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Déliberation - 10 Fixation nombre adjoints aux maires dlgus
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Fixation nombre adjoints aux maires dlgus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
ID
: 081-200063360-20260320-20260326
6-DE
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt
mars
à vingt
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 16/03/2026
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
M.
ROUSSEAU
Lionel),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
MEDALLE
Henri,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
DUPUIS
Alain,
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie,
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
de
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
AILLOS
Hélène
(Procuration
de
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann),
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel,
MME
MENOU
AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel,
M.
COQUELET
Christophe.
Date
d'affichage
: 16/03/2026
Absents
excusés:
M.
ROUSSEAU
Lionel
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann
(Procuration
à MME
AILLOS
Hélène),
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline
(Procuration
à M.
COSQUER
Cyril).
Secrétaire
: M.
TROUCHES
Michel.
N°
DEL2026-16
: Fixation
du
nombre
d’adijoints
au
maire
délégué
de
Labastide-
Dénat
et au
maire
déléqué
de
Puygouzon.
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2113-14
et
L.2121-21 ;
-
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Puygouzon
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger
dans
chaque
commune
déléguée
;
-
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
du
nombre
total
des
conseillers
communaux
;
-
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
déléguée
de
Puygouzon
un
effectif
maximum
de
7
adjoints
et
pour
la
commune
déléguée
de
Labastide-Dénat
un
effectif
maximal
de
0 adjoint ;
-
Considérant
que
conformément
aux
règles
applicables
à
la
désignation
des
adjoints
au
maire
et
par
analogie
s'agissant
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
déléguée,
si
cette
dernière
compte
plus
de
1
000
habitants
la
parité
entre
adjoints
est
obligatoire
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20260320-20260326
6-DE
-
D'approuver
la
création
de
7
postes
d’adjoints
au
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Puygouzon ;
-
D'approuver
la
création
de
0
poste
d’adjoint
au
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Labastide-Dénat.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
TROUCHES
Thierry
DUFOUR
2/2