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Déliberation - 2022 143 fonds de dotation territorial nouveaux statuts
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 143 fonds de dotation territorial nouveaux statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
)
Ed
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE PUBLIELE ,£ ! OC!
N°2022-143
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28 DEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux, le mercredi 28 septembre à vingt heures quarante minutes le Conseil municipal
de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 22 septembre de la même année s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation des nouveaux statuts du Fonds de dotation territorial de la ville de Champigny
Rapporteur : M. BARON
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M.
NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, Adjoint{e)s au Maire,
M.VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, Conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, Mme ADOMO,
M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, Mme
CIPRIANO, M. FORHAN, Conseiller(e)}s Municipales / Municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. DUVAUDIER (donne pouvoir à Mme MUSSOTTE-GUEDJ), Mme PARLOUAR (donne pouvoir à
Mme DUVERGER), M. DONATIEN (donne pouvoir à M. AKKOUCHE), M. SLIMOVICI (donne pouvoir à Mme DE
OLIVEIRA), M. RIBEIRO (donne pouvoir à M. GOUPIL)}, M. SOLARO (donne pouvoir à
Mme. ADOMO), M. FAUTRE (donne pouvoir à M SUDRE), M. LURIER.
Secrétaire de séance : Mme SAILLAND
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent{e)s :41
Nombre de procurations :7
Nombre de votant(e)s :48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
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Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20220928-2022-143-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Direction des services financiers
Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Délibération n°1
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation,
Vu la délibération n°2018-053 portant création du Fonds de dotation « Champigny pour tous »
et approuvant ses statuts,
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel —- Handicap — Nouvelles technologies émis lors
de la séance du 20 septembre 2022;
Vu l'avis de la 6°"€ commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 19 septembre 2022.
Considérant ce qui suit :
La création d’un Fonds de dotation « Champigny pour tous » a été approuvé par délibération
le 11 avril 2018.
Ce fonds de dotation a adopté de nouveaux statuts et changé de dénomination en juin 2021
et se dénomme désormais « Champigny passionnément ».
Le Fonds de dotation territorial « Champigny passionnément » vise à rechercher des fonds de
mécénat et à orienter ces fonds vers des actions d'intérêt général, dans le but de pérenniser
l’action publique grâce à des fonds privés collectés dans le cadre défiscalisé prévu par la loi.
Parallèlement, la Ville de Champigny-sur-Marne mène, depuis 2020, une politique sociale,
culturelle, éducative, artistique volontariste visant à offrir la plus grande qualité de vie à tous
les campinoises et campinois en favorisant leur épanouissement, leur réussite et leur bonne
intégration à la vie de la commune.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20220928-2022-143-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les nouveaux statuts du fonds de dotation adoptés en juin 2021
et actant le changement de dénomination en Fonds de dotation «Champigny
passionnément ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller Régional d'Il rance
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Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20220928-2022-143-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022