans le quartier prioritaire permettant d’atteindre les objectifs du contrat de ville.
L’implication des partenaires figure dans les tableaux de suivi des objectifs opérationnels se trouvant en annexe 3.
C. Les engagements des partenaires signataires
Les compétences de la Communauté de communes Cœur de Loire s’inscrivent dans l’ensemble des axes stratégiques du contrat de ville de Cosne. L’engagement de la collectivité se fera sur un volet soit technique soit logistique selon les projets et les actions qui seront dans son champ de compétences.
Sur l'aspect financier, aucune enveloppe à ce jour n'est dirigée dans ce sens pour couvrir des actions spécifiques politique de la ville. Le débat pourra s’ouvrir à partir du budget 2025.
Les habitants de Saint-Laurent pourront par conséquent bénéficier de plusieurs services portés par Cœur de Loire :
Accès au sport et à la culture
La Communauté de communes s'inscrit dans cette démarche par le biais de sa médiathèque et de sa piscine. Pour ce faire, des relais et/ou des passerelles devront être créés entre les structures au contact des publics de Saint-Laurent et les services de la médiathèque. Les familles de ce quartier pourront ainsi profiter gratuitement des différents secteurs de la médiathèque mais aussi des différents événements culturels que Cœur de Loire organise (Festival littérature jeunesse, Après-midi jeux, Menus d'été...).
La piscine communautaire est installée quant à elle sur le territoire même du quartier. Plusieurs journées à thème y sont proposées pendant l'année : après-midi dessin animé, après-midi Halloween, soirée bien-être et Olympiades. De plus, un travail avec diverses associations de Saint- Laurent est déjà lancé. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Contrat de ville 2024-2030 22
Service Petite enfance
Le relais Petite enfance et ses activités sont ouverts à toutes les familles souhaitant pratiquer des ateliers en lien avec la parentalité. Le futur équipement sera implanté à l'entrée de Saint-Laurent sur l'Îlot Binot ; l'accès à l'espace parentalité sera ainsi d’autant plus facilité pour les familles du quartier prioritaire.
D’autre part, l’outil d'attribution des places au sein de la crèche communautaire prend notamment en compte les minima sociaux et la particularité des familles monoparentales afin de faciliter l'accès à un service de garde aux familles répondant à ces critères.
Enfin, la Communauté de communes est présente également dans l'accompagnement des divers projets autour de la parentalité, pilotés entre autres par le Centre social et culturel, acteur majeur de Saint-Laurent.
Education à l'environnement
Le service Education à l'environnement accompagne les projets de classes ou d'établissements, les professeurs et animateurs, parfois sur plusieurs semaines.
Chaque classe des écoles de Cœur de Loire bénéficie d'une demi-journée d'animation gratuite par année scolaire et d'une réduction de 50 % à partir de la troisième animation.
Prévention des déchets
Les usagers résidant en habitat collectif n'ont pas la possibilité de faire du compostage individuel. Ainsi, la Communauté de communes, en accord avec les bailleurs sociaux, installent des composteurs collectifs en pied d'immeuble. Quatre sont déjà en place depuis plusieurs années et seront complétés par de nouveaux sites. Des animations sont régulièrement organisées sur ces sites afin de créer du lien social autour de la réduction des déchets.
Par ailleurs, l'ambassadeur du tri réalise des animations dans les écoles afin de sensibiliser les enfants au tri et à la réduction des déchets. ll participe également avec les écoles qui le souhaitent à des actions de ramassage des déchets.
Plan de mobilité simplifié
Ce plan prévoit le déploiement d'un guichet unique de la mobilité avec une offre de services d'information et d'accompagnement, notamment des usagers en situation de précarité mobilité. De plus, l'offre du bus "Papillon" sera consolidée, le covoiturage local sera promu et des animations pourront être déployées au sein de Saint-Laurent (Mai à vélo et Semaine européenne de la mobilité).
Unité de production culinaire
Cette unité développe un travail sur le déploiement des circuits courts et la valorisation des producteurs locaux qui pourra être décliné et accessible pour les publics de Saint-Laurent. De plus, les écoles de ce quartier bénéficient et participent aux différents projets proposés dans les cuisines satellites de l'Unité de production culinaire. Ce service est également adapté aux aînés avec le portage de repas à domicile.
La Région Bourgogne Franche-Comté est cheffe de file en matière d'aménagement
et de développement durable du territoire. Son action doit permettre à chaque territoire de se développer et de s'aménager durablement, afin que chaque habitant puisse vivre dignement dans son territoire.
Dans cet esprit, la Région accompagne les quartiers politique de la ville, aussi bien sur le volet humain qu'urbain. C'est un axe essentiel de la politique de différenciation de la Région, destinée à soutenir plus ceux qui ont moins. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Contrat de ville 2024-2030 23
Les thématiques prioritaires d'intervention de la Région sont en cohérence avec ses grands enjeux régionaux (compétences, priorités) :
- favoriser l'accès à la formation, l'insertion professionnelle et l'entrepreneuriat, - accroitre l'attractivité des quartiers par l'amélioration du cadre de vie et du parc de logements, par le soutien au développement économique et commercial et par l'accompagnement des actions favorisant la création de lien social,
- améliorer les conditions de vie des habitants du quartier en accélérant la transition écologique et énergétique par le soutien aux actions de sobriété et d'efficacité énergétique, de développement durable et de protection de l'environnement et en promouvant les actions de santé environnement.
La Région mobilisera prioritairement ses financements de droit commun (économie sociale et solidaire, culture, sport, transition énergétique) et spécifiques (en cohérence avec son plan de mandat) pour soutenir les actions proposées au contrat de ville au regard de ses orientations stratégiques.
Elle pourra également mobiliser les fonds européens déclinés sous la forme de programmes : les programmes régionaux FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et les programmes nationaux FSE+ (Fonds Social Européen+).
Les modalités d'engagement de la Région sont précisées et déclinées dans ses dispositifs d'intervention.
Le Conseil départemental de la Nièvre sera co-pilote sur un certain nombre de
thématiques et mettra en œuvre des actions nécessitant pour certaines un travail en partenariat : - santé : proposer des projets de promotion de la santé dans le quartier (dépistage, sensibilisation des jeunes, santé du jeune enfant...),
- parentalité : repérer des familles en situation de difficulté et les accompagner dans l'exercice de la parentalité,
- insertion : proposer des actions collectives d'accompagnement pour des personnes en difficulté pour retrouver un emploi,
- prévention de la délinquance : redéfinir les priorités et le dimensionnement de la prévention spécialisée en complémentarité avec les actions de médiation et de prévention de la délinquance,
- illettrisme: développer des actions de lutte contre l’illettrisme au sein de Saint-Laurent.
L’implication de Nièvre Habitat portera sur de nombreuses priorités du futur contrat de ville :
Améliorer le cadre de vie
Nièvre Habitat sera co-pilote aux côtés de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire sur l’enjeu d’appropriation des espaces. Il contribuera à l’élaboration d’une stratégie de petits aménagements ciblés, définis en concertation avec la collectivité et les habitants. Un plan de formalisation pluriannuel d’interventions sera formalisé sur les six années du contrat de ville pour donner de la visibilité, concrétiser par des projets à dimension humaine et réaliste mais aussi gérer les enveloppes financières nécessaires. Nièvre Habitat, déjà fortement engagé dans les objectifs d’accompagnement des habitants dans l’appropriation du renouvellement urbain, poursuivra également son implication en la matière.
Nièvre Habitat sera d’autre part contributeur sur les objectifs liés au développement d’actions de transition écologique pour améliorer le quotidien des habitants. Il participera activement au travail Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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de réflexion aux côtés de la Communauté de communes, considérant que ces sujets relèvent de sa compétence. Il mettra tout en œuvre pour apporter des solutions à la problématique des déchets, de manière proportionnée et dans le respect du rôle de chaque acteur en matière de gestion des encombrants, de propreté et d’entretien des espaces publics et privés dans le quartier.
Prévenir les incivilités et favoriser la tranquillité publique
Le bailleur sera contributeur sur ces enjeux. Ses équipes sont d’ores et déjà implantées dans le quartier et présentes au quotidien pour accompagner les locataires, assurer la veille technique de son patrimoine et veiller à la tranquillité résidentielle, mais aussi alerter sur les dysfonctionnements et fragilités constatés. Le travail partenarial avec les différents acteurs fonctionne correctement mais pourrait être renforcé dans des instances spécifiques et dans la formalisation de ces échanges.
Lutter contre l’isolement et le repli sur soi
Nièvre Habitat sera également contributeur sur cette priorité puisque ses équipes de proximité interviennent régulièrement en repérant des dysfonctionnements dans l’occupation des logements, des situations d’isolement et de vulnérabilité. Par ailleurs, son service Accompagnement social se mobilise pour gérer des difficultés sociales et financières ou pour accompagner les personnes en situation d’impayés notamment.
D’autre part, Nièvre Habitat développe des actions seul ou en partenariat, avec des structures associatives visant à favoriser le vivre ensemble, dans le cadre d’un budget spécifique et s’implique sur la plupart des actions mises en place sur le quartier.
Favoriser l’emploi
Nièvre Habitat sera contributeur en poursuivant sa politique en matière d’accueil de stagiaires, de recrutement et d’insertion de clauses sociales dans l’ensemble de ses marchés de travaux. N’étant pas éligible au dispositif des emplois francs, le bailleur maintiendra néanmoins une politique de recrutement orienté sur les publics du quartier.
Par ailleurs, Nièvre Habitat est agréé pour accueillir des Travaux d’intérêt général (majeurs et mineurs) et mettra en œuvre chaque année des chantiers jeunes. Enfin, l’organisme consacre une part importante de ses investissements annuels à son patrimoine bâti dans les quartiers prioritaires, générant ainsi de l’activité économique localement.
D’autre part, le bailleur est partenaire de la Fabrique emploi et territoires de la Nièvre qui met en œuvre les clauses d’insertion dans ses marchés, générant 25 à 30 000 heures annuelles d’insertion. Nièvre Habitat développe également des marchés réservés à des structures d’insertion en plus des marchés dits classiques sur lesquels ces structures peuvent se positionner (entretien des parties communes, entretien des espaces extérieurs).
Nièvre Habitat s’est engagé dans des investissements conséquents, réalisés et à venir dans le cadre du renouvellement urbain du quartier prioritaire Saint-Laurent, qui marque son très fort engagement et se concrétise par l’amélioration apportée aux logements des habitants, à leur cadre de vie et à l’image de ce quartier.
Concernant ses engagements financiers, l’abattement partiel de la Taxe foncière sur les propriétés bâties représente un très fort enjeu financier pour Nièvre Habitat, alors que la réduction de loyer de solidarité appliquée aux locataires bénéficiant d’une allocation logement (proportionnellement plus nombreux en quartier prioritaire), et les volumes d’impayés (qui ont plus que doublé entre 2020 et 2023) impactent la capacité financière. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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Contrat de ville 2024-2030 25
Le bailleur social Habellis est présent sur Cosne-Cours-sur-Loire avec 227 logements dont 85 en quartier prioritaire.
Habellis maintiendra son engagement en quartier politique de la ville, en lien avec l’abattement partiel de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, avec le financement d’associations dans le cadre du contrat de ville et le développement de projets favorisant le lien social avec les associations locales.
Le bailleur poursuivra son travail permettant d’améliorer le cadre de vie des locataires. En effet, il est prévu dans le cadre de son plan stratégique de patrimoine, une réhabilitation des 56 logements situés avenue de la Paix dans les 2-3 années à venir.
Les engagements du Pays Val de Loire Nivernais restent ceux écrits dans son projet de territoire et ses différentes contractualisations (programme LEADER « Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale », Contrat de relance et de transition écologique, contrat « Territoires En Action », Contrat local de santé...).
Il pourra co-piloter les actions autour de la santé/alimentation/attractivité et accompagner la Ville et ses partenaires dans le cadre de son ingénierie financière et d'animation.
La Direction des services départementaux de l’Education nationale
s’engage à :
Prévenir la délinquance
Développer l’axe de prévention avec l’idée que la prévention est un moyen d’œuvrer au plus tôt et prévenir les actes de délinquance et d’incivilités à travers des actions éducatives, citoyennes, sportives trouve sa place dans les écoles et le collège :
- Poursuivre la mise en place de délégués dans toutes les classes, dès l’élémentaire. - Impulser la participation au Conseil municipal des jeunes.
- Impulser la participation au Conseil départemental des jeunes.
- Déployer des programmes spécifiques contre le harcèlement (pHARe) et pour le développement des compétences psycho-sociales (Primavera).
- Renforcer les liens avec les partenaires locaux.
- Proposer une prise en charge extra-scolaire des élèves présentant des difficultés de comportement, en renforçant encore les liens avec le Centre social et son dispositif Contrat local d’accompagnement à la scolarité.
Favoriser les bonnes pratiques de santé
La volonté, au regard d’un certain nombre d’indicateurs évocateurs, est d’initier et d’assurer une éducation aux bonnes conduites en matière de santé (physique, psychologique, sociale) : - Favoriser l’éducation à la santé et à la citoyenneté en mettant en place notamment des projets de parcours de prévention santé (traitant de la diététique, du sommeil, de l’hygiène, de l’activité physique… en partenariat avec des professionnels de santé), de secourisme (sensibilisation et formation aux gestes qui sauvent et Prévention et secours civiques de niveau 1), Cadets de la sécurité et Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement au collège.
- Renforcer le soutien aux parents dans le champ de la prévention en santé et proposer des actions à leur destination (type conférence/débat).
- Favoriser l’accès aux activités sportives en lien avec le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et en partenariat avec les associations sportives Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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(Union sportive de l'enseignement du premier degré, Union nationale du sport scolaire, clubs sportifs…) et promouvoir notamment le « savoir nager » et le « savoir rouler à vélo ».
- Valoriser le Parcours santé, partie intégrante de la formation de l’élève de sa première scolarisation à la fin du collège.
- Favoriser la formation des personnels avec le déploiement de programmes spécifiques éducation prioritaire, tels que Primavera (de France Addictions), pour une montée en compétences des personnels avant l’application dans leurs classes.
- Renforcer les actions de prévention contre le harcèlement avec le programme pHARe et prévoir le déploiement de projets innovants comme " Fri For Mobberi " (compétences psycho-sociales chez le jeune enfant) en vue d’améliorer le climat scolaire. - Prévention et secours civiques de niveau 1 pour toutes les classes de 4ème et formation des adultes volontaires en fin d’année.
Favoriser la réussite éducative
- Favoriser la scolarisation des moins de trois ans et développer des liens forts avec le nouveau Pôle Petite Enfance de la Communauté de communes Cœur de Loire. - Maintenir et assurer les effectifs réduits dans les classes de Grande section/CP/CE1. - Impliquer au maximum les équipes autour des fondamentaux.
- Poursuivre la formation et l’accompagnement des personnels avec des programmes spécifiques éducation prioritaire sur temps scolaire et hors temps scolaire pour le premier et le second degré et en inter-degrés.
- Développer les échanges de pratique, en appui notamment à la liaison école/collège et collège /lycée.
- Faciliter la mise en place de projets inter-degrés, inter-cycles par le maintien du poste de coordonnateur « Réseau d’éducation prioritaire ».
- Poursuivre le développement de la pratique artistique et culturelle (chorale, classe orchestre…), de la fréquentation de lieux artistiques et culturels (médiathèque, Maison à Nevers, cinéma, théâtre opéra de Paris…), des collaborations avec des artistes. - Assurer une prise en charge extra-scolaire des élèves présentant des difficultés scolaires, en renforçant encore les liens avec le Centre social et son dispositif Contrat local d’accompagnement à la scolarité.
- Assurer le pilotage des réseaux avec la mise en place de comités de pilotage réguliers. - Renforcer les liens avec les partenaires.
Favoriser la réussite éducative
- Renforcer le lien parents/école et collège.
- Poursuivre l’opération « Café des parents » dans les deux écoles avec le Centre social. - Mettre en place des temps forts type théâtre-forum pour créer du lien. - Penser les projets éducatifs avec un temps de restitution parents systématique. - Développer le dispositif 8h-18h dans le collège.
- Favoriser l’articulation des temps scolaires et hors temps scolaires avec l’accompagnement éducatif et les dispositifs « Devoirs faits » et « Ecole ouverte ». - Aide à l’orientation.
Les engagements de l’Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté restent ceux communiqués au regard des priorités du Plan régional de santé et des Contrats locaux de santé. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Contrat de ville 2024-2030 27
La Caisse primaire d’assurance maladie de la Nièvre apportera sa contribution
aux actions identifiées en participant aux réunions thématiques organisées, en partageant les données statistiques en sa possession le cas échéant ou en aidant financièrement les associations répondant à l’appel à projets annuel.
La Caisse d'allocations familiales de la Nièvre poursuivra son engagement aux
côtés des autres acteurs dans le quartier prioritaire de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Elle confirme sa participation à la mise en place d'un observatoire de la pauvreté. Elle pourra notamment contribuer par la transmission de données relatives à la situation des allocataires du quartier (taux d'allocataires dont 50 % des ressources sont constituées de prestations sociales, taux d'allocataires dont 100 % des ressources sont constituées de prestations…).
La Caisse d’allocations familiales confirme son engagement dans le contrat de ville sur les deux thématiques « Favoriser la réussite éducative » et « Prévenir les incivilités et favoriser la tranquillité publique », via l'accompagnement des familles dans l'exercice de la parentalité, notamment à travers le financement d'actions dans le cadre du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents et la création d’équipements comme les Lieux d’accueil enfants parents.
La Caisse d’allocations familiales s'engage également à soutenir l'accompagnement des projets jeunes dans le quartier et sera également vigilante quant à la situation du Centre Social et culturel, à la fois sur le plan de la gouvernance et sur le plan de l'équilibre financier, afin de garantir des services et des projets de qualité aux familles.
Sous réserve des financements nationaux mobilisables, elle pourra également soutenir un ou plusieurs projets en matière de prévention de la radicalisation.
La Caisse d’allocations familiales s’engage à « favoriser l’accès à l’emploi » en partenariat avec les acteurs du champ de l’emploi, au déploiement de places de Crèche à vocation d’insertion professionnelle. Ce dispositif permettra aux familles de disposer d’un mode de garde. Sous réserve des financements mobilisables, elle pourra également soutenir la transformation de places existantes et de places en création.
L’opérateur France Travail
Dans le cadre de ses missions, France Travail opérateur s’engage à accompagner toutes les personnes en recherche d’un emploi ainsi que toutes les entreprises qui cherchent à recruter.
S’agissant de la demande d’emplois, France Travail conduira des démarches d’ « aller-vers » et de repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi avec les partenaires du réseau pour l’emploi.
Concernant les quartiers prioritaires de la ville, il s’agira d’augmenter la part des demandeurs d’emplois résidant en quartier prioritaire dans les contrats aidés, de contribuer activement à l’atteinte des objectifs d’emplois francs fixés par l’Etat et d’augmenter la part des jeunes résidant en quartier prioritaire dans le dispositif du Contrat engagement jeune.
S’agissant des entreprises, France Travail coordonnera, avec les partenaires (Missions locales, Cap emploi, Association pour l'emploi des cadres, chambres consulaires), des démarches plus systématiques et plus régulières de rencontre des entreprises, pour mieux les connaître, identifier leurs besoins de recrutement et leur proposer immédiatement des services adaptés. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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Contrat de ville 2024-2030 28
Dans le cadre de la loi « Pour le Plein Emploi », l’ambition est celle d’un renforcement de l’accompagnement des personnes à l’accès ou retour à l’emploi. Pour ce faire, des comités locaux pour l’emploi seront créés afin de rassembler tous les opérateurs de l’insertion vers l’emploi. Ces comités seront coprésidés par l’Etat et les collectivités territoriales. Pour l’heure, les décrets ne sont pas encore publiés mais il s’avérerait pertinent que les enjeux spécifiques du quartier prioritaire Saint-Laurent soient pris en compte dans le futur comité local pour l’emploi de Cosne.
L’Agence de développement économique du bassin de Cosne sera en
mesure de proposer des ateliers de sensibilisation à la création d'entreprise ainsi que des permanences au Centre communal d’action sociale pour accueillir les porteurs de projets et les accompagner dans la création ou le développement de leur entreprise.
Pour l'item « développement d'une collaboration avec les entreprises locales en matière de recrutement », l’agence pourrait à nouveau sensibiliser les entreprises sur les aides en cas de recrutement d'un habitant du quartier.
Le mentorat est assez peu développé sur le secteur et pourrait être proposé aux chefs d'entreprises et aux jeunes.
La Chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre s’efforcera de soutenir
au mieux de ses capacités les actions déployées par les chefs de file et co-pilotes du contrat de ville. A ce titre, elle s’engagera, dans la mesure de ses moyens et des disponibilités de ses élus, en qualité de contributeur, à participer aux réunions sur le suivi des objectifs.
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Bourgogne Franche-
Comté sera partenaire du contrat de ville puisque certains objectifs sont communs, notamment la promotion et le développement d'activité :
- partenariat pour mettre en place des actions pour promouvoir les métiers de l'artisanat, l'apprentissage,
- sensibilisation à l'Entrepreneuriat et promotion de son offre de service à destination des porteurs de projets et des chefs d'entreprises pour les accompagner dans leur projet.
Pour cette nouvelle génération de contrats de ville, la Banque des territoires de la
Caisse des dépôts et consignations accompagnera les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités stratégiques, la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
- d’accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique (rénovation thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur, décarbonation de la mobilité…) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains…),
- de favoriser l’investissement dans les projets renforçant le développement économique, l’attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants,
- de soutenir l’entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par Banque publique d'investissement. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Pour ce faire, la Banque des territoires déploiera son offre globale, mais aussi des programmes ou interventions dédiés, prévus notamment dans le cadre de la convention d’objectifs signée avec l’Etat relative aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s’agira notamment : - de crédits d’ingénierie pour co-financer l’ingénierie de projets urbains dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain et pour accompagner des projets de développement économique, de cohésion sociale ainsi que des interventions sur l’habitat privé dégradé,
- de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l’attractivité des quartiers et à la cohésion sociale,
- de prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs sociaux mais aussi pour la réalisation d’équipements avec les collectivités et avec des porteurs de projet privés.
La Banque des territoires veillera également à ce que l’ensemble de ses dispositifs de droit commun bénéficient aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (foncières de redynamisation, investissements pour la mobilité durable, France services ...).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
La Banque publique d'investissement dénommée Bpifrance, a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012. Elle propose des solutions variées : innovation, financement, garantie, fonds propres, international et accompagnement.
Bpifrance mettra ainsi en place des dispositifs dans le cadre du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » aux côtés d’acteurs publics et privés de l’écosystème entrepreneurial (Fonds social européen, Etat, Régions, autres collectivités, fondations, banques…). Bpifrance appuiera son action sur des réseaux, notamment les Réseaux membres du collectifs Cap Créa.
Le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » se déclinera en 15 actions pour détecter, informer, orienter, accompagner, financer, accélérer et développer l’entrepreneuriat dans les quartiers : le Concours Talents des Cités, la tournée « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », les Bus de l’Entrepreneuriat, les CitésLab, les Carrefours de l’entrepreneuriat, le renforcement des actions des Réseaux, un nouveau Prêt d’honneur Quartiers, des actions renforcées en soutien aux projets innovants, un nouveau prêt bonifié Flash, un nouveau Fonds de fonds en investissement, une équipe Fast Track to Cash, les accélérateurs et des nouveaux modules d’accompagnement et d’incubation.
Le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » permettra ainsi de développer une véritable boîte à outils, adaptable aux besoins des entrepreneurs des quartiers prioritaires et déclinable aux spécificités locales, afin de mieux « détecter, orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de création d’entreprises. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Contrat de ville 2024-2030 31
IV. Piloter et animer le contrat de ville « Engagements
Quartiers 2030 »
A. La gouvernance et le pilotage
La gouvernance du contrat de ville sera assurée conjointement par l’Etat (M. le Préfet) et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire (M. le Maire) afin de :
₋ impulser et soutenir la dynamique annoncée dès l'élaboration du contrat, ₋ faciliter et veiller à la concrétisation des orientations définies,
₋ réaliser les ajustements éventuels et solliciter dans la durée les partenaires et les signataires.
Différentes instances et espaces seront institués :
a. Un comité de pilotage
La mise en œuvre et l’évaluation du contrat de ville seront assurées par un comité de pilotage présidé par le Préfet de la Nièvre et le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire, auquel participeront l’ensemble des signataires ainsi que l’ensemble des partenaires au présent contrat.
Il sera l’instance de décision et d’orientation du Contrat de Ville et sera composé précisément : ₋ des partenaires signataires,
₋ des instances de participation citoyenne qui seront éventuellement créées dans le quartier Saint-Laurent,
₋ d’experts invités (structures ou personnes) pouvant éclairer les décisions du comité de pilotage par leur expertise, leur expérience ou les actions qu’elles mènent dans le cadre du contrat de ville.
Le comité de pilotage sera une instance de débats et de discussions dont le rôle sera de : ₋ s’assurer du bon déroulement du contrat de ville et des dispositifs associés, ₋ entendre les évaluations,
₋ valider toute modification ou correctif nécessaire au bon fonctionnement du contrat de ville, ₋ valider les propositions d’évolution des orientations stratégiques.
Le comité de pilotage se réunira au minimum une fois par an : soit fin octobre, soit au début de l’année civile. Il étudiera le bilan des actions structurantes engagées et procédera aux ajustements et priorisations à opérer pour l’année suivante.
b. Une participation citoyenne
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posait le principe de coconstruction avec les habitants, experts d’usage, comme principe fondateur et axe d’intervention majeur de la politique de la ville. Ce principe est renforcé par l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » du 04 janvier 2024 qui précise que la participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte pour l’élaboration des futurs contrats de ville, mais également tout au long de la vie de ces contrats.
La participation citoyenne aura quatre finalités pour les habitants :
₋ échanger des informations entre usagers du quartier, élus et bailleurs, ₋ défendre des intérêts collectifs et améliorer les projets, Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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₋ favoriser leur connaissance des acteurs de la vie du quartier,
₋ participer aux projets de leur territoire.
Elle devra permettre le débat, la contre-expertise et l’animation de la vie locale. Il conviendra de veiller à la « place » de chaque forme de participation citoyenne. Les enjeux porteront sur leur reconnaissance et la valorisation du bénévolat.
En lien avec la dynamique de la participation citoyenne portée par la Ville, il s’agira de mobiliser les habitants du quartier pour poursuivre le dialogue :
- informer les habitants des temps et des espaces de dialogue, là où ils peuvent s’exprimer, s’informer, demander des interventions… (à qui s’adresser),
₋ co-construire des projets avec les habitants, tels l’aménagement de certains espaces ou la nature des actions financées par le contrat de ville,
₋ expérimenter les budgets participatifs,
₋ mettre en œuvre des chantiers participatifs citoyens,
₋ proposer des rencontres dans l’espace public, à la sortie des écoles, lors de manifestations…., ₋ effectuer un « porte-à-porte » par les adultes relais, les agents municipaux et les équipes des bailleurs sociaux,
₋ réaliser un séminaire annuel réunissant acteurs et habitants.
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire privilégiera l’identification d’habitants déjà impliqués dans des associations ou ayant une certaine reconnaissance de leurs pairs, plutôt que l’instauration d’un comité de quartier ou d’un conseil citoyen, et leur proposera de contribuer à la dynamique citoyenne : cette mobilisation pourra se faire via le travail des médiateurs et agents municipaux.
Il s’agira alors de rendre plus lisibles les instances existantes (ou à venir) et d’ouvrir à l’engagement à l’intérieur de ces instances. L’instance ou les instances qui sera(ont) désignée(s) devra(ont) se doter d’une feuille de route claire et suffisamment dimensionnée et ambitieuse.
c. Un comité technique et thématique si besoin
Il réunira périodiquement les partenaires référents de chaque thématique, notamment les « co- pilotes ». Il s’assurera du bon déroulement des dispositifs et actions issus du contrat de ville, de l’appel à projets annuel et préparera les réunions du comité de pilotage. Il se réunira autant de fois que nécessaire.
Lors de ces comités techniques, un temps sera consacré à la coordination entre financeurs pour la mise en place et le suivi d’un programme d’investissement pour de petits aménagements urbains (espaces de convivialité, espaces verts…) en articulation avec le programme de renouvellement urbain.
D’autre part, cette coordination portera également sur l’entretien des espaces extérieurs et des équipements publics selon les compétences de chacun, dans l’esprit d’une Gestion urbaine et sociale de proximité.
Des groupes de travail sur des thématiques spécifiques non couvertes par d’autres contractualisations pourront être proposés dans cette instance tout au long du contrat de ville afin de : ₋ mobiliser le droit commun et partager une vue d’ensemble,
₋ impulser des projets en réponse aux problématiques et identifier de nouveaux acteurs, ₋ partager le suivi et l’évaluation des projets,
₋ associer les acteurs de proximité afin d’assurer l’ancrage des projets, informer les habitants et communiquer sur les actions. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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d. Un comité de répartition des crédits et des auditions
Chaque année, un appel à projets annuel sera diffusé pour financer des actions répondant aux enjeux et objectifs opérationnels du contrat de ville.
Un comité de répartition des crédits spécifiques du contrat de ville, présidé par l’Etat et la Ville, validera la programmation et le montant des subventions de cet appel à projets.
L’ensemble des co-financeurs sera invité à ce comité de répartition.
En amont du comité de répartition des crédits :
- des auditions des porteurs de projets pourront avoir lieu afin d’évaluer la cohérence, la pertinence et les potentiels impacts des actions déployées,
- un temps d’échange et de concertation entre les services de l’Etat, les services municipaux, la Communauté de communes Cœur de Loire, la Région, le Département, les bailleurs sociaux sera organisé par le Délégué du Préfet et le Référent du contrat de ville de la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire afin de recueillir leur expertise sur les projets déposés dans le cadre des appels à projets, mobiliser le droit commun et rechercher des co-financements.
Au niveau de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire :
- une réunion de préparation au comité de répartition des crédits sera réalisée en présence des élus municipaux et communautaires dont les champs de compétences seront concernés, - les subventions envisagées feront l’objet d’une présentation en Bureau municipal, - avant d’être entérinées en Conseil municipal.
B. Les moyens financiers
a. Des enveloppes de soutien aux projets
Dans le cadre de l’appel à projets annuel, des enveloppes seront mobilisables :
- Des crédits spécifiques de l’Etat dans le cadre du « BOP 147 ».
- Une enveloppe financière annuelle de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
- Une mobilisation financière selon les compétences et politiques portées par les partenaires institutionnels sur leur droit commun et enveloppes spécifiques contrat/politique de la ville et par les bailleurs sociaux, dans le cadre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
b. Des conventions pluriannuelles d’objectifs
L’Etat et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’engagent à signer des conventions pluriannuelles d’objectifs pour les projets les plus structurants et pour le fonctionnement de certaines associations.
La Région Bourgogne Franche-Comté se réserve la possibilité de signer des conventions pluriannuelles d’objectifs pour les projets répondant à ses objectifs. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Ces conventions pluriannuelles d’objectifs permettront aux porteurs d’avoir plus de visibilité dans la durée.
c. Des abattements de la Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cette mesure fiscale est un des outils de la politique de la ville, fondée sur le constat que les coûts de gestion du patrimoine des bailleurs sont plus importants dans les quartiers prioritaires que dans le reste du parc des organismes « habitation à loyer modéré ».
Cet abattement de 30 % de la Taxe foncière sur les propriétés bâties doit faire l’objet d’un programme d’actions ayant pour vocation d’améliorer la qualité de vie des habitants et reposant sur un cadre partenarial et négocié entre les bailleurs, l’Etat et la collectivité. Il doit s’articuler avec le projet de territoire du contrat de ville et les projets de renouvellement urbain, afin de pérenniser les investissements réalisés.
Aussi, les conventions d’utilisation de cet abattement seront discutées et signées entre l’Etat, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, l’Union sociale pour l’habitat Bourgogne-Franche-Comté et les bailleurs sociaux avant le 31 décembre 2024 et ce, pour la période du contrat de ville.
De même, afin de déterminer les enveloppes financières qui seront mobilisées, les signataires s’appuieront sur le cadre national établi par le Ministère en charge de la politique de la ville et l’Union sociale pour l’habitat. Ce cadre est en cours de révision au jour de rédaction de ce présent contrat.
d. Des fonds en lien avec la participation citoyenne
Les habitants se mobilisant plus volontiers ponctuellement sur des actions concrètes et à leur initiative, des dispositifs financiers plus souples pourront être expérimentés en lien avec la mise en œuvre de la participation citoyenne :
- le Fonds de participation des habitants faciliterait tout particulièrement l’engagement et l’autonomie des habitants dans des projets au bénéfice de leur quartier et valoriserait cet engagement par la mise à disposition de moyens tant humains que financiers,
- le budget participatif grâce auquel les citoyens pourraient décider de l’affectation d’une partie du budget consacré par la collectivité à des projets.
e. Des moyens humains
Le délégué du Préfet à la politique de la ville et le référent contrat de ville de la collectivité sont les interlocuteurs quotidiens des acteurs et partenaires locaux et assurent la mise en œuvre du contrat de ville, de façon coordonnée et complémentaire :
- le délégué participe au suivi administratif et financier des politiques publiques de droit commun de l’Etat mises en œuvre dans le quartier,
- tous deux accompagnent les porteurs de projets dans l’élaboration de leurs actions, ils suivent leur mise en œuvre et ils évaluent les actions subventionnées,
- le délégué participe avec les services de l’Etat, en lien avec le référent et les services municipaux, à la programmation annuelle des crédits (lancements des appels à projets, instructions et avis sur les dossiers, notifications de décisions, demandes de bilans, évaluations),
- le délégué assure la représentation du Préfet dans les différents dispositifs d’animation locale. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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f. Un volet investissement
« Fonds vert »
Alors que les habitants des quartiers prioritaires ont une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale, ils subissent des vulnérabilités environnementales accrues : pollutions atmosphériques et sonores, effets d’îlots de chaleur urbains…
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » constitue un levier d’action pour la transition écologique. Un effort particulier en direction des quartiers politique de la ville de la région Bourgogne-Franche-Comté a été consenti en 2024, avec 15 % de l’enveloppe pouvant bénéficier prioritairement aux projets vertueux en matière de transition écologique.
Le « Fonds vert » vise à subventionner des projets locaux présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés en matière de performance environnementale (décarbonation et économies d’énergie) et d’adaptation du territoire au changement climatique.
La gestion des axes rénovation énergétique, éclairage public et covoiturage est déconcentrée au niveau des Préfets de région et de département.
Il s’organise en quinze mesures dont trois dispositifs peuvent être des outils de financement particulièrement intéressants pour les projets dans les quartiers prioritaires de la ville : - la rénovation énergétique des bâtiments publics,
- la renaturation des villes et villages,
- le recyclage foncier.
Plan de rénovation urbaine
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et le bailleur Nièvre-Habitat prolongeront le programme de rénovation urbaine de Saint-Laurent et mobiliseront à cet effet des fonds financiers, s’attachant ainsi à poursuivre l’amélioration du cadre de vie des habitants et de leurs conditions de vie.
De même, Saint-Laurent figure parmi les huit quartiers d’intérêt régional retenus en Bourgogne au titre de la rénovation urbaine. A ce titre, ce quartier pourra éventuellement bénéficier du Dispositif rénovation urbaine dans les quartiers d’intérêt régional de la Région Bourgogne Franche-Comté. Ce dispositif s’adressant aux territoires reconnus quartiers prioritaires est en cours d’actualisation et fera l’objet d’un nouveau règlement à compter de 2025.
Plan d’investissement de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire qui fléchera des crédits sur : - l’achat et renouvellement de mobilier urbain,
- la végétalisation du quartier,
- le schéma directeur d’aménagement des espaces publics et du cœur de quartier, - le réaménagement du Parc Pierre de Coubertin : remplacement du city stade, réhabilitation du terrain de basket, création d’un skatepark ou d’un pumptrack, aménagement d’espaces de loisirs et de convivialité,
- la requalification de la rue du Colonel Rabier et l’aménagement de l’accès au nouvel Hôpital public,
- l’entretien et rénovation des écoles Pierre et Marie Curie, Franc-Nohain. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Contrat de ville 2024-2030 36
C. L’animation
a. Un délégué du Préfet à la politique de la ville et un référent
contrat de ville de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Comme indiqué précédemment, ils assureront l’animation et le pilotage du contrat de ville en lien avec les différentes parties prenantes.
b. Un séminaire annuel des acteurs et des habitants
La circulaire du 04 janvier 2024 précise qu’une réunion annuelle organisée à l’échelle du contrat de ville devra être organisée. Ainsi, sur Cosne-Cours-sur-Loire, un temps d’échanges annuel, initié dans le cadre de l’élaboration du contrat de ville, réunira les partenaires et invitera une délégation d’habitants, mobilisés et accompagnés par les acteurs de proximité.
Il permettra de :
- « donner à voir » ce qui est mis en œuvre chaque année et de partager les bilans et les informations,
- collecter les avis et les contributions de chacun sous un format participatif et accessible à tous. Ces éléments d’analyse seront transmis au comité de pilotage afin de procéder aux ajustements nécessaires,
- favoriser en outre l’émergence de projets répondant aux problématiques des habitants.
c. Un réseau d’acteurs de proximité et des réunions trimestrielles
Les associations joueront un rôle majeur dans la mise en œuvre du contrat de ville, aux côtés des partenaires institutionnels.
Elles sont en effet :
₋ porteuses de nombreux savoir-faire thématiques ou généralistes,
₋ porteuses d’une connaissance du quartier Saint-Laurent et de leurs habitants, ₋ porteuses d’actions au sein du quartier prioritaire,
₋ bénéficiaires de subventions soit dans le cadre du contrat de ville (appel à projets) soit dans le cadre de subventions dites de droit commun.
Elles sont par ailleurs soumises à des obligations telles que :
₋ le respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la promotion de l’égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations,
₋ l’adhésion aux objectifs et principes d’action du contrat de ville.
Dans la continuité du précédent contrat de ville, les associations de proximité, œuvrant au quotidien auprès des habitants de Saint-Laurent, se réuniront au moins une fois par trimestre, en présence du délégué du Préfet à la politique de la ville et du référent contrat de ville de la Ville de Cosne-Cours- sur-Loire.
Ces temps d’échanges auront pour objet :
₋ de veiller à la bonne adéquation entre les évolutions du quartier et les objectifs des actions mises en œuvre au sein du quartier,
₋ de veiller à la bonne information des porteurs de projets et des habitants sur les projets et actions en cours, Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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₋ d’entendre les remarques et suggestions des porteurs de projets et des habitants, ₋ d’engager des réflexions collectives sur des sujets ou thématiques nouvelles pour le bon fonctionnement du projet de quartier,
- de contribuer à la création de dynamiques et de réseaux interacteurs.
D. L’évaluation
Evaluer le contrat de ville, nécessite de porter un regard sur les objectifs généraux de la politique de la ville qui sont :
₋ assurer l’égalité entre les territoires,
₋ réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, ₋ améliorer les conditions de vie de leurs habitants,
₋ adapter si nécessaire la gouvernance des dispositifs.
Aussi, une importance particulière sera accordée à l’évaluation des projets financés dans le cadre des appels à projets et ce, afin d’appréhender leurs impacts bénéfiques sur les conditions de vie des habitants :
- dans le cadre des bilans financiers et qualitatifs réalisés par les associations, - lors des échanges entre institutions, partenaires et habitants du séminaire annuel.
Des indicateurs bruts seront également suivis tout au long du contrat de ville tels que le taux de pauvreté, le revenu fiscal et le taux d’emploi des habitants du quartier.
L’évaluation sera en outre fondée sur les temporalités suivantes :
₋ une évaluation en continu : les retours des partenaires, acteurs et habitants seront sollicités très régulièrement afin de vérifier la pertinence des dispositifs mis en place et d’envisager d’éventuelles modifications,
₋ une évaluation à mi-parcours en 2026,
₋ une évaluation finale en 2030.
Différents espaces seront ainsi sollicités :
₋ le comité de pilotage,
₋ le comité technique,
₋ le séminaire annuel des acteurs. Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Annexe 1 : Désignation des rues du quartier prioritaire Saint-Laurent
Allée Beethoven
Allée du Berry
Allée Marcel Chevrin
Allée Saint-Exupéry
Avenue de la Paix
Avenue de Verdun
Avenue du 85ème de Ligne (du 01 au 27)
Boulevard Pierre de Coubertin (du 01 au 59)
Mail Saint-Laurent
Place Pierre et Marie Curie
Place du Colonel Thuriet
Rue Albert Schweitzer
Rue Beethoven
Rue de Bourgogne
Rue des Amognes (02 et 04)
Rue des Murs des Fusillés
Rue du Berry
Rue du Château d’eau (du 01 au 15)
Rue du Colonel Fabien
Rue du Colonel Rabier (du 02 au 42)
Rue du Général Binot (du 02 au 58 et du 01 au 45)
Rue du Nivernais (du 02 au 22)
Rue Fernand Petit
Rue Gay Lussac
Rue George Sand
Rue Jules Renard
Rue Lavoisier
Rue Le Corbusier
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Romain Rolland Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Annexe 2 : Désignation des rues du centre-ville
Allée Michel Froment
Avenue du Maréchal Leclerc
Boulevard de la République
Chemin Paris-Lyon-
Méditerranée
Impasse de l’Annonciade
Impasse de l’Echelle
Impasse de la Madeleine
Impasse de Veaugues
Impasse des Filoirs
Impasse des Rivières Saint-
Agnan
Impasse du Donjon
Impasse du Prieuré
Impasse du Sanitas
Impasse Jean d’Or
Passage Ampère
Passage de Saint-Firmin
Passage des Mulets
Petite rue Folâtre
Place Dauphiné
Place de la Gare
Place de la Pêcherie
Place des Marronniers
Place Georges Clémenceau
Place Saint-Agnan
Place Thème
Quai du Maréchal Joffre
Quai du Sanitas
Quai Jules Moineau
Rue Adolphe Robert
Rue Agathe
Rue Alain Mimoun
Rue Alphonse Baudin
Rue Amiral de Boissoudy
Rue Anatole France
Rue Bardoux
Rue Buchet Desforges
Rue Caumeau
Rue Charles Floquet
Rue Chollet
Rue de Donzy
Rue de l’Echelle
Rue de l’Eglise
Rue de la Cité Paponot
Rue de la Fédération
Rue de la Robarderie
Rue de Veaugues
Rue des Chapelains
Rue des Filoirs
Rue des Forges
Rue des Frères Gambon
Rue des Grands Jardins
Rue des Jardins
Rue des Mulets
Rue des Rivières Saint-
Agnan
Rue des Sables
Rue du 14 Juillet
Rue du Bourgirault
Rue du Chemin de fer
Rue du Cimetière
Rue du Commerce
Rue du Dahomey
Rue du Donjon
Rue du Général de Gaulle
Rue du Noyer d’Amour
Rue du Ponceau
Rue du Sanitas
Rue du Stade
Rue du Trésorier
Rue Duguet
Rue Edme Lavarenne
Rue Emile Combes
Rue Emile Deschanel
Rue Eugène Pelletan
Rue Folâtre
Rue Frédéric Beaulieu
Rue Gambetta
Rue Jean Carriès
Rue Jean Jaurès
Rue Lamartine
Rue Louis Boileau
Rue Louis Paris
Rue Marcelin Berthelot
Rue Pasteur
Rue Paul Bert
Rue Sadi Carnot
Rue Saint-Agnan
Rue Sainte-Anne
Rue Saint-Jacques
Rue Thème
Rue Traversière
Rue Victor Hugo
Rue Vieille Route
Rue Waldeck Rousseau
Ruelle Berthelot
Ruelle de la Cité Caisse
d’Epargne
Ruelle Doridaine
Ruelle du Ponceau
Ruelle Saint-Agnan Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
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Annexe 3 : Les tableaux de suivi des objectifs opérationnels
A. Axe stratégique : habiter Saint-Laurent aujourd’hui
Axe opérationnel : améliorer le cadre de vie
Enjeux Déclinaison des objectifs opérationnels
Co-pilotes
des
objectifs
Contributeurs Indicateurs (non exhaustifs)
Pistes de
financement
(non exhaustives)
Cadre/contractualisations
S’approprier les
espaces
Investir, occuper de manière
temporaire les espaces laissés vides
suite aux démolitions
Améliorer l’aménagement des
espaces publics, en particulier le
parc Schweitzer, le centre
commercial et le parc Pierre de
Coubertin en concertation avec les
habitants, les usagers et les
associations du quartier
Ville
Bailleurs
CR
CD
DDT
BT-CDC
Associations
Habitants
Nombre de réalisations et
d'aménagements urbains
dans le quartier
Appropriation des espaces
publics par les habitants du
quartier et au-delà
Enquête périodique de
satisfaction
Droit commun : Ville,
Etat (Fonds Vert,
DSIL, DETR), CR
BT-CDC (ingénierie)
Bailleurs en lien avec
l'abattement TFPB
ANS : équipement
Renouvellement urbain du
quartier
Nouvelles conventions
abattement de la TFPB
Contrat de ville
Autres appels à projets
Continuer à accompagner les
habitants dans l’appropriation du
renouvellement urbain
Suivi et restitution des
étapes
Mise en œuvre de projets à
moyen terme pour une
meilleure appropriation et
compréhension des phases
d'évolution
Bailleurs sociaux
BT-CDC
CCCDL
CD
CR
Fonds européens
ANS : équipement
Développer les
actions de
transition
écologique pour
améliorer le
quotidien des
habitants
Mettre en place un programme
ambitieux d’éducation à
l'environnement
Expérimenter de nouvelles actions
sur la question des encombrants
Sensibiliser à la prévention des
déchets, du tri
Développer les actions de
réemploi, de circuit-court CCCDL
CR
Ville
Associations
Habitants
Etat
(Préfecture,
DDT)
Bailleurs
Nombre d’actions et de
participants
Meilleure prise en compte
par les habitants de l'enjeu
de la transition écologique
Amélioration du bien-être
des populations et de
l'image du quartier
Diminution des dépôts
sauvages
Droit commun : Ville,
Bailleurs en lien avec
l'abattement TFPB
Contrat de ville/FAP :
Etat, Ville, CR
Convention tripartite : Ville,
CCCDL et Bailleurs
Contrat de ville
Sensibiliser à l’environnement,
développer les actions de
recyclage, de circuit court
Nombre d’actions et de
participants
Meilleure prise en compte
par les habitants de l'enjeu
de la transition écologique
Participation des habitants
aux projets
Contrat de ville/FAP :
Etat, Ville, CR
SDJES, ANS : Plan
sportif territorial
Contrat de ville
Autres appels à projets Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
_ TT Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Contrat de ville 2024-2030 44
Axe opérationnel : prévenir les incivilités et favoriser la tranquillité publique
Enjeux Déclinaison des objectifs opérationnels
Co-pilotes
des
objectifs
Contributeurs Indicateurs (non exhaustifs)
Pistes de
financement
(non exhaustives)
Cadre/contractualisations
Favoriser la
coordination et le
travail partenarial
Instaurer des espaces d’échanges
et d’observations partagées entre
acteurs, en lien avec le CLSPD
Ville
Préfecture
CD
CCAS
Bailleurs
Associations
Diagnostic local de
sécurité aboutissant à des
orientations partagées
Mise en place de groupes
thématiques spécifiques
au quartier
Favoriser l'accessibilité et
la fluidité des
connaissances
interprofessionnelles et
des informations
partagées
Convention partenariale,
outils mutualisés
FIPD
MILDECA
Politique de la ville
CLSPD
Contrat de ville
Développer l'axe
de prévention
Renforcer le travail de médiation
(parc Schweitzer, centre
commercial) et la présence de la
police municipale
Ville
Préfecture
CCAS
Bailleurs
Associations
CD
Nombre d’actions de
médiation
Articulation entre les
différents médiateurs
Amélioration des relations
entres les habitants du
quartier
Occupation de l’espace
public appropriée dans le
respect d’autrui
FIPD
MILDECA
Politique de la ville
Contrat de ville (adultes-
relais)
PLS
Accompagner les familles dans
l’exercice de la parentalité
CD
CAF
CCAS
Associations
FDCS
Ville
Nombre d'actions
collectives
Accompagnements
individuels
REAAP
CLAS
Politique de la ville
PLS
CDSF
Comités REAPP, CLAS
Contrat de ville
Renforcer le lien
police/gendarmerie/population
Ville
Etat
(Préfecture)
Associations
Bailleurs
CD
Mise en place de marches
exploratoires
Participation des forces de
l’ordre dans des groupes
d'échanges avec les
habitants
Politique de la ville CLSPD Contrat de ville
Prévenir les actes de délinquance
ou d’incivilités à travers des actions
éducatives, citoyennes, sportives
Associations
CD
EN (SDJES)
Nombre d’actions mises
en place
Diminution des actes de
délinquance ou
d’incivilités
FIPD
MILDECA
Politique de la Ville
ANS : Plan sportif
territorial
Contrat de ville
Autres appels à projets
Développer des actions de
prévention et de lutte contre les
violences intrafamiliales et/ou
faites aux femmes en lien avec le
contrat local de mobilisation contre
les violences sexistes et sexuelles et
le CLSPD
CCAS
Etat
(Déléguée
aux droits
des
femmes)
CIDFF, FV 58,
AFHED, CDAD
CD
CAF
Bailleurs
Nombre d’actions mises
en place
Diminution des actes de
violence
Droit commun :
ANS (Plan sportif
territorial), FIPD,
crédits DDFE
Politique de la Ville
CLVSS
Contrat de ville
Autres appels à projets Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Contrat de ville 2024-2030 45
B. Axe stratégique : vivre bien et ensemble à Saint-Laurent
Axe opérationnel : lutter contre l’isolement et le repli sur soi
Enjeux Déclinaison des objectifs opérationnels Co-pilotes des objectifs Contributeurs Indicateurs (non exhaustifs) Pistes de
financement
(non exhaustives)
Cadre/contractualisations
Lutter contre
toutes les formes
de vulnérabilité
(vieillissement,
fracture
numérique,
isolement...)
Repérer et accompagner les publics
en situation de fragilité en lien avec
les bailleurs sociaux, le CCAS et les
associations de proximité : public
jeunes, personnes âgées
Ville
CD
CCAS
Associations
Bailleurs
Etat
(Préfecture,
DDETSPP)
France travail
Améliorer le repérage et
l'accompagnement des
personnes en situation de
fragilité
Meilleure coordination
des dispositifs ou actions
en faveur des habitants
dans le quartier
ARS
Crédits Politique de
la Ville
Bailleurs en lien avec
l'abattement TFPB
PLS
Contrat de ville
Nouvelles conventions
abattement de la TFPB
Favoriser les
rencontres et la
participation des
habitants aux
différentes actions
Imaginer de nouveaux lieux,
espaces pour permettre aux
habitants et aux associations de se
retrouver, favoriser la mixité dans
la fréquentation des équipements
(quartier/hors quartier, âge,
sexe…)
Ville
CR
CD
Etat (DDT)
BT-CDC
Associations
Habitants
Bailleurs
Nombre de réalisations,
d'aménagements urbains
dans le quartier
Appropriation des espaces
publics par les habitants
du quartier et au-delà
Enquête périodique de
satisfaction
Droit commun : Ville,
Etat (Fonds Vert,
DSIL, DETR), CR
Bailleurs en lien avec
l'abattement TFPB
Nouvelles conventions
abattement de la TFPB
Contrat de ville
Autres appels à projets
Renforcer la présence humaine
pour mobiliser plus largement le
public et développer « l'aller-vers »
Ville
Etat
(Préfecture)
Associations
Habitants
Bailleurs
Nombre de médiateurs
Nombre d’actions
coordonnées entre
acteurs
Nombre d’habitants
touchés dans les actions
« d’aller-vers »
Augmentation du nombre
d’habitants participant
aux projets
Contrat de ville/FAP :
Etat, Ville, CR
PLS
Contrat de ville
Faire sortir les habitants dans
l'espace public en les associant à la
définition du contenu et à la
programmation de l'offre culturelle
par exemple
Ville
CCCDL
Associations
Habitants
Nombre d’habitants
présents
Co-construction d’actions
avec les habitants
Contrat de ville
Encourager l'appropriation de
l'espace public en créant des
événements sportifs, culturels,
artistiques, écologiques qui
permettent de renforcer les liens
entre habitants
Ville
CR
CD
Etat (DRAC,
Préfecture,
DDT)
CCCDL
Associations
Habitants
CSCSC
Nombre d'évènements
organisés
Amélioration du bien-être
de la population et de
l'image du quartier
Appropriation des espaces
publics par les habitants
Construction de projets
de quartier
Contrat de ville
Autres appels à projets
Délocaliser certains événements
phares de la ville au sein du
quartier
Nombre d'évènements
organisés
Amélioration du bien-être
de la population et de
l'image du quartier
Appropriation des espaces
publics par les habitants
Droit commun :
DRAC…
Contrat de ville/FAP :
Etat, Ville, CR Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 S? L
Publié le 16/07/2024 O
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Contrat de ville 2024-2030 46
Axe opérationnel : favoriser les bonnes pratiques de santé
Enjeux Déclinaison des objectifs opérationnels Co-pilotes des objectifs Contributeurs Indicateurs (non exhaustifs) Pistes de
financement
(non exhaustives)
Cadre/contractualisations
Porter la
prévention et la
promotion de la
santé au plus près
des lieux de vie
Développer des comportements et
des environnements favorables à
la santé (compétences
psychosociales, activité physique,
alimentation, sommeil, temps
d’écran...)
Renforcer le parcours santé en
sensibilisant les familles et les
enfants
Ville
Etat (ARS)
Pays
CPAM
Associations
(dont CSCSC,
IREPS...)
CCAS
CR
CD
Nombre d’actions mises
en œuvre
Nombre de thématiques
abordées
Nombre de participants
aux actions
Augmentation du nombre
de dépistages
ARS
CPAM
Politique de la Ville
CR
ANS : Plan sportif
territorial
CLS
Contrat de ville
Permettre à tous
un accès à une
alimentation
durable et de
qualité
Soutenir des initiatives favorisant
le circuit court
Lutter contre la précarité
alimentaire par le biais du Pacte
local des solidarités notamment
Ville
Pays
CD
CCAS
Associations
dont CSCSC
Etat
CR
CCCDL
Nombre d'actions
collectives
Repérage et
accompagnement du
public
Lien avec l'aménagement
de l'espace urbain
Lien avec le monde
agricole
ARS
Politique de la Ville
CR
PLS
PAT
CLS
Contrat de ville Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S LG
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Contrat de ville 2024-2030 47
C. Axe stratégique : grandir et s’émanciper, Saint-Laurent demain
Axe opérationnel : favoriser la réussite éducative
Enjeux Déclinaison des objectifs opérationnels Co-pilotes des objectifs Contributeurs Indicateurs (non exhaustifs) Pistes de
financement
(non exhaustives)
Cadre/contractualisations
Soutenir les
actions de
parentalité
Soutenir les parents dans leur rôle
éducatif
CD
CAF
FDCS
CCCDL
Associations
dont CSCSC
Ville
Etat (EN)
Nombre d’actions mises
en place
Nombre de parents
touchés
Retours des familles REAAP
CLAS
Politique de la ville
PLS
CDSF
Comités REAPP, CLAS
Contrat de ville
Renforcer les liens parents/école Ville Etat (EN)
FDCS
Associations
dont CSCSC
CAF
Nombre de parents
présents aux réunions
parents/professeurs
Nombre de parents élus
Création d’associations
de parents d’élèves
Projets d’écoles et
d’établissements
Comités REAPP, CLAS
Contrat de ville
Créer les
conditions
favorables à la
réussite
Renforcer les partenariats entre
les professionnels de l’éducation
(Education nationale, Ville,
associations...)
Ville
Etat (EN)
Associations
CD
Nombre de projets co-
construits entre
partenaires (écoles, Ville,
associations et CD)
Projets d’écoles et
d’établissements
Contrat de ville
Agir dès le plus jeune âge en
prévention (harcèlement, lutte
contre les stéréotypes…)
CCAS
Associations
CD
Nombre d’actions mises
en place
Baisse du nombre de
situations de harcèlement
ANS : Plan sportif
territorial
EN (SDJES et projet
pHARe)
Politique de la ville
Projets d’écoles et
d’établissements (dont
projet pHARe)
Contrat de ville
Développer l’accès aux activités
artistiques, culturelles et sportives
qui contribuent à
l’épanouissement et à la réussite
CCCDL
Associations
CR
DRAC
CCAS
Améliorer l'implication
des jeunes du quartier
dans la vie culturelle et
associative de la
commune
Nombre d’actions
Nombre de participants,
nouveaux participants
% filles-garçons
ANS : Plan sportif
territorial
SDJES
DRAC
Contrat de ville
Contrat de ville
Autres appels à projets
Favoriser l’engagement et
l’implication des jeunes : service
civique, bénévolat, engagement
associatif
Etat (SDJES)
Associations
dont FOL
CR
DMD
SDIS
CCAS
Ville
CD
Nombre de jeunes en
service civique
Nombre de bénévoles
Nombre de participants
dans les instances
démocratiques
ANS : Plan sportif
territorial
SDJES
PLS
Contrat de ville Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
_ TT Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Contrat de ville 2024-2030 48
Axe opérationnel : favoriser l'accès à l'emploi
Renforcer le lien
avec le monde de
l'entreprise
Développer les passerelles entre
les habitants du quartier et le
monde de l’entreprise (Club Les
entreprises s’engagent, clauses
d’insertion, emplois francs…) CCCDL
ADEB
CMA
Etat (DDETSPP)
FET
Entreprises
(Club Les
entreprises
s'engagent)
CR
CCI
Bailleurs
Mission locale
France travail
Nombre d'entreprises
concernées
Animation et constitution
d'un réseau
Nombre de projets,
ateliers, actions
Développement d'une
collaboration avec les
entreprises locales en
matière de recrutement
Constitution d'un vivier
pour l'accueil de
stagiaires
Nombre de parrainages
CR
Bailleurs en lien avec
l'abattement TFPB
Contrat de ville
Clauses d’insertion
Le club Les entreprises
s’engagent
PAQTE
Contrat de ville
Encourager l’entrepreneuriat
BPI
BGE
Adie
CR
CCI
Mission locale
France travail
Nombre de créations
d'entreprises
Nombre d'auto-
entrepreneurs
Nombre de jeunes
créateurs accompagnés
CR
BPI
Programme «
Entrepreneuriat Quartiers
2030 »
Coordonner
l'accompagnement
pour le retour à
l'emploi
Faciliter l’accès des habitants à la
formation et aux différents
dispositifs de l'insertion
professionnelle,
Renforcer notamment les liens
entre les acteurs du quartier et la
Mission locale pour remobiliser
certains jeunes et amener les
jeunes en rupture vers une
insertion professionnelle
France
travail
opérateur et
opérateurs
spécialisés
(Cap emploi,
Mission
locale)
CD
CR
SIAE
AI
Bailleurs
Nombre d’actions de
promotion
Nombre d’actions
« d’aller-vers »
Nombre de personnes du
quartier ayant intégré
une formation ou un
dispositif
d’accompagnement
Amélioration de la
coordination des
différents acteurs
Mobilisation des
structures intermédiaires
CR
Bailleurs en lien avec
l'abattement TFPB
PLS
Contrat de ville
Démarche France travail
Prévenir la marginalisation de
certains jeunes en travaillant les
compétences de savoir-être en
lien avec le service public de
l’emploi
Associations
CR
Nombre de personnes du
quartier ayant intégré des
ateliers
Amélioration de la
coordination des
différents acteurs
Nombre d’actions
spécifiques au quartier
CR
Contrat de ville
Lutter contre l’Illettrisme CD CCCDL
AFPLI
FOL
EN
CR
ANLCI
Mission locale
France travail
Nombre de personnes du
quartier repérées et
accompagnées
Nombre de personnes du
quartier ayant développé
leurs compétences dans
le cadre d’un
accompagnement
PLS
CR
SDJES
Contrat de ville
PLS
PDLI
EN
Lever les freins liés à la mobilité CCCDL
Associations
CCAS
Etat
CR
CD
Mission locale
France travail
Nombre d’actions de
promotion des solutions
alternatives de mobilité :
aide au permis, prêt de
voitures solidaires,
covoiturage
Nombre de diagnostics
mobilités (Opérateur
France travail
notamment)
Nombre de personnes du
quartier ayant fait appel à
la plateforme mobilité
CR
Opérateur France
travail
PMS
PLS Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Contrat de ville 2024-2030 49
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés dans les tableaux
ADEB Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne
Adie Association pour le Droit à l'Initiative Economique
AFHED Aide aux Femmes et Hommes En Difficulté
AFPLI Association Familiale de Prévention et Lutte contre l'Illettrisme
AI Association Intermédiaire
ANLCI Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme
ANS Agence Nationale du Sport
ARS Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
BGE EnsemBle pour aGir et Entreprendre
BPI Banque Publique d'Investissement
BT-CDC Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations
CAF Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CCCDL Communauté de Communes Cœur De Loire
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre
CD Conseil Départemental de la Nièvre
CDAD Conseil Départemental d'Accès au Droit
CDSF Comité Départemental des Services aux Familles
CIDFF Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
CLAS Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
CLS Contrat Local de Santé
CLSPD Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CLVSS Contrat Local de mobilisation contre les Violences sexistes et Sexuelles
CMA Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté
CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CR Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
CSCSC Centre Social et Culturel Suzanne Coulomb
DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDFE Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité
DDT Direction Départementale des Territoires
DETR Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
DMD Délégation Militaire Départementale
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DSIL Dotation de Soutien à l'Investissement Local
EN Education Nationale
FAP Fonds d'Aide aux Projets
FDCS Fédération Départementale des Centres Sociaux
FET Fabrique Emploi et Territoires
FIPD Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
FOL Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
FV 58 France victimes 58
IREPS Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé
MILDECA Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives
PAQTE Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Contrat de ville 2024-2030 50
PAT Projet Alimentaire Territorial
PDLI Plan Départemental de Lutte contre l'Illettrisme
PLS Plan Local des Solidarités
PMS Plan de Mobilité Simplifié
PVLN Pays Val de Loire Nivernais
REAAP Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents
SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
SDJES Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
SIAE Structure d'Insertion par l'Activité Economique
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L Gr
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 058-DE
Contrat de ville 2024-2030 51
Pages de signatures
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Daniel GILLONNIER
Maire
L’Etat représenté par le
Préfet du Département
Michaël GALY
Préfet de la Nièvre
La Communauté de communes
Cœur de Loire
Sylvain COINTAT
Président
Le Conseil régional Bourgogne
Franche-Comté
Marie-Guite DUFAY
Présidente
Le Conseil départemental
de la Nièvre
Fabien BAZIN
Président
Le Rectorat de l’Académie
de Dijon
Pierre N’GAHANE
Recteur
Nièvre Habitat
Jean-Paul FALLET
Président
Habellis
Béatrice GAULARD
Directrice générale
Le Pays Val de Loire Nivernais
Eric GUYOT
Président Envoyé en oréfeciure le 16/07/2624
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
Pubiié te 16/07/2024
ID : 058-2156600883-202408627-DEL2084 06 066-DE
Contrat de ville 2024-2030 52
L’Agence régionale de santé
Régis DINDAUD
Délégué départemental
La Caisse primaire d’assurance
maladie de la Nièvre
Julien JAFFRE
Directeur
La Caisse d’allocations familiales
de la Nièvre
Sébastien BLANCHARD
Directeur
L’opérateur France Travail
Yves HUTIN
Directeur territorial
L’ Agence de développement
économique du bassin de Cosne
Yves RAVET
Président
La Chambre de commerce et
d'industrie de la Nièvre
Jean-Philippe RICHARD
Président
La Chambre de métiers et de
l'artisanat de la Nièvre de Région
Bourgogne Franche-Comté
Sébastien THOMAS
Président
La Banque des territoires
de la Caisse des dépôts et
consignations
Mathieu AUFAUVRE
Directeur régional
La Banque publique
d'investissement
Marc AULOGE
Directeur régional