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Arrêté - 1701246540 Del. 2023 46 Cpte rendu des arrretes pris en application de lart L2122 22 du CGCT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1701246540 Del. 2023 46 Cpte rendu des arrretes pris en application de lart L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n° 2023/46
Compte-rendu
des
arrêtés pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L'an
deux
mil
vingt
- trois
Présents
11
le
23
octobre
à dix-neuf
heures
Votants
11
le Conseil
municipal
de la commune
de NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 18
octobre
2023
PRESENTS
: MM. NOUGIER, TRICHARD, RIGAUDEAU, MME
DELUCHE,
CIBERT, MM. BONNAUD,
LEURS, CRUCHET, REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD
ABSENTS
: /
Mme
CIBERT
Catherine a
été
élue
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Vu
l’article L 2122-22
du
C.G.C.T.
.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet 2020
prise
en
application
de
cet article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D
2023/013
du
23
août
2023:
Location
à
titre
précaire
du
logement
situé
au
ler
étage
4,
avenue
Beauséjour
à
compter
du
ler
septembre
2023
pour
une
durée
de
1 an
-
Loyer
mensuel
285
€
- acompte
pour
provisions
de
charge
mensuel
95.00
€.
4
-
Arrêté
n°
D
2023/014
du
4
octobre
2023
:Révision
du
loyer
de
l’appartement
T2
situé
15
place
Docteur
Justin
Labuze
à
compter
du
1°
octobre
2023
-—
Loyer
mensuel
:
339.09
€
-
provision
pour
charges
9 €
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-
Préfecture
Nouic,
le
25
octobre
2023
Publié
le 25 octobre 2023____
Le
Maire
INEÇU
À
LA
E
J