Procès Verbal - 04 AVRIL 28042025 MODIFIE

Documents similaires

Conseil Municipal - 04 AVRIL 24 04 23 4EME CM

Compte-Rendu - AVRIL 04 04

Compte-Rendu - AVRIL 09 04 2018

Compte-Rendu - AVRIL 08 04 19

Procès Verbal - PV 04 AVRIL 01042026 signe

Conseil Municipal - 04 AVRIL 24 04 23 4EME CM

Conseil Municipal - 04 AVRIL 12042024 4e CM

Compte-Rendu - NOV 04 11 19

Compte-Rendu - CR NOVEMBRE 14 11 22 modife

Procès Verbal - 10 SEPTEMBRE 10092024 MODIFIE

Procès Verbal - 04 AVRIL 28042025 MODIFIE Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 AVRIL 28042025 MODIFIE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche

Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du LUNDI 28 AVRIL 2025 à 19H

L'an deux mil vingt-cinq, le LUNDI 28 AVRIL à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice = 14

Nombre de membres présents : 13

Date de convocation = 22 avril 2O25

Etaient présents : Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Jean-Pierre ROCHET- CAPELLAN, Laëtitia SAROUL, Jean-Michel BRIMBOEUF, Adeline MULOWSKY, Stéphane MONNERET, Charles RICHARDIN, Soizic POULET-MATHIS, Christian BONIN et Anne-Marie LEROY.

Absents excusés : Odile CAPITAINE

Absent(s) : Jean-Christophe HULLIN

Pouvoirs : Odile CAPITAINE à Jean-Claude THUILLIER

Madame Fanny MAZEAUD a été nommée secrétaire de séance,

O - Approbation du précédent procès-verbal de séance

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 24 mars 2025 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux. Madame S. POULET-MATHIS souhaite que l'on modifie le PV en précisant qu'elle n'a pas pu se rendre aux commissions finances et que, pour cette raison, elle était absente.

Le procès-verbal est approuvé avec 1 vote contre (C. RICHARDIN) et 1 abstention (S. POULET-MATHIS),

1 - Création emplois non permanents services techniques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que I'article t.332-23 10 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi non permanent pour le recrutement du Responsable des Services Techniques sur le grade dAdjoint Technique Principal 1è'" Classe. Ainsi, en raison des besoins pour les services techniques de recruter un responsable dans les meilleurs délais, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1"' mai 2025, un emploi non permanent sur le grade dAdjoint Technique Principal 1è'" classe dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35e'" et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 1B mois.

D'autre part, le contrat aidé CAE-PEC arrive à échéance le 16 juin 2025. France Travail nous fait savoir qu'il n'y a plus de budget pour l'aide à l'embauche d'un salarié en contrat Unique d'Insertion donc pas de possibilité de renouvellement. Il est donc nécessaire de créer un emploi non permanent pour cet agent qui assure les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts et des espaces publics.Monsieur Jean-Michel BRIMBOEUF demande pourquoi l'agent des services techniques recruté en novembre 2024 ne fait pas l'objet d'une stagiairisation à l'issue de son contrat qui se termine le 4 mai 2025. Monsieur le Maire indique que son contrat est renouvelé pour une durée d'un an. Le service technique est en réorganisation avec des départs en retraite et surtout l'arrivée d'un nouveau responsable du service. Monsieur le Maire a reçu l'agent qui n'a pas exprimé d'opposition à ce statut. D'autre part, cet agent doit passer son permis remorque car il a en charge la tonte des grandes surfaces avec la tondeuse autoportée.

2 -Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Municipal en vertu de f'article L2122-22 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2O2s/16 28 mars 2025 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires: Consorts DORÉ - PERETTE représentés par Mme PERETTE Corinne

lieu-dit le Moulin de Beaufray 4tL7O SARGÉ S/BRAYE

Adresse du bien : 44-48 place du Marché 4tt7o MONDOUBLEAU

Acquéreur: M. AUGIS Hervé 51rue Honoré de Balzac 47770 MONDOUBLEAU

2O2slL7 lt avril2025 Attribution case columbarium au nom de Mme FORGE Caroline domiciliée 7

rue de l'Ecole 4tL7O CHOUE - pour une durée de 25 ans

2025/L8 15 avril 2025 Attribution concession cimetière au nom de ETS BROKA 14 avenue du 11

novembre - BP 60028 28220 CLOYES-SUR-LE-LOIR pour le compte de M,

BRUNEAU Bernard pour une durée de 30 ans

2O2s/t9 24 avril2025 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaire : Chambre Départementale d'Agriculture de Loir-et-Cher 11 rue

Louis Joseph Philippe 410L8 BLOIS

Adresse du bien :38 place du Marché 4LL7O MONDOUBLEAU

Acquéreurs: M. Mme MANSION Dominique 8 lieu-dit La Guignière 4L270

BOURSAY

2O2s/20 24 avril2O25 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaire : M. Mme GHEYSEN Didier 32 rue Carbonnier 4t29O OUCQUES

Adresse du bien : 15 rue des Poilus 41170 MONDOUBLEAU

Acquéreurs: M. DOYEN Benjamin 10 Route Nationale Lieu-dit La Bourdinière

28360 LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP

AFFAIRES DIVERSES

contrat avec l'éco-organisme pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public :

LES MOYENS D'ACTION

7- soutien financier (dépense liée au nettoyage) en fonction du nombre d'habitants Pour notre commune rurale 7,58 euros par habitant par an en début de N+1

2- dotation de cendriers de poche 50 pour 1000 habitants par an. Possibilité de faire une demande supplémentaire si évènement spécial

3- support de sensibilisation, affiches, post pour réseaux, dépliants4- Mise à disposition de cendriers de rue (1 pour 1000 hbts) et d'éteignoirs à corbeille (10 pour 1000 hbts) Deux options possibles : soutien financier (max 42 euros par éteignoirs et 250 euros par cendrier) Ou mise à disposition (choix catalogue)

NOS ENGAGEMENTS

1- Etablir un état des lieux de la problématique mégots sur la commune -indiquer s'il y a déjà des dispositifs -cartographier les hot spots

2- Faire une communication de sensibilisation -soit avec ce qu'ils mettent à disposition -soit par nous-même -communiquer sur Ie fait que l'on a contractualisé avec Alcome

3- Volet répression -établir des arrêtés municipaux : interdire les jets de mégots, responsabiliser les générateurs de hot spots en les contraignant à nettoyer.

4- Faire un bilan annuel

de travaux de restauration des toitures de la nef et de la Chapelle Sud est le 16 mai 2025.

Commission << Cadre de vie > du 17 avril 2025 :

-Point sur les travaux réalisés par les services techniques depuis le le' janvier 2025 7

-Référents espèces invasives : il s'agit essentiellement de repérer les chenilles processionnaires. La commission propose deux référents pour s'engager dans cette lutte : O. CAPITAINE (élue) et S. MONNERET (responsable des services techniques à compter du 1"' mai) ;

-Choix du jeu pour enfants pour les Prés Barrés : le bloc jeu des Prés Barrés a dû être démonté suite à un contrôle de sécurité. Il va être remplacé ;

-Lutte contre les mégots dans l'espace public (voir ci-dessus) ;

-Petites Cités de Caractère :

o Le Dimanche de Caractère du 13 avril dernier a été une réussite : 60 à 70 participants ;

o Le document << Parcours découverte >> en cours de rédaction ;

o Commission d'homologation : 15 octobre 2O25.

Autres informations :

-Eco-pâturage 2025 : renouvellement sur la parcelle de la piscine et parcelle rue' Pasteur ;

-Cimetière : la commission regrette que le réaménagement du Jardin du souvenir ne soit pas encore achevé. Les Ets Broka ne recevront le matériel que fin mai.

-Rue St Pierre : les travaux doivent être réalisés avant l'été et l'installation du chantier de l'église.

-Forteresse ' ;6 3ème phase de l'étude du CAUE concernant la place du Pâtis est toujours en cou rs.

Commission << Viê Communale > du 16 avril 2025 :

-Commémoration du B mai 1945 i

-Fête nationale du 14 juillet ;

-Guinguette à Robert : samedi 19 juillet 2025 ;

-Fête de la St Denis 2025 : samedi 11 et dimanche 12 octobre,

i3lle Syndicat Mixte à Vocation Sportive et par J.C. THUILLIER pour le SIVOM.

QUESTTONS DTVERSES

Monsieur C, RICHARDIN pose la question suivante :

<< Ma question porte à nouveau sur le chapitre 11 du budget communal, qui mentionne une

dépense de 95 000 € pour les transports en commun, bien que la commune n'ait aucun projet prévu dans ce domaine pour I'année 2025. Vous aviez précisé en séance que cette ligne budgétaire résuttait d'un accord avec Ia DGFIP et qu'elle constituait une réserve pour des dépenses imprévues, mécanisme supprimé avec le changement de matrice budgétaire >>.

Monsieur le Maire lit la réponse écrite apportée par Madame BONNAUD, Conseillère aux Décideurs Locaux de la DGFIP :

<< Concernant ta question relative au c/624 du budget primitif, je vous indique que lors depuis le

passage de ta M74 à la M57, les chapitres de dépenses imprévues n'existent plus, tant en fon ction nem ent g Lt'en i nvestisse m e nt.

Ils ont été remptacés par le mécanisme de la fongibilité des crédits qui permet au maire (ou au président d'un syndicat) d'opérer des virements de crédits entre chapitres (sauf le chapitre des dépenses de personnel) dans les limites fixées annuellement par le conseil municipal (7,5o/o maximum pour chaque section). IJne information de ce virement de crédit doit être opéré au conseil suivant.

En termes pratiques, pour utiliser de manière simple la fongibilité des crédits, ie conseille aux cottectivités dont j'ai la charge de "prévoir" Ies crédits budgétaires disponibles pour cet usage dans un compte dédié dont elles ne se servent pas pour d'autres dépenses (ex : bois et forêts, etc.), d'où l'utilisation du c/624 sur le BP 2025 de Mondoubleau. L'autre technique est de prévoir des disponibilités dans chaque chapitre mais cela demande une analyse plus fine des crédits réellement disponibles >.

Monsieur JM BRIMBOEUF donne plusieurs informations sur le SMVOS. Des nouvelles demandes sont arrivées pour des créneaux :

-Club de Vendôme dAïkido

-Sport pour Handicapés

-Hôpital de Vendôme : pour les déficients moteurs et les personnes de 60 ans et plus,

Monsieur C. BONIN demande où en est l'étude de circulation, Monsieur le Maire indique que des problèmes ne sont pas résolus, notamment pour le circuit du matériel agricole qui obligerait à renforcer le pont de Montvalet à Choue, limité à 10T.

Monsieur BONIN et Madame MAZEAUD demandent s'il serait possible de réaliser déjà quelques aménagements pour améliorer la situation dans certaines rues.INFOS COMMUNAUTAIRES :

Point sur le Conseil Communautaire du 24 avril dernier à la demande de Monsieur C. RICHARDIN. Monsieur le Sous-Préfet est intervenu concernant le financement du projet de construction d'un nouveau groupe scolaire mais n'a pas vraiment donné de réponse. Une subvention de I'Europe est accordée seulement si les subventions de l'Etat sont elles-mêmes accordées. Le sentiment général n'est pas très optimiste.

JM. BRIMBOEUF demande où en est la cartographie pour l'implantation des ZAER. Monsieur le Maire répond que des modifications doivent y être apportées suite à une demande de la Préfecture.

-Dates à retenir :

Prochain Conseil Municipal LUNDI 2 JUIN 2025 à 19HOO

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00

Le Maire La Secrétaire de séance