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Déliberation - Emplois 2
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Emplois 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
22.11.2011
Date d'affichage
N° 11/105
L'an deux mille onze et le vingt huit novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mrs LASSERRE, BOUDES, DELPOUX, Mmes, BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES- CARRERE, BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mmes BERTRAND (excusée), BORIES (excusée), CHAILLET (excusée) Mrs MARTY (excusé), KOWALCZYK (excusé), DELBES (excusé), LE ROCH (excusé), RASKOPF, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DE GUALY.
Objet de la délibération
TRANSFORMATION
D'EMPLOIS
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Afin de pouvoir prendre en compte les promotions de grade,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit,
-à partir du 1er janvier 2012 :
- création d'un poste d'Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, par transformation d'un poste d'Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet ; - création d'un poste de rédacteur chef à temps complet, par transformation d'un poste de rédacteur principal à temps complet ;
- création d'un poste d'animateur principal 2ème classe à temps complet, par transformation d'un poste d'animateur à temps complet
- création d'un poste d'Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, par transformation d'un poste d'Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet - création d'un poste d'ATSEM principal 1ère classe à temps complet, par transformation d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe à temps complet ; - création d'un poste d'Adjoint administratif 1ère classe à temps complet, par transformation d'un poste d'Adjoint administratif 2ème classe à temps complet.
- à partir du 1er octobre 2012
- création de 2 postes d'Adjoint technique 1ère classe à temps complet, par transformation de 2 postes d'Adjoint technique 2ème classe à temps complet ; - création de 2 postes d'Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, par transformation de 2 postes d'Adjoint technique 1ère classe à temps complet ;
DIT que les crédits seront prévus au budget principal 2012.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire