Séance - DEL25 12 08 38

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Séance - DEL25 12 08 38 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h57 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 38)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Culture et patrimoine, Rapporteur Monsieur KHAMLA

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/12/25

Délibération DEL25_12_08_38

SPORTS. Avenant au marché du nettoyage concernant le centre aquatique Auguste Delaune

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 31

Date de la convocation 02/12/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Le marché relatif au nettoyage de divers bâtiments communaux arrive à échéance le 31 décembre 2025. Ce marché permettant de répondre à des besoins récurrents, la Ville a pris la décision en conseil municipal du 6 octobre 2025 de le renouveler pour une nouvelle période de quatre ans. Il s’agit de prestations de nettoyage réalisées dans divers bâtiments communaux. Le marché a été conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification en cas de notification plus tardive.

Les locaux municipaux concernés par ces prestations de nettoyage sont notamment : les salles polyvalentes, la médiathèque, le cinéma, l’école de musique et l’ensemble des crèches. Il a également été ajouté les prestations de nettoyage de l’ensemble des bâtiments municipaux après des opérations de travaux.

Pour rappel, une procédure de mise en concurrence sur appel d’offres ouvert a été mise en œuvre le 18 juin 2025 conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Le marché est réparti en deux lots dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Lot 1 : Nettoyage des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : Minimum annuel : 80 000€ H.T – Maximum annuel : 160 000€ H.T

Lot 2 : Nettoyage de divers bâtiments communaux et nettoyage ponctuel des salles municipales : Minimum annuel : 140 000€ H.T – Maximum annuel : 350 000€ H.T

Depuis la notification de l’accord-cadre mentionné, et dans le cadre du projet d’ouverture d’un nouveau centre aquatique avant l’été 2026, un élargissement du périmètre actuel de nettoyage est apparu et s’avère nécessaire au regard de ce projet d’ouverture.

Ce nouvel équipement, exploité en régie municipale, est maintenu dans le cadre d’un marché global de performance énergétique. Il sera composé de quatre bassins aquatiques, d’un espace bien-être, d’un splashpad extérieur, d’un terrain de beach-soccer et d’un préau sportif.

La Ville souhaite confier à un prestataire extérieur une partie du nettoyage de ce nouvel équipement.

Il est donc proposé d’ajouter un troisième lot au marché existant :

Lot 3 : Nettoyage du centre aquatique Auguste DELAUNE.

Ce nouveau lot débuterait à compter du 1er Juin 2026 et aurait une durée de 3 ans et 7 mois afin que l’ensemble des lots composant ce marché s’achèvent à la même date à savoir le 31 décembre 2029. Les montants minimum et maximum pour les différentes périodes du marché sont les suivants :

1ère période 1er juin 2026 – 31 Décembre 2026 : Montant minimum H.T : 35 000€ - Montant maximum H.T :70 000€

2ème période 1er janvier 2027 – 31 décembre 2027 : Montant minimum H.T : 60 000€ - Montant maximum H.T : 120 000€

3ème période 1er janvier 2028 – 31 décembre 2028 : Montant minimum H.T : 60 000€ - Montant maximum H.T : 120 000€

4ème période 1er janvier 2029 – 31 décembre 2029 : Montant minimum H.T : 60 000€ - Montant maximum H.T : 120 000€

La durée de ce lot sera de 7 mois, soit de la date du 1 er juin 2026 au 31 décembre 2026. A l’issue de la période de 7 mois, le lot sera reconductible trois fois pour une durée d’un an sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 3 ans et 7 mois.

Dans le cadre de l’exécution du marché, si le montant maximum est atteint avant la fin d’une période, la Ville se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l’accord-cadre. Il sera passé selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles L2125-1 1º, R2161-2 à R2161-5. R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La Commission d’Appel d’Offres sera chargée d’attribuer l’accord-cadre.

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la nécessité de disposer d'un cadre d'achat pour gérer ce nouveau besoin de nettoyage pour le centre aquatique Auguste Delaune,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur KHAMLA, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• décider de la création du lot 3 du marché de nettoyage de la Ville• autoriser Madame le Maire à signer le marché avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres, sous réserve qu'il produise les attestations fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d'exécution relative au marché.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET