Procès Verbal - proces verbal du conseil du 26 09 22

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Procès Verbal - proces verbal du conseil du 26 09 22 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil du 26 09 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation, Ref.

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Berger-Levi

REF. BV/PG/AP 006-2022

Le 26 septembre 2022, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l’espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Marie

HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, M. Pascal LEROY, Mme Martine MUSA, Adjoints au Maire; Mmes Josiane GONZALEZ

LAMOUREUX, Fabienne RIQUART, MM. Thierry HORDESSEAUX, Paulo RAMOS, Claude DELOBEL, Yvon COADOU, Mme Caroline DELAIRE, M. Albert BIOSSI, Mme Philomène PINTO, M. Daniel GIZZI, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Laureen OLIVERES M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : Mme Quynh NGO donne pouvoir à M. Jean-Marc

DUFOUR, M. Michel RIEGERT donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Serge HOUZIEL donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Samira EL HADDAD donne pouvoir à Mme Jo-

siane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Xavier DUGOIN donne pouvoir à Mme Carole PERSONNIER.

Monsieur Jean-Jacques LEGRAND, Adjoint au Maire, a été désigné dans les fonctions de

secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022 a été approuvé, à l'unanimité, après un vote à main levée.

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

105/2022 : Convention de formation professionnelle « Concevoir efficacement des aména-

gements avec des plantes vivaces » avec l'organisme le Domaine de Chaumont-sur-Loire du 21 au 24 juin 2022 pour un agent des services techniques.

Montant : 996€ TIC.

106/2022 : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal pour l'association

Danse Eugenia « ADE », pour deux spectacles de danse le 1er et 2 juillet 2022.

Montant : à titre gratuit.ä <

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107/2022: Avenant au contrat de mise à disposition de badge « vigik » pour accéder aux

parties communes d'immeubles afin d'accéder aux boites aux lettres avec la société GEOTACTIC - suppression d’un badge.

Montant : 96,00 € TTC.

108/2022 : Contrat de cession de droit de représentation d'un concert de musique dans le

cadre des mardis d'été - « Paris night » le mardi 30 Août 2022 avec Kanwiplay K-Music. Montant : 1 888,45 € TIC.

109/2022 : Contrat de cession de droit de représentation d'un concert de musique dans le cadre des mardis d'été - « Pop in Paris » le mardi 23 Août 2022 avec Kanwiplay K-Music. Montant : 1 888,45 € TIC.

110/2022 : Contrat de cession de droit de représentation d’un concert de musique dans le

cadre des mardis d'été - « Les frères guinguette » le mardi 26 juillet 2022 avec Kanwiplay K- Music.

Montant : 2 626,95 € TTC.

111/2022 : Contrat de cession de droit de représentation d'un concert de musique dans le cadre des mardis d'été - « Canzioneri » le mardi 12 juillet 2022 avec Kanwiplay K-Music. Montant : 1 888.45 euros TTC.

112/2022: contrat de cession de droit de représentation d’un concert de musique dans le

cadre des mardis d'été - « Keep Moving » le mardi 19 juillet 2022 avec Kanwiplay K-Music. Montant : 2 626,95 € TIC.

113/2022: Contrat de réservation au village vacances le Domaine des Puys avec VTF à Saint Sauvés en Auvergne pour le séjour du 8 au 15 octobre 2022 dans le cadre du pro- gramme

« séniors en vacances ».

Montant: 1er acompte d'un montant de 3 356€ versé le 15 juillet 2022, le solde d'un mon-

tant de 7 831.40€ sera réglé dès réception de la facture à la fin du séjour ainsi que le paie- ment de la taxe séjour de 127.40€.

114/2022 : Contrat de maintenance pour la vérification de maintien en conformité des ins- tallations électriques et des installations thermiques fluides des établissements de la ville. Montant : 4 561,30€ TTC montant annuel.

115/2022: Convention d'abondement avec le Conseil départemental de l'Essonne et la ville

dans le cadre de son dispositif « Bouclier de sécurité » pour le soutien à l'équipement des polices municipales.

Montant : subvention d’un montant de 2 682€ versée par le Conseil départemental.

116/2022 : Convention de prêt de jeux en bois par l'association Anim&co pour l'accueil de loisirs des Acacias du 18 au 29 juillet 2022.

Montant : à titre gratuit.

117/2022 : Convention de prêt de jeux en bois par l'association Anim&Co pour l’accueil de

loisirs Louis Moreau du 18 au 29 juillet 2022.

Montant : à titre gratuit.

118/2022 : Convention de prêt de jeux éducatifs par l’association Anim&Co dans le cadre

du plan mercredi et des vacances scolaires pour l'année 2022-2023.

Montant : à titre gratuit.

119/2022 à 152/2022 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre les

associations et la collectivité pour une durée d’un an à titre gratuit :

- Amicale des anciens combattants

- ACPA le lapin dans la Calandre

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- Association Histoire & Philatélie Morangis

- Association Informatique de Morangis

- Amicale des anciens

- AmiPattes

- Amicale des Anciens pompiers

-__ Anim&co

- Bridge Club

- Comité Intercommunal Pour l'Environnement

- Amicale des anciens élèves de Morangis

- Comité des fêtes

-_ Croix rouge Française

- _ École de musique

-__ Morangitalia

- Secours Catholique

- Secours Populaire

- Team Cycliste de Morangis

- VOLUTE

- . CMOM section Yoga

- Renaissance et Culture de Morangis

- Association Danse Eugenia

- A2 Danses et Loisirs

- Art du Déplacement

-__ Association sportive Michel Vignaud

- Club de l'avenir

- CMOM

- _ Cock prod New trend

- _ Envoludia

-__ Poker Sourd 91

- Cercle d'Escrime

- Judo Club Chilly-Mazarin Morangis

- MJC Relief

- Les Portes de l'Essonne Volley-ball

153/2022 : Contrat de location de matériel, accessoires et contrat de prestation- géolocali- sation véhicules avec la société Optimum Automotive.

Montant : 3 218.40 € TTC montant annuel.

154/2022: Décès d'un agent communal relevant de la caisse nationale de retraite des

agents des collectivités territoriales - versement du capital décès aux ayants droits. Montant : 42 074,00€.

155/2022 : Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des

tickets-loisirs dans le cadre de l'appel à projet, dotation de 600 tickets-loisirs d'une valeur de 6€ l'unité.

Montant : À titre gratuit.

156/2022: Contrat de prestation avec la compagnie La Garde des Lys pour un stage

d'escrime, les 22 et 23 août 2022, au Parc Saint Michel.

Montant : 700€ TIC. ANNULE

157/2022: Convention avec le CIG relative au remboursement de la rémunération et des

médecins membres du Conseil Médical Interdépartemental et des expertises médicales.

Montant : Les dépenses liées à la rémunération des médecins membres du Conseil Interdé-

partemental et des expertises médicales sont inscrites au budget.

158/2022: Contrat de maintenance des installations CAMPANAIRE de l'Église, pour l'entretien des cloches et de l'horloge avec la société BODET CAMPANAIRE.

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Montant : 827.58€ TTC montant annuel.

159/2022: Convention tripartite de mise à disposition de locaux municipaux avec la rési-

dence Arpavie et la Maison de Santé Pluridisciplinaire « Les bleuets » atelier de remise en forme à destination des séniors fragiles ou isolés.

Montant : à titre gratuit.

160/2022: Souscription d'un abonnement au logiciel SYNBIRD de « Prise de Rendez-vous en ligne » pour le guichet unique

Montant : 2 880 € € TTC montant annuel.

161/2022 : Convention tripartite pour la mise à disposition des installations sportives de la Ville au collège Michel VIGNAUD 2022-2025 avec le Conseil départemental.

Montant: le Conseil départemental verse une contribution financière forfaitaire correspon- dant au volume horaire réservé et multiplié par le tarif horaire

162/2022 : Convention pour l'organisation d'activités impliquant la mise à disposition récur- rente de professionnels agrées en EPS la pratique des Activités Physiques et Sportives au

sein des écoles Primaires de Morangis avec l'Inspection de l'Éducation Nationale.

163/2022: Convention pour l'installation et l'exploitation de distributeur automatique de boissons chaudes avec la société SAB/ Le temps d’une pause.

Montant: boisson gratuite par jour est offerte aux agents et sera facturée à la ville à 0.28cts€ HT soit 0.80cts€ TIC.

164/2022 : Contrat de cession pour une fanfare dans le cadre de l'inauguration du marché

du vendredi 2 septembre 2022 avec l'Association MEAC.

Montant : 1 350€TTC annuel.

165/2022 : Vente d'un bungalow à un particulier.

Montant : 3 000€

166/2022 : Convention relative à l’utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans

les écoles.

DEMISSION DE MADAME MONIQUE CANCALON - ADJOINTE AU MAIRE

Discours de Madame Monique CANCALON

Discours de Madame le Maire

Installation de la nouvelle Conseillère municipale Madame Valérie COUREAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| 046/2022 Election nouvel Adjoint au Maire

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-

7,

L. 2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

Vu la délibération n° 034/2020 du 4 juillet 2020 portant création de 9 postes d'Adjoints au

Maire,

Vu la délibération n°039/2020 du 20 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par

Monsieur le Préfet par courrier reçu le 20 septembre 2022,

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Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pour- voir le poste vacant d'un adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majo- rité absolue,

Après en avoir délibéré, après un vote à scrutin secret,

Article 1er : DÉCIDE que l'adjoint à désigner prendra le rang dans l’ordre du tableau.

Article 2 : PROCÈDE à la désignation du nouvel Adjoint au Maire au scrutin secret à la majo- rité absolue :

Est candidat : Madame Philomène PINTO

Nombre de votants :33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs et nuls :6

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 27

A obtenu : 27

Article 3 : Madame Philomène PINTO est désignée en qualité de 9°" Adjointe au Maire.

047/2022 Désignation d'un membre en remplacement d'un élu démissionnaire de la com- mission Service à la Population

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-

7,

L..2122-7-2; L.2122=10:et L:2122:15,

Vu la délibération n° 034/2020 du 4 juillet 2020 portant création de 9 postes d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°039/2020 du 20 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°050/2020 du 20 juillet 2020 relative à la création de 4 commissions municipales,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 20 septembre 2022,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de dési-

gner un nouveau membre de la commission - Service à la population en remplacement de Madame CANCALON,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE Madame Laureen OLIVERES comme membre de la commission service à la popu- lation.

048/2022 Désignation d'un membre du Conseil d'administration en remplacement d’un élu démissionnaire du CCAS

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L

2121-22,

Vu le Code de l'Action Sociale, et notamment ses articles R.123-8 et R.123-9,

Vu la délibération n°038/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre des

membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

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Vu la délibération n°053/2020 du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020 portant sur la désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Considérant la démission de Madame Monique CANCALON en tant que membre du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à scrutin secret,

DESIGNE Monsieur Arnaud NDONG ESSONO membre administrateur issus du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS.

049/2022 Désignation d'un représentant suppléant de la ville au sein du Conseil d'administration d'Alliance Prévention

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2143-2,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participa- tion et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la délibération n°070/2020 du Conseil municipal du 21 septembre 2020 portant sur la Désignation des représentants de la ville au Conseil d'administration de l'association Alliance Prévention,

Considérant la démission de Madame Monique CANCALON qui a été acceptée par Mon- sieur le Préfet par courrier reçu le 20 septembre 2022,

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre suppléant comme représentant

de la ville au sein du Conseil d'administration de l'association Alliance Prévention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE Madame Philomène PINTO au titre de représentant suppléant de la ville au sein du Conseil d'administration de l'association Alliance Prévention.

050/2022 Désignation d'un membre en remplacement d’un élu démissionnaire de la com- mission extra municipale handicaps

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2143-2,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participa-

tion et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la délibération n°067/2020 du Conseil municipal du 21 septembre 2020 portant sur la

Désignation des membres de la commission extra-municipale handicaps,

Considérant la démission de Madame Monique CANCALON qui a été acceptée par Mon-

sieur le Préfet par courrier reçu le 20 septembre 2022,

Considérant que par la délibération n°067/2020 du Conseil municipal du 21 septembre

2020 portant sur la Désignation des membres de la commission extra-municipale handicaps,

le Conseil municipal en a approuvé la composition,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DÉSIGNE Madame Laureen OLIVERES au titre de représentant du Conseil municipal au sein

de la commission extra-municipale handicaps.

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051/2022 Désignation d'un membre en remplacement d’un élu démissionnaire de la Com- mission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH)

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2143-2,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participa- tion et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la délibération n°068/2020 du Conseil municipal du 21 septembre 2020 portant sur la Désignation des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH),

Considérant la démission de Madame Monique CANCALON qui a été acceptée par Mon- sieur le Préfet par courrier reçu le 20 septembre 2022,

Considérant que cette commission est notamment composée des représentants de la com- mune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les

types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associa-

tions où organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs écono- miques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Paulo RAMOS au titre de représentant du Conseil municipal au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH).

| 052/2022 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23, L.2121-15, L. 2121-25, R2131-1,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311du 7 octobre 2021 portant ré- forme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la délibération n° 120/2020 du Conseil municipal du 12 décembre 2020 adoptant le Rè-

glement intérieur,

Vu l'avis de la commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant l'entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la publication des actes réglementaires

sous format électronique sur le site de la Ville,

Considérant que la nouvelle réforme modifie les dispositions du Compte-rendu succinct et le

Procès-verbal du Conseil municipal,

Considérant qu’à cet effet, il convient de modifier le règlement intérieur du Conseil munici-

pal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

MODIFIE les articles 30 et 31 du règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la déli-

bération.

ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal.

7/19Ref.

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053/2022 Convention de participation communale à l'École Saint-Joseph pour 3 ans et attribution de la participation de 2021-2022

Entendu le rapport présenté par Mme Marie HAMIDOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2313,

Vu le Code de l'Éducation, et notamment son article L 442-5-1,

Vu l'Article 11 L'article 11 de La loi pour une École de la confiance, promulguée au Journal Officiel du 28 juillet 2019 acte l’abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans,

Vu la délibération n° 048/2021 du Conseil municipal du 2 juillet 2021 relative aux frais de scolarité,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant que le Code de l'Éducation prévoit que les communes prennent en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association dans

les mêmes conditions que celles des classes correspondant de l’école publique,

Considérant l'obligation de verser à l'école Saint-Joseph une participation annuelle,

Considérant que sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Mo- rangis, le montant de la participation de la Commune par élève morangissois a été fixée à 715 € par élève en élémentaire et à 900 € par élève en maternelle,

Considérant que l'école Saint-Joseph s'engage à transmettre à la Commune le nombre précis d'enfants morangissois scolarisés au jour de la rentrée scolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour :28, Absten- tion :5), après un vote à main levée,

ADOPTE la convention de financement ci-annexée, permettant de procéder au versement de la participation communale à compter de l’année 2021-2022 pour une durée de 3 ans.

ATTRIBUE une participation communale d'un montant de 101 805€ pour l’année scolaire 2021/2022.

PRECISE que l'École Saint Joseph fournira chaque année un état précis du nombre d'enfants

scolarisés en école maternelle et élémentaire au plus tard le 30 octobre.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention de financement ainsi que tous les documents

relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Abstention: 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA,

Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)

054/2022 Modification des tarifs communaux- Création d’un tarif « Barres à terre » au sein de l’école de danse classique

Entendu le rapport présenté par Mme Martine MUSA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3,

L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 relative au quo-

tient familial applicable au 1°’ janvier 2021,

Vu l'avis de la commission Unique en date du 19 septembre 2022,

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Considérant la nécessité de modifier les tarifs communaux pour y intégrer le tarif « barres à terre »,

Précise que le tarif sera calculé sur la base de la grille des quotients familiaux exception faite

des familles résidant hors de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour: 32, Absten-

tion : 1), après un vote à main levée,

CRÉE le tarif barres à terre à compter de l'exécution de la présente délibération.

Quotient Tarif atelier barre à terre à l'année

1 85,60 €

2 97,80 €

ai 110,00 €

4 134,50 €

5 146,80 €

6 159,00 €

2 171,30 €

8 182,85 €

9 195,60€

10 208,00 €

11 244,60 €

Hors commune 884,50 €

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 32 voix

Abstention : 1 voix (M. Michel RIEGERT avec le pouvoir donné à Monsieur Robert ALLY)

[055/2022 Création d’un tarif « spectacles tout public »

Entendu le rapport présenté par Mme Martine MUSA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 relative au quo- tient familial applicable au Ter janvier 2021,

Vu la délibération n°038/2022 du Conseil municipal du 27 juin 2022 portant sur l’actualisation des tarifs communaux applicables au 1er septembre 2022,

Vu l'avis de la commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant la nécessité de modifier les tarifs communaux pour y intégrer le tarif « spec- tacles tout public », pour un tarif unique de 5 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 32, Absten- tion : 1), après un vote à main levée,

CRÉE le tarif unique de 5 euros « spectacles tout public ».

DIT que ce tarif sera applicable à compter de l'exécution de la présente délibération.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 32 voix

Abstention : 1 voix (M. Michel RIEGERT avec le pouvoir donné à Monsieur Robert ALLY)

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| 056/2022 Fixation des tarifs dans le cadre de la manifestation « octobre rose »

Entendu le rapport présenté par M. Pascal LEROY

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2318,

Vu la délibération n°010/2020 du Conseil municipal du 22 mars 2022 approuvant le budget

2022,

Vu l'avis de la commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant la manifestation « Octobre rose », organisée le 15 octobre 2022,

Considérant que ce rendez-vous a pour but de sensibiliser les morangissois sur la lutte

contre le cancer du sein,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

FIXE les tarifs de la journée d'Octobre rose de la façon suivante :

- Spectacle : 5 €

- Course et marche solidaire : 5 €

- Tee-shirt: 5€

DIT que les recettes encaissées de ces ventes feront l’objet d’une délibération pour le rever-

sement à une association.

057/2022 Actualisation des durées et aux conditions d'amortissement des immobilisations

communales

Entendu le rapport présenté par M. Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L 2321-2, L.

3321-1 du CGCT, R.2321-1 et D.8321-1 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l'arrêté NOR-INTB010069A du 26 octobre 2001 relatif aux règles d'imputation des dé-

penses publiques depuis le 1° janvier 2002 ;

Vu la délibération n°083/21 du 08 décembre 2021 qui s’est substitué à la délibération

n°115/96 du 20 décembre 1996 fixant les durées d'amortissement sur comptes

d'immobilisation, à la fixation des durées d'amortissement sur un an des biens à faible va-

leur;

Vu l'avis de la Commission Finances Urbanisme en date du 19 septembre 2022 ;

Considérant que l'instruction budgétaire M14 impose de prévoir les durées d'amortissement

pour les immobilisations corporelles et incorporelles et la tenue d'inventaire.

Considérant également que ces procédures patrimoniales ont vocation à améliorer la con-

naissance du patrimoine et à pourvoir à son renouvellement ;

Considérant que l'instruction précitée permet également à la commune de fixer librement les durées d'amortissement de ses immobilisations à l'intérieur des limites indicatives fixées

pour chaque catégorie d'immobilisation ;

Considérant la volonté de la municipalité d'optimiser sa gestion patrimoniale et la démarche

impulser par la ville en vue d’une mise en adéquation entre l'inventaire physique et comp-

table des biens communaux immobilisés ;

Considérant la nécessité de compléter la délibération n° 083/2021 du 08 décembre 2021

prise par le Conseil municipal pour préciser les conditions et durées d'amortissement des

immobilisations communales ;

10/19Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Considérant la nécessité de compléter délibération susmentionnée pour permettre

l'amortissement 2022 et à venir d'immobilisations pour lesquelles les durées

d'amortissements restaient à préciser;

Entendu le rapport de présentation relatif à l'actualisation des durées et aux conditions d'amortissement des immobilisations communales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée ;

MODIFIE la délibération n° 083/2021 du 08 décembre 2021 en ajoutant les durées d'amortissement des comptes 2135 et 204 telles que définies dans le tableau ci-joint.

Catégorie [ntrulé JArticle [Durée/an Le seuil unitoïre en deçà duquel les immobilisations de faible voleur ou dont la consommation est très ropide, s'omortissent en un on, est fixe à 500 € pour & cllectivké, en appfcation del’ortile R.2321-1 du Code Généroi des Collectivités Terrkorioles 1 Immoblisations hcorporelles Frais de réalisation dozument d'urbanisme 202 5 Frais d'études 2031 5

Frais der che at de déveisppament 2032 5

Erais d'insertion 2033 5

Drsits usage anus 2051 1

Lsgiie de bureau 2051 2 logisies appiiatifs, pro 2051 5

Immobllisations corporelles Plantation d'arbres et d'arDutes 2121 20

Autres agencements et aménagements de terrain 2128 15

Immeubles de rapport immeub'es da rapport 2132 50

Construction sur sol d'autrui Construcusn surs2: d'autru 214

infrastructures de =äbiage bâtiments 21533 15

Réseaux écairage publi 21534 30

Réseaux Autres reseaux 21538 15

Petit sutlage electronique et informatique 2158 L

reprograpnie, petites tondeuses. débroussaileuse. tronçonneuses.

tandeuse hélcodais. puMérisateur, semoir, souffieurs a feuiles,

brsyeurs, cisallies 3 haies. pompes électriques. groupes slectrogenes.|2158 10

asprateurs 3 feuiles pompes thermiques. pompes 3 Engrais,

Equipements techniques motscilteurs

Ssmpresseur 2158 20

Autres materieiet out age d'incendie et de defense cvie 21568 10

Laveuse compacte. balayeuse compacte. balsyeuse autotractée [21571 10 Autre matériel etoutilage de vaine 21578 15;

Agencement instalation Agencement instal3t9n 2181 15

Venus detourisme at petits utitaires 2182 10

Gros utilitaires 2182 7

Véis 2182 5

Matériek de transports Ma3tss, mobyiettes, scooters 2182 7

Terminaux téléphonie mobile 2183 1

Tab'ettes et ordignones 2183 2

Autres matriels informatiques 2183 S

Matériel de bureau Pnfrastrusture de rad 3:5mmunEation 2183 10

Msbliers uroains. mobiliers évenementieis 2184 10

Mobiier 2184 is

Mobillers Cofresforts, armoires fortes 2184 30

Strustures mobi'es de jeux 2188 10

instruments de musique 2188 5

Pianss de sonzert 2188 25

Matérieis audiovisuels 2188 5

Petits elestromenggers 2188 2

Electromenager : cusisine buanderia 2188 7

Désaration publique. signalisation, barrieres, panneaux 2188 $:

Materieis s #s- panneaux de basket. abris de touche. 2188 S

Autres matériels Autresimmobiisations c2porelles 2188 10

11/193

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à 5

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COMPLETE la délibération précitée comme suit :

Catégorie Intitulé Article Durée/ an

Immobilisations | 204161-Subventions d'équipement à la Caisse des Écoles

incorporelles Subventions d'équipement versées à la Caisse des Écoles - Biens mobiliers, matériel | 2041611 | 5

et études

Subventions d'équipement versées à la Caisse des Écoles - Bâtiments et installations 2041612 | 30

Subventions d'équipement versées à la Caisse des Écoles - Projets d'infrastructures | 2041613 | 40

d'intérêt national

204162-Subventions d'équipement au C.C.A. S

Subventions d'équipement versées au C.C.A.S - Biens mobiliers, matériel et études 2041621 |5

Subventions d'équipement versées au C.C.A.S - Bâtiments et installations 2041622 | 30

Subventions d'équipement versées au C.C.A.S - Projets d'infrastructures d'intérêt | 2041623 | 40

national

204163- À Caractère administratif

Subventions d'équipement aux établissements publics à caractère adm - Biens mobi- | 2041631 | 5

liers, matériel et études

Subventions d'équipement aux établissements publics à caractère adm - Bâtiments | 2041632 | 30

etinstallation

Subventions d'équipement aux établissements publics à caractère adm - Projets | 2041633 | 40

d'infrastructures d'intérêt national

204164- À Caractère commercial

Subventions d'équipement aux établissements publics à caractère com - Biens mobi- | 2041641 | 5

liers, matériel et études

Subventions d'équipement aux établissements publics à caractère com - Bâtiments | 2041642 | 30

et installation

Subventions d'équipement aux établissements publics à caractère com- Projets | 2041643 | 40

d'infrastructures d'intérêt national

20417- Autres établissements publics locaux

Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Biens mobi- | 204171 5

liers, matériel et études

Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Bâtiments et | 204172 30

installation

Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux- Projets d'infras- | 204173 40

tructures d'intérêt national

20418- Autres organismes publics

Subventions d'équipement aux autres organismes locaux - Biens mobiliers, matériel | 204181 5

etétudes

Subventions d'équipement aux autres organismes locaux - Bâtiments et installation 204182 30

Subventions d'équipement aux autres organismes locaux- Projets d'infrastructures | 204183 40

d'intérêt national

2042- Subventions d'équipement aux personnes de droit privé

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé- Biens mobiliers, matériel et | 20421 S

études

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installation 20422 30

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé- Projets d'infrastructures | 20423 40

d'intérêt national

Immobilisations Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2135 15 corporelles

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à

l'exécution de la présente délibération.

058/2022 Modification de la charte des Comités de quartier

Entendu le rapport présenté par Mme Fabienne RIQUART

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23, L.2121-15, L. 2121-25, R2131-1,

Vu la délibération n°061/2021 du Conseil municipal du 27 septembre 2021 portant sur la création des comités de quartier,

12/19Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Vu l'avis de la commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant qu’il convient de modifier les articles 3,4 et 6 de la charte des comités de quar-

tier annexée à la délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 28, Absten-

tion : 5), après un vote à main levée,

MODIFIE les articles 3,4 et 6 de la charte des comités de quartier annexé à la délibération.

DIT que les autres articles de la charte des comités de quartier restent inchangés.

ADOPTE la nouvelle charte des comités de quartier.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 26 voix

Abstention : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA,

Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)

059/2022 Convention de partenariat entre l'EPT 12, la ville et le C.C.A.S. de Morangis rela-

tive au fonctionnement du CLIC Les Portes de l'Essonne

Entendu le rapport présenté par Mme Philomène PINTO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9,

L5211-10 et L5219-2 et suivants ;

Vu le Code Général de l'Action Sociale et des Familles,

Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et

fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre dont le siège

est à Vitry-sur-Seine ;

Vu la délibération du Conseil Territorial n°2020-07-15-1863 portant élection du Président

de l'Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre :

Vu la délibération du Conseil Territorial N°2020-07-15-1865 portant élection des vice- présidents et conseillers délégués de l'Établissement Public Territorial Grand Orly Seine

Bièvre ;

Vu l'avis de la commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant que le Conseil Territorial du 7 novembre 2017 a approuvé l'intérêt territorial de

la compétence « action sociale »,

Considérant la nécessité de définir les conditions et modalités du partenariat entre le

C.CA.SS. de Morangis et l'EPT pour la mise en place du CLIC et plus particulièrement

l'engagement du C.C.A.S. de Morangis dans la mise en œuvre des missions de proximité en

direction des personnes âgées et proches aidants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée avec le CLIC Les Portes de l'Essonne pour une durée d'un an, renouvelable trois ans de manière tacite et tout documents y affé-

rents.

| 060/2022 Convention AMI Pass Numérique

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5219-1,

Vu le Code de Commerce et notamment l’article L.251-1,

13/19Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu-

blique (NOTRe) et notamment son article 59,

Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et

désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d'intérêt métropolitain en

matière d'aménagement de l'espace métropolitain,

Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approu-

vant le schéma métropolitain d'aménagement numérique (SMAN),

Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 15 mai

2020 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un terri- toire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/07/21 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 7 juillet

2021 lançant la deuxième édition de l'appel à manifestation d'intérêt métropolitain de dé-

ploiement des Pass Numériques,

Vu la délibération BM2021/12/09/04 du Bureau de la Métropole du Grand Paris du 9 dé-

cembre 2021 portant sélection des territoires d'expérimentation pour le déploiement des Pass Numériques dans le cadre du deuxième AMI métropolitain,

Vu la délibération CM2022/04/04/38 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 4 avril

2022 approuvant la signature d'une convention de mandat sur la gestion des Pass Numé-

riques avec #APTIC,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 19 septembre 2022,

Vu le projet de convention annexé à la présente,

Considérant la compétence de la Métropole en matière d'aménagement numérique,

Considérant l'enjeu pour la Métropole du Grand Paris d'atteindre les publics en situation de fracture numérique afin d'en pallier les impacts, accentués par la crise sanitaire,

Considérant que la Métropole du Grand Paris est lauréate de l'appel à projet « Déploiement des Pass Numériques au service de l'inclusion numérique » de février 2020 et qu'elle s’est

engagée dans ce cadre à assurer l'achat et la distribution de Pass entre le 1°’ janvier 2021 et

le 31 juillet 2023,

Considérant que la Métropole du Grand Paris a retenu plusieurs communes comme terri-

toires d'expérimentation pour le déploiement des Pass Numériques,

Considérant la nécessité de définir les modalités de déploiement des Pass Numériques avec

ses communes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la convention ci-annexée qui définit les modalités de la participation au dé-

ploiement expérimental du dispositif « Pass Numérique » et sera conclu avec chaque collec-

tivité lauréate.

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes administratifs correspondants, et à suivre la

bonne exécution de cette convention.

14/19Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

061/2022 Groupement de commandes pour la fourniture de produits et de matériels

d'entretien et d'hygiène

Entendu le rapport présenté par M. Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L.

2121-29 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de

produits et de matériels d'entretien et d'hygiène,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant les besoins communs et le souhait de former un groupement d'achats afin de

bénéficier des tarifs optimums, mutualiser les moyens et les compétences,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la délibération, visant la constitu-

tion du groupement de commandes « fourniture de produits et de matériels d'entretien et

d'hygiène ».

AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer la convention constitutive du

groupement et tous documents y afférents.

PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.

062/2022 Groupement de commandes pour la fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et livraison de carburant

Entendu le rapport présenté par M. Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L.

2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et livraison de carburant,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant les besoins communs et le souhait de former un groupement d'achats afin de

bénéficier des tarifs optimums, mutualiser les moyens et les compétences,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ADOPTE les termes du projet de convention annexé à la délibération, visant la constitution

du groupement de commandes « fourniture de carburants en station-service par cartes ac-

créditives et livraison de carburant ».

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du

groupement et tous documents y afférents.

PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.

CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités né-

cessaires à l'exécution des présentes.

15/19Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

063/2022 Transfert d'office des parcelles privées cadastrées section M numéros 387, 576

et 577 dans le domaine public communal

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marc DUFOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.318-3 et R.318-10,

Vu le Code la Voirie Routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-9,

Vu la délibération n°008/2022 du Conseil municipal du 27 janvier 2022, portant lancement

de la procédure de transfert d'office des parcelles cadastrées section M n°387, 576 et 577

dans le domaine public communal,

Vu le dossier et les résultats de l'enquête publique qui s’est tenue du 4 avril au 19 avril 2022,

Vu l'avis favorable du Commissaire enquêteur en date du 17 mai 2022,

Vu l'avis de la Commission Finances Urbanisme en date du 19 septembre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

PRONONCE le transfert d'office et sans indemnité des parcelles cadastrées section M n°

387, 576 et 577 dans le domaine public communal.

PRECISE que cette décision de l’autorité administrative portant transfert vaut classement

dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels

existant sur les biens transférés.

DIT que la mutation des parcelles cadastrées section M n°s 387, 576 et 577 dans le domaine

public communal sera réalisée par acte administratif.

AUTORISE Madame le Maire a signé l’acte administratif et tous les documents y afférents.

| 064/2022 Projet d'établissement de la Crèche Familiale

Entendu le rapport présenté par Mme Caroline DELAIRE

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établis-

sements d'accueil de jeunes enfants,

Vu le décret n°2020-762 du 1° août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil

des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil

des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des

enfants de moins de six ans,

Vu le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire,

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021, le règlement de fonctionnement des EAJE sera révisé en totalité,

Vu le décret no 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à cer-

taines exigences du décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Vu l'avis de la commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications, il est proposé d'actualiser et d'approuver le projet d'établissement de la Crèche Familiale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

16/19Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

ABROGE le projet d'établissement actuel

ADOPTE le projet d'établissement de la Crèche Familiale

PRECISE que ce projet s’appliquera à compter de l'exécution de la présente délibération

| 065/2022 Mise à jour du tableau des effectifs

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération n°041/2022 du Conseil municipal du 27 juin 2022 mettant à jour le ta-

bleau des effectifs,

Vu l'avis du Comité technique en date du 21 juin 2022,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 19 septembre 2022,

Considérant que la création et la suppression d'emplois relèvent de l'organe délibérant, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour inté-

grer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les évolutions de carrière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ les grades suivants au tableau des effectifs :

Filière culturelle :

e 1 grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps com-

plet

PRECISE que ce grade concerne un professeur en charge de l'enseignement de la discipline

de la danse en direction d'un public débutant, intermédiaire ou confirmé.

AJOUTE que le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du

recrutement d'un fonctionnaire.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, au chapitre 012.

Questions diverses

1. Question de Mme Zohra TOUALBI

Nous demandons des informations sur le retard pour le relogement des gens du voyage, car

la situation devient dramatique.

Réponse de Madame le Maire

Concernant le relogement provisoire des gens du voyage, je suis régulièrement interpellée et

informée de ce qui se passe sur l'aire d'accueil. Une réunion est prévue avec le SYMGHAV,

l'EPT, Segens et la ville pour faire le point sur ce dossier. Au sujet des portes de containers inopérantes et à l'approche de l'hiver, nous avons fait réaliser plusieurs devis pour la répara-

tion, le montant s'élève à environ à 21 000€ à la charge de la Collectivité afin que les utilisa-

teurs puissent correctement passer l'hiver.

17/19Rel.

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Berger-Levrault

(1309)

2. Question de Monsieur Arnaud NDONG ESSONO

Je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues ici présents pour avoir voté à l'unanimité

ma désignation au sein du Conseil d'administration du CCAS, je tâcherai d'être à la hauteur.

Est-ce que vous avez déjà effectué ou prévu de faire un bilan sur la rentrée des centres de loisirs. Je n'ai pas eu l'occasion d’en discuter avec les animateurs. Il a été remonté de longues

files d'attente le matin, faut-il adapter le dispositif ?

Réponse de Madame le Maire

Concernant le bilan du centre de loisirs et suite à votre interpellation, nous avons sollicité nos services afin d’avoir des réponses éclairées. Les animateurs étaient très étonnés, car ce

n'est pas ce qui a été constaté sur place, mais cela sera vérifié avec Marie HAMIDOU et nos

collègues en charge de l'enfance.

Intervention de Madame Emmanuelle DI MAMBRO

Le premier mercredi du centre de loisirs, il est normal d'accueillir individuellement les en-

fants, ce qui a pu impacter la fluidité des entrées, mais aujourd’hui la situation est normale.

Nous n'avons pas de retours négatifs sur les autres mercredis.

Intervention de Madame Marie HAMIDOU

Pour information, le premier mercredi du centre de loisirs, nous avons accueilli 46 enfants en

maternelle et 64 enfants en élémentaire. L'idée de regrouper les enfants s’est faite dans un souci de qualité et non d'économie comme nous avons pu l'entendre.

Intervention de Madame le Maire

Le jour de la rentrée, tous les directeurs étaient présents sur les sites. Effectivement, il y

avait du monde, car un accueil privilégié avait été réservé aux enfants. Je voulais saluer cette

initiative que nous avons porté avec les services sur la mise en place d’un petit-déjeuner pour les enfants entrant en maternelle qui a remporté un très grand succès, nous ne man-

querons pas de renouveler cette opération les prochaines années. 112 enfants ont été ac- cueillis sur le temps périscolaire sur la tranche 7h30, et ce, jusqu'à 10h en présence de direc-

teurs et d’animateurs.

8. Question de Madame Mathilde GOUJON

Ma question concerne les abords des écoles, je voulais savoir si comme les années précé-

dentes la Police municipale sera mobilisée pour fluidifier la circulation notamment le matin.

Réponse de Madame le Maire

Les effectifs de la Police Municipale ne nous permettent malheureusement pas d'être pré-

sent en permanence aux abords des écoles. Pour information les policiers municipaux sont

également présents sur les manifestations du week-end.

4. Question de Madame Carole PERSONNIER

Je voulais savoir au niveau de l'étude qui a été faite sur le plan de circulation comme cela

avait été annoncé lors des dernières communications et évoqué dans les comités de quar-

tier, est-ce que vous avez une date précise pour la restitution de l'étude ?

Chaque année à l'automne, les trottoirs sont couverts par les feuilles qui tombent et les

herbes qui poussent, par exemple dans mon quartier vers l'avenue des Cerisiers - avenue de la Cour de France, les administrés attendent que la municipalité passe et demandent quand

ils vont désherber les trottoirs, je voulais savoir de ce qu'il en était.

18/19Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Depuis, le marché sur la place de la salle des Fêtes, il n'est pas évident de circuler sur ses

petites bosses, surtout pour les personnes âgées, mais également à tout âge, il faut faire at-

tention à ces petites bornes.

Je sais que ce n'est pas facile de faire des voiries et des gros travaux, mais ce n'est vraiment

pas facile pour circuler.

Réponse de Madame le Maire

Restitution du plan de circulation, le 19 novembre, réunion publique à l'espace Pierre Amoyal en présence du Cabinet ITER qui a porté l'étude.

Démarrage début octobre du plan de désherbage, il y aura un article dans le magazine sur ce sujet afin d'informer les morangissois que le déneigement et le ramassage des feuilles sur les

trottoirs est de la responsabilité de chacun.

La démocratie participative et les référents de quartiers travaillent sur le sujet avec comme

idée, une journée citoyenne sur cette action, deux journées citoyennes étant prévues dans

l’année. Le coût annuel du désherbage se situe entre 40 000 et 50 000 euros, je pense que

ce sujet est un bon débat pour les comités de quartier.

Concernant les demies boules en fer qui affleurent du parking de l’espace Pierre Amoyal,

effectivement, cela arrive que des personnes buttent dessus, cependant, il n'est pas possible de refaire toute la voirie. Il y a également la rampe du milieu des marches qui a été enlevée

et le rebouchage grossier des trous laissés par les travaux ainsi que les marches cassées par les skates, etc...Nous allons regarder avec les services ce qu'il sera possible de faire.

Information du Maire ll

-__ Rencontres animales les 1et 2 octobre

- Madame le maire a interpellé le préfet nouvellement installé sur les nuisances aé- riennes et exprimé le souhait de voir prendre en compte les aspirations des habi- tants à subir moins de nuisances

-__ Octobre Rose le 15 octobre

- Halloween le 31 octobre

- Inauguration du marché de Morangis le 2 septembre sous le soleil avec beaucoup de

Morangissois

- Inauguration du Centre Technique Municipal autour d’un petit déjeuner avec les

agents le vendredi 16 septembre et le samedi 17 septembre inauguration officielle en présence de deux sénateurs et le Vice-Président de la Région Ile-de-France qui

nous a annoncé que nous pourrions sans délai de carence sollicité un nouveau Con-

trat Régional

- Mobilisation de tous les élus à travers la voix de l'AMIF pour demander un plan

d'urgence contre l'augmentation du coût de l'énergie pour toutes les collectivités ter- ritoriales à l'instar du bouclier

- Dernière ballade urbaine en novembre, une réunion a eu lieu le 22 septembre avec

les référents des comités de quartier

-__ Régie publique de l’eau : toujours en cours d'analyse sur la possibilité de mettre en

place une régie publique de l’eau sur la ville, dans l’attente de décisions, la Ville a pris

un avenant pour prolonger de contrat avec Suez pour un an

- Information du Préfet, il a été interrogé sur le manque cruel de poste d'AESH (Ac-

compagnants des Élèves en Situation de Handicap) sur le territoire et en Essonne 60

personnes ont été recrutés et prendrait leur poste le 7 novembre

- Prochain Conseil municipal le 28 novembre

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h40.

Le secrétaire de séance

onsieur Jean-Jacques LEGRAND