Compte-Rendu - 06 2017 07 JUIN

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Compte-Rendu - 06 2017 07 JUIN Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2017 07 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 07 JUIN 2017 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY.BALADIÉ. FORNER. DUPUIS. SIMMER. COUPEL. GUICHE. BAUDIER. COURDY.

Excusés : Mme VIGNÉ par Mme CUZACQ.

Absente : Mme MARSAN

Secrétaire : Mme Martine BALY.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 02 MAI 2017

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2017. POUR : 11 ABSTENTIONS : 3

SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (2017/034) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il conviendrait à compter du 01 juillet 2017 de supprimer l'emploi d’adjoint technique territorial de la collectivité actuellement fixé à 24 heures. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, adoptent les propositions de Monsieur le Maire et le chargent de l'application des décisions prises.

POUR : 14

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT (2017/035) Monsieur le Maire propose, en raison des besoins de la collectivité, de créer un emploi permanent à temps non complet et de l’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 juillet 2017 : 1 Adjoint territorial d’animation à l’école : 24 H de travail hebdomadaire Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré acceptent ces propositions et chargent Mr le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent. POUR : 14

BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Les trois élus de l’opposition ont refusé d’exercer leurs fonctions d’assesseur du bureau de vote.

TIRAGE AU SORT DES JURES DE LA COUR D’ASSISE

Ont été tirés au sort : Mme Valérie MANSO, Mr Jean-Pierre TEXIER, Mme Patricia ETIENNE, Mme Marcelle MERIC et Mr Sylvain GODET. La répartition se fera en communes groupées à savoir Montbartier, Lacourt Saint Pierre, Albefeuille Lagarde et Monbéqui. Les quatre communes se réuniront et tireront au sort pour le tableau définitif 15 noms.

DÉNOMINATION DE LA RUE DE CATOUS (2017/036)

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle voie d’accès a été créée perpendiculairement à la route du Claou pour desservir le lotissement « Bois de Catous »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la dénomination de la voie nouvelle créée perpendiculairement à la route du Claou pour desservir le lotissement « Bois de Catous » en : RUE DE CATOUS POUR : 14

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024 (2017/037)

Le Conseil Municipal, vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Montbartier est attachée, considérant, qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays, considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine et considérant que la commune de Montbartier souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

POUR : 14DEMANDE D’ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRES C 802, 834, 830 PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN - CONVENTION DE PORTAGE (2017/038) La Commune de Montbartier est intéressée par l’achat des parcelles cadastrées C 802, 834 et 830 situées au cœur de la commune sur la route du Rec. Ces parcelles représentant une superficie totale d’environ 16 310 m² permettraient à la commune la réalisation d’une réserve foncière stratégique en cœur de bourg en vue du développement de projets mixtes (habitat, équipements publics, etc.). Les parcelles C 830 et 802 sont situées en zone UA du PLU. La parcelle C 834 est située pour partie en zone A (13 052 m²) et UB (2 280 m²). L’Etablissement Public Foncier de Montauban est compétent pour réaliser toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 de ce même code. Le programme pluriannuel d’intervention 2014-2018 de l’établissement réparti ses interventions en axes prioritaires. Le projet futur de la collectivité implique un portage selon le volet « Requalification et restructuration urbaine » de l’établissement ayant pour objectif de réutiliser les friches existantes pour l’habitat, le développement économique, des équipements publics ou des espaces naturels et lutter contre l’étalement urbain par un effort de densification. La commune de Montbartier souhaite solliciter l’EPFL de Montauban pour l’acquisition et le portage des parcelles mentionnées ci-dessous pour un montant de 76 500 euros au titre de son volet « Requalification et restructuration urbaine » et selon les conditions définies dans la convention de portage ci-annexée dont les principales dispositions sont les suivantes :

1) Acquisition et portage des parcelles cadastrées C 802, 834 et 830 par l’EPFL pour le compte de la commune de Montbartier au titre du volet « Requalification et restructuration urbaine » au prix de 76 500 euros. 2) durée du portage : 15 ans maximum

Période au cours de laquelle il sera admis un différé d’amortissement maximal de 10 ans. Au-delà le remboursement s’effectuera par annuités constantes.

3) conditions financières de portage

Les frais de portage sont le résultat de l’application du taux de portage sur le prix des immobilisations (prix d’acquisition + frais d’acquisition)

- le taux de portage annuel est de 1 % HT

- au-delà d’une période de 10 ans de portage le taux majoré applicable est de 2 %HT. 4) Le prix de rétrocession du bien à la collectivité en fin de portage correspondra au prix d’achat payé par l’EPFL (76 500 euros) majoré des frais d’acquisition.

A ce prix s’ajouteront éventuellement les frais de gestion des biens stockés par l’établissement au cours du portage. Ces frais de gestion (travaux, entretien, surveillance, protection, études, locations, ..) sont calculés au réel des dépenses engagées par l’EPFL, pour le portage du bien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise l’acquisition par l’EPFL de la propriété cadastrée C 802, 834 et 830 d’une superficie globale de 16 310 m², destinée à la réalisation d’une réserve foncière stratégique en cœur de bourg en vue du développement de projets mixtes (habitat, équipements publics, etc.) au titre du volet « Requalification et restructuration urbaine » au prix de 76 500 euros, valide la convention de portage jointe à la présente délibération, définissant le volet d’intervention, les conditions d’acquisition, de portage, de rétrocession, la détermination du prix de cession et les modalités de paiement et dont les principales dispositions ont été décrites ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à mener toutes les procédures et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération notamment la convention de portage avec l’EPFL.

POUR : 14

CONVENTION ALAE ET ALSH (2017/039)

En application des dispositions légales en la matière, Monsieur le Maire indique que la Commune de Montbartier a lancé une consultation relative au renouvellement de la convention qui régit l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole) et l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). Ce renouvellement était également dicté par les modifications apportées par la réorganisation des rythmes scolaires amenant une réflexion approfondie sur l’animation des temps périscolaires. Trois organisations sur quatre sollicitées ont répondu à la consultation. Après audition des deux meilleures propositions, c’est l’Association Léo Lagrange qui a été retenue.

Elle prendra fonctionnellement en charge les deux structures dès la rentrée scolaire 2017-2018. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend note qu’à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, c’est l’Association Léo Lagrange qui sera chargée de gérer et animer l’ALAE et l’ALSH de Montbartier et autorise Monsieur le Maire à mener toutes les procédures et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération notamment la convention.

POUR : 14OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VNF (2017/040)

La commune de Montbartier est traversée par la Canal latéral à la Garonne dont la concession est gérée par VNF (Voies Navigables de France) et va prochainement faire l’acquisition du foncier jouxtant le canal au lieu-dit « Sardou » où se trouve un bief permettant de faire demi-tour aux péniches. Dans le cadre de la compétence tourisme de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, un projet de revalorisation touristique du canal fait partie du plan d’actions. Egalement, un projet de développement économique de transport de fret est étudié actuellement par VNF et a été présenté aux collectivités locales. Une convention précaire d’accostage avait été signée par la Commune de Montbartier en faveur de « Liberty Ship », pour l’utilisation temporaire du site de « Sardou ».L’accès à ce site pour les véhicules nécessite la remise en état d’un chemin bordant le canal sur une longueur de 700 ml. VNF ne souhaite pas remettre cette voie en l’état si la commune de Montbartier ne prend pas en charge la cession et l’entretien ultérieur de ce chemin rural. Compte tenu de ces divers projets de revitalisation du canal, du fait que la Société « Liberty Ship » ne s’inscrit pas dans ce projet et que le Conseil Municipal ne souhaite pas devoir entretenir une voirie supplémentaire, la convention arrivée à terme ne sera pas renouvelée. La Société « Liberty Ship » devra, en outre, remettre le site dans son état d’origine, en accord avec l’exploitant du canal VNF.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas prendre à sa charge la cession et l’entretien du chemin bordant le canal, résilie la convention en date du 07 décembre 2015 et refuse de signer une nouvelle convention. POUR : 14

ACQUISITION DU FONCIER DE MR MAURICE CARBONNIÉ (2017/041) Monsieur le Maire indique que la mandataire judiciaire de la protection des majeurs chargée de la tutelle de Mr Maurice CARBONNIÉ a sollicité la mairie pour la vente de quatre parcelles de terrain dont il est propriétaire. Ces terrains sont cadastrés comme suit : D 1077 d’une surface de 5 445 m²,D 574 d’une surface de 3 429 m², D 570 d’une surface de 3 629 m²,D 571 d’une surface de 6 020 m².

Monsieur le Maire propose de faire une offre net vendeur de : 40 838,00 € pour la parcelle D 1077 située au lieu-dit « Falbas », en zone 1 AUa, dont l’emprise est intégrée dans une opération d’aménagement et de programmation et 19 632,00 € pour les trois parcelles D 574, D 570 et D 571, actuellement en friche et situées au lieu-dit « La Salle », en zone 1AUx, portant ainsi le total de la proposition à : 60 470,00 €.

Monsieur le Maire indique que si cette opération devait se réaliser, il proposerait le recours de l’EPF Montauban pour son portage financier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve l’ensemble des acquisitions proposées et mandate Monsieur le Maire pour mener à bien les formalités d’achat et de signature des actes. Ils permettraient à la commune la réalisation d’une réserve foncière en vue du développement de projets futurs d’habitats, de voirie, pour « Falbas » et d’extension éventuelle de zone d’activité pour « La Salle ».

POUR : 14

Le Maire :

Mr Jean-Claude RAYNAL,