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Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 04 Compte rendu CM du 04 11 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
SEANCE du 04 novembre 2021
Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,
Présents :
M. Cédric MARCHAL, Mme Catherine HAEFFNER, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints
au maire,
Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, M. Christophe BILGER, Mme
Valérie KLEIN, Mme Elodie WEBER, Mme Patricia REBMANN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Edgar GING
M. Thierry MULLER qui a donné pouvoir à Mme Catherine HAEFFNER M. Gérald EISENECKER qui a donné pouvoir à M. Christophe BILGER
ORDRE DU JOUR
Aménagement du carrefour
Adhésion à la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics »
Convention financière avec la Fondation du Patrimoine
Divers BE
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Commune de Dossenheim-sur-Zinsel —- compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/4 Le Maire ouvre la séance à 20h10
Secrétaire de séance : Mme Heidi GRAN
2021-11-04 $ 1. Aménagement du carrefour
Le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau projet de réhabilitation du carrefour.
Le projet initial a évolué suite aux nouvelles contraintes liées au diagnostic structurel du mur fortifié et du souhait des autorités et des partenaires institutionnels de sauvegarder l’ensemble des biens immobiliers.
Le coût des travaux, à ce jour, est estimé entre 650 000 € HT et 900 000 € HT, avec la possibilité
d’obtenir des subventions à hauteur de 80% maximum, en plus de l’aide de la Mission Stéphane BERN.
Le projet a fait l’objet d’un débat notamment en terme d’aménagement, de coût et de sécurisation du carrefour.
Le Conseil Municipal, après délibération, avec une abstention et 13 voix pour,
-__ décide d’opter pour le projet de réhabilitation du bâti existant qui vise à valoriser le patrimoine du 18°" siècle,
- autorise le Maire à demander les subventions auprès des différentes institutions et à signer tous documents relatif à ce projet.
2021-11-04 $ 2. Adhésion à la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics »
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- _ Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L.2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
11
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/4 e Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
e Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
e Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Dossenheim sur Zinsel.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée allant jusqu’au 31/01/2024, reconductible. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,
- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération, - autorise le Maire à signer la convention d’adhésion,
- autorise le Maire à signer la charte d’utilisation.
2021-11-04 $ 3. Convention financière avec la Fondation du Patrimoine
Vu que la convention n’a pas encore été transmise, le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point.
2021-11-04 $ 4. Divers
1/ Cimetières
Le Conseil Municipal décide d’acquérir des vitrines d’affichage pour les 2 cimetières pour un montant total de 893 € HT.
DD PE LE LE
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/4 2/ Rue d’Oberhof
Le Maire informe les membres présents que le feu rouge pédagogique et les écluses provisoires seront installés semaine 45 dans la rue d’Oberhof.
3/ Budget
M. Cédric MARCHAL, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le résultat du budget à fin octobre ainsi que les dépenses et recettes qui sont à prévoir avant la fin de l’année.
4/ Prime de fin d’année
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Décide que la prime de fin d’année est servie à tous les agents, ainsi que les apprentis, quel que
soit leur date d’entrée en fonction et quel que soit leur statut (titulaire ou non titulaire).
Son montant est égal à 90% de la rémunération indiciaire brut du mois de janvier de l’année en cours (révisable chaque année), majoré pour les agents qui en bénéficient du montant mensuel de leur supplément familial de traitement. Pour les agents qui sont arrivés en cours d’année, la prime leur sera allouée au prorata des mois travaillés.
Cette dépense est prévue au chapitre 64 du budget primitif 2021.
5/ Conseil des jeunes
Le Maire souhaite que le Conseil des jeunes ait un endroit bien à eux pour se réunir et propose de
leur mettre à disposition le local à côté du presbytère. Les jeunes souhaitent le rénover et l’aménager à leur convenance.
Une demande sera faite dans ce sens au Conseil presbytéral, occupant actuel des lieux.
6/ Noël des enfants
Le Conseil Municipal décide d’offrir aux enfants scolarisés à l’école de Dossenheim une sortie cinéma.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 23h00.
Dossenheim-sur-Zinsel, le 04 novembre 2021
Le Maire,
Fabrice ENSMINGER
FEES Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/4