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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Emploi 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
12.03.2013
N° 13/13
L'an deux mille treize et le dix huit mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr RASKOPF, Mrs BALOUP (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU,
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
TRANSFORMATION
D'EMPLOIS
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant la nécessité de faire évoluer l'organigramme en fonction des nécessités du service,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 17 décembre 2012,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit,
- à partir du 1er octobre 2012, création de 3 postes d'adjoint technique 1ère classe à temps complet, par transformation de 3 postes d'Adjoint technique 2ème classe à temps complet.
DIT que les crédits seront prévus au budget principal 2013.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 mai 2013
Jacques LASSERRE
Maire