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Déliberation - 2022 57 cession consorts Barbier
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 cession consorts Barbier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°2022-57
Thème : URBANISME 5
Objet : Cession aux consorts Barbier, d’un délaissé de voirie, place des Chênes blancs, d’une superficie approximative de 10m?
L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 septembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs: 8 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Thomas CHERBAKOW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Vincent BAGGIONI, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Francine GIAY-CHECA, Didier MOREL, Jérémie DENIER, Virginie FAYET, Rémi DUTHOIT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
3 Q SEP. 2022
RÉPUBLIQUE FE
Délibération n°2022-57 page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Barbier, propriétaire de la maison cadastrée F776, souhaitant acquérir un petit espace de terrain aménagé en espace vert, situé de long de sa façade ;
CONSIDERANT que ce petit terrain non cadastré ne présente aucune utilité et usages publics et peut être considéré comme un délaissé de voirie ;
CONSIDERANT que ce délaissé de voirie peut être cédé sans enquête publique préalable ;
CONSIDERANT l'avis des domaines du 7 septembre 2022 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’accepter la cession du terrain situé place des chênes blancs, pour environ 10m?°, correspondant à l’espace enherbé situé le long de la façade de la maison cadastrée F776 aux consorts Barbier, pour un montant de 100 €/m?°, correspondant à l’avis des domaines ;
- De dire que la surface cédée fera l’objet d’une division parcellaire ;
- De préciser que les frais inhérents à la vente seront supportés par l’acquéreur ;
- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4 (V. BAGGIONI, O. CHENEVEZ,
D. KLINGLER, D. ROUANET)
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, David GEHANT
Acte publié le: 30 StFi 2022
Délibération n°2022-57 page 2 sur2