Déliberation - cms DES Arts du Leman MAL Avenant a la Convention d objectifs pluriannuelle

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Déliberation - cms DES Arts du Leman MAL Avenant a la Convention d objectifs pluriannuelle Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms DES Arts du Leman MAL Avenant a la Convention d objectifs pluriannuelle)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 34-DE

en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 34

Mairie de Thonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 18 décembre 2023

mis en ligne le 22/12/2023

CM20231218-34

CULTURE ET PATRIMOINE

Maison des Arts du Léman (MAL) — Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle

Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles et des grands évènements, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L 1611-4,

Vu la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu la demande de subvention déposée par l’association Maison des Arts en date du 12 octobre 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l’attribution des subventions aux associations,

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l'attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an, Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’ Association Maison des Arts du Léman sont signataires d’une convention d’objectifs pluriannuelle,

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer, par avenant, le montant de la subvention accordée à l’association pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’APPROUVER le projet d’avenant n° 3 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l’Association MAL joint à la délibération,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

Les membres de l’Assemblée Générale de la MAL ne prennent pas part au vote : Monsieur le Maire, Monsieur TERRIER, Monsieur DORCIER, Madame WAINHOUSE, Madame MOULIN, Madame DE LA IGLESIA, Madame PERRIN, pouvoir de Monsieur DELSANTE, pouvoir de Madame BOURGEOIS, Madame GUIGNARD- DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE.

illers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de

Le secrétaire de séance,

rs

ct CT

= Christophe ARMINJON _… ORCIER

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M.Te Maire de Thonon-les-Baïns, dans un délai de

deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à

compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_34-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_34AR . CONTROLE DE LEGALITE : 074- 217402817-20231218-CM20231218 34-DE

en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 34

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

VILLE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la Ville de THONON-LES-BAINS

EPP PPPCCELLLLE LS.

200 200 pe eo me ot mm ou mm mm

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme. Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.

Absents excusés :

Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

[NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES

Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ

__ M. René GARCIN | à M. Philippe LAHOTTE .

Mme Emmanuelle VUATTOUX à | Mme Nicole JAILLET

M. Mustafa GOKTERIN à _ Mme Carine DE LA IGLESIA _ M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC

Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Katia BACON M. Mickaël MAQUAIRE à. M. Gérard BASTTIAN M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD … M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.

La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur Le site internet de la Commune.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_34-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_34www.ville-thonon.fr

ID

té

Service Culture

Conventions 2024

CONVENTION D’OBJECTIFS

Maison des Arts du Léman

AVENANT N°3

E NTRE :

La Commune de THONON-LES-BAINS

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, domiciliée en Mairie, 74203 THONON LES BAINS, ci-après dénommée « la Commune » d’une part,

ET :

L’association Maison des Arts du Léman,

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre BERGER, dûment habilité à cet effet par une décision du conseil d’administration de l’association en date du 7 octobre 2020, association régulièrement formée, déclarée et enregistrée, selon la loi du 1er juillet 1901, en Sous-Préfecture sous le n° W74000194, ci-après dénommée « l’Association », d’autre part,

I L EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire, et dans le but de donner à l’association les moyens nécessaires pour exercer sa mission dans le respect des objectifs prévus et permettre ainsi au plus grand nombre d'habitants de la ville de bénéficier des activités qu’elle met en œuvre dans ce cadre, la Commune verse à l’association en 2024 une subvention de 795 000 €.

ARTICLE 2

Le reste des dispositions est inchangé.

Fait à Thonon-les-Bains, le …………………… 2023

Pour la Commune

Le Maire,

Christophe ARMINJON

Pour l’Association

Le Président,

Pierre BERGER

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_34-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_34