Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 Octobre 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 Octobre 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 Octobre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Économie et finances, Conseil municipal de St-Apollinaire de Rias

-Vendredi 26 octobre 2023-

Présent-e-s : Pascal Bouit, Michel Cimaz, Michel Deloche, Dorothée Durnez, Alain Fluchaire, Samia Hamdi, Jean-Marie Mengin, Valérie Pellegrin, Claudette Pratesi, Hervé Vignal.

Absente excusée : Nicole Chaudier (procuration à Jean-Marie Mengin).

Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h35.

Ordre du jour :

1) Approbation du PV du 15 septembre 2023.

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2023, n’apportant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.

2) Fresque « Les murs peints de Saint-Apollinaire-de-Rias »

Le conseil municipal reçoit pour la deuxième fois Mickaël Valet, artiste-peintre décorateur, afin qu’il nous présente ses projets de rénovation de la façade de la mairie et d’un autre mur en bordure de la D21. Ce chantier nécessitera l’utilisation de bombe et de peinture à la main avec installation d’un échafaudage. Le devis se monte à 7560 € TTC pour une façade et 5240 € TTC pour l’autre, hors échafaudage. Après le départ de l’artiste, une discussion s’engage. Il y a possibilité de demander une subvention à la Région, au département dans le cadre d’Atout ruralité ainsi qu’à la FOL (Fédération des œuvres laïques). La décision est de donner suite au projet, dans l’attente d’un devis pour l’échafaudage et de subventions éventuelles.

3) Rapport de la CLECT et modification des statuts de la CAPCA.

D’après le rapport de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées), le syndicat mixte Ardèche Musique et Danse (AMD), financé par les mairies et le Département, sera dissous le 31 décembre 2023, pour des causes de déficit important. Dans ce cas, 30 personnels sont concernés, ainsi que les indemnités de chômage à verser.

Une solution est que la CAPCA, composée de 42 communes, prenne en charge la compétence « musique et danse ». La participation de notre commune ne changerait pas : 500 €.

D’autre part, il existe un conservatoire de musique à Privas. La proposition est d’intégrer ce conservatoire dans la compétence communautaire.

Pour cela, il est nécessaire de modifier les statuts de la CAPCA afin de permettre le transfert de la compétence. Au conseil communautaire, les 70 délégués sont d’accord pour ce transfert. Mais la décision doit être entérinée par au moins 2/3 des communes.

C’est pourquoi il est proposé un vote du conseil municipal.

A la question : « Approuvez-vous la modification des statuts de la CAPCA annexés à la présente délibération ? »,

- Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts ainsi que le rapport de la CLECT

4) Location du logement « Péatier » au rez-de-chaussée.

Le logement du rez-de-chaussée de l’immeuble « Péatier » s’étant libéré, il est accessible à la location. Une demande nous a été adressée dans le cadre d’une urgence sociale.

- Fidèle à sa politique d’aide sociale, le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’octroi de ce logement à la personne intéressée au tarif de 435 € le loyer mensuel à compter du 1er novembre 2023 + 435 € de caution.5) Dégâts d’orages / demandes de subventions.

De nombreux dégâts d’orages et de précipitations ont eu lieu sur le territoire de la commune. Entre autres, - Chemin de Bousqueynaud : à nouveau détérioré mais remis en état.

- Chemin de Praneuf : chemin saccagé et buse bouchée.

- Pont de La Faurie : estimation de 26 000 € de réparation à partager avec St Jean Chambre. - Lieu-dit Martel.

- Passage de la Calade.

- Route du Village (route départementale et portion communale).

Une demande de subvention pour dégâts dus aux intempéries sera déposée auprès de l’État et du Département

- Vote pour, à l’unanimité.

6) Questions budgétaires.

Le conseil municipal examine l’état des finances provisoire, établi en date du 19 octobre 2023. Il s’agit d’un comparatif entre le budget de l’année et le total réalisé à cette date.

Fonctionnement pour un budget de 287 571 € :

- dépenses : 131 563 € ont été réalisé, soit 45,7%.

- recettes : 186 423 €, soit 64,8%.

Investissement pour un budget de 283 336 € :

- dépenses : 51 719 € ont été réalisés, soit 18,3%.

- recettes : 165 370 €, soit 58,4%.

Rien de particulier à relever.

Une décision modificative est nécessaire pour :

- Rattacher les frais d’études liés aux travaux d’adressage et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

- Transférer des crédits du compte 2313 vers le compte 2151 (dépenses voirie)

- Vote pour, à l’unanimité.

7) Questions diverses.

Projet d’installation photovoltaïque sur la station épuration au village.

Une subvention pour ce projet sera sollicitée auprès des différents organismes susceptibles de nous aider. -Vote pour, à l’unanimité.

Associations.

Nous recevons une demande de subvention de la part de deux associations : - « 1,2,3 soleil », association « qui apporte le sourire en pédiatrie – Intervient en soins palliatifs et en EHPAD... ».

- « Découverte et patrimoine », association de Vernoux, initiatrice de la manifestation des « 3 jours pour l’eau » qui aura lieu au printemps 2024.

CCAS.

Recensement des réponses des habitants pour le choix entre repas ou colis de Noël. Les réponses sont attendues jusqu’au 11 novembre.

Bulletin municipal.

Le bulletin municipal est en cours de préparation. Pour articles et photos, contacter JM Mengin.

Michel Deloche informe le Conseil sur sa situation ; Pour des raisons personnelles, il n’habite plus la commune et son travail le tient éloigné, il n’a plus de temps à consacrer à sa délégation aux travaux. Il demande à en être relevé et ne plus percevoir l’indemnité afférente, à compter du 1er novembre 2023. Il reste adjoint et solidaire de l’équipe en place.

Le maire prend acte de cette décision compréhensible et remercie Michel Deloche pour le travail accompli jusque-là.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Le Maire, Le Secrétaire,