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Déliberation - 2022 186
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 186)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
de
ss
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE P: 14 le
E 2 9 NOV. 2022
N°2022- 186
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi seize novembre à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoquéle jeudi dix novembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Marché de Noël — tarifs 2022
Rapporteur : Y. PICOT
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent(e}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjoint{(e)s au Maire, M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, M. SUDRE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA M. PESSOA GRO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseiller(e)s municipales / municipaux
Absent{e)s et/ou excusé({e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), Mme CARPE (donne pouvoir à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne pouvoir à M. PICOT), Mme SAILLAND (donne pouvoir à Mme PARLOUAR), Mme DONATIEN, Mme ADOMO (donne pouvoir à M. SOLARO), M. FAUTRE
Secrétaire de séance : H. RIBEIRO
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent{e)s :42
Nombre de procurations :5
Nombre de votant{e)s :47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-186-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Service des Initiatives Publiques
Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la 67e commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa séance du 7 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la 1è"° commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, émis lors de sa séance du 9 novembre 2022;
Considérant ce qui suit :
Il a été acté par le Conseil Municipal lors de la séance du 26 juin 1996 de n'appliquer une
augmentation de tarifs si nécessaire que tous les deux ans.
Pour l’édition 2022, il y a la nécessité de mettre en place des tarifs, pour les exposants du
Marché de Noël, qui tiennent compte du statut de chacun (artisans ou commerce alimentaire).
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : FIXE pour 2022 et jusqu’à nouvelle délibération les tarifs de droit de place, selon le tableau ci-dessous, tarifs non divisibles et valables pour la durée du Marché de Noël pour les exposants qu'ils soient artisans ou commerçants.
À TARIFS POUR LES 3 JOURS :
1) ARTISANS
Location chalet : 3m x 2 m avec électricité
Tarif : 140 € pour les 3 jours
2) COMMERCES ALIMENTAIRES
Location chalet : 3m x 2 m avec électricité
Tarif : 200 € pour les 3 jours
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-186-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lés-aectes-à-intervenir-pour l’organisation de cette manifestation.
ARTICLE 3 : PRECISE que le Marché de Noël se tiendra du 09 au 11 décembre 2022 aux horaires suivants :
Vendredi 9 décembre 2022 de 18h00 à 22h00
Samedi 10 décembre 2022 de 10h00 à 21h00
Dimanche 11 décembre 2022 de 10h00 à 18h00
POUR EXTRAIT CONFORME
à %\ Monsieur Laurent E
S,/3) Make.de-Champigny-suf-Mame
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-186-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022