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Procès Verbal - proces verbal 30 05 22 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30 05 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2022 À 19 HEURES 30

PROCES-VERBAL

REF. BV/PG/AP 004-2022

Le 30 mai 2022, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l’espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Monique CANCALON, M. Jean- Marc DUFOUR, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, Mme Martine MUSA, Adjoints au Maire; Mme Laureen OLIVERES, M. Paulo RAMOS, Mme Fabienne RIQUART, M. Claude DELOBEL, M. Yvon COADOU, Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Serge HOUZIEL, Mme Caro- line DELAIRE, M. Albert BIOSSI, Mme Philomène PINTO, M. Daniel GIZZI, Mme Emma- nuelle DI MAMBRO, M. Dany CAMACHO, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO, M. Xavier DUGOIN, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés: M. Pascal LEROY donne pouvoir à Mme Jeannette

BRAZDA, M. Thierry HORDESSEAUX donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Michel RIEGERT donne pouvoir à M. Robert ALLY, Mme Samira EL HADDAD donne pouvoir à Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX.

Était absent : M. Michel SIGNARBIEUX

Madame Quynh NGO, Adjointe au Maire, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2022 a été approuvé, à l'unanimité, après un vote à main levée.

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

061/2022 : Contrat de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 16 au 18 avril 2022

pour Madame TILLY Aude pour un groupe de 40 personnes.

Montant : 860€ suivant prestations choisies.

062/2022: Convention avec La Mutuelle des Ménages Prévoyants et Madame ETCHEBARNE Pascale, Sophrologue, intervenante pour la conférence mémoire prévue le jeudi 21 avril 2022

Montant : 225€.063/2022 : Convention pour la mise en place d'une conférence sur le diabète et la nutrition avec la Mutuelle des Ménages Prévoyants et Madame LE SOUDER-VIOLANT, Diététicienne Nutritionniste le 9 mai 2022.

Montant : 125€.

064/2022 : Modalités de paiement dans le cadre des séjours ANCV pour les seniors moran-

gissois.

Montant: Acompte de 30% de la somme du séjour à l'inscription, solde du séjour réglé à réception de la facture.

065/2022 : Désignation du Cabinet d'avocats SELARL GAIA pour assurer la défense des intérêts de la Commune pour le recours formé par M. RIBEIRO sur l'arrêté de Permis de construire n° 091 432 21 1 0023 délivré le 9 novembre 2021 aux sociétés SCCV ADIM Pa- ris IDF Habitat Réalisation et SAS VINCI Construction Terrassement avenue de l'Armée Le-

clerc.

Montant : base horaire fixée à 230€ HT hors frais éventuels.

066/2022 : ANNULE

067/2022 : Contrat avec l'association Culturelle Populaire de Breuillet pour la prestation de danses folkloriques portugaises le dimanche 8 mai 2022 à 12h, à l'espace Pierre Amoyal.

Montant : 400 € TTC.

068/2022 : Convention avec La Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants sur la commune de Morangis.

Montant: 1 400€ TTC montant estimé sur la base de 20 chats et qu'il sera ajusté en fonc- tion du nombre d'interventions réalisées et versement d'un acompte de 50% soit la somme de 700€ TTC.

069/2022 : Contrat de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 24 au 26 juin 2022 pour l'association MEC PLONGÉE pour un groupe de 15 personnes. Montant : 645€ suivant prestations choisies.

070/2022 : Contrat de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 3 au 6 Juin 2022 pour le Club de plongée CMCAS HN Les Aquanautes pour un groupe de 29 personnes. Montant : 4 640€ suivant prestations choisies.

071/2022 : Contrat de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 6 au 8 Mai 2022

pour l'Association Inter-Ammes pour un groupe de 45 personnes.

Montant : 4 240€ suivant prestations choisies.

072/2022: Contrat de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 27 au 28 Août 2022 pour Madame Josiane GUILLOCHE pour un groupe de 19 personnes. Montant: 971€ en fonction des prestations choisies.

073/2022: Contrat de cession avec la Compagnie « Amin théâtre » pour le spectacle « Le dernier dodo » le mardi 14 juin 2022 à 10h et 14h30, à l'espace Pierre Amoyal.

Montant : 4 120€ TTC.

074/2022 : Sortie annuelle des séniors Morangissois le samedi 7 juin 2022 avec la Compa- gnie des bateaux-mouches pour un groupe de 225 personnes.

Montant : 15 116.25€ TTC et versement d'un acompte d’un montant de 7 558,12€.

075/2022 : Demande de subvention auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain de la Métropole du Grand Paris pour l'achat de deux véhicules utilitaires électriques.

2/14Montant : le coût de l'opération est à 49 242€ H.T. bénéficiant du bonus écologique de 2 x 5 000€, soit 39 338€ H.T. subventionnable à hauteur de 11 801€ par le FIM (30% du H.T.).

076/2022 : Contrat de location avec l'entreprise TROUILLET pour la location d’un camion frigorifique du 03 juin au 07 juin 2022, dans le cadre du festival Oxy'jeunes 2022. Montant : 396€ TTC.

077/2022 : Convention pour l'intervention de l'association Quarks dans le cadre d'initiation au Flag Football tous les mercredis du 11 mai au 29 juin 2022 pour les enfants du CP au CM2.

Montant : 300€ TTC

078/2022 : Contrat de prestation de service avec la société Shred-it pour la mise en place d’un service de déchiquetage automatique pour une console.

Montant : 69,60€ TTC/an

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| 025/2022 Approbation du compte de gestion 2021 - Budget principal

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,

L.2121-14, L.2121-31 et D.2343-2 à 5,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme du 23 mai 2022,

Considérant le budget 2021, son exécution budgétaire et comptable et son arrêté de comptes par le trésorier assignataire de la commune,

Considérant le compte de gestion ainsi établi,

Considérant l'obligation réglementaire de soumettre ledit compte de gestion aux membres du Conseil municipal, avant le 30 juin suivant l'arrêté de comptes,

Considérant qu'il est donné connaissance du compte de gestion de l'exercice 2021, établi par le Trésorier, Comptable assignataire de la Commune et qui présente les chiffres sui- vants:

DEPENSES RECETTES

2021 Section de fonctionnement 22 510 076,03 22 912 446,65

Section d'investissement 4 868 155,25 8 602 976,09

Résultats Section de fonctionnement 663 588,84 d'exercice 2020

reportés

Section d'investissement 3 831 742,92

TOTAL 31 209 974,20 32 179 011,58

Restes à réaliser | Section de fonctionnement

Section d'investissement 859 439,71 1 221 017,45

Résultat cumulé | Section de fonctionnement 22 510 076,03 23 576 035,49

Section d'investissement 9 559 337,88 9 823 993,54

TOTAL CUMULE 32 069 413,91 33 400 029,03

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ADOPTE le compte de gestion de l'exercice 2021 du budget principal, établi par le Trésorier, Receveur municipal de la Commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

3/14| 026/2022 Approbation du compte administratif 2021 - Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,

L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11 et 12,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°001/ 2022 du 24 janvier 2022 actant le débat d'orientations budgé- taires 2022 du budget principal,

Vu la délibération n°010/2022 du Conseil municipal du 22 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 de la commune,

Vu la délibération n° 025/2022 du Conseil municipal du 30 mai 2022 approuvant le compte de gestion 2021, établi par M. le Trésorier, Receveur Municipal de la Commune,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 23 mai 2022,

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021 de la commune,

Considérant qu'il a été donné connaissance de l'exécution du compte administratif de l'exercice budgétaire et comptable 2021 de la commune,

Considérant que Madame le Maire ne pouvait prendre part au vote, conformément à l'article

L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il a été donné à Monsieur Robert ALLY la présidence du Conseil Municipal pour le vote du compte administratif 2021,

Considérant que l'examen de ce document fait ressortir les résultats suivants, en concor- dance avec le compte de gestion 2021 :

DEPENSES RECETTES

2021 Section de fonctionnement 22 510 076,03 22 912 446,65

Section d'investissement 4 868 155,25 8 602 976,09

Report de Section de fonctionnement 663 588,84

l'exerciceNe1 Section d'investissement 3 831 742,92

TOTAL 31 209 974,20 32 179 011,58

Restes à réali- | Section de fonctionnement

ser Section d'investissement 859 439,71 1221 017,45

Résultat cumu- | Section de fonctionnement 22 510 076,03 23 576 035,49

lé Section d'investissement 9 559 337,88 9 823 993,54

TOTAL CUMULE 32 069 413,91| 33 400 029,03

EXCEDENT GLOBAL 2021 DE CLOTURE 1 330 615,12 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 27, Contre: 4), après un

vote à main levée,

ARRÊTE la somme totale de 969 037,38 € comme excédent de clôture hors restes à réaliser et un résultat global de clôture de 1 330 615,12 € compte tenu de l'intégration des restes à réaliser.

4/14RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d'investissement arrêtés à 859 439,71€ en dépenses et 1 221 017,45€ en recettes.

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2021 du budget principal, Madame le

Maire, n'ayant pas pris part au vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 27 voix

Contre : 4 voix (Mme Zohra TOULBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Ar- naud NDONG ESSONO)

| 027/2022 Affectation définitive du résultat 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5,R.

2311-11 à R. 2311-13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 025/2022 du Conseil municipal du 30 mai 2022 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2021, et la délibération n° 026/2022 du Conseil municipal du 30 mai 2022 adoptant le compte administratif de l'exercice 2021,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 23 mai 2022,

Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 est

excédentaire de 1 065 959,46 €,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement qui apparaît au compte adminis-

tratif doit faire l’objet d’une affectation lorsqu'il est excédentaire,

Considérant que le résultat cumulé de la section d'investissement de l'exercice 2021 après prise en compte des restes à réaliser est excédentaire de 264 655,61€ soit le résultat global d'investissement de l'exercice 2021,

Considérant le tableau ci-dessous reprenant les éléments nécessaires à la détermination de

l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2021 22510076,03| 22912 446,65

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 002 663 588,84

TOTAUX FONCTIONNEMENT EXERCICE 2021 22510 076,03| 23576 035,49

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 065 959,46

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2021 4 868 155,25 8 602 976,09

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 001 3 831 742,92

TOTAUX D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2021 AVT RAR 8 699 898,17 8 602 976,09

RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT 2021 859 439,71 1221017,45

TOTAUX INVESTISSEMENT EXERCICE 2021 9 559 337,88 9 823 993,54

RESULTAT D’INVESTISSEMENT (après RAR) 264 655,66

RESULTAT GLOBAL D'EXERCICE 2021 1330 615,12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 28, Contre : 4), après un vote à main levée,

5/14AFFECTE le résultat de 1 330 615.12 € en recettes de fonctionnement au compte ROO2- solde excédentaire reporté

DIT que l'affectation définitive des résultats, comme indiquée ci-dessus, sera inscrite au Budget supplémentaire 2022.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Contre : 4 voix (Mme Zohra TOULBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Ar-

naud NDONG ESSONO)

028/2022 Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Essonne, dans le cadre du Contrat Terre d'Avenirs

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat Terre d'Avenirs du Conseil Départemental de l'Essonne permettant de sub- ventionner des travaux réalisés par les collectivités,

Vu la délibération du Conseil départemental 2017-01-0029 du 29 mai 2017 approuvant la refonte du règlement budgétaire et financier du Département,

Vu la délibération du Conseil départemental 2022-04-0004 du 7 février 2022 relative aux contrats terre d’avenirs,

Vu la commission unique en date du 23 mai 2022,

Considérant que le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique contractuelle avec les communes essonniennes, mise en place par le Con- seil départemental de l'Essonne pour la réalisation d'opérations d'investissements concou- rant à l'aménagement et à l'équipement du territoire sur une durée de trois ans,

Considérant le projet de la ville de Morangis de procéder à la rénovation de ses équipements municipaux, la ville souhaite créer une extension du restaurant scolaire des Hirondelles et de créer une salle multisports au groupe scolaire Nelson Mandela,

Considérant que le budget estimatif des travaux pour l'extension du restaurant scolaire est de 1 211 006 € HT et celui pour les travaux de création de la salle multisport Nelson Man- dela est de 3 942 202 € HT, à la phase d’Avant-Projet Détaillé,

Considérant que la commune de Morangis possède la pleine propriété foncière des opéra-

tions envisagées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la signature avec le Département de l'Essonne d’un contrat terre d’avenirs et le programme des opérations suivant, pour un montant total de 5 153 2018€ HT :

1) Travaux pour l'extension du restaurant scolaire : 1 211 006 € HT

2) Travaux de création de la salle multisport Nelson Mandela : 3 942 202€ HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d'opérations l'octroi de subventions par le Dé- partement, d'un montant total de 1 011 880 €.

APPROUVE le plan de financement et l'échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération.

DECLARE respecter les critères « transition écologique » et « transition numérique » listés ci-

après :

Transition écologique :

6/141. Item: Biodiversité, paysage et protection des sols - Action : Labellisation Commune VVF (villes et villages fleuris)

2. Item : Mobilité durable - Action : Mise en place de bornes de recharge pour véhicules

électriques ou autres carburants alternatifs, accessibles au public sur le territoire de la collectivité

3. Item : Économie locale /Agriculture - Action : Intégration dans la restauration scolaire et collective des circuits courts d’approvisionnement et d’une production biologique

Transition numérique :

4. Item: E-administration - Action: Mise en œuvre d'actions de dématérialisation des démarches des usagers/entreprises/associations

5. Item: Télétravail et tiers-lieux - Action : Mise en place d’un accord de télétravail au

sein des services

6. Item : Nouveaux services et usages numériques/ formation et accompagnement au numérique - Action : Mise en œuvre d'actions de sensibilisation et de formation nu- mérique des usagers : Recrutement d’un Conseillers numériques France Service

7. Item: Efficience écologique au travers du numérique (Smart City) - Action : Utilisa- tion de la donnée dans une démarche écologique avec l'application IMAGINA

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S'ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour l'attribution de sub- ventions

- à ne pas commencer les travaux avant la date d'approbation par la Commission perma- nente du Conseil départemental du contrat

- à respecter le règlement financier départemental

- à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d'espaces publics, dont le coût excède 300 000 €, et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000 €

- à réserver gratuitement des créneaux d'utilisation de l'équipement par les collégiens pen- dant 10 ans, dans la limite des possibilités d'occupation de la structure par les activités mu-

nicipales existantes

-à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l'article 12 du règlement du contrat de partenariat

-à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du

contrat

-à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements fi- nancés pendant au moins 10 ans ;

-et à satisfaire l'ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclu- sion d'un contrat terre d’avenirs selon les éléments exposés et à signer tous les documents s'y rapportant.

7/14[ 029/2022 Création d'un Comité Social Territorial commun Ville, CCAS et Caisse des Écoles |

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et no- tamment l'article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notam- ment l’article 133,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collec- tivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n°054/2018 du Conseil municipal du 28 mai 2018 portant sur la création

d'un Comité Technique commun entre la ville et le CCAS,

Vu la délibération n°038/2021 du Conseil municipal du 31 mai 2021 portant sur le ratta- chement de la Caisse des Écoles au Comité Technique commun de la ville et du CCAS,

Vu la délibération n°055/2018 du Conseil municipal du 28 mai 2018 portant sur la création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la ville et le

CCAS,

Vu la délibération n°037/2021 du Conseil municipal du 31 mai 2021 portant sur le ratta- chement de la Caisse des Écoles au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Tra- vail commun entre la ville et le CCAS,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 23 mai 2022,

Considérant que les textes réglementaires précisent qu'il appartient à l’autorité territoriale, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer le nombre de représentants du per- sonnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de l'employeur

et le recueil de leur avis,

Considérant qu'il appartient également à l'autorité territoriale de définir ces mêmes modali- tés dans le cas de la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail,

Considérant que la consultation des organisations syndicales prévue à l'article 30 du décret susvisé, est intervenue le 18 mai 2022,

Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 300 agents, soit 194 femmes (65%) et 106 hommes (35%), pour la ville, et de 7 agents, soit 7 femmes (100%) et O hommes (0%), pour le

CCAS,

Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une commune et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés (CCAS et Caisse des Ecoles) de créer un Comité Social Territorial commun aux agents de la commune et de l'établissement à condition que l'effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents,

Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la Ville, du CCAS et pour la Caisse des Ecoles de Morangis,

Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1*% janvier 2022 sont de 316 pour la Ville et 6 pour le CCAS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la ville,

8/14du

CCAS, et de la Caisse des Ecoles à compter du 1° janvier 2023.

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 représentants, les représentants

titulaires du personnel étant actuellement de 5 au sein du Comité Technique.

MAINTIEN le paritarisme numérique et fixe à 5 le nombre de représentants titulaires de l'employeur.

CRÉÉ la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail commun pour la ville, le CCAS et la Caisse des Écoles, au sein du Comité Social Unique commun pour la ville, le CCAS et la Caisse des Écoles.

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel qui siègeront dans cette formation à 5 représentants (égal au nombre de représentants titulaires du personnel dans le Comité Social Territorial).

MAINTIEN le paritarisme numérique et de fixe à 5 le nombre de représentants titu- laires de l'employeur.

PRÉCISE que sera recueilli par le Comité Social Territorial, l'avis des représentants sur toutes

les questions relatives à :

© L'organisation des services (modification des organigrammes liés à des restructurations de services, décisions de délégation de service public, conclusion d’un marché public affectant un nombre important d'agents, protocole d'accord sur le droit syndical, transfert d’un service vers un établissement public intercommunal, taux de promotion pour les avancements de grade, certains cas de suppressions de postes etc...)

æ Le fonctionnement des services (Aménagement du temps de travail, modalités d'organisation des congés annuels, télétravail, régime d’autorisations d'absences etc...)

æ Les évolutions des administrations ayant un impact sur le personnel (Mise en place de procédures dématérialisées, de schéma informatique, d'un intranet, d'un système de géo localisation des véhicules etc...)

© Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences (GPEEC...)

Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition (exemple : RIFSEEP)

æ La formation, l'insertion, la promotion de l'égalité professionnelle (conditions d'exercice du droit à la formation notamment)

æ Les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail

© Les aides à la protection sociale complémentaire et l’action sociale

© Les dispositifs de titularisation

Les compétences sont listées dans l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

D'autres points relèvent d'une simple information au comité technique. Par exemple, le rap- port annuel sur l'obligation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

9/14| 030/2022 Tableau des effectifs |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mars 2022 relatif au Budget Primitif 2022, et notamment son annexe mettant à jour le tableau des effectifs,

Considérant que la création et la suppression d'emplois relèvent de l'organe délibérant, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour inté- grer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les évolutions de carrière, Vu l'avis du Comité technique en date du 18 mai 2022,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 23 mai 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ les grades suivants au tableau des effectifs :

Filière administrative :

e 1 grade d'attaché principal

e 1 grade de rédacteur principal de 2°" classe

+ _4 grades d’adjoint administratif principal de 1°" classe

Filière technique :

e 1 grade d'agent de maîtrise principal

+ _4 grades d’adjoint technique principal de 1°" classe

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, au chapitre 012.

[031/2022 Modalités de rémunération des séjours

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale por- tant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21,

Vu la délibération n°068/2018 du Conseil Municipal du 2 juillet 2018, portant sur les moda- lités relatives à l’organisation des séjours et leur rémunération,

Vu la délibération n°055/2021 du Conseil Municipal du 2 juillet 2021 relative à l’organisation du temps de travail des agents de la ville à compter du 1° septembre 2021, et spécifiant les modalités d'organisation de certains services en les annualisant,

Vu l'avis du Comité technique en date du 19 avril 2022,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 23 mai 2022,

Considérant la nécessité de fixer les modalités d'organisation des séjours en termes de temps de travail et de rémunération, en les actualisant en fonction des besoins et de

l'évolution de la législation,

Considérant la nécessité d'étendre les modalités de rémunération des séjours à tous les ser- vices, et à tout type de personnes encadrées (enfants, adolescents, adultes, séniors etc...) et pas seulement aux séjours d'été à Lézardrieux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

10/14APPROUVE les modalités de rémunération suivant les séjours et les fonctions de la manière suivante :

- Les agents partant en séjour (hors séjours d'été à Lézardrieux) percevront :

o Un forfait journalier de 5 heures par jour correspondant aux heures effec-

tuées en plus de leur temps de travail habituel (10h pour la jeunesse et 7,5h

pour les séjours adultes ou sport), versé sous la forme d'heures supplémen-

taires de semaine

o Des nuitées pour les encadrants de groupes d'enfants calculées selon la base

de 3h30 par nuit, selon le grade et l'indice détenus pour les agents rémunérés

sur un indice, sachant que l’organisation des nuits sera répartie entre les en-

cadrants (nuits de repos accordées par roulement). Ces heures de nuits seront

calculées sur la base du 7*"° échelon du grade d'adjoint d'animation pour les

agents vacataires rémunérés selon le nombre d'heures effectuées.

o Des astreintes de nuit pour les agents encadrant un groupe d'adultes rempla-

çant les nuitées

Les agents partant en séjour dans le cadre des séjours d'été à Lézardrieux percevront :

- Directeur: 5 nuitées rémunérées pour un séjour de 12 jours

- Adjoint, assistant sanitaire ou surveillant de baignade : 4 nuitées rémunérées pour un

séjour de 12 jours

- Animateur encadrant : 3 nuitées rémunérées pour un séjour de 12 jours

- Pas de forfait d'heures journalier, l'annualisation incluant le repos compensateur des

animateurs partant en séjour

- Pour les agents vacataires (non titulaires, non indiciaires, mais agents rémunérés selon

le nombre d'heures effectuées), ces heures de nuits seront calculées sur la base du

7ème échelon du grade d’adjoint d'animation

Les séjours d'été à Lézardrieux pourront être modulés selon le nombre de jours réels

des séjours, la rémunération sera alors proratisée selon le nombre réel de nuits.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

DIT que Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents y afférents.

| 032/2022 Mise en place du permis de louer sur la commune de Morangis

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, notamment dans ses articles 92 et 93, qui prévoit l'instauration d’un contrôle des mises en location dans le parc privé, communément appelé le permis de louer, dans l'objectif de lutter contre l'habitat indigne ;

Vu l’article 88 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN ;

Vu le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ;

Vu les articles L.634-1 à L.635-11 et R.635-44 du Code de la construction et de l'habitat relatif aux autorisations préalables de mise en location et déclarations de mise en location ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2017 publiant les formulaires nécessaires à l'application du permis de louer ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

11/14Vu la délibération n°065/2019 du Conseil Municipal du 2 septembre 2019 portant sur la lutte contre l'habitat indigne - mise en place du Permis de louer : autorisation préalable de mise en location,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levé,

ABROGE la délibération n°065/2019 du Conseil Municipal du 2 septembre 2019.

APPROUVE la mise en œuvre et le suivi du régime d’autorisation préalable de mise en loca-

tion (permis de louer).

DIT que le dispositif sera applicable 6 mois après la délibération de l'EPT, pour toute la durée du mandat électoral en cours, sur le territoire de la commune de Morangis, sur le périmètre

de:

Zone A : Avenue Aristide Briand, Avenue Gabriel Péri, Avenue Maurice Barrès, Avenue Jean

Jaurès ;

Zone B : Rue du Général Leclerc, Place Lucien Boilleau, Avenue du Château, Avenue des Marronniers, Avenue Marcel Telotte, Rue de l'Église, Avenue Charles de Gaulle, Allée des

Érables ;

Zone C : Rue Voltaire, Allée des Meuniers, Avenue des Champs, Rue Marceau Tellier, Rue Jules Massenet, Avenue des Iris, Avenue de Juvisy ;

Zone D : Rue Guynemer, Rue des Primevères, Rue Pasteur, Avenue du Val ;

PRÉCISE que le suivi de la mise en œuvre du dispositif est assuré par l'EPT en lien avec la

ville ;

PRÉCISE que le dispositif pourra faire l'objet d'une évolution qui devra être approuvée par

délibération.

AUTORISE Madame le Maire à saisir l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour demander la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire de Morangis suivant les modalités indiquées dans la présente délibération.

PRÉCISE que les dépenses relatives à la mise en œuvre du permis de louer seront inscrites au budget communal, au titre du Fonds de compensation des charges territoriales.

033/2022 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers

au titre de l'exercice 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°011/2022 du Conseil municipal du 22 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Vu l'avis de la commission unique du 23 mai 2022,

Considérant que la demande de subvention exceptionnelle demandé par l’Amicale des Sa- peurs-Pompiers au titre de l’année 2022,

Considérant que cette subvention est exceptionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200€ à l'Amicale des Sapeurs-

pompiers,

DIT que le crédit est inscrit au budget de l'exercice en cours.

[Questions diverses

12/141. Question de Mme Zohra TOUALBI

Nous avons constaté que les travaux Voie de Corbeil avaient démarré avec du retard, nous aimerions avoir des informations sur ce retard, les familles ont été relogées dans des condi- tions pas très extraordinaire et faire un peu le point sur ce chantier.

Réponse de Madame le Maire :

Seqens a pris du retard sur les travaux en raison d'un volume très important de dépôt sau- vage qui a entrainé un surcoût de plus de 30 000 € notamment en désamiantage outre ce problème la plupart des promoteurs/ constructeurs ont pris du retard sur leur chantier en raison de problème d'approvisionnement de matériaux.

Concernant les conditions d'accueil des gens du voyage sur l'aire de la voie du Cheminet, je partage le sentiment que les conditions d'accueil ne sont pas optimums et regrette qu'aucune solution n'ait été envisagée lors du montage de ce projet. Nous nous sommes retrouvés face à cette problématique les services techniques, le SYMGHAV, et moi-même suivons de près le quotidien de ces familles et faisons-en sorte que cette occupation se passe le moins mal possible.

2. Question de M. André PEREIRA

J'ai une question sur quelque chose de symbolique. En commission municipale, lundi dernier, notre groupe a été informé du maintien des mardis de l’été, mais sous un nouveau concept. Cette information telle quelle nous a été présentée était destinée à répondre à une rumeur sur la disparition de cet évènement. Cette rumeur, car souvent accusé de colporter des ru- meurs, je vous rassure, n’émane pas des élus de notre groupe présents à cette table, mais émane des réseaux sociaux suite à un échange entre un administré et une élue de la majorité donc on a découvert l'évolution de ce concept via les réseaux sociaux donc un complément d'informations nous a été donnée en commission municipale. Au final, on a pu constater que la rumeur n'en était pas une puisqu'on nous annonce le maintien des mardis de l'été, mais avec une organisation qui est radicalement différente.

Donc en fait on dénature l'évènement, on dévoie son concept, son sens initial mais on lui laisse quand même l'intitulé de mardi de l'été sans doute pour des raisons marketing pour éviter des polémiques. Nous on trouve regrettable de supprimer ce temps de convivialité sous son format initial parce que Zohra, qui elle, faisait partie de l'équipe précédente et peut le confirmer avait remarqué ce concept avait été jalousé par d'autres communes et je peux en témoigner ayant travaillé dans d'autres communes au point même d'être souvent imité. C'est un rendez-vous sans faille au parc Saint-Michel c'était celui de toute la ville, de tous les habitants avec l’occasion unique de forger du lien social entre les Morangissois quel que soit son quartier quel que soit sa catégorie sociale et on se retrouve maintenant dans une lo- gique de quartier avec une sorte de ghettoïsation pas négative, pas dans le sens financière mais c’est une sorte de ghettoïsation dès lors que l’on sépare des gens par quartier c’est l'inverse même de l'esprit dans lequel avait été créé cet évènement. C'était aussi un évène- ment qui devait permettre aussi à chacun qui n'avait pas forcément un jardin, de pourvoir profiter un peu d'un temps convivial en plein air, de profiter d'un barbecue ce que tout le monde ne dispose pas. Maintenant la logique de ces mardis d'été c'est chacun reste chez soi dans son quartier, dans son entre-soi donc c'est la fin de ce qu'étaient les mardis de l'été. On aurait pu l'appeler la fête des quartiers ça aurait été tout aussi bien. On voulait nous, savoir nous s’il y allait y avoir un évènement de ce type-là, du type du concept initial des mardis de l'été prévu pour maintenir un minimum de lien social en cette période entre les habitants est ce qu'il y a des festivités qui sont prévues ? On trouve quand même dommage de tricoter des choses qui marchent bien pour les remplacer par des choses qui sont quand même répu- tées être plus compartimenté pour autre chose.

Réponse de Madame le Maire :

Les mardis de l'été deviendraient des ghettos dans les quartiers ? Si réunir des gens d'un même quartier c'est faire des ghettos alors arrêtons la fête des voisins ! je ne sais pas si de- puis 2 ans vous avez eu l'occasion de faire le tour des tables au parc comme nous l'avons fait

13/14pour échanger avec les gens. Nous y avons appris que plus de 80% des participants ne sont pas des Morangissois. Vous savez les politiques publiques peuvent bouger. Les choses qui marchent ont été maintenues mais on peut aussi tenir compte de ce que disent les moran- gissois. Non, M. PEREIRA, il ne s’agit pas de tous les habitants des quartiers qui participent aux mardis de l'été mais principalement, et c’est normal, des habitants du secteur très dense autour du parc. Nous avons également entendu la lassitude, voir l'exaspération des riverains du parc Saint Michel concernant l'occupation des parkings, les stationnements anarchiques et le bruit générés par les manifestations. Deux mardis de l'été seront maintenus dans le parc et d’autres organisés dans différents quartiers.

Concernant les barbecues ouverts à tous, la crise sanitaire et les mesures d'hygiène sont passées par là. Les dégagements de fumée génèrent un certain nombre de nuisances sous

les fenêtres des riverains.

Nous expérimentons une nouvelle formule et ferons le bilan à la fin de l'été.

8. Question de Mme carole PERSONNIER

Ma question porte sur le marché dont on avait parlé lors du dernier Conseil municipal, je voulais savoir si ce marché est toujours prévu pour un démarrage en septembre et si c'était bien le vendredi sur la place de la salle des fêtes, on entend une plage horaire de 14h à 17h ou bien est- ce que cela sera un peu plus étendue ?

J'avais également une autre question sur le parc Saint-Michel, vous aviez parlé également lors d’un Conseil municipal d'une rénovation du Parc Saint-Michel, je voulais savoir si ce pro- jet était piloté uniquement par la municipalité ou s’il y avait derrière un accompagnement par un cabinet d'études espaces verts ou autre.

J'avais une question concernant le projet Seqens voie de Corbeil mais Zohra l’a déjà évoquée donc un avancement sur ce projet qui intéresse beaucoup les habitants de la rue Émile Zola.

La dernière porte sur les mardis de l'été qui est un peu différente, à savoir dans le concept des mardis de l'été est-ce qu'il y a un spectacle qui était souvent proposé pas tous les mardis mais un mardi sur deux et est-ce que vous avez prévu que ce spectacle se déplace dans les différents quartiers ou est ce qu'il y aura des spectacles différents par zone de mardi de l'été.

Réponse de Madame le Maire :

L'inauguration du marché est toujours prévue le 2 septembre, il sera ouvert de 14h à 20h le vendredi soir sur la place de la salle des fêtes.

Concernant la rénovation du parc St Michel, une lettre du maire en avril dernier a été consa- crée à ce projet, les Morangissois seront invités à se prononcer sur un certain nombre de proposition le 25 juin prochain dans le cadre du budget vert participatif. La ville est accom- pagnée par le CAUE et le conservatoire des espaces naturels sensibles du Conseil départe- mental. Chaque mardi de l'été sera animé de différents spectacles.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h35.

Madame le Maire

Brigitte VERMILLET

14/14Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2022

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an susdits :