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Déliberation - cms RIPAILLE Annexe a la convention d objectifs tripartite pluriannuelle
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms RIPAILLE Annexe a la convention d objectifs tripartite pluriannuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 32-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 32
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
mis en ligne le 22/12/2023
CM20231218-32
CULTURE ET PATRIMOINE
Fondation Ripaille — Annexe à la convention d’objectifs tripartite pluriannuelle
Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles et des grands évènements, EXpOSE :
Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L 1611-4,
Vu la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,
Vu la demande de subvention déposée par la Fondation Ripaille en date du 11 octobre 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l’attribution des subventions aux associations,
Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l'attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,
Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et la Fondation Ripaille ont signé, en date du 20 décembre 2021, une convention d’objectifs tripartite pour les années 2022 à 2024 avec le Département de la Haute-Savoie,
Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de la Fondation pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,
Considérant qu’il convient de fixer par annexe le montant de la subvention accordée à la Fondation pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER Je projet d’annexe à la convention d’objectifs tripartite pluriannuelle signé avec la Fondation joint à la délibération,
- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les membres du Conseil d'Administration de la Fondation Ripaille ne prennent pas part au vote : Monsieur le Maire et Madame WAINHOUSE.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
Le secrétaire de séance,
creer
__" Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à
compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_32-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_32 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 32-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 32
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : |
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique
VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Caïine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, - Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme MarieJo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOEFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en
leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : |
NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS À
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
M. René GARCIN à M. Philippe LAHOTTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Nicole JAÏLLET
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESTA M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à Mine Katia BACON M. Mickaël MAQUAIRE à M. Gérard BASTIAN M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD
M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par Le Conseil Municipal est affichée àà la tnairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_32-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_32 ELLE
16e NECKER
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_6 de la convention
Service Culture
Conventions 2024
ANNEXE A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
TRIPARTITE PLURIANNUELLE
Fondation Ripaille
Subvention 2024
E NTRE :
La Commune de THONON-LES-BAINS
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, domiciliée en Mairie, 74203 THONON LES BAINS, d’une part,
ET :
La Fondation Ripaille
Représentée par sa Présidente en exercice, Madame Albertine NECKER, dûment habilitée à cet effet par une décision du Conseil d’Administration de la Fondation en date du 5 octobre 2023, d’autre part,
I L EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par délibération du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention à la Fondation Ripaille pour l’année 2024.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur pour toute subvention supérieure à 23 000 €, il convient de compléter la convention d’objectifs tripartite pluriannuelle par cette annexe pour l’exercice 2024.
ARTICLE 1
Dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire, l’article 6 de la convention est ainsi modifié :
Dans le but de donner à la Fondation les moyens nécessaires pour exercer sa mission dans le respect des objectifs prévus et permettre ainsi au plus grand nombre d'habitants de la ville de bénéficier des activités qu’elle met en œuvre dans ce cadre, la Commune verse à la Fondation en 2024 une subvention de 65 000 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_32-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_32 el
Service Culture
Conventions 2024
ARTICLE 2
La présente annexe confirme le respect de la Charte écoresponsable validée par le Conseil Municipal de la Commune de Thonon-les-Bains en date du 20 mars 2023 lors des manifestations organisées par l’association.
ARTICLE 3
Le reste des dispositions est inchangé.
Fait à Thonon-les-Bains, le …………………… 2023
Pour la Commune
Le Maire,
Christophe ARMINJON
Pour la Fondation
La Présidente,
Albertine NECKER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_32-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_32