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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MARS 2008
Document publié le Mercredi 26 mars 2008 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MARS 2008)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2008
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Monsieur David Ros, maire, président, Madame Marie-Pierre Digard, Monsieur Jean- François Dormont, Madame Catherine Gimat, Monsieur Joël Eymard, Madame Agnès Foucher (point n°2008-11), Monsieur David Saussol, Mademoiselle Ariane Wachthausen, Monsieur François Rousseau, Madame Michèle Viala, adjoints – Messieurs Jean-Christophe Péral (point n°2008-12), Jean-Michel Cour, Madame Elisabeth Delamoye, Monsieur Frédéric Henriot (point n°2008-14), Madame Mireille Ramos, Monsieur Didier Missenard (point n°2008-13), Madame Chantal de Moreira (point n°2008-13), Monsieur Louis Dutey, Mesdames Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Monsieur Ludovic Grousset, Madame Claude Thomas-Collombier, Monsieur Stanislas Halphen (point n°2008-16), Madame Yann Dumas-Pilhou, Monsieur Alexis Foret (point n°2008-14), Madame Marie-Hélène Aubry, Monsieur Benjamin Lucas-Leclin, Madame Dominique Denis, Monsieur Jérôme Vitry (jusqu’au point 2008-16), Madame Elisabeth Liddiard, Monsieur Christophe Olle, Madame Simone Parvez, Monsieur Guy Aumettre.
Absents excusés représentés :
Monsieur Stanislas Halphen pouvoir à Madame Sabine Ouhayoun (jusqu'au point n°2008-15) Monsieur Jérôme Vitry pouvoir à Madame Dominique Denis (à partir du point n°2008-17)
Madame Marie-Hélène Aubry est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2008
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2008 est approuvé à l’unanimité des présents.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir : 2
Décision n°08-06 du 25 janvier 2008
Convention de formation passée avec l’association P.HY.MENT.IN, représentée par son département de formation continue : le COPES
Adoption d’une convention de formation au profit d’un agent municipal, intitulée « l’examen psychologique du jeune enfant de 2 à 5 ans » avec l’association P.HY.MENT.IN, représentée par son département de formation continue : le COPES, domiciliée 20 rue Dantzig, 75015 PARIS.
La formation, d’une durée de 21 heures, s’est déroulée les mercredi 30, jeudi 31 janvier et le vendredi 1 er février 2008 dans les locaux de l’association.
Le montant de la dépense s’élève à 528 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-07 du 28 janvier 2008
Adoption d’un marché relatif à la fourniture d’un véhicule roulant pour la commune d’Orsay
Signature d’un marché relatif à la fourniture d’un véhicule roulant pour la commune d’Orsay, avec l’entreprise ATLANTICO SAS, domiciliée 13 route de Corbeil, 91700 SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 6 632,52 € TTC.
Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Décision n°08-08 du 31 janvier 2008
Régie de recettes auprès du service scolaire et périscolaire – Nomination de deux préposées
Mesdames Camélia DJEFFAL et Mélanie SICHLER, sont nommées « préposé » de la régie de recettes auprès du service scolaire et péri-scolaire, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie, à compter du 1er février 2008, avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées ci-dessous, conformément à la décision n°02-66 du 1 er septembre 2002 créant la régie :
- encaissement des recettes relatives aux centres de loisirs maternels, à la restauration scolaire des enfants, au centre aéré (CESFO), aux études du soir et du matin et à la restauration des adultes.
Décision n°08-09 du 31 janvier 2008
Cessation de fonctions de Mademoiselle Anne-Marie DA FONTE, préposée de la régie de recettes auprès du service jeunesse
A compter du 1 er décembre 2007, Mademoiselle Anne-Marie DA FONTE cesse d’exercer les fonctions de préposée de la régie de recettes auprès du service jeunesse.
Décision n°08-10 du 31 janvier 2008
Cessation de fonctions de Monsieur Thomas ROOS, mandataire suppléant de la régie de recettes auprès du service jeunesse
A compter du 1 er décembre 2007, Monsieur Thomas ROOS cesse d’exercer les fonctions de mandataire suppléant de la régie de recettes auprès du service jeunesse. 3
Décision n°08-11 du 31 janvier 2008
Régie de recettes auprès du service jeunesse – Nomination de deux préposés
Mademoiselle Nadia CHAHBANI et Monsieur Julien DEVRIENDT, sont nommés « préposé » de la régie de recettes auprès du service jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie, à compter du 1 er février 2008, avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées ci-dessous, conformément à la décision n°02-47 du 10 juin 2002 créant la régie :
- encaissement des recettes relatives aux participations financières pour les sorties, cinéma, théâtre, musées, piscine extérieure, patinoire, bowling, abonnement à Internet, photocopies et impressions diverses, ainsi que les évènements organisés par le service, les manifestations occasionnelles à la suite d’évènements festifs : nouvel an chinois, course des familles, duathlon…
Décision n°08-12 du 31 janvier 2008
Sous-régie de recettes auprès du service jeunesse – Nomination de deux préposés
Mademoiselle Nadia CHAHBANI et Monsieur Julien DEVRIENDT, sont nommés « préposé » de la sous-régie de recettes auprès du service jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie, à compter du 1 er février 2008, avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées ci-dessous, conformément à la décision n°05-171 du 1 er novembre 2005 créant la régie :
- encaissement des recettes relatives aux participations financières pour les sorties, cinéma, théâtre, musées, piscine extérieure, patinoire, bowling, à l’abonnement internet, aux photocopies et impressions diverses.
Décision n°08-13 du 31 janvier 2008
Deuxième sous-régie de recettes auprès du service jeunesse – Nomination de deux préposés
Mademoiselle Nadia CHAHBANI et Monsieur Julien DEVRIENDT, sont nommés « préposé » de la deuxième sous-régie de recettes auprès du service jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie, à compter du 1 er février 2008, avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées ci-dessous, conformément à la décision n°07-73 du 24 avril 2007 créant la deuxième sous-régie :
- encaissement des recettes relatives aux participations financières pour les sorties, cinéma, théâtre, musées, piscine extérieure, patinoire, bowling, à l’abonnement internet, aux photocopies et impressions diverses.
Décision n°08-14 du 1 er février 2008
Adoption d’un marché relatif à la fourniture de peinture et vitrerie pour le centre technique municipal
Signature d’un marché relatif à la fourniture de peinture et vitrerie pour le centre technique municipal, avec la société COMPTOIR DE LA PEINTURE, domiciliée 30 bis rue Denis Papin, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.
Le montant annuel dudit marché est compris entre un seuil minimum de 12 500 € TTC et un seuil maximum de 50 000 € TTC.
Le marché prend effet à compter du 7 février 2008, pour une durée d’un an renouvelable expressément trois fois. 4
Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Décision n°08-15 du 1 er février 2008
Convention de formation passée avec la société CIRIL
Adoption d’une convention de formation au profit de deux agents municipaux, intitulée « CIVIL NET RH : prévisions budgétaires initiation » avec la société CIRIL, domiciliée 82 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.
La formation s’est déroulée le 22 février 2008 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h dans les locaux de la société.
Le montant de la dépense s’élève à 370 € TTC par agent, soit un total de 740 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-16 du 1 er février 2008
Convention de formation passée avec le centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Adoption d’une convention de formation au profit d’un agent municipal, intitulée « Informateur jeunesse » avec le centre d’information et de documentation jeunesse, domicilié 101 quai Branly, 75740 PARIS CEDEX 15.
La formation, d’une durée de 119 heures sur 17 jours, se déroulera du 20 février au 23 mai 2008. Elle fait l’objet d’une prise en charge financière de la part de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Paris Ile-de-France.
Décision n°08-17 du 13 février 2008
Convention de formation passée avec le centre de formation SOCOTEC
Adoption d’une convention de formation au profit d’agents municipaux, intitulée « Formation à la conduite des engins de chantier – catégorie 1 » avec le centre de formation SOCOTEC, domicilié 6 allée des Erables, BP 50322, 95940 ROISSY CDG CEDEX.
La formation, d’une durée de 14 heures, s’est déroulée les lundi 11 et mardi 12 février 2008 au centre technique municipal de la commune d’Orsay.
Le montant de la dépense s’élève à 2 033,20 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-18 du 15 février 2008
Sortie d’inventaire de véhicule
Vente à Monsieur Patrick RATINEAU, domicilié 67 route de Montlhéry, 91400 ORSAY, du véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 799 BFC 91, celui-ci ne présentant plus d’utilité pour permettre le fonctionnement du service public.
Retrait du véhicule de l’état des immobilisations en cours.
Le montant de la recette s’élève à 200 € TTC et est inscrit au budget de la commune. 5
Décision n°08-19 du 20 février 2008
Convention avec la compagnie « Imagin’action - Compagnie du regard » pour les enfants de l’école élémentaire de Mondétour, classe de Monsieur DUTEY
Signature du contrat présenté par la compagnie « Imagin’action - Compagnie du regard » concernant le projet d’improvisation théâtrale dont les séances se dérouleront de 9h15 à 10h15 et de 10h30 à 11h30 les jeudis 07, 14 et 21 février, 20 et 27 mars, 03,10 et 17 avril, 15 et 22 mai 2008. Ce projet a pour objectif de proposer aux jeunes une ouverture culturelle qui sollicite leur sensibilité, et leur fasse découvrir de nouveaux modes d’expression.
Le montant de la dépense s’élève à 1 899 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-20 du 21 février 2008
Création d’une régie d’avances pour le service communication
Il est institué une régie d’avances pour le service communication à compter du 25 février 2008.
La régie paie les dépenses relatives aux fournitures diverses en cas de nécessité (petites papeteries spécifiques, divers consommables, entrées pour certaines manifestations, etc.).
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €.
Décision n°08-21 du 21 février 2008
Régie d’avances auprès du service communication – nomination d’un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants
A compter du 25 février 2008, Madame Séverine Alfaiate est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances instituée auprès du service communication, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci :
- paiement des dépenses relatives aux fournitures diverses en cas de nécessité (petites papeteries spécifiques, divers consommables, entrées pour certaines manifestations, etc.).
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Séverine Alfaiate sera remplacée par Madame Sabine Ducrotoy et Madame Véronique Biron, mandataires suppléants.
Décision n°08-22 du 21 février 2008
Adoption d’un marché relatif à l’entretien des machines à bois des ateliers de menuiserie de la commune
Signature d’un marché relatif à la maintenance des machines à bois des ateliers de menuiserie de la commune, avec l’entreprise J. MICHAUD ET CIE SA, domiciliée 8 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY.
Le montant global et forfaitaire annuel est fixé à 1 387,36 € TTC.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d’un an, renouvelable expressément deux fois. 6
Décision n°08-23 du 29 février 2008
Régie d’avances auprès du service jeunesse – Nomination de deux préposés
Mesdemoiselles Nadia CHAHBANI et Christine DUVERGER, sont nommées « préposé » de la régie d’avances, pour le compte et sous la responsablilité du régisseur titulaire, à compter du 11 février 2008, avec pour mission de recouvrer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci :
- achat d’alimentation, de petites fournitures d’équipement, de transports collectifs, d‘essence, de fêtes pour les jeunes, de documentation et pour les fêtes et cérémonies.
Décision n°08-24 du 7 mars 2008
Adoption d’un avenant n°2 au marché relatif à la fourniture de fruits et légumes frais pour le service Petite Enfance – Lot n°5
Signature de l’avenant n°2 au marché relatif à la fourniture de fruits et légumes frais avec la société LAURANCE, 13 rue des Cerisiers – CE 2822 Lisses – 91028 Evry Cedex.
Le montant du présent avenant est fixé à 1 000 € TTC, ce qui porte le montant maximum du marché à 15 000 € TTC.
Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant sont inscrits au budget de la commune.
Décision n°08-25 du 7 mars 2008
Adoption d’un contrat de mise à disposition du service Di@lège sur internet avec Electricité de France
Signature du contrat relatif à la mise à disposition du service Di@lège sur internet avec Electricité de France, dont le siège social est situé 22/30 avenue de Wagram, 75008 PARIS.
Ce contrat a pour objet de définir le contenu du service Di@lège ainsi que les conditions d’accès au site internet.
Le montant de la redevance annuelle forfaitaire est de 640,53 € TTC.
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1 er janvier 2008.
Décision n°08-26 du 7 mars 2008
Convention de mise à disposition de la surface artificielle d’escalade du lycée Blaise Pascal à Orsay au profit du Centre municipal d’initiation sportive de la commune d’Orsay
Adoption d’une convention présentée par le lycée Blaise Pascal à Orsay, relative à la mise à disposition gratuite de la surface artificielle d’escalade et des équipements y afférents, au profit du Centre municipal d’initiation sportive de la commune d’Orsay.
La surface artificielle d’escalade sera mise à disposition du Centre municipal d’initiation sportive de la commune le lundi 21 avril 2008 de 13h30 à 16h00 et le mardi 22 avril 2008 de 8h30 à 12h00.
Décision n°08-27 du 14 mars 2008
Contrat pour la représentation du spectacle « Don Pedro et ses dromadaires - Pour faire un bon pirate» passé avec l’association CHACHA, à l’occasion du carnaval d’Orsay.
Signature du contrat présenté par l’association CHACHA, domiciliée 39 rue des Rasselins, 75020 PARIS, pour la représentation d’un spectacle intitulé « Don Pedro et ses dromadaires - Pour faire 7
un bon pirate », le samedi 15 mars 2008 à 17 h 00 dans la salle Jacques Tati, à l’occasion du carnaval d’Orsay.
Le montant de la dépense s’élève à 2 215,50 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
2008-10 - FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
En vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal(…). ».
Ces derniers sont alors désignés « conseiller municipal délégué ». Le nombre de ces délégués est fixé par délibération. Il est proposé de fixer à 8, le nombre de conseillers municipaux délégués.
Madame Parvez demande un éclaircissement quant à ces délégations. Elle estime en effet que monsieur le maire propose beaucoup de conseillers municipaux délégués.
Monsieur le maire rappelle, dans un premier temps, les délégations attribuées aux adjoints au maire :
- Madame Marie-Pierre DIGARD, chargée du développement durable et de la démocratie participative,
- Monsieur Jean-François DORMONT, chargé des affaires générales, des finances et du personnel municipal,
- Madame Catherine GIMAT, chargée de l’environnement, des transports et des circulations, - Monsieur Joël EYMARD, chargé de l’urbanisme et des travaux,
- Madame Agnès FOUCHER, chargée des affaires scolaires et périscolaires, - Monsieur David SAUSSOL, chargé du développement économique, du commerce et de l’emploi,
- Mademoiselle Ariane WACHTHAUSEN, chargée des affaires sociales, des solidarités et de la santé,
- Monsieur François ROUSSEAU, chargé des sports,
- Madame Michèle VIALA, chargée de la culture.
Puis monsieur le maire précise les délégations qui seront attribuées, si le conseil municipal vote en ce sens :
- 1 ère délégation : bâtiments, voiries et équipements (M. Cour),
- 2 ème délégation : fêtes, animations et vie associative (Mme Thomas-Collombier), - 3 ème délégation : logement (Mme de Moreira),
- 4 ème délégation : petite enfance (Mme Delamoye),
- 5 ème délégation : jeunesse et personnes âgées (Mme Ramos),
- 6 ème délégation : formation du personnel et communication interne (Mme Sauteron), - 7 ème délégation : services de proximité (M. Foret),
- 8 ème délégation : relations internationales et relations avec l’université (M. Grousset).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité des présents :
- fixe à 8 le nombre de conseillers municipaux délégués. 8
2008-11 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
En vertu des articles L.2123-17 et suivants du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites. Néanmoins, ils peuvent percevoir des indemnités de fonctions.
Les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération.
Visant simplement à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés, elles constituent en fait une contrepartie forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités, professionnelles ou non, qui est la conséquence de leur activité publique. Ces indemnités sont cumulables avec les allocations chômage.
L’octroi d’indemnités de fonction est subordonné à l’exercice effectif des fonctions. Les adjoints au maire et les conseillers municipaux ne peuvent donc percevoir d’indemnités de fonctions que si le maire leur délègue une partie de ses fonctions, par voie d’arrêté.
Les indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués sont votées par le conseil municipal, dans la limite de taux maximaux fixés par la loi. Elles sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015), conformément au tableau qui suit. La population à prendre en compte est la population municipale totale (16 236 habitants au dernier recensement de 1999).
Population totale Taux maximal (en
pourcentage de l’indice brut
1015)
Taux maximal (en
pourcentage de l’indice brut
1015)
Indemnités des maires Indemnités des adjoints
moins de 500 habitants 17 % 6,60 %
de 500 à 999 habitants 31 % 8,25 %
de 1 000 à 3 499 habitants 43 % 16,50 %
de 3 500 à 9 999 habitants 55 % 22,00%
de 10 000 à 19 999 habitants 65 % 27,50 %
de 20 000 à 49 999 habitants 90 % 33,00 %
de 50 000 à 99 999 habitants 110 % 44,00 %
100 000 habitants et plus 145 %
L’indemnité versée à un adjoint au maire peut dépasser le maximum prévu dans le tableau ci- dessus, à condition que le montant total des indemnités allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. A aucun moment cependant, l’indemnité versée à un adjoint au maire ne peut dépasser le montant de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune, éventuellement majorée dans certaines catégories de communes*.
Le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints est composé des indemnités pouvant normalement être allouées au maire et aux adjoints, conformément aux pourcentages mentionnés ci-dessus, cet ensemble indemnitaire étant éventuellement majoré dans certaines communes*. Seuls sont pris en compte pour le calcul de ce montant, les adjoints ayant reçu délégation de fonction de la part du maire.
Depuis la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent eux aussi se voir attribuer une indemnité égale au maximum à 6 % de la valeur de l’indice brut 1015, sous condition de délégation de mission définie précisément. Le versement d’une telle indemnité ne peut toutefois avoir pour effet d’aboutir à un dépassement du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.
Le conseil municipal est seul compétent pour fixer, dans la limite des taux maximaux, le montant des indemnités. La délibération par laquelle le conseil municipal fixe ainsi le montant des 9
indemnités de ses membres doit obligatoirement intervenir en début de mandature, et au plus tard avant le 29 avril.
*Cette majoration concerne les chefs-lieux de canton, comme Orsay. Elle s’élève à 15 %.
Monsieur Lucas-Leclin demande au maire, également vice-président du Conseil général de l’Essonne, s’il ne serait pas judicieux de diminuer l’indemnité relative à sa fonction de maire, puisque, du fait du cumul des mandats, celui-ci ne pourra pas accomplir la fonction de maire à plein temps ?
Monsieur le maire rappelle que le choix a porté sur l’utilisation de l’enveloppe globale, afin de permettre à des conseillers délégués, de percevoir une indemnité liée aux charges induites de leur travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 1 contre :
- Fixe les indemnités mensuelles du maire à 65% de l’indice brut 1015 de la grille de la fonction publique, majorée de 15% pour les chefs-lieux de canton, soit 74,75%.
- Fixe les indemnités mensuelles individuelles des adjoints au maire à 26,29 % de l’indice brut 1015 de la grille de la fonction publique.
- Fixe les indemnités mensuelles individuelles des conseillers municipaux délégués à 6 % de l’indice brut 1015 de la grille de la fonction publique.
- Précise que la répartition des indemnités à verser au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués s’effectuera suivant le tableau ci-dessous :
BENEFICIAIRES MODE DE CALCUL
Le maire 65% de l’indice brut 1015 de la fonction
publique, majoré de 15% pour les communes
chef-lieu de canton (74,75% de l’indice brut
1015)
9 adjoints 26,29% chacun, de l’indice brut 1015 de la
fonction publique
8 conseillers municipaux délégués 6% chacun, de l’indice brut 1015 de la fonction publique
- Précise que ces indemnités seront versées mensuellement, à compter du 15 mars 2008 pour le maire et les adjoints au maire et à compter du 1er avril 2008 pour les conseillers municipaux délégués.
- Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2008.
2008-12 - FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
L’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles dispose : « Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L.2122- 17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale.
Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal 10
et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »
L’article R123-7 du même code précise : « Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »
Enfin, l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles dispose : « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ».
Madame Aubry demande que deux représentants de son groupe puissent également être désignés au sein du conseil d’administration du CCAS.
Monsieur le maire attribuera une place à la minorité, en application du principe de la représentation proportionnelle.
Madame Parvez demande que toutes les désignations effectuées au cours de cette séance le soient à bulletins secrets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Fixe à 6 le nombre de membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. 11
- Fixe à 6 le nombre de personnes nommées par le maire, parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.
Après appel de candidature,
- Procède au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation de 6 membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 29 (dont 1 pouvoir)
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Sont désignés, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros
- Mlle Ariane Wachthausen
- Mme Eliane Sauteron
- Mme Mireille Ramos
- M. Stanislas Halphen
Est désignée, au titre de la minorité :
- Mme Dominique Denis
La composition du conseil d’administration du CCAS est la suivante :
- M. David Ros
- Melle Ariane Wachthausen
- Mme Eliane Sauteron
- Mme Mireille Ramos
- M. Stanislas Halphen
- Mme Dominique Denis
- Précise que les autres membres seront nommés par le maire après consultation des associations.
2008-13 - COMMISSION MUNICIPALE DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales stipule :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale». 12
Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir de décision, les discussions et les rapports des commissions ne peuvent pas remplacer une délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Créé une commission municipale chargée de la culture, des sports et de la vie associative.
- Fixe le nombre de membres au sein de cette commission à 12, en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
9 membres issus de la majorité municipale
3 membres représentant la minorité
Après appel de candidatures,
- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de 12 membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée de la culture, des sports et de la vie associative.
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 31 (dont 1 pouvoir)
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 31
- Majorité absolue : 16
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros : 31 voix
- Mme Elisabeth Delamoye : 31 voix
- Mme Yann Dumas-Pilhou : 31 voix
- M. Frédéric Henriot : 31 voix
- Mme Mireille Ramos : 30 voix
- M. François Rousseau : 31 voix
- Mme Claude Thomas-Collombier : 31 voix
- Mme Michèle Viala : 31 voix
- M. Jean-Christophe Péral : 30 voix
Ont obtenu, au titre de la minorité :
- Mme Elisabeth Liddiard : 26 voix
- M. Christophe Olle : 27 voix
- Mme Simone Parvez : 23 voix
Les membres de la commission municipale chargée de la culture, des sports et de la vie associative sont :
- M. David Ros
- Mme Elisabeth Delamoye
- Mme Yann Dumas-Pilhou
- M. Frédéric Henriot
- Mme Mireille Ramos
- M. François Rousseau
- Mme Claude Thomas-Collombier
- Mme Michèle Viala
- M. Jean-Christophe Péral
- Mme Simone Parvez
- Mme Elisabeth Liddiard
- M. Christophe Olle 13
2008-14 - COMMISSION MUNICIPALE DES AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales stipule :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale».
Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir de décision, les discussions et les rapports des commissions ne peuvent pas remplacer une délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Créé une commission municipale chargée des affaires sociales, scolaires et de la petite enfance.
- Fixe le nombre de membres au sein de cette commission à 16, en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
12 membres issus de la majorité municipale
4 membres représentant la minorité
Après appel de candidatures,
- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de 16 membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée des affaires sociales, scolaires et de la petite enfance.
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 33 (dont 1 pouvoir)
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros : 33 voix
- Mme Agnès Foucher : 33 voix
- Mlle Ariane Wachthausen : 33 voix
- Mme Sabine Ouhayoun : 33 voix
- Mme Mireille Ramos : 33 voix
- Mme Eliane Sauteron : 33 voix
- Mme Yann Dumas-Pilhou : 33 voix
- M. Stanislas Halphen : 33 voix
- M. Louis Dutey : 33 voix 14
- M. Didier Missenard : 33 voix
- Mme Elisabeth Delamoye : 33 voix
- M. Jean-Christophe Péral : 30 voix
Ont obtenu, au titre de la minorité :
- Mme Dominique Denis : 24 voix
- Mme Elisabeth Liddiard : 24 voix
- Mme Simone Parvez : 19 voix
- M. Jérôme Vitry : 26 voix
Les membres de la commission municipale chargée des affaires sociales, scolaires et de la petite enfance sont :
- M. David Ros
- Mme Agnès Foucher
- Mlle Ariane Wachthausen
- Mme Sabine Ouhayoun
- Mme Mireille Ramos
- Mme Eliane Sauteron
- Mme Yann Dumas-Pilhou
- M. Stanislas Halphen
- M. Louis Dutey
- M. Didier Missenard
- Mme Elisabeth Delamoye
- M. Jean-Christophe Péral
- Mme Dominique Denis
- Mme Elisabeth Liddiard
- Mme Simone Parvez
- M. Jérôme Vitry
Madame Foucher prend la parole afin dénoncer la lenteur de la procédure de vote à bulletins secrets et demande à madame Parvez, par respect pour toutes personnes présentes dans cette pièce, de reconsidérer sa position (point 2008-12).
Madame Aubry répond que le vote étant secret, ces attaques ad nominem lui paraissent déplacées, néanmoins, il serait effectivement apprécié d’accélérer le rythme.
2008-15 - COMMISSION MUNICIPALE DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales stipule :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale».
Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir de décision, les discussions et les rapports des commissions ne peuvent pas remplacer une délibération du conseil municipal. 15
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Créé une commission municipale chargée de l’urbanisme, de l’environnement et des transports.
- Fixe le nombre de membres au sein de cette commission à 12, en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
9 membres issus de la majorité municipale
3 membres représentant la minorité
Après appel de candidatures,
- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de 12 membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée de l’urbanisme, de l’environnement et des transports.
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 33 (dont 1 pouvoir)
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros : 33 voix
- Mme Marie-Pierre Digard : 33 voix
- Mme Catherine Gimat : 33 voix
- M. Joël Eymard : 33 voix
- Mme Chantal de Moreira : 33 voix
- M. Jean-François Dormont : 33 voix
- M. Jean-Michel Cour : 33 voix
- M. Alexis Foret : 32 voix
- Mme Agnès Foucher : 32 voix
Ont obtenu, au titre de la minorité :
- Mme Marie-Hélène Aubry : 17 voix
- M. Guy Aumettre : 24 voix
- M. Benjamin Lucas-Leclin : 19 voix
Les membres de la commission municipale chargée de l’urbanisme, de l’environnement et des transports sont :
- M. David Ros
- Mme Marie-Pierre Digard
- Mme Catherine Gimat
- M. Joël Eymard
- Mme Chantal de Moreira
- M. Jean-François Dormont
- M. Jean-Michel Cour
- M. Alexis Foret
- Mme Agnès Foucher
- Mme Marie-Hélène Aubry
- M. Guy Aumettre
- M. Benjamin Lucas-Leclin 16
2008-16 - COMMISSION MUNICIPALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L’EMPLOI ET DU COMMERCE - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales stipule :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale».
Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir de décision, les discussions et les rapports des commissions ne peuvent pas remplacer une délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Créé une commission municipale chargée du développement économique, des finances, de l’emploi et du commerce.
- Fixe le nombre de membres au sein de cette commission à 12, en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
9 membres issus de la majorité municipale
3 membres représentant la minorité
Après appel de candidatures,
- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de 12 membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée du développement économique, des finances, de l’emploi et du commerce.
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 33 (dont 1 pouvoir)
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros : 33 voix
- M. Jean-François Dormont : 33 voix
- Mme Sabine Ouhayoun : 32 voix
- Mme Eliane Sauteron : 33 voix
- M. Ludovic Grousset : 33 voix
- Mme Marie-Pierre Digard : 32 voix
- M. Alexis Foret : 31 voix
- M. David Saussol : 31 voix
- M. François Rousseau : 33 voix 17
Ont obtenu, au titre de la minorité :
- M. Benjamin Lucas-Leclin : 22 voix
- M. Jérôme Vitry : 26 voix
- Mme Marie-Hélène Aubry : 18 voix
Les membres de la commission municipale chargée du développement économique, des finances, de l’emploi et du commerce sont :
- M. David Ros
- M. Jean-François Dormont
- Mme Sabine Ouhayoun
- Mme Eliane Sauteron
- M. Ludovic Grousset
- Mme Marie-Pierre Digard
- M. Alexis Foret
- M. David Saussol
- M. François Rousseau
- M. Benjamin Lucas-Leclin
- M. Jérôme Vitry
- Mme Marie-Hélène Aubry
2008-17 - COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DES RELATIONS AVEC L’UNIVERSITE CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
L’initiative de la mise en place des commissions extra-municipales incombe au conseil municipal. Ces commissions peuvent être formées à tout moment et pour une durée variable. Le conseil municipal détermine leur objet, leur composition et les conditions de leur fonctionnement.
Il s’agit d’instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions du conseil municipal.
Instances de concertation, les commissions extra-municipales peuvent associer : - des élus municipaux,
- des représentants des administrés et des associations,
- des personnalités ayant des compétences particulières pour l’étude de questions touchant à l’organisation de la vie municipale.
Le conseil municipal fixe librement la composition de chacune des commissions extra-municipales.
Ces dernières n’ont pas de pouvoir de décision. Leur fonctionnement n’est pas réglementé.
Une prochaine délibération du conseil municipal viendra compléter la composition de la commission extra-municipale par la désignation des membres extérieurs au conseil municipal.
Enfin, en fonction de l’ordre du jour, des personnalités ayant des compétences particulières pour l’étude de questions touchant à la thématique de cette commission pourront être invitées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Créé une commission extra-municipale chargée de la coopération internationale et des relations avec l’université.
- Fixe le nombre de membres au sein de cette commission à 12, en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
9 membres issus de la majorité municipale
3 membres représentant la minorité 18
- Fixe le nombre de membres extérieurs à 6.
Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,
Après appel de candidatures,
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de 12 membres représentant le conseil municipal au sein de la commission extra-municipale chargée de la coopération internationale et des relations avec l’université.
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros : 33 voix
- M. Jean-François Dormont : 33 voix
- M. Joël Eymard : 33 voix
- Mme Catherine Gimat : 33 voix
- M. Ludovic Grousset : 33 voix
- Mme Claude Thomas-Collombier : 33 voix
- Mme Michèle Viala : 33 voix
- Mlle Ariane Wachthausen : 33 voix
- M. David Saussol : 33 voix
Ont obtenu, au titre de la minorité :
- Mme Simon Parvez : 33 voix
- M. Benjamin Lucas-Leclin : 33 voix
- Mme Elisabeth Liddiard : 33 voix
Les membres de la commission extra-municipale chargée de la coopération internationale et des relations avec l’université sont :
- M. David Ros
- M. Jean-François Dormont
- M. Joël Eymard
- Mme Catherine Gimat
- M. Ludovic Grousset
- Mme Claude Thomas-Collombier
- Mme Michèle Viala
- Mlle Ariane Wachthausen
- M. David Saussol
- Mme Simon Parvez
- M. Benjamin Lucas-Leclin
- Mme Elisabeth Liddiard
- Précise qu’en fonction de l’ordre du jour, des personnalités ayant des compétences particulières pour l’étude de questions touchant à l’organisation de la vie municipale pourront être invitées.
- Précise qu’une prochaine délibération du conseil municipal viendra compléter la composition de la commission extra-municipale par la désignation des membres extérieurs au conseil municipal.
2008-18 - FIXATION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » prévoit des mesures pour améliorer la participation des habitants à la vie locale, notamment la création de commissions consultatives des services publics locaux.
En vertu de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités locales, « les communes de plus de 10 000 habitants (…) créent une commission consultative des services publics locaux pour 19
l’ensemble des services publics (qu’elles) confient à un tiers par convention de délégation de services publics ou (qu’elles) exploitent en régie dotée de l’autonomie financière ».
Sa composition associe des élus des organes délibérants des collectivités locales désignés à la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
Elle est présidée par l’exécutif de la collectivité. Elle a pour mission d’examiner, chaque année, le rapport d’activité que le délégataire de service public doit remettre, ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement.
Le président de la commission doit, en outre, lui soumettre un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. La commission est enfin obligatoirement consultée pour avis avant toute délibération tendant à déléguer un service public ou à créer une régie dotée de l’autonomie financière.
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) d’Orsay a été créée par délibération n°2003-4 du conseil municipal du 3 février 2003.
Une prochaine délibération du conseil municipal viendra compléter la composition de la commission consultative par la désignation des membres extérieurs au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe le nombre de membres représentant le conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux à 6.
Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,
Après appel de candidatures,
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des membres représentant le conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros : 33 voix
- M. Jean-François Dormont : 33 voix
- Mme Agnès Foucher : 33 voix
- M. Alexis Foret : 33 voix
- M. Didier Missenard : 33 voix
A obtenu, au titre de la minorité :
- M. Guy Aumettre : 33 voix
Les membres représentant le conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux sont :
- M. David Ros
- M. Jean-François Dormont
- Mme Agnès Foucher
- M. Alexis Foret
- M. Didier Missenard
- M. Guy Aumettre 20
2008-19 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
Par délibération n°8 du 19 janvier 1998, le conseil municipal a créé une commission consultative des marchés d’approvisionnement et en a fixé la composition tripartite :
- 4 conseillers municipaux représentant la commune, désignés par leurs pairs, - 4 représentants des marchés forains (abonnés depuis au moins 2 ans et élus par les commerçants des marchés),
- 2 représentants du délégataire « Les Fils de Madame Géraud », désignés par ce dernier,
Le maire en est président de droit, il peut se faire représenter par un membre qu’il aura désigné.
Cette commission est une instance de concertation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du maire, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Elle a pour mission de rechercher les meilleures solutions aux problèmes pouvant être rencontrés dans l’organisation ou l’animation des marchés, dans la limite et dans le respect du règlement intérieur et des attributions de chacune des parties, afin de soumettre dans ce cadre, toute suggestion.
Le conseil municipal, après appel de candidatures,
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de quatre représentants du conseil municipal à la commission consultative des marchés d’approvisionnement :
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros : 33 voix
- M. David Saussol : 33 voix
- M. Jean-Christophe Péral : 33 voix
A obtenu, au titre de la minorité :
- M. Guy Aumettre : 33 voix
Les quatre représentants de la commune à la commission consultative des marchés publics d’approvisionnement sont :
- M. David Ros
- M. David Saussol
- M. Jean-Christophe Péral
- M. Guy Aumettre
2008-20 - FIXATION ET DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE D’ACCESSIBILITE
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le conseil municipal d’Orsay a, par délibération n°2007-14 du 5 février 2007, créé une commission communale consultative d’accessibilité et en a désigné les membres.
L’accessibilité des bâtiments publics constitue la pierre angulaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En effet, cette loi a voulu associer les personnes handicapées à la vie dans la cité, dans le cadre d’une commission communale d’accessibilité.
L’article 46 de ladite loi fixe les attributions de cette commission : « Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. 21
Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernées par le rapport.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées… ».
Par ailleurs, dans l’article 2, le législateur a élargi le public bénéficiaire de l’accessibilité en visant tous les types de handicaps et non le seul handicap moteur. Ainsi, « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans un environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Avant le 1 er janvier 2015, les 650 000 établissements recevant du public (ERP) recensés en France devront respecter des normes d’accessibilité, quelle que soit leur catégorie, depuis la mairie, le musée ou la salle des fêtes, jusqu’au café ou la boutique de mode.
Les collectivités devront réaliser un diagnostic au plus tard le 1 er janvier 2011. Ce diagnostic accessibilité sur le bâti et la voirie à Orsay, est en cours depuis la fin de l’année 2007.
Les membres extérieurs au conseil municipal représentant les personnes handicapées et les associations d’usagers sont nommés par le président, maire de la commune, en nombre égal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe à 6 le nombre de membres représentant le conseil municipal à la commission communale consultative d’accessibilité.
Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,
Après appel de candidatures,
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des nouveaux membres représentant le conseil municipal à la commission communale consultative d’accessibilité :
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. David Ros : 33 voix
- Mlle Ariane Wachthausen : 33 voix
- Mme Eliane Sauteron : 33 voix
- M. Jean-Michel Cour : 33 voix
- Mme Chantal de Moreira : 33 voix
A obtenu, au titre de la minorité :
- Mme Dominique Denis : 33 voix
Les représentants de la commune à la commission communale consultative d’accessibilité sont :
- M. David Ros
- Mlle Ariane Wachthausen
- Mme Eliane Sauteron
- M. Jean-Michel Cour
- Mme Chantal de Moreira
- Mme Dominique Denis 22
- Précise que les membres représentant les associations d’usagers et les personnes handicapées à la commission communale consultative d’accessibilité seront désignés par le maire, en nombre égal, après consultation des intéressées.
2008-21 - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
En vertu de l’article 22 du code des marchés publics 2006 « commission d’appel d’offres des collectivités locales » :
I / « Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.(…). Ces commissions d’appel d’offres sont composées des membres suivants : (…)
3°/ Lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (…)
III / Pour les collectivités mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du I/, l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ».
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Dans le cadre des procédures formalisées, elle a un rôle décisionnel ou consultatif. En fonction de la procédure mise en œuvre, ses missions sont les suivantes :
- retenir les candidatures recevables,
- procéder à l’ouverture des offres (sauf en cas de procédure négociée), - choisir l’offre économiquement la plus avantageuse,
- éliminer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables,
- déclarer l’appel d’offres infructueux,
- donner son avis sur tout projet d’avenant provoquant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial du marché.
Elle ne peut pas négocier avec les candidats. Elle peut seulement leur faire préciser ou compléter la teneur de leurs offres.
Enfin, l’article 23 du même code, précise : « Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :
1º / Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat,
2º / Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation. (…) ».
II / « Lorsqu’ils y ont été invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable de la collectivité et un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, peuvent participer à la commission avec voix consultative ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Après dépôt des listes de candidatures, (M. David Ros est président de droit de cette commission)
- Procède au scrutin de liste, à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation de cinq membres titulaires et cinq suppléants à la commission d’appel d’offres. 23
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 33
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 2
- Suffrages exprimés : 31
- Majorité absolue : 17
Délégués titulaires :
Sont désignés, au titre de la majorité municipale :
- M. Jean-François Dormont
- M. Joël Eymard
- M. François Rousseau
- M. David Saussol
Est désignée, au titre de la minorité :
- Mme Marie-Hélène Aubry
Délégués suppléants :
Sont désignés, au titre de la majorité municipale :
- Mme Marie-Pierre Digard
- Mme Elisabeth Delamoye
- M. Frédéric Henriot
- M. Jean-Christophe Péral
Est désigné, au titre de la minorité :
- M. Guy Aumettre
La composition de la commission d’appel d’offre est la suivante :
Délégués titulaires :
- M. Jean-François Dormont
- M. Joël Eymard
- M. François Rousseau
- M. David Saussol
- Mme Marie-Hélène Aubry
Délégués suppléants :
- Mme Marie-Pierre Digard
- Mme Elisabeth Delamoye
- M. Frédéric Henriot
- M. Jean-Christophe Péral
- M. Guy Aumettre
- Précise que cette commission a un caractère permanent pour l’ensemble des marchés.
2008-22 - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Selon l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, « une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. Les délégations de service public des personnes morales de droit public relevant du présent code sont soumises par l’autorité délégante à une procédure de publicité permettant la 24
présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d’Etat.
Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes ».
Dans le déroulement de la procédure, les missions de la commission de délégation de service public sont :
- ouvrir et analyser des candidatures,
- ouvrir les offres des candidats admis,
- émettre un avis sur les offres.
Les offres ainsi présentées sont librement négociées par l’autorité responsable de la personne publique délégante qui, au terme de ces négociations, choisit le délégataire.
En dehors de cette procédure, la commission mentionnée ci-dessus doit aussi émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public et qui pourrait entraîner, le cas échéant, une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, cette commission est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant et par 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide que la commission de délégation de service public sera la même que la commission d’appel d’offres.
- Désigne par conséquent :
Délégués titulaires :
Au titre de la majorité municipale :
- M. Jean-François Dormont
- M. Joël Eymard
- M. François Rousseau
- M. David Saussol
Au titre de la minorité :
- Mme Marie-Hélène Aubry
Délégués suppléants :
Au titre de la majorité municipale :
- Mme Marie-Pierre Digard
- Mme Elisabeth Delamoye
- M. Frédéric Henriot
- M. Jean-Christophe Péral
Au titre de la minorité :
- M. Guy Aumettre 25
La composition de la commission de délégation de service public est la suivante :
Délégués titulaires :
- M. Jean-François Dormont
- M. Joël Eymard
- M. François Rousseau
- M. David Saussol
- Mme Marie-Hélène Aubry
Délégués suppléants :
- Mme Marie-Pierre Digard
- Mme Elisabeth Delamoye
- M. Frédéric Henriot
- M. Jean-Christophe Péral
- M. Guy Aumettre
- Précise que cette commission aura un caractère permanent pour l’ensemble des délégations de service public.
2008-23 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)
La Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) est un établissement public de coopération intercommunale chargé de mettre en œuvre des actions publiques dans les compétences qui lui sont dévolues en lieu et place des communes membres comme :
Pour les compétences obligatoires :
Développement économique et emploi
Aménagement de l’espace communautaire
Equilibre social de l’habitat
Politique de la ville
Pour les compétences optionnelles :
Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l’environnement
Equipements culturels et sportifs
En vertu de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués représentant la commune au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant, composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
Les statuts approuvés par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) le 7 novembre 2002 et par le conseil municipal d’Orsay par délibération n°6 du 25 novembre 2002, prévoient, conformément aux dispositions de l’article L.5216-3 du Code général des collectivités territoriales, une représentation au sein du conseil communautaire prenant en compte des strates de population.
La commune d’Orsay étant comprise dans la strate de 15 001 habitants et 20 000 habitants, est représentée à la CAPS par 6 délégués.
Aucune obligation de parité n’est prévue pour la désignation par les communes de leurs délégués au sein de l’organe délibérant de l’ECPI. 26
Madame Aubry demande que deux représentants de son groupe puissent être désignés au sein du conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay, et qu’un représentant de la minorité figure au sein de chacun des six syndicats intercommunaux pour lesquels les désignations vont suivre.
Monsieur le maire répond qu’il n’est pas prévu, dans ces instances, de représentation proportionnelle.
Madame Aubry prend acte de ce refus et explique que son groupe ne participera pas, de ce fait, aux différents votes concernant les syndicats intercommunaux.
Monsieur Péral lui demande qui aurait souhaité être candidat au titre de la minorité ?
Madame Aubry lui répond que cette question n’a plus d’objet.
Le conseil municipal, après appel de candidature, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de six représentants du conseil municipal au conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay :
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- M. David Ros : 25 voix
- Mme Marie-Pierre Digard : 25 voix
- M. Jean-François Dormont : 25 voix
- Mme Catherine Gimat : 25 voix
- M. Joël Eymard : 25 voix
- M. David Saussol : 25 voix
- Désigne, en qualité de délégués du conseil municipal à la communauté d’agglomération du plateau de Saclay :
- M. David Ros
- Mme Marie-Pierre Digard
- M. Jean-François Dormont
- Mme Catherine Gimat
- M. Joël Eymard
- M. David Saussol
2008-24 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY)
Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) regroupe 32 communes, dont Orsay, et assure la gestion des réseaux d’assainissement et des aménagements hydrauliques de la rivière et de ses affluents. 27
Le SIAHVY a pour objet :
1/ dans le cadre de la gestion globale de l’eau, d’étudier, d’exécuter et d’exploiter, en fonction de la réglementation en vigueur, les ouvrages ou installations situés sur le bassin hydrographique de la rivière de l’Yvette intéressant le territoire des communes membres. Ces opérations consistent : - à l’entretien et l’aménagement de l’Yvette et de ses affluents, y compris les accès à ces cours d’eau,
- à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement,
- à la défense contre les inondations,
- à la lutte contre la pollution,
- à la protection et la conservation des eaux superficielles,
- à la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines,
- aux aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile,
- à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées.
2/ d’acquérir ou passer tout acte permettant la réalisation des missions susvisées.
3/ dans le cadre de l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins hydrographiques de l’Orge et de l’Yvette, d’organiser administrativement et financièrement la conduite de cette procédure pour la durée de celle-ci.
En vertu de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués représentant la commune au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant, composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales, « le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal ».
Aucune obligation légale de parité n’est prévue pour la désignation par les communes de leurs délégués au sein de l’organe délibérant de l’EPCI.
Les statuts du SIAHVY prévoient que chaque commune membre est représentée en son sein, par deux délégués titulaires et la possibilité de désigner en outre, deux suppléants en cas d’empêchement des titulaires.
Madame Aubry donne la même explication de vote.
Le conseil municipal, après appel de candidature, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13 28
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
- Mme Marie-Pierre Digard : 25 voix
- Mme Catherine Gimat : 25 voix
Délégués suppléants :
- M. Didier Missenard : 25 voix
- M. Jean-Michel Cour : 25 voix
Sont désignés en qualité de délégués titulaires :
- Mme Marie-Pierre Digard
- Mme Catherine Gimat
Sont désignés en qualité de délégués suppléants :
- M. Didier Missenard
- M. Jean-Michel Cour
pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette.
2008-25 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE L’ORME A MOINEAUX DES ULIS (SICOMU)
Confrontées à l'impossibilité physique ou réglementaire d'agrandir le cimetière historique ou d'en ouvrir un autre au milieu de l'habitat, huit communes (Bagneux, Bourg-la-Reine, Chaville, Meudon, Orsay, Palaiseau, Saint-Cloud et les Ulis) se sont regroupées en un syndicat intercommunal le 31 janvier 1978 pour réaliser et gérer un cimetière situé aux Ulis : le Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).
La compétence du SICOMU s’est développée à la suite de la création d’un crématorium dans l’enceinte du cimetière, entérinée par arrêté inter préfectoral N°92361 du 16 octobre 1992, et dont l’exploitation a été déléguée à l’entreprise Pompes Funèbres Générales absorbée en 2000 par la société Omnium de gestion funéraires, par convention d’affermage en date du 29 novembre 1991.
Le siège social du SICOMU est aux Ulis.
En vertu de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués représentant la commune au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant, composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales, « le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal ».
Aucune obligation légale de parité n’est prévue pour la désignation par les communes de leurs délégués au sein de l’organe délibérant de l’EPCI. 29
Les statuts du SICOMU prévoient que chaque commune membre est représentée en son sein, par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le conseil municipal, après appel de candidature, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
- M. Jean-François Dormont : 25 voix
- M. Louis Dutey : 25 voix
Délégués suppléants :
- M. Ludovic Grousset : 25 voix
- Mlle Ariane Wachthausen : 25 voix
Sont désignés en qualité de délégués titulaires :
- M. Jean-François Dormont
- M. Louis Dutey
Sont désignés en qualité de délégués suppléants :
- M. Ludovic Grousset
- Mlle Ariane Wachthausen
pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis.
2008-26 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)
Le syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée (SIEI) est compétent dans les domaines suivants :
- Il étudie les moyens les plus appropriés pour assurer aux handicapés mentaux enfants et adultes, résidant sur le territoire des communes membres du syndicat, une aide devant permettre leur réinsertion dans la vie sociale,
- Il prend toutes décisions en ce qui concerne le choix des moyens,
- Il promeut la réalisation d'un ensemble d'établissements destinés à accueillir en priorité les handicapés mentaux (enfants, adolescents ou adultes) résidant sur le territoire des communes membres et, éventuellement, réalise et gère ces établissements.
Sont membres du syndicat intercommunal pour l'enfance inadaptée les communes de Bièvres, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Gif-sur-Yvette, Igny, Les Ulis, Marcoussis, Massy, Orsay, Palaiseau, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villebon-sur-Yvette. 30
En vertu de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués représentant la commune au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant, composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales, « le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal ».
Aucune obligation légale de parité n’est prévue pour la désignation par les communes de leurs délégués au sein de l’organe délibérant de l’EPCI.
Les statuts du SIEI prévoient que chaque commune membre est représentée en son sein, par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le conseil municipal, après appel de candidature, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée (SIEI).
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
- Mlle Ariane Wachthausen : 25 voix
- Mme Agnès Foucher : 25 voix
Délégués suppléants :
- Mme Yann Dumas-Pilhou : 25 voix
- Mme Elisabeth Delamoye : 25 voix
Sont désignés en qualité de délégués titulaires :
- Mlle Ariane Wachthausen
- Mme Agnès Foucher
Sont désignés en qualité de délégués suppléants :
- Mme Yann Dumas-Pilhou
- Mme Elisabeth Delamoye
pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée. 31
2008-27 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EQUIPEMENT DES COMMUNES DES VALLEES DE L’YVETTE ET DE LA BIEVRE (SIEVYB)
Le Syndicat intercommunal pour l’équipement des communes de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB) a pour objet de coordonner certains travaux d’équipement, d’enfouissement de réseaux, d’aménagement d’espaces verts et de loisirs des communes adhérentes.
Sont membres de ce syndicat intercommunal, les communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saulx-les-Chartreux, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le- Buisson, Villebon-sur-Yvette et Villejust, soit 130 270 habitants.
En vertu de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués représentant la commune au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant, composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales, « le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal ».
Aucune obligation légale de parité n’est prévue pour la désignation par les communes de leurs délégués au sein de l’organe délibérant de l’EPCI.
Les statuts de ce syndicat prévoient une représentation des communes en son sein, par strate de population. Ainsi, une commune de plus de 10 000 habitants est représentée par quatre délégués titulaires et quatre suppléants.
Le conseil municipal, après appel de candidature, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour l’équipement des communes de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB).
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
- M. David Ros : 25 voix
- M. Jean-François Dormont : 25 voix
- M. Joël Eymard : 25 voix
- M. Ludovic Grousset : 25 voix 32
Délégués suppléants :
- M. Frédéric Henriot : 25 voix
- M. Jean-Michel Cour : 25 voix
- M. Alexis Foret : 25 voix
- M. David Saussol : 25 voix
Sont désignés en qualité de délégués titulaires :
- M. David Ros
- M. Jean-François Dormont
- M. Joël Eymard
- M. Ludovic Grousset
Sont désignés en qualité de délégués suppléants :
- M. Frédéric Henriot
- M. Jean-Michel Cour
- M. Alexis Foret
- M. David Saussol
pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour l’équipement des communes de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre.
2008-28 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
La commune d’Orsay adhère depuis le 15 décembre 2003, au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (Sigeif). A ce titre, le Sigeif est maître d’ouvrage du réseau de distribution publique d’énergie électrique.
Interlocuteur de référence, le Sigeif représente et défend le service public de la distribution publique du gaz et de l’électricité en Ile-de-France depuis le début du XXème siècle, pour 4,9 millions d’habitants, soit 176 communes.
En vertu de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués représentant la commune au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant, composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales, « le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal ».
Aucune obligation de parité n’est prévue pour la désignation par les communes de leurs délégués au sein de l’organe délibérant de l’ECPI.
Les statuts du Sigeif prévoient que chaque commune membre est représentée en son sein, par un délégué titulaire et un délégué suppléant. 33
Le conseil municipal, après appel de candidature, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif).
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- Mme Catherine Gimat : 25 voix
- M. Jean-Michel Cour : 25 voix
Mme Catherine Gimat est désignée en qualité de délégué titulaire,
M. Jean-Michel Cour est désigné en qualité de délégué suppléant,
pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif).
2008-29 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION D’ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES (SIPA)
Le Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’établissements pour personnes âgées (SIPA) regroupe 4 communes (Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis).
Il a pour objet :
- de procéder à l’acquisition des immeubles nécessaires à l’aménagement ou à la construction de locaux en vue de la création d’établissements pour personnes âgées valides et invalides.
- de gérer, soit directement, soit indirectement par convention passée avec un ou plusieurs établissements hospitaliers publics ou associations spécialisées, les biens dont il ferait l’acquisition ou qu’il pourrait recevoir par dons ou par legs, avec toutes les conséquences de droit.
- de faire fonctionner tous les services ou établissements dont il aurait la charge.
En vertu de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués représentant la commune au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant, composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales, « le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal ».
Aucune obligation légale de parité n’est prévue pour la désignation par les communes de leurs délégués au sein de l’organe délibérant de l’EPCI. 34
Les statuts du SIPA prévoient que chaque commune membre est représentée en son sein, par quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants).
Le conseil municipal, après appel de candidature, 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’établissements pour personnes âgées (SIPA).
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
- Mme Mireille Ramos : 25 voix
- Mlle Ariane Wachthausen : 25 voix
Délégués suppléants :
- Mme Eliane Sauteron : 25 voix
- M. Louis Dutey : 25 voix
Sont désignés en qualité de délégués titulaires :
- Mme Mireille Ramos
- Mlle Ariane Wachthausen
Sont désignés en qualité de délégués suppléants :
- Mme Eliane Sauteron
- M. Louis Dutey
pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’établissements pour personnes âgées.
2008-30 - INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHES DE TELEPHONIE (TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES) AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)
La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) en tant qu’entité individuelle, et plusieurs communes membres, ont constitué un groupement de commandes, coordonné par la CAPS, pour les marchés de téléphonie (travaux, fourniture et services).
Cette décision résulte d’une étude de schéma directeur conduite en 2007 et qui a abouti, en matière d’équipements de téléphonie, au constat commun portant sur les éléments suivants :
- Obsolescence de certains matériels (PABX),
- Absence totale de convergence liée à la voix sur IP,
- Hétérogénéité des systèmes alors qu’un entrelacement des réseaux existe du fait de l’apparition de la communauté d’agglomération qui gère de nombreux sites sur l’ensemble du territoire,
- Hétérogénéité des contrats existants et des prestataires associés. 35
Les objectifs à atteindre se situent à plusieurs niveaux :
- Remplacer des équipements téléphoniques obsolètes par des nouveaux systèmes qui distribueront la mairie et des sites externes de différentes tailles,
- Disposer des mêmes fonctionnalités même sur les sites distants et donner une seule et unique image vis à vis des habitants,
- Gérer l'ensemble à partir d'un point d'accès central (en général la mairie), - Disposer, pour certains membres du groupement, d’un ensemble d'outils de traitement des appels entrants (accueil général, accueil dans certains services, traitement automatisé pour délivrer des informations répétitives, mutualisation géographique …), - Disposer, pour certains membres du groupement, d’outils d'analyse de performances qui permettront d'ajuster continuellement le fonctionnement des services téléphoniques et de taxer les appels sortants,
- Disposer, pour certains membres du groupement, de fonctions avancées : messagerie unifiée, interactivité avec annuaire LDAP (protocole de gestion d’annuaire informatique)…, - Fiabiliser les processus de maintenance des équipements.
Outre les améliorations escomptées au plan technique, la mutualisation des besoins vise la réalisation d’économies d’échelle et l’obtention de tarifs plus attractifs.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commission d’appel d’offres de la commune, à la commission d’appel d’offres du groupement :
Ont obtenu :
Délégué titulaire :
- M. Jean-François Dormont : 25 voix
Délégué suppléant :
- M. Frédéric Henriot : 25 voix
M. Jean-François Dormont ayant obtenu la majorité des suffrages, est désigné représentant titulaire à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
M. Frédéric Henriot ayant obtenu la majorité des suffrages, est désigné représentant suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
2008-31 - INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Par délibération n°2006-4 du 30 janvier 2006, la commune a adhéré au groupement de commandes pour les services de télécommunication du Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) dans le but de bénéficier : - de leur compétence technique en matière de télécommunication,
- des tarifs attractifs du groupement de commandes.
Deux marchés publics ont été conclus :
1/ un marché de services de télécommunications
- lot 1 : services de téléphonie fixe : boucles locales isolées bas débit et liaisons point à point (France télécom)
- lot 2 : services de téléphonie fixe : boucles locales haut débit (Neuf cégétel) - lot 3 : services de télécommunications de données numériques (Neuf cégétel) - lot 4 : services de téléphonie hébergée de type IP Centrex et services attachés (Ipnotic Telecom)
- lot 5 : services de télécommunications mobiles (SFR) 36
2/ un marché de services associés de gestion et d’optimisation des télécommunications - lot 1 : outils et études de maîtrise des coûts et de gestion des ressources de télécommunications (Consotel)
- lot 2 : études d’optimisation des ressources télécoms (Loopgrade)
Seuls les lots indiqués en gras sont effectivement mis en œuvre. Les autres lots ont tout de même été notifiés à la demande du SIPPEREC compte tenu de la nature même des marchés : marchés sans minimum ni maximum.
La commission d’appel d’offres s’est déjà réunie à plusieurs reprises et est susceptible de se réunir à nouveau pour des avenants par exemple.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote :
- Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commission d’appel d’offres de la commune, à la commission d’appel d’offres du groupement :
Ont obtenu :
Délégué titulaire :
- M. Jean-François Dormont : 25 voix
Délégué suppléant :
- M. Frédéric Henriot : 25 voix
M. Jean-François Dormont ayant obtenu la majorité des suffrages, est désigné représentant titulaire à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
M. Frédéric Henriot ayant obtenu la majorité des suffrages, est désigné représentant suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
2008-32 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Aux termes de l’article 17 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il est institué un conseil d'école dans chaque école. Il se réunit en moyenne au moins une fois par trimestre.
Ce conseil d'école est composé des membres suivants :
- le directeur de l'école, président,
- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, - les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil,
- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école,
- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, - le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école, - l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
L’article 18 du même décret précise les missions du conseil d’école :
- Voter le règlement intérieur de l'école,
- Etablir le projet d'organisation de la semaine scolaire, 37
- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donner tous avis et présenter toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
l'utilisation des moyens alloués à l'école,
les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
les activités périscolaires,
la restauration scolaire,
l'hygiène scolaire,
la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. - Statuer sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école,
- En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école,
- Donner son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles,
- Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école,
- En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur : Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, L'organisation des aides spécialisées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de chaque conseil d’école.
Ont obtenu :
Ecole maternelle du centre :
- M. Frédéric Henriot : 25 voix
Ecole maternelle du guichet :
- Mme Claude Thomas-Collombier : 25 voix
Ecole maternelle de mondétour :
- M. Louis Dutey : 25 voix
Ecole maternelle maillecourt :
- M. Stanislas Halphen : 25 voix
Ecole primaire centre :
- Mme Mireille Ramos : 25 voix
Ecole primaire du guichet :
- Mme Elisabeth Delamoye : 25 voix
Ecole primaire de mondétour :
- Mme Sabine Ouhayoun : 25 voix 38
Les membres représentant le conseil municipal aux sept conseils d’écoles sont :
Ecole maternelle du centre : M. Frédéric Henriot
Ecole maternelle du guichet : Mme Claude Thomas-Collombier
Ecole maternelle de mondétour : M. Louis Dutey
Ecole maternelle maillecourt : M. Stanislas Halphen
Ecole primaire centre : Mme Mireille Ramos
Ecole primaire du guichet : Mme Elisabeth Delamoye
Ecole primaire de mondétour : Mme Sabine Ouhayoun
2008-33 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L’ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-SUZANNE
La loi du 25 janvier 1985, appliquant la décentralisation à l’enseignement privé, a prévu la participation d’élus locaux à la réunion de l’organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC), qui établit le budget de classes sous contrat d’association. L’OGEC se réunit une fois par an.
Ainsi, doivent participer aux réunions de l’OGEC, un représentant de la commune siège de l’établissement et un de chacune des communes où résident au moins 10% des élèves et qui contribuent aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles primaires sous contrat d’association.
L’invitation annuelle au conseil d’administration de l’OGEC ne donne ni la qualité d’administrateur à l’élu local, ni la qualité de membre de droit.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’organisme de gestion de l’école catholique Sainte-Suzanne.
A obtenu :
- Mlle Ariane Wachthausen : 25 voix
Mlle Ariane Wachthausen ayant obtenu la majorité absolue, est désignée représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’organisme de gestion de l’école catholique Sainte- Suzanne.
2008-34 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ALEXANDER FLEMING
Aux termes du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, les établissements publics locaux d’enseignement, (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale relevant du ministère de l'éducation nationale), sont administrés par un conseil d’administration, composé, selon l’importance de l’établissement, de 24 ou 30 membres. Il se réunit en moyenne une fois par trimestre.
Dans les collèges et lycées accueillant plus de 600 élèves tel que le collège Alexander Fleming (633 élèves), le conseil d'administration est composé :
- du chef d'établissement, président,
- de l'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints,
- du gestionnaire de l'établissement,
- du conseiller principal d'éducation ou du conseiller d'éducation le plus ancien, - du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, 39
- d’un représentant de la collectivité de rattachement (département pour les collèges et région pour les lycées),
- de trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, d’un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège,
- d’une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Lorsque le conseil d'administration comprend une personnalité qualifiée, elle est désignée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sur proposition du chef d'établissement, après avis de la collectivité de rattachement,
- de dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
- de dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post baccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
- fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements,
- adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget, - établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de trois représentants du conseil municipal au conseil d’administration du collège Alexander Fleming.
Ont obtenu :
- Mme Yann Dumas-Pilhou : 25 voix
- Mme Agnès Foucher : 25 voix
- Mme Mireille Ramos : 25 voix
Les membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du collège Alexander Fleming sont :
- Mme Yann Dumas-Pilhou
- Mme Agnès Foucher
- Mme Mireille Ramos
2008-35 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ALAIN-FOURNIER
Aux termes du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, les établissements publics locaux d’enseignement, (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale relevant du ministère de l'éducation nationale), sont administrés par un conseil d’administration, composé, selon l’importance de l’établissement, de 24 ou 30 membres. Il se réunit en moyenne une fois par trimestre. 40
Dans les collèges et lycées accueillant moins de 600 élèves, tel que le collège Alain-Fournier (336 élèves), et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée, le conseil d'administration est composé :
- du chef d'établissement, président,
- de son adjoint ou, le cas échéant, de l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints,
- du gestionnaire de l'établissement,
- du conseiller d'éducation le plus ancien,
- d’un représentant de la collectivité de rattachement (département pour les collèges et région pour les lycées),
- de deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège,
- d’une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre,
- de huit représentants élus des personnels dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
- de huit représentants des parents d'élèves et des élèves dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
- fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements,
- adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget, - établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux représentants du conseil municipal au conseil d’administration du collège Alain-Fournier.
Ont obtenu :
- M. Didier Missenard : 25 voix
- Mme Elisabeth Delamoye : 25 voix
Les membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du collège Alain- Fournier sont :
- M. Didier Missenard
- Mme Elisabeth Delamoye
2008-36 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE BLAISE PASCAL
Aux termes du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, les établissements publics locaux d’enseignement, (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale relevant du ministère de l'éducation nationale), sont administrés par un conseil d’administration, composé, selon l’importance de l’établissement, de 24 ou 30 membres. Il se réunit en moyenne une fois par trimestre. 41
Dans les collèges et lycées accueillant plus de 600 élèves, tel que le lycée Blaise Pascal (1150 élèves), le conseil d'administration est composé :
- du chef d'établissement, président,
- de l'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints,
- du gestionnaire de l'établissement,
- du conseiller principal d'éducation ou du conseiller d'éducation le plus ancien, - du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées,
- d’un représentant de la collectivité de rattachement (département pour les collèges et région pour les lycées),
- de trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, d’un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège,
- d’une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Lorsque le conseil d'administration comprend une personnalité qualifiée, elle est désignée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sur proposition du chef d'établissement, après avis de la collectivité de rattachement,
- de dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
- de dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post baccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
- fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements,
- adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget, - établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de trois représentants du conseil municipal au conseil d’administration du lycée Blaise Pascal.
Ont obtenu :
- Mme Mireille Ramos : 25 voix
- Mlle Ariane Wachthausen : 25 voix
- Mme Elisabeth Delamoye : 25 voix
Les membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du lycée Blaise Pascal sont :
- Mme Mireille Ramos
- Mlle Ariane Wachthausen
- Mme Elisabeth Delamoye 42
2008-37 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) D’ORSAY
Aux termes de l’article L.713-9 du Code de l’éducation, les instituts et écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu, et dirigés par un directeur choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l’institut ou l’école (…).
Le conseil d'administration, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50% de personnalités extérieures. Les personnels enseignants et assimilés doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants.
Le conseil élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président est renouvelable.
Le conseil d'administration définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l’institut dans le cadre de la politique générale de l'établissement dont il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l’exécution le concerne et soumet la répartition des emplois au conseil d’administration de l’université. Il est consulté sur les recrutements.
Le directeur de l’institut prépare les délibérations du conseil et en assure l’exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l’ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée s’il émet un avis défavorable motivé.
Depuis la loi n°2007-1199 du 10 août 2007, le conseil d'administration élit le président de l'université. Il est saisi d'un rapport annuel établi par le président et présentant à la fois les réalisations de l'année passée et les projets d'avenir. Il doit approuver ce rapport.
Enfin, le conseil d'administration exerce le pouvoir disciplinaire en premier ressort, par l'organe d'une « section disciplinaire » qu'il désigne en son sein et dont la composition varie selon qu'elle juge un fait reproché à un étudiant ou à un enseignant.
Cette même loi vient préciser la composition de ce conseil d’administration :
Le collège des personnalités extérieures est formé de membres qui sont élus ou désignés par des organismes publics ou privés en fonction des dispositions statutaires propres à l'université. Ils sont au nombre de sept ou huit.
Ils comprennent au moins deux élus locaux dont un représentant au moins du conseil régional, au moins un chef d'entreprise ou un cadre dirigeant et un autre acteur du monde économique ou social.
Les membres élus sont les représentants des enseignants-chercheurs (huit à quatorze personnes), des étudiants (trois à cinq) et des personnels IATOS (deux ou trois). Le recteur d'académie assiste de droit aux séances du conseil, où il peut se faire représenter.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’IUT d’Orsay.
A obtenu :
- M. Ludovic Grousset : 25 voix
M. Ludovic Grousset ayant obtenu la majorité absolue, est désigné représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’IUT d’Orsay. 43
2008-38 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE PRIVEE DU COURS SECONDAIRE D’ORSAY
Aux termes du décret n°86-164 du 31 janvier 1986 modifié, portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, il est institué un conseil d’administration dans chaque établissement.
Dans les établissements accueillant moins de 600 élèves, tel que le cours secondaire d’Orsay (174 élèves), pour les sections maternelles et élémentaires, et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée, le conseil d'administration est composé :
- du chef d'établissement, président,
- de l'adjoint au chef d'établissement,
- du gestionnaire de l'établissement,
- du conseiller d'éducation le plus ancien,
- d’un représentant du département,
- de deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsque existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège,
- d’une personnalité qualifiée lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre égal à quatre et deux personnalités qualifiées lorsque ce nombre est inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sur proposition du chef d'établissement,
- de huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
- de huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
- fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements,
- adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget, - établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du cours secondaire d’Orsay.
A obtenu :
- M. Jean-Christophe Péral : 25 voix
M. Jean-Christophe Péral ayant obtenu la majorité absolue, est désigné représentant du conseil municipal au conseil d’administration du cours secondaire d’Orsay.
2008-39 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER D’ORSAY (CHO)
Les conseils d'administration des centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère d'établissements publics de santé communaux sont composés de vingt-deux membres, répartis entre trois collèges : 44
1/ Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant huit membres :
- Le maire de la commune, président de droit. Lorsque le maire ne souhaite pas assurer les fonctions de président, son remplaçant est élu par et parmi les membres ci-dessous ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le maire reste membre du conseil d'administration,
- Trois représentants de la commune. Ce chiffre est porté à quatre lorsque le maire, remplacé dans ses fonctions de président dans les conditions indiquées renonce, par ailleurs, à être membre du conseil d'administration,
- Deux représentants de deux autres communes de la région,
- Un représentant du département dans lequel est située la commune, - Un représentant de la région dans laquelle est située la commune.
2/ Un collège des personnels comportant huit membres :
- Quatre membres de la commission médicale d'établissement, dont le président, - Un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, - Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires.
3/ Un collège de personnalités qualifiées et de représentants des usagers comportant six membres
- Trois personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant non hospitalier des professions paramédicales, - Trois représentants des usagers.
Madame Aubry demande une place au conseil d’administration du centre hospitalier d’Orsay pour les élus de la minorité.
Monsieur le maire répond que les quatre candidats de la majorité maintiennent leur candidature.
Madame Aubry en prend acte : son groupe ne participera pas au vote.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de trois membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du centre hospitalier d’Orsay,
M. David Ros est président de droit.
Ont obtenu :
- Mme Mireille Ramos : 25 voix
- M. Joël Eymard : 25 voix
- Mlle Ariane Wachthausen : 25 voix
Les membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du centre hospitalier d’Orsay sont :
- Mme Mireille Ramos
- M. Joël Eymard
- Mlle Ariane Wachthausen 45
2008-40 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION ET DES FETES (OMAF)
L’Office Municipal d’Animation et des Fêtes (OMAF) est une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901. Il est administré par un conseil d’administration, composé :
de membres de droit :
- La commune d’Orsay, représentée par quatre élus du conseil municipal désignés parmi leurs pairs.
- Monsieur Pierre Lucas, conformément aux statuts.
de membres associés :
Sont membres associés les organismes locaux publics ou privés d’intérêt général en raison de leur qualité et compte-tenu des actions qu’ils entreprennent dans le domaine de l’animation.
Chacune de ces personnes morales désigne un représentant, personne physique aux assemblées générales et aux organes de direction.
Les membres associés sont :
- le comité de jumelage,
- l’Office municipal des sports,
- l’Union nationale des anciens combattants,
- l’Union des artisans et commerçants d’Orsay.
Chacune de ces personnes morales désigne un représentant personne physique aux assemblées générales et aux organes de direction.
de membres actifs
Toutes personnes faisant acte de candidature, à jour de leurs cotisations, et cooptées à la majorité absolue des membres du bureau.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’OMAF l’exige, et au moins une fois par trimestre.
Il a pour objet, en liaison étroite avec les services de la commune :
- d’établir un lien permanent entre la commune, les personnes, les associations concernées par les fêtes et toutes les manifestations pouvant avoir un caractère public, et de soumettre à la commune toutes propositions utiles en vue de l’organisation de ces manifestations, - de coordonner les différentes initiatives qui pourraient être prises dans ce domaine, et d’établir un programme annuel en liaison avec la commune,
- d’organiser des festivités locales et toutes manifestations de caractère public tels que fêtes, bals, conférences… avec l’aide et la participation éventuelle des associations locales y ayant vocation.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de quatre membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’office municipal d’animation et des fêtes.
Ont obtenu :
- M. Jean-Christophe Péral : 25 voix
- Mme Claude Thomas-Collombier : 25 voix
- Mme Michèle Viala : 25 voix
- M. François Rousseau : 25 voix 46
Les membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’office municipal d’animation et des fêtes sont :
- M. Jean-Christophe Péral
- Mme Claude Thomas-Collombier
- Mme Michèle Viala
- M. François Rousseau
2008-41 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE MUNICIPAL POUR LES LOISIRS ET LA CULTURE
L’Office Municipal pour les Loisirs et la Culture (OMLC) est une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901. Il est administré par un conseil d’administration, composé :
de membres de droit :
La commune d’Orsay, représentée par six élus du conseil municipal désignés parmi leurs pairs. Le maire est président d’honneur.
de membres associés :
Sont membres associés les organismes locaux publics ou privés d’intérêt général en raison de leur qualité et compte-tenu des actions qu’ils entreprennent dans le domaine de la culture.
Chacune de ces personnes morales désigne un représentant, personne physique aux assemblées générales et aux organes de direction.
de membres actifs
Toutes personnes faisant acte de candidature et à jour de leurs cotisations.
Il a pour objet, en liaison étroite avec les services de la commune :
- d’établir un lien permanent entre la commune, les personnes, les associations concernées par la culture, l’éducation populaire, le troisième âge et la jeunesse, afin d’assurer entre elles une meilleure collaboration,
- de coordonner les différentes initiatives qui pourraient être prises dans ce domaine, sur le territoire de la commune,
- de promouvoir, organiser ou soutenir toute manifestation destinée à favoriser le développement culturel de la commune,
- de rassembler et de diffuser les informations culturelles, sociales et pratiques pour la population d’Orsay,
- de mettre des locaux appartenant à la commune, à la disposition des associations d’Orsay, des particuliers ou des entreprises, à titre grâcieux ou onéreux.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de six membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’office municipal pour les loisirs et la culture.
Ont obtenu :
- M. Stanislas Halphen : 25 voix
- M. Jean-Christophe Péral : 25 voix
- Mme Agnès Foucher : 25 voix
- M. Frédéric Henriot : 25 voix
- Mme Claude Thomas-Collombier : 25 voix
- Mme Michèle Viala : 25 voix 47
Les membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’office municipal pour les loisirs et la culture sont :
- M. Stanislas Halphen
- M. Jean-Christophe Péral
- Mme Agnès Foucher
- M. Frédéric Henriot
- Mme Claude Thomas-Collombier
- Mme Michèle Viala
2008-42 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
L’Office Municipal des Sports (OMS) est une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901. Il est administré par une commission plénière, composée :
- de membres du conseil municipal, désignés parmi leurs pairs,
- de membres d’associations sportives,
- de membres d’établissements d’enseignements,
- de membres d’entreprises,
- d’un représentant du service des sports de la commune, désigné par le maire, - d’un représentant de l’Office municipal pour les loisirs et la culture (OMLC), - d’un représentant du ministère de la jeunesse et des sports.
Il a pour objet, en liaison étroite avec les services de la commune :
- de soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’éducation physique et des sports, et le contrôle médico-sportif,
- de remplir les missions confiées par la commune,
- d’assurer, dans les mêmes domaines, une coordination de l’activité des associations et des clubs de la commune et l’utilisation des installations.
Le règlement intérieur de cette association fixe à sept, le nombre de membres représentant la commune au sein de sa commission plénière.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de sept membres représentant le conseil municipal à la commission plénière de l’office municipal des sports.
Ont obtenu :
- M. François Rousseau : 25 voix
- Mme Elisabeth Delamoye : 25 voix
- Mme Agnès Foucher : 25 voix
- M. Jean-Christophe Péral : 25 voix
- M. Didier Missenard : 25 voix
- Mme Claude Thomas-Collombier : 25 voix
- Mme Michèle Viala : 25 voix
Les membres représentant le conseil municipal à la commission plénière de l’office municipal des sports sont :
- M. François Rousseau
- Mme Elisabeth Delamoye
- Mme Agnès Foucher 48
- M. Jean-Christophe Péral
- M. Didier Missenard
- Mme Claude Thomas-Collombier
- Mme Michèle Viala
2008-43 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
L’Office de tourisme de la vallée de Chevreuse est une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901, affiliée à l’Union départementale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative de l’Essonne (UDOTSI), et à la Fédération nationale des offices de tourisme – syndicats d’initiative (FNOTSI).
Son action s’étend en vallée de Chevreuse, dans les limites du département de l’Essonne. En font actuellement partie les communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Gometz-la-ville, Orsay, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Jean-de-Beauregard, Les Ulis, Villebon-sur- Yvette et Villiers-le-Bâcle.
Il a pour objet :
- de faire connaitre et de développer l’activité touristique de son secteur, - d’accueillir et d’informer les touristes,
- d’organiser des manifestations liées au tourisme et à la vie locale,
- de contribuer, en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes de la FNOTSI, à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Il est composé de :
- membres d’honneur constitués par les conseillers généraux et les maires des cantons et communes que couvre l’entité de l’office, et éventuellement par des personnalités proposées par le conseil d’administration à l’assemblée générale,
- membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, désignés par le conseil d’administration en raison d’un service exceptionnel,
- membres actifs qui acquittent la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration, - onze membres de droit, conseillers des onze communes de l’entité (un conseiller municipal par commune, élu par ses pairs).
Le maire de la commune d’Orsay, où se déroule la plus grande activité de l’office, en est le président d’honneur.
L’office de tourisme est administré par une assemblée générale composée des membres ci- dessus énumérés. Cette assemblée se réunit au moins une fois par an. Elle entend le compte- rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir, étudie les questions inscrites à l’ordre du jour et procède, le cas échéant, à l’élection des membres du conseil d’administration.
Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 25 voix pour, 8 membres ne participant au vote :
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal à l’assemblée générale de l’office de tourisme.
A obtenu :
- Mme Agnès Foucher : 25 voix
Mme Agnès Foucher ayant obtenu la majorité absolue, est désignée représentant du conseil municipal à l’assemblée générale de l’office de tourisme. 49
2008-44 - FINANCES - VERSEMENT D’AVANCE – BUDGET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Dans l’attente du vote du budget primitif 2008, et afin de couvrir les besoins de fonctionnement du CCAS, il convient d’octroyer une avance de 100 000 € sur la subvention annuelle de la commune au CCAS. Cette avance vient compléter celle déjà versée par délibération n°2008-1 du conseil municipal du 4 février 2008, du même montant.
Pour mémoire, la subvention versée en 2007 s’élevait à 496 000 €.
Madame Aubry demande la nécessité de faire cette avance alors qu’une première avance a déjà été octroyée le 4 février dernier.
Monsieur le maire répond que les affaires municipales continuent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer une avance d’un montant de 100 000 € sur le premier acompte de la subvention au CCAS.
- Dit que le montant total des avances déjà octroyées s’élève à 200 000 € au titre du budget 2008.
- Dit que ces montants seront inscrits au budget primitif 2008.
2008-45 – PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier le tableau des emplois titulaires et non titulaires de la commune, comme suit :
- 1 création de poste
- 3 nominations stagiaires
Madame Aubry donne une explication de vote : son groupe votera contre ; Dans une ville de moins de 20 000 habitants un poste de directeur de cabinet est budgétivore et ne s’impose pas !
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 7 voix contre, 1 membre ne participant pas au vote :
- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires ci-dessous, qui tient compte des modifications liées à :
- 1 création de poste : directeur de cabinet (emploi de cabinet, article 110 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984)
- 3 nominations stagiaires
- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal. 50
CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES
1 création de poste 1 directeur de cabinet (article 110 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Cabinet du maire
3 nominations stagiaires
2 adjoints techniques de 2 ème classe
non titulaires, postes pourvus.
1 adjoint administratif de 2 ème classe
non titulaire, poste pourvu
2 adjoints techniques de 2 ème classe
titulaires, postes pourvus
1 adjoint administratif de 2 ème classe
titulaire, poste pourvu
Services techniques
Police municipale
Jeunesse
Total des postes dans le tableau des effectifs :
277 postes d’agents titulaires et 114 postes d’agents non titulaires soit un total de 391 postes permanents à la commune d’Orsay.
(Pour mémoire : le CCAS totalise 20 postes titulaires et les Crocus 6 postes titulaires et 2 postes non titulaire).
2008-46 - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE SCOLAIRE 2007/2008
Comme chaque année, le service scolaire, en collaboration avec les enseignants et l’Inspection de l’Education Nationale, organise plusieurs séjours en classes de découverte pour les écoles élémentaires et maternelles publiques de la commune.
Pour l’année scolaire 2007/2008, quatre projets ont été présentés et validés, concernant 6 classes (2 classes maternelles et 4 classes élémentaires) selon les critères définis dans la circulaire n°99- 136 du 21 septembre 1999, à savoir :
- Les classes de découverte sont organisées conjointement avec l’établissement scolaire et la commune et reposent sur le volontariat des enseignants.
- Il s’agit de sorties scolaires de cinq nuitées minimum, soumises à l’autorisation préalable de l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et s’intégrant au projet de l’école et au projet pédagogique de la classe.
Cette année, plusieurs thématiques sont abordées lors des séjours, telles que :
L’initiation aux arts du cirque (école élémentaire du Guichet)
L’histoire : la seconde guerre Mondiale (école élémentaire du Centre), Les arts (une classe de l’école élémentaire du Centre),
L’environnement (une classe à l’école maternelle du Centre et une à l’école maternelle du Guichet).
Après une mise en concurrence, les prestataires ont été choisis par la commune.
Les séjours sont organisés et financés par la commune, avec une participation financière des familles, selon le quotient familial. 51
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les séjours de classe de découverte tels qu’ils sont présentés dans le tableau ci- dessous.
- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles, telle que présentée dans le tableau ci-joint.
- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2008 de la commune.
PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE SCOLAIRE 2007/2008
Quotients Séries Participation des familles Participation communale
QF < 238 A 14 % 86 %
238 ≤ QF < 298 B 17 % 83 %
298 ≤ QF < 357 C 21 % 79 %
357 ≤ QF < 416 D 26 % 74 %
416 ≤ QF < 476 E 32 % 68 %
476 ≤ QF < 535 F 38 % 62 %
535 ≤ QF < 594 G 44 % 56 %
594 ≤ QF < 664 H 52 % 48 %
664 ≤ QF < 794 I 60 % 40 %
794 ≤ QF < 976 J 67 % 33 %
976 ≤ QF < 1 157 K 74 % 26 %
1 157 ≤ QF < 1 338 L 81 % 19 %
1 338 ≤ QF < 1 520 M 88 % 12 %
1 520 ≤ QF < 1 701 N 95 % 5 %
1 701 ≤ QF < 1 883 O 98 % 2%
1 883 ≤ QF < 2 075 P 100 % 0 %
2 075 ≤ QF < 2 288 Q 100 % 0 %
2 288 ≤ QF R 100 % 0 %
Tarif Extérieur 100 % 0 %
Calcul du quotient familial : revenus mensuels de la famille
Coefficient d’occupation du foyer
TABLEAU DE PRESENTATION DES CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE SCOLAIRE 2007/2008
Ecoles lieux dates Organismes Enseignants Nbre
d’enfants
Thèmes
des séjours
Prix par
enfant et
par séjour
Centre
Elémen-
taire
Tailleville
(245 Kms
de Paris)
Du 12
au 17
mai
U.N.C.M.T. Mr
CORNU
25
Histoire de
la Seconde
Guerre
Mondiale
64.66 € J/E
388.00 €
Centre
Elémen-
taire
Le long de
la Saône
Du 19
au 23
mai
Astarte SARL Mme
POUGEON
27
Péniche :
Milieu fluvial
et peinture
41.00 € J/E
388.00 €
Guichet
Elémen-
taire
Charny Du 18
au 22
février
Cirque
Equestre de
Cocico
Mmes
MARTEL
et
JENGIE
55
L’art du
cirque 59.67 € J/E
298.39 €
Maternelle
Guichet et
Centre
Lamoura Du 1er
au 6 juin
PEP 91 Mmes
DAMBRUNE
et
DUMAIN
57
Escalade et
découverte
du milieu
naturel
75.37 J/E
452.20 € 52
2008-47 - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LES CENTRES DE VACANCES ANNEE SCOLAIRE 2007/2008
Comme chaque année, le service scolaire propose plusieurs séjours en centres de vacances pour les familles orcéennes, offrant ainsi un large choix de lieux, d’activités et de dates.
Par délibération n°2006-79 du 22 mai 2006, le conseil municipal a fixé la participation communale pour les centres de vacances, répartie en fonction des quotients familiaux.
Le service scolaire propose huit séjours durant l’été 2008 :
- trois séjours en Sologne, en juillet et août (campagne)
- deux séjours en Gironde, en juillet et août (mer)
- un séjour en Bretagne, en août (mer)
- deux séjours en Savoie, en juillet et août (montagne)
Les séjours en Sologne à l’Aubette sont proposés pour des enfants : - de 4 à 8 ans, un séjour de 8 jours pour 4 enfants, du 6 au 13 juillet, avec des activités autour du poney, de la nature et de la détente.
- de 6 à 13 ans, deux séjours de 15 jours pour 6 enfants chacun du 6 au 20 juillet et du 13 au 27 août avec une thématique autour de la nature, de l’équitation.
Les séjours en Gironde, d’une durée de 14 jours, sont ouverts à 6 enfants par séjour. Ils se dérouleront du 5 au 18 juillet et du 17 au 30 août avec des activités de découverte du milieu marin et de l’environnement ainsi que des ateliers de voile (catamaran, kayak).
Un séjour en Bretagne à Saint Cast d’une durée de 12 jours est ouvert pour 3 enfants de 6 à 12 ans, du 8 au 19 août avec une thématique autour des pirates et corsaires.
Les séjours en Savoie à Valloire, pour des enfants de 6 à 13 ans pour une durée de 12 jours accueillent 6 enfants en juillet du (20 au 31) et 6 enfants en août (du 7 au 18), sur la découverte de la montagne et des ateliers sportifs (Multi-activités).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs applicables pour les centres de vacances, conformément aux tableaux ci-dessous.
- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2008 de la commune.
PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES DE VACANCES
QUOTIENT FAMILIAL SERIE Participation des
familles
Participation
communale
QF < 298
298 ≤ QF < 416
416 ≤ QF < 664
664≤ QF < 976
976 ≤ QF < 1338
1338 ≤ QF < 2075
2075 ≤ QF
A-B
C-D
E-F-G-H
I-J
K-L
M-N-O-P
Q-R
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
75 %
95 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
25 %
5 % 53
TARIFS DES SEJOURS DE VACANCES 2008
L'Aubette
(campagne)
Séjour
de 8 jours
du 6 au 13
juillet
L'Aubette
(campagne)
Séjour
de 15 jours
du 6 au 20
juillet
L'Aubette
(campagne)
Séjour
de 15 jours
du 13 au 27
août
Gironde
(mer)
Séjour
de 14 jours
du 5 au 18
juillet
Gironde
(mer)
Séjour
de 14 jours
du 17 au 30
août
Valloire
(montagne)
Séjour
de 12 jours
du 20 au 31
juillet
Valloire
(montagne)
Séjour
de 12 jours
du 7 au 18
août
St CAST
(mer)
Séjour
de 12 jours
du 8 au 19
août
QUOTIENT
FAMILIAL
SÉRIE
TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF
QF < 298 A-B 98.04 138.40 138.40 128.80 128.80 144.50 144.50 135.20
298 ≤ QF < 416 C-D 147.06 207.60 207.60 193.20 193.20 216.75 216.75 202.80
416 ≤ QF < 664 E-F-G-H 196.08 276.80 276.80 257.6 257.6 289.00 289.00 270.40
664 ≤ QF < 976 I-J 245.10 346.00 346.00 322.00 322.00 361.25 361.25 338.00
976 ≤ QF< 1 338 K-L 294.12 415.20 415.20 386.40 386.40 433.50 433.50 405.60
1 338 ≤ QF < 2
075
M-N-O-P 367.65 519.00 519.00 483.00 483.00 541.88 541.88 507.00
2 075 ≤ QF Q-R 465.69 657.40 657.40 611.80 611.80 686.38 686.38 642.20 54
SEJOURS PROPOSES POUR L’ETE 2008
Organismes
Lieu
Transport Périodes
Nbre
de Places Animations
Comité d'Entraide
Sociale de la Faculté
d'Orsay – Bât.304
91405 Orsay Cedex
Aubette-en-Sologne
(6/12 ans)
Car du C.E.S.F.O.
Coût du Séjour (8jrs) :
419 €
Coût du Séjour (15jrs) :
692 €
8 Jours
du 6 au 13/07/08*
15 jours
du 06 au 20/07/08
du 13 au 27/08/08
4
6
6
Nature, poneys, détente
6/7ans
Promenade à poney
Baignade à la piscine et à l’étang
Familiarisation avec les animaux
Goûter à la ferme
Visites de jardins et parcs animaliers
Animation en relation avec le milieu
naturel
Jeux de plein air, Veillées et contes…
Multi-Activités
7/13 ans
Vélo
Photo : prise, développement
Aventure Parc
Initiation : activités scientifiques et
techniques
Nature : découverte en compagnie de
naturalistes
Equitation, baignade, pêche, tennis de
table, préparation de spectacles.
Loisirs de France
Jeunes
30 rue Godot de
Mauroy
75009 PARIS
Saint-Cast
(6/12 ans)
TGV/Car
(départ d’Orsay)
Coût du Séjour (12jrs) :
676.00 €
12 jours
du 08 au 19/08/08
3
Août : Saint-Cast
Baignade
Grands jeux de plage
Promenades à vélo où à pied
1 séance d’initiation à la voile pour les
8/12 ans et une randonnée sur un
ancien voilier typiquement Breton «
le Dragous » pour se rappeler
l’époque de Barbe Noire.
Initiation à l’équitation ou au cirque
pour les enfants de 6/7 ans.
Chasses aux trésors sur le sentier des
douaniers sui longe la côte où jadis
mouillaient les navires des pirates.
Loisirs de France
Jeunes
30 rue Godot de
Mauroy
75009 PARIS
Valloire
(6/13 ans)
TGV/car
(départ d’Orsay)
Coût du Séjour (12jrs) :
722.50€
12 jours
du 20 au 31/07/08
du 07 au 18/08/08
6
6
Séjour Multi-activités
6/13 ans à la montagne
Randonnées pédestres
Initiation Escalade
Patinoire
Mini-golf
VTT
Piscine
Grands jeux et animations variées en
soirée
Ligue de
l’enseignement
22 rue du lieutenant
Meynieux
87000 Limoges
Gironde
(6/13 ans)
Train
(départ d’Orsay)
Coût du Séjour (14jrs) :
644.00 €
14 jours
du 5 au 18/07/08
du 17 au 30/08/08
6
6
Séjour à la mer
6/13 ans
baignades en mer
découverte du milieu marin, jeux de
plage et pêche
voile, 2 séances de 2h00
navigation sur catamarans casty de 12
pieds
tennis
grand jeu et journée à thème
activités complémentaires :
jeux sportifs codifiés
jeux sportifs traditionnels
théâtre et mimes
activités créatrices
cerfs volants, frisbee, boomerang 55
2008-48 - JEUNESSE – TARIFICATION DES SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE
Comme chaque année, le service jeunesse propose deux séjours lors des vacances d’été :
- un séjour en Tunisie du 17 au 31 juillet,
- un séjour à Die dans la Drôme du 24 au 31 août.
Le séjour en Tunisie est proposé pour 20 jeunes orcéens âgés de 14 à 18 ans encadrés par deux animateurs du service jeunesse et un animateur de « Cousins d’Amérique », établissement organisateur du séjour.
Le séjour à Die est ouvert à 12 jeunes orcéens âgés de 10 à 14 ans et encadrés par deux animateurs du service jeunesse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs des séjours organisés par le service jeunesse, conformément au tableau ci-dessous.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la commune.
PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE
QUOTIENT
FAMILIAL SÉRIE
Participation des
familles
Participation
communale
QF < 298 A-B 20% 80%
298 ≤ QF < 416 C-D 30% 70%
416 ≤ QF < 664 E-F-G-H 40% 60%
664 ≤ QF < 976 I-J 50% 50%
976 ≤ QF< 1 338 K-L 60% 40%
1 338 ≤ QF < 2 075 M-N-O-P 75% 25%
2 075 ≤ QF Q-R 95% 5% 56
Tarif des séjours en fonction du quotient familial
Participation
Mairie
A – B
80 %
C- D
70 %
E – F– G -
H
60 %
I – J
50 %
K – L
40 %
M – N – O –
P
25 %
Q – R
5 %
Séjour en Tunisie
(prix par jeune :
1 250 €)
Reste à la charge
de la famille
soit
1000 €
20 %
soit 250 €
soit
875 €
30 %
soit 375 €
soit
750 €
40 %
soit 500 €
soit
625 €
50 %
soit 625 €
soit
500 €
60 %
soit 750 €
soit
312.50 €
75 %
soit 937.50 €
soit
62.50 €
95%
soit 1 187.50 €
Séjour à Die
(prix par jeune :
450 €)
Reste à la charge
de la famille
soit
360 €
20 %
soit 90 €
soit
315 €
30 %
soit 135 €
soit
270 €
40 %
soit 180 €
soit
225 €
50 %
soit 225 €
soit
180 €
60 %
soit 270 €
soit
112.50 €
75 %
soit 337.50 €
soit
22.50€
95 %
soit 427.50 €
Monsieur le maire suspend la séance à 21h54 pour laisser la parole au public. Le public n’ayant aucune question,
____________
La séance est levée à 21 heures 55.
____________ 57
LE SECRETAIRE, LE MAIRE,
Marie-Hélène AUBRY David ROS
Vice-président du conseil général de l’Essonne
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,