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Déliberation - 2022 144 fonds de dotation territorial autorisation de signature
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 144 fonds de dotation territorial autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE PUBLIE LE à | Ci.
N°2022-144
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28 DEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux, le mercredi 28 septembre à vingt heures quarante minutes, le Conseil municipal
de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 22 septembre de la même année s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Autorisation de signature des conventions de mécénat avec le Fonds de dotation Champigny passionnément
Rapporteur : M. BARON
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M.
NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, Adjoint({e}s au Maire,
M.VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, Conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, Mme ADOMO,
M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, Mme
CIPRIANO, M. FORHAN, Conseiller(e)s Municipales / Municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. DUVAUDIER (donne pouvoir à Mme MUSSOTTE-GUEDJ)} Mme PARLOUAR (donne pouvoir à
Mme DUVERGER), M. DONATIEN (donne pouvoir à M. AKKOUCHE), M. SLIMOVICI (donne pouvoir à Mme DE
OLIVEIRA), M. RIBEIRO (donne pouvoir à M. GOUPIL)}, M. SOLARO (donne pouvoir à
Mme. ADOMO), M. FAUTRE (donne pouvoir à M SUDRE), M. LURIER.
Secrétaire de séance : Mme SAILLAND
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent(e}s :41
Nombre de procurations :7
Nombre de votant(e)s :48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
[7% Ï CC
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20220928-2022-144-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Direction des services financiers
Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Délibération n°2
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu la délibération n° 2018-053 portant création du Fonds de dotation « Champigny pour tous »
et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération n°2022-143 du 28 septembre 2022 par laquelle le Conseil municipal de
Champigny-sur-Marne a approuvé les nouveaux statuts et le changement de dénomination du
fonds de dotation en « Champigny passionnément » ;
Vu l'avis de la 1°" commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies émis lors
de la séance du 20 septembre 2022;
Vu l'avis de la 6"€ commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 19 septembre 2022.
Considérant ce qui suit :
Le Fonds de dotation territorial Champigny passionnément vise à rechercher des fonds de
mécénat et à orienter ces fonds vers des actions d'intérêt général, dans le but de pérenniser
l’action publique grâce à des fonds privés collectés dans le cadre défiscalisé prévu par la loi.
Parallèlement, la Ville de Champigny-sur-Marne mène, depuis 2020, une politique sociale,
culturelle, éducative, artistique volontariste visant à offrir la plus grande qualité de vie à tous
les campinoises et campinois en favorisant leur épanouissement, leur réussite et leur bonne
intégration à la vie de la commune.
Afin de formaliser le soutien financier du fonds de dotation « Champigny passionnément » à
des projets portés par la Commune, des conventions de mécénat doivent être signées pour
chaque projet ou action soutenu.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20220928-2022-144-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les différentes
conventions de mécénat passées entre le Fonds de dotation « Champigny Passionnément » et
la ville de Champigny-sur-Marne, et tout document, tant administratif que financier, en
exécution de la présente délibération.
ARTICLE 2 : PRECISE que le soutien financier reçu au titre de ces conventions sera imputé en
recettes sur le budget de l’exercice auquel se rattachent ces conventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20220928-2022-144-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022