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Déliberation - adjoints au Maire et conseilles municipaux dlgus nombre de postes
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - adjoints au Maire et conseilles municipaux dlgus nombre de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
as ETES
Ville de Ga
ARRONDISSEMENT CANTON
DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU MARDI 05 FEVRIER 2019
Date de la convocation :
30 Janvier 2019
Date d’affichage :
30 Janvier 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 2
À la majorité :
Pour : 22
Contre : /
Abstention : /
Mention exécutoire : oui
L’An deux mil dix-neuf, le cinq Février à 19 H 00, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : M. Alain COURAULT, Mme Nicole LAURENT, Joël
BIGOURD, Mme Monique STORNE, Mme Marylène ROBERT, Mme Anne
NAUDE, Mme Anne-Marie DUHAMEL, Mme Jasmine BEDENIK, M. Bruno
GUILLEMANT, M. Joël OUVRY, M. Bruno LOTHE, Mme Emmanuelle
HEAULME, Mme Catherine BECART, M. Laurent POISSANT, Mme Perrine
FRUCHART, M. Daniel LAIGLE, M. Didier COMPARON, M. Philippe
DUTKIEWICZ, M. Christophe SINGER, M. Philippe NEVEU ;
Excusé : III
Absents : Mme Armelle VISEURS, M. Christian KASPRZYK, M.
Bertrand NAGLIK, Mme Linda MEDJAHDI, M. Jean-Marie MANIEZ, M.
Jean-Pierre COQUELLE, Mme Corinne TOURNANT,
Excusé(s) ayant donné procuration : M. Serge HERMANT pouvoir à M.
Laurent POISSANT, M. Valentin PRUVOT pouvoir à M. Joël BIGOURD ;
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART
Objet : Adjoints au Maire et conseillers -
Nombre de postes
sé ” É
Monsieur le Maire rappelle que [El “créatidn du nombre adjoints relève
de la compétence du Conseil Municipal. NON Se \
à
En vertu de l’article L.2122-2 du Cod Gén&ril, , des? Ou lectivités
Territoriales, le Conseil Municipal peut librement déterminer le> ombre
d’adjoints appelé à siéger sans que celui-ci puisse excéder. 30% de L'effectif légal
du Conseil Municipal. SA A , -
\ 2 . _ .
Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 8 adjoints. AE
Monsieur le Maire propose la création de 8 postes d’adjoints et de 6
postes de conseillers municipaux délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la création de huit postes
d’Adjoints au Maire et de 6 postes de conseillers municipaux délégués.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
“DECISION EXECUTOIRE"
Reçue mponrirent F7 FEN: 2019
Publiee EX Noutée AL FEN: 208
MAZINGARBE, ie hs Msnisnissssutise
Le Maire
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