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Conseil Municipal - MA DEL 2025 06 Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public d assainissement non
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIctPAL Sai
nt
I
ClÉrnent de
Rivièr*
Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik AVONDE, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Nicolas DEFORGE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de I'année 2023
Vu les articles D.2224-1 àD.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général des Collectivités Territoriales exige la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Ce document détaille les caractéristiques techniques du service, la tarification, les recettes du service, les indicateurs de performance et le descriptif du service ainsi que le financement des investissements et le programme pluriannuel d'investissement.
Le nombre de dispositifs ANC (assainissement non collectif) est de 2673,|e taux de conformité de ces installations est de 77.82o/o.
Au total, ce sont 279 interventions (visites, contrôles...) qui ont été effectuées par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) au cours de l'année 2023.
Le rapport est annexé à la présente délibération.
ir
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1610112025
Date d'affichag e : 24101 I 2025
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-06-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 ll est proposé aux membres du conseil municipal :
D'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour la commune de Saint Clément de Rivière.
Annexe : Rapport
LE CONSEIL MUNTCIPAL
DE SAINT-CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à I'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour la commune de Saint Clément de Rivière.
Le Maire ; certifie sous sâ responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril2000 relative aux droits des novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2410112025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
citoyens dans leurs relations avec les admi modifiant les décrets n"83-1025 du 28 pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours
Notifié le
1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours
citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr,' , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-06-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025