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Conseil Municipal - MA DEL 2025 04 Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public d alimentation en eau potable 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUB LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉltaÉnATtoNS DU coNSElL MUNtctPAL Sai
nt
ÇlÉrnent de
I R rvrere
Département de I'Hérault COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RlVl ERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik AVONDE, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Nicolas DEFORGE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.
OBJET: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de I'année 2023
Vu les articles D.2224-1 àD.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général des Collectivités Territoriales exige la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et Ia qualité du service d'alimentation en eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Ce document détaille les caractéristiques techniques du service, la tarification, les recettes du service, les indicateurs de performance et le descriptif du service ainsi que le financement des investissements et le programme pluriannuel d'investissement.
Les chiffres clés du service pour l'année 2023 sont les suivants :
18 174 abonnés
2 984 108 m3 vendus
73 réservoirs et stations de reprise
593 km de canalisations (hors branchement)
11 sites de production
3 sites d'achat en gros
Les volumes produits enregistrent une hausse de 4.150/o, alors que ceux importés sont en baisse de2.73% par rapport à 2022. Le nombre d'abonnés a augmenté de 1 .10%. Le volume vendu aux abonnés enregistre une baisse de 6.470/o.
ft
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1610112025
Date d'affichag e : 2410'1 12025
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-04-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 Le rendement des réseaux est :
En baisse sur le territoire de I'ex-SMEA (ZZ.S9%)
En baisse sur Saint Clément de Rivière (84.11o/o)
En hausse sur Pégairottes de Buèges (58.96%)
- En hausse sur Saint André de Buèges (9S.7g%) En baisse sur Saint Jean de Buèges (95.91%)
Le taux de conformité des analyses sanitaires est de :
- 100% sur le volet bactériologique 95.54% sur le volet physico-chimique
Le rapport est annexé à la présente délibération.
llest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de la commune de Saint Clément de Rivière.
Annexe : Rapport
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à I'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de la commune de Saint Clément de Rivière.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2410112025
Pour extrait certifié conforme
Le M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2OO0 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens', accessible par le Notifié le :
site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publié le
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-04-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025