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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 14 Compte rendu CM du 14 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
SEANCE du 14 octobre 2021
Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,
Présents :
M. Cédric MARCHAL, Mme Catherine HAEFFNER, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints
au maire,
Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, M. Christophe BILGER, Mme
Valérie KLEIN, Mme Elodie WEBER, Mme Patricia REBMANN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Edgar GING qui a donné pouvoir à M. Fabrice ENSMINGER
M. Thierry MULLER
M. Gérald EISENECKER qui a donné pouvoir à M. Christophe BILGER
ORDRE DU JOUR
Règlement des cimetières
Affaires immobilières
Certification Forestière PEFC
Conseil des jeunes — Installation
Divers nes
be
D
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/5 Le Maire ouvre la séance à 20h00
Secrétaire de séance : Mme Claudine KISTER
2021-10-14 $ 1. Règlement des cimetières
Le Maire indique qu’un règlement intérieur pour les deux cimetières et les espaces cinéraires doit être mis en place. Il présente un projet de règlement, élaboré dans le cadre de son pouvoir de police des cimetières.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Emet un avis favorable au projet de règlement des 2 cimetières de la commune et des espaces cinéraires tel que présenté et annexé à la présente délibération,
- Demande que ce règlement soit mis en application par arrêté municipal.
2021-10-14 $ 2. Affaires immobilières
Le Maire informe les membres présents de toutes les décisions prises dans le cadre des déclarations d'intention d’aliéner. Aucun de ces biens n’a fait l’objet d’un droit de préemption.
3A 232 Rue d’Oberhof (Lot 1) 25,11 ares
3A 232 Rue d’Oberhof (Lot 2 24,04 ares
8 328 /5 Schweyergarten 6,98 ares
9 233 Rue du Printem 8,48 ares
10 416 Rue du Champ de Tir 5,33 ares
11 183 Rue de Bouxwiller 3,75 ares
2021-10-14 $ 3. Certification Forestière PEFC
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans la
certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées
par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable
des forêts.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-_ D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée, auprès
de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette participation
au système PEFC soit rendue publique.
-__ De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de gestion
forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016).
-__ D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter, à titre
confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de justifier du
respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en vigueur.
-_ De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC
Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système
de certification PEFC.
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/5 -_ D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue
et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016)
sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être modifiées. Une fois informé de
ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement,
ou de résilier son engagement par courrier adressé à PEFC Grand Est.
- De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de
modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation ..), en informant PEFC Grand
Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.
-_ De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et à
ordonner le versement de la contribution correspondante.
2021-10-14 $ 4. Conseil des jeunes - Installation
Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un Conseil des Jeunes (CDJ).
C’est une manière pour les jeunes de pouvoir faire entendre leurs avis, leurs préoccupations et leurs besoins, de collecter des idées pour améliorer leur cadre de vie dans la commune, de les amener à être force de proposition et à mener à bien des actions et des projets qui leur tiennent à cœur.
C’est aussi un moyen de s’initier à la vie politique, de s’investir dans la vie locale, d’être consulté et
de collaborer sur des projets en réflexion par la Conseil Municipal.
Ce CDJ est composé de 8 jeunes âgés de 14 à 17 ans, élus pour une durée d’un an. Il disposera d’un
budget de fonctionnement défini par le Conseil Municipal.
Le vendredi 8 octobre 2021 ont eu lieu les élections du Conseil des Jeunes (CDJ).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
-__ approuve la création d’un Conseil des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux jeunes un
apprentissage de la citoyenneté qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...) mais aussi par une gestion de projets élaborés par les jeunes, accompagnés par des conseillers municipaux.
-__ décide de l’installation du Conseil des Jeunes qui ont signé la Charte de Création du Conseil des Jeunes de Dossenheim sur Zinsel.
Les membres du CDJ sont les suivants :
DUROUSSEAU Matéo, EPPINGER Noémie, GEYER Nathan, HICKEL Nathan, MARCHAL Margot, WEINSTEIN Sarah, WILD Lucas, WILD Maxime, titulaires ; BERTHELOT Niels, BILGER Zacharie, ENSMINGER Thibault, MULLER Emmie, suppléants.
2021-10-14 $ 5. Divers
1/ Subventions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec une abstention, d’attribuer les subventions suivantes :
- 300 € (Trois cent euros) à la coopérative de l’école primaire, PE mn Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal
Page 3/5 - 100 € (Cent euros) à l’'USEP.
2/ Fête des aînés
Mme Heidi GRAN, adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que la fête des aînés aura lieu le 09 janvier 2022.
3/ Refuge Fortifié
Le Maire rend compte-rendu de la réunion relative à la valorisation du mur d’enceinte qui a eu lieu le 13 octobre 2021 en présence de M. le Sous-Préfet Benoît VIDON, M. Sandu HANGAN, architecte des Bâtiments de France, M. Pascal DEMOULIN, chargé de mission architecture et gestion des espaces urbains au Parc Régional des Vosges du Nord, Mme Anne BACH, architecte, M. Patrick WOLF de SIB Etudes, Mme Clémentine ALBERTONI et M. Claude DOLLINGER de l’ATIP et Mme Michèle FORTIER, référente culture, patrimoine et tourisme de la Collectivité
Européenne d’Alsace.
La commune sursoit au projet de déconstruction et un nouveau projet de réhabilitation a été exposé qui vise à valoriser le patrimoine du 18°" siècle.
Il a obtenu l’adhésion de l’ensemble des participants. Le coût des travaux, à ce jour, est estimé à
650 000 €:
- 500 000 € HT de travaux de réhabilitation,
- 150 000 € HT de scénographie.
M. le Sous-Préfet a annoncé de nouveaux leviers de financement, notamment dans le cadre du plan « Avenir Montagnes ».
4/ Gestion de la salle
Le Maire informe les conseillers du changement du responsable de la gestion de la salle de la Zinsel.
Il propose de donner délégation de fonction à M. Thierry MULLER en lieu et place de M. Christophe BILGER à compter du 1° novembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ Décide de donner une délégation de fonction à M. Thierry MULLER pour la gestion de la salle de la Zinsel,
-_ De lui verser à compter du 1% novembre 2021 une indemnité de fonction de 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
5/ Réhabilitation de la mairie
Le Maire informe les membres présents que les appels d’offres relatif à la réhabilitation de la mairie vont être lancés prochainement.
6/ Montée du Tilleul
Le Maire présente un avant-projet des travaux d'aménagement de la Montée du Tilleul.
7/ Place de la Liberté
Afin de la rendre plus attractive, le Maire informe les conseillers qu’il a été décidé d’aménager la
place de la Liberté.
2, LG LL Re Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/5 8/ Parcours sportif
M. Didier CARMAUX, adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de mettre en place un parcours sportif à partir du Totem du camping avec l’acquisition de 8 agrès qui seront installés tout au long du parcours. Celui-ci passera également, avec l’accord de la mairie d’Ernolsheim-
Lès-Saverne, sur leur ban communal.
Le coût de ces agrès s’élève 11 724 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
valide l’acquisition de ces agrès pour un montant total de 11 724 € HT.
9/ Parc d’Activités Intercommunales
Une réflexion est menée sur le projet de parc d’activités intercommunales et un courrier a été adressé dans ce sens à la Communauté de Communes Hanau — La Petite Pierre.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 0h15.
Dossenheim-sur-Zinsel, le 14 octobre 2021
Le Maire,
Fabrice ENSMINGER
RÈTE OS
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 5/5