Conseil Municipal - 04 AVRIL 12042024 4e CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 04 AVRIL 24 04 23 4EME CM

Compte-Rendu - AVRIL 08 04 19

Compte-Rendu - AVRIL 04 04

Conseil Municipal - 04 AVRIL 24 04 23 4EME CM

Conseil Municipal - 03 AVRIL 08042024 3e CM

Compte-Rendu - AVRIL 09 04 2018

Procès Verbal - 04 AVRIL 28042025 MODIFIE

Procès Verbal - PV 04 AVRIL 01042026 signe

Procès Verbal - 01 JANVIER 20012025

Conseil Municipal - 03 AVRIL 08042024 3e CM

Conseil Municipal - 04 AVRIL 12042024 4e CM Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 AVRIL 12042024 4e CM)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher — Arrondissement de Vendôme — Canton du Perche

Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du

VENDREDI 12 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le VENDREDI 12 AVRIL, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Date de convocation : le 9 AVRIL 2024

Etaient présents : Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Thierry LOUVEL, Laetitia

SAROUL, Christian BONIN, Jean-Christophe HULLIN, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Stéphane

MONNERET, Adeline MULOWSKY, Soizic POULET-MATHIS, Charles RICHARDIN et Anne-Marie LEROY.

Absent(s) excusé(s) :, Jean-Michel BRIMBOEUF, Odile CAPITAINE

Absent(s) :

Pouvoir(s) : Jean-Michel BRIMBOEUF à Thierry LOUVEL, Odile CAPITAINE à Fanny MAZEAUD

Madame Fanny MAZEAUD a été nommée secrétaire de séance.

0- Approbation de la procédure de convocation d'urgence du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que l'ordre du jour est un cas d'urgence et qu'en conséquence, le délai de convocation a été abrégé.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l'urgence de cette convocation avant de débattre de l'ordre du jour comme le stipule l’article L2121-11 du CGCT « En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire, sans toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l'urgence ».

Monsieur le Maire expose le caractère d'urgence de la convocation :

Lors de la réunion du lundi 8 avril 2024, le vote du budget primitif 2024 a été soumis à l'assemblée délibérante mais n'a pas été adopté. Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 du CGCT, la date limite d'adoption du budget est fixée au 15 avril 2024.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la procédure d'urgence relative à la convocation du Conseil Municipal pour le vote du Budget Primitif 2024.

1 - Budget principal de la Commune - Affectation des résultats de l'exercice 2023

Monsieur le Maire précise que ce point doit être représenté afin d'être voté dans la même séance

que le vote du Budget Primitif 2024. Le résultat de fonctionnement cumulé de l'exercice 2023 étant

repris dans le Budget Primitif 2024.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31/12/2022

Part affectée à l'investissement en 2023 Art 1068

Résultat 2023 Excédent 296.084,82 € en 2022

Excédent cumulé au 31/12/2023 508.407,93 € en 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT

Déficit au 31/12/2022

Besoin de financement

Résultat 2023

Excédent de financement

Excédent ou Déficit cumulé au 31/12/2023

Reprise des Restes A Réaliser 2023 en dépenses

Reprise des Restes A Réaliser 2023 en recettes

Résultat global de la Section d'investissement

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (5 abstentions), d'affecter le résultat de fonctionnement

comme suit :

Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé : 639.301,98 €

AFFECTATION

tior (Couverture |:

du besoin de financement Recette budgétaire à l'art |.

1068 en 2024)

Solde excédent de fonctionnement

Affectation complémentaire en investissement

(Recette budgétaire à l'art 1068 en 2024) ‘

Solde disponible de fonctionnement

{A reprendre à l'art 002 en 2024) 268.561,42 € en 2023

2 - Budget principal de la Commune - Adoption du Budget Primitif 2024

BUDGET PRINCIPAL PRIMITF 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par Chapitre BP 2023 BP 2024

011- | Charges à caractère général 389 691.68 € 666.979,24 €

012-| Charges de personnel et frais assimilés 545 950.00 € 542.050,00 €

014- | Atténuations de produits 133 612.00 € 139.000,00 €

65- | Autres charges de gestion courante 117 986.00 € 127.915,00 €

66- | Charges financières 30 500.00 € 27.000,00 €

67-| Charges exceptionnelles 21 433.01 € 3.000,00 €

68- | Dotations aux amortissement et provisions 1 045.00 € 0€

022-| Dépenses imprévues 95 000.00 € 0€

023- | Virement à la section d'investissement 271 181.73 € 463.827,74 €

042-| Opérations d'ordre de transfert entre section 6 530.00 € 6.530,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1612929.42€| 1.976.301,98 €Recettes par Chapitre BP 2023 BP 2024

002- | Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 268 561.42 € 639.301,98 €

013-| Atténuations de charges 11 250.00 € 1.000,00 €

70-| Produits des services, du domaine, et ventes div 18 500.00 € 19.100,00 €

73-| Impôts et taxes 722 100.00 € 70.600,00 €

731 | Fiscalité locale 0€ 677.500, 00 €

74-| Dotations, subvention et participations 540 500.00 € 526.100,00 €

75-| Autres produits de gestion courante 46 600.00 € 41.200,00 €

77-| Produits exceptionnels 2 000.00 € 1.500,00 €

78-| Reprises sur amortissement et provisions 0€ 0€

042-| Opération d'ordre de transfert entre sections 3 418.00 € 0€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1612929.42€| 1.976.301,98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du lundi 8 avril 2024, le Budget Primitif 2024

n'a pas été approuvé. Il a donc été décidé de faire une autre proposition lors de cette séance convoquée

dans l'urgence puisque le budget Primitif doit être voté avant le 15 avril. Il expose ainsi les conséquences

à défaut d'adoption dans le délai imparti.

Monsieur le Maire évoque deux possibilités :

1. La suppression du projet du Tiers-Lieu de compétences : il rappelle que le projet a été voté dans

sa globalité lors du budget 2023. Les premières actions ont donc été engagées pour démarrer le

projet (Assistance à maîtrise d'ouvrage, marché de maîtrise d'œuvre, achat des bâtiments,

matériel informatique pour les formations). De plus, le recrutement de coordinateur du Tiers-Lieu

de Compétences est effectué.

Monsieur le Maire considère que la suppression du projet engendrerait une perte sèche de 304.652€

(montant des frais engagés à ce jour), ainsi que 904.060€ de subventions perdues et les conséquences

auprès de l'Etat et la Région (expiration convention : Etat : fin 2026 et Région : 01/07/2026).

Monsieur C. Richardin n'est pas d'accord. Il pense que cela ne serait pas une perte sèche. Monsieur T.

Louvel signifie qu'il n'est pas contre le projet mais il propose de le différer.

2. La 2ème possibilité retenue par Monsieur le Maire est de modifier le projet et de segmenter le

budget du Tiers-Lieu sur 2 années pour plus de lisibilité. Le montant de l'opération a été revu à la

baisse avec un montant global de 903.437€ HT dont 401.661€ HT pour l'exercice 2024 et

501.776€ HT pour l'exercice 2025.

Monsieur C.Richardin pense que le budget de fonctionnement sera déficitaire à terme. Monsieur le

Maire répond que la charge principale est le poste du coordinateur mais qu'il est subventionné. Si le

Tiers-Lieu ne fonctionnait pas, le poste ne serait pas renouvelé.

Monsieur JC Hullin pense que le projet du Tiers-Lieu endettera la commune.

Madame S.Poulet-Mathis souligne que la réserve exprimée le 8 avril a montré un besoin de dialogue,

de consensus.

Monsieur C.Richardin évoque sa crainte sur l'engagement des membres du consortium. A cela,

Monsieur le Maire indique qu'un seul membre s'est désisté.Le nouveau projet de budget d'investissement 2024 est le suivant :

DÉPENSES TTC

Etudes globale des vestiges du Château (LORGEOU) 15 660.00 €

Etudes aménagement voirie 24 000.00 €

PROJET TIERS-LIEU DE COMPÉTENCES * 481 993.20 €

Travaux aménagement cimetière 18 000.00 €

PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES-ACHAT VEGETAUX

DIVERS 1 500.00 €

Rénovation logements communaux (Equipt 1 rue Leroy+rue

Taillefer) 12 000.00 €

Rénovation logement St Pierre (étage) 9 600.00 €

INSTALLATIONS DE VOIRIE

(Trvx mur soutènement immeuble DELOCHE 28, rue des Poilus Si

travaux à exécuter d'office) 15 000.00 €

Ré tion éclai bli h de foire+Pl du Marché énovation éclairage public (rue champ de foire+Place du Marché) 44 164.80 €

ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTÉE 40 999.20 €

Acquisition tableau Mr GENET 400.00 €

ACQUISITION Kangoo électrique 4 800.00 €

MATERIEL INFORMATIQUE ( PC portable à 1400€ HT+2 écrans à 600€+renouvellement postes 6000€) 9 600.00 €

CHAUDIERE POUR LOGEMENT COMMUNAL 1 chaudière 6 000.00 €

ACQUISITION EXTINCTEURS POUR RENOUVELLEMENT DU PARC 1 500.00 €

ACQUISITION ILLUMINATIONS DE NOEL 1 800.00 €

REQUALIFICATION ET AMELIORER DES ESPACES PUBLICS

(nouveau mobilier urbain, bancs, corbeilles à papier, bornes de propreté canine, jeu pour enfants, panneaux informatifs,

signalétique diverse...) 12 000.00 €

AUTRES IMMO CORPORELLES (Petit Outillage Services

Techniques+Matériel divers...) 10 000.00 €

Après présentation du projet de budget, il est demandé un vote à bulletin secret, qui est accepté.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de budget Primitif 2024, adopte à la majorité (9 voix

pour, 6 voix contre) le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement 1.976.301,98 €

Section d’Investissement 1.004.522,64 €

Montant Total du Budget Adopté : 2.980.824,62 €

3 — Référentiel M57 -— Application de la fongibilité des crédits

En nomenclature comptable M14, l'exécutif de la collectivité ne pouvait effectuer des virements de crédits qu'à l'intérieur d'un même chapitre budgétaire. Afin de réaliser un virement de crédits de chapitre à chapitre, une décision modificative était indispensable.

A l'inverse, le référentiel M57 autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exception notable des dépenses de personnel. L'assemblée délibérante devra délibérer pour autoriser l'exécutif à procéder à ces virements, et fixer une limite ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chaque section. Ces taux maximaux sont fixés à l’occasion du vote du budget et peuvent par ailleurs être différents selon les sections.

4Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l'objet d'une information à l'assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.

PROJET DE DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° MAI 23.03 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2024 ;

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

-D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

MONTANT DES DÉPENSES RÉELLES PAR SECTION :

Section de fonctionnement : 963.894,24 €

Section d'investissement : 1.004.522,64 €

MONTANT DES VIREMENTS DE CRÉDITS AUTORISÉS PAR SECTION :

Section de fonctionnement : 72.292,06 €

Section d'investissement : 75.339,19 €

AFFAIRES DIVERSES

Néant

QUESTIONS DIVERSES

Néant

-Dates à retenir :

Prochain Conseil Municipal Lundi 13 mai 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le Maire La Secrétaire de séance

i Des

Jean-Claude THUILLIER Fanny MAZEAUD