Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 2023 Cession mertz et douat
Déliberation - 20 2024 CG 2023
Déliberation - 2022 57 cession consorts Barbier
Déliberation - 2022 57 cession consorts Barbier
Déliberation - 49 2023 Cession a la CCPFML regularisation
Déliberation - 49 2023 Cession a la CCPFML regularisation
Déliberation - 2022 40 Cession Charbonnel
Déliberation - 2022 40 Cession Charbonnel
Déliberation - 68 2025 cession parcelles
Déliberation - 2022 42 cession baldaccini
Déliberation - 20 2023 Cession mertz et douat
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2023 Cession mertz et douat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
REÇU À LA SOUS PRÉFE PRÉFECTUR
DE FORCALQUIER TE
DT AVR. 2023
Délibération n°2023-20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thème : URBANISME 2
Objet : Cession à Messieurs Bernard Mertz, Etienne et Rémi Douat, d’un terrain communal
cadastré G799 rue de la charité
L’an deux mille vingt-trois le six du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 31 mars 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Pouvoirs :6 Suffrages exprimés : 28
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Danièle KLINGLER donne procuration à Mme Lisa ISIRDI
M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Didier MOREL, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Danièle KLINGLER, Rémi DUTHOIT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération n°2023-20 page 1 sur 2 VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT la proposition des consorts Mertz-Douat d’acquérir un terrain communal cadastré G799 pour 60m? au prix de 5 184€ ;
CONSIDERANT que les consorts Mertz-Douat propriétaires riverains de la parcelle communale jouissent du seul accès à ladite parcelle aujourd’hui utilisée comme jardin privatif ;
CONSIDERANT qu'il parait nécessaire de régulariser la situation foncière et la situation d'occupation ;
CONSIDERANT l'avis des domaines ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’accepter la cession, à Bernard Mertz, Etienne et Rémi Douat, du terrain communal cadastré G799, d’une superficie de 60m?, sis rue de la charité, pour un montant de 5 184€;
- De préciser que les frais inhérents à la vente seront à la charge des acquéreurs ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire,
David GEHANT
1 7 AVR. 2023
Délibération n°2023-20 “page 2 sur2