Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste delib
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - Liste delib
Déliberation - liste deliberation
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - liste deliberation
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - Liste delib
Déliberation - liste delib
Déliberation - liste delib
Déliberation - LISTE DELIB 5 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 5 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
A Mon
Pabrimoi ne Nature
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024
Liste
des
délibérations
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
2024-5-12-024 |
CCVA:
restitution
de
la
compétence
«
cimetières
» |
Approuvé
à la
aux
communes
—
protocole
d’accord
transactionnel
—
l’unanimité
autorisation
de
signature
du
maire.
pd
Affiché
et
publié:
f
6
DEC,
2024
Mairie
de
Bondigoux
1 rue
Principale
31340
Bondigoux
Æ 05.61.09.38.16
-
secretariat(@bondigoux.
fr