Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1698227584 Del.2023 38 CR arretes pris en applica
Arrêté - 1685957323 Del.2023 24 CR arretes pris en applica
Arrêté - 1673516783 Del.2022 56 CR arretes pris en applica
Arrêté - 1734960044 Del.2024 72 CR des arretes pris en app
Arrêté - 1718887366 Del.2024 35 CR arretes pris en applica
Arrêté - 1769791714 Del.206 004 CR arretes pris en applica
Arrêté - 1726490267 Del.2024 44 CR arretes pris en applica
Arrêté - 1701246540 Del. 2023 46 Cpte rendu des arrretes p
Arrêté - 1701783314 Del.2023 52 CR des arrete pris en appl
Arrêté - 1753890171 Del.2025 031 CR arretes pris en appli
Arrêté - 1680782586 Del.2023 16 CR arretes pris en application de lart L2122 22 du CGCT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1680782586 Del.2023 16 CR arretes pris en application de lart L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/
16
Compte-rendu
des
arrêtés pris
en
application
de
l’article
L
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt -
trois
Présents
8
le 20
mars
à dix
-neuf heures
Votants
8
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
16
mars
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM,
BONNAUD,
REBEYRAT,
PASCAL.
!
ABSENTS
: MM.
LEURS,
CRUCHET,
MME
GIRAUD
Mme
Catherine
CIBERT a
été
élue
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article
L2122-22
du C.G.C.T.
Vu
la délibération
n° 2020/019
en
date
du 3 juillet 2020
prise
en
application
de
cet article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
Arrêté
n°
D
2023/005
du
3
février
2023
: Location à titre
précaire
du
logement
communal
situé
au
rez-
de-chaussée
4,
avenue
Beauséjour
à compter
du
6 février
2023 et
jusqu’au
31
août
2023.
Loyer
mensuel
: 350
€-
Provision
de
charges
mensuelle
: 100
€-
dépôt
de
garantie
: 1 mois
de
loyer
soit
350
€
Arrêté
n°
D
2023/006
du
10
février
2023
:
Location
à titre
précaire
du
logement
communal
situé
au
rez-de-chaussée
4,
avenue
Beauséjour
à
compter
du
6
février
2023
et
jusqu’au
31
août
2023.
Loyer
mensuel
: 350
€-
Provision
de
charges
mensuelle
: 100
€-
pas
de
dépôt
de
garantie—
annule
et
remplace
l’arrêté
D2023/005
en
date
du
3
février
2023
Arrêté
n°
D
2023/007
du
1°
mars
2023
:
Concession
case
columbarium
n°
2/2
C
pour
une
durée
de
15
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le
Maire
de
ce
compte-
rendu.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-
Préfecture
Nouic,
le 29
mars
2023
Publié
le 29
mars
2023
Le
Maire
Serge
NOUGIER
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
LE
| 31
MARS
2073