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Arrêté - 1791366693 Del 2026 66 CR arretes pris en application de lart. L2122 22 du CGCT tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1791366693 Del 2026 66 CR arretes pris en application de lart. L2122 22 du CGCT tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Commune de NOUIC
(Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers En exercice
11
Présents
11
Votants
11
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le ID : 087-218710804-20260921-DEL2026_66-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération n° 2026
66
L’an deux mil -vingt six Le 21
septembre à dix- neuf heures trente minutes
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire,
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
REBEYRAT,
Maire,
Date de convocation du Conseil municipal :
17 septembre 2026
PRESENTS
: M. REBEYRAT, MME DARDILHAC, M. TRICHARD,
MME
DELUCHE,
GIRAUD,
MARTY, MM.
CARRIE,
QUÉRAUD,
BOIS,
KOLCHAK, BELAIN. ABSENTS
: /
M. Sébastien QUÉRAUDa été élu secrétaire.
COMPTE-RENDU DES ARRETES PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Vu
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Vu la délibération n° 2026
011
en date du 20 mars 2026 prise en application
de
cet
article
Monsieur le Maire expose les arrêtés pris depuis le dernier Conseil - Arrêté n° D 2026
005
du 19.08.2026 : Vente concession de terrain dans le cimetière-
CP
n°627
- Arrêté n° D 2026 _007 du 20.08.2026 : Location du garage cadastrée section B n°
1046
— pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
par période
similaire-
50
€
par
mois -
Arrêté
n°
D
2026008
du
20.08.2026
:
Location
à
titre
précaire
et
révocable
appartement RDC 4, avenue de Beauséjour-01.08 au si 08.2027- Loyer mensuel 400 €
- Charges 72.00 €/ mois
- Arrêté n° D2026009 du 03.09.2026
: Révision du loyer du cabinet de masseur
kinésithérapeute RDC
15, place du
Docteur Justin
Labuze-
Loyer mensuel 480.90 € -
charges
9.00
€/mois
-
Arrêté
n°
D2026
010
du
04.09.2026
:
Révision
du
loyer
de
l'appartement
T2-15,
place du Docteur Justin Labuze -loyer mensuel : 357.86 €- provision de charges : 20 € - Arrêté n°
D2026_011 du 10.09.2026 :
Vente concession de terrain dans le cimetière-
CP n° 628 Le Conseil Municipal Prend acte de ce compte-rendu
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic le
Le secrétaire
.
Le Maire
Sébastien QUÉRAUD
Frédéric REBEYRAT