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Conseil Municipal - MA DEL 2025 093 Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d assainissement collectif pour l exercice 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 093 Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d assainissement collectif pour l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉlrsÉnATroNS DU coNSElL MUNtctpAL
COMMUNE de SAI NT-CLEMENT-DE-RlVlERt
L'an deux mil vingt cinq, le dix neuf novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
Ir I Sai nt Çlérnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1311112025
Date d'affichag e : 21 I 1 1 12025
Étaient absents excusés : M. Pierrik AVONDE, M. Sébastien FABRE, Mme Clothilde BERTRAND
Étaient absents non excusés : Mme Christine RACHET-MAKA.
Procurations : M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Georges TOURTOGLOU.
OBJET: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour I'exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-5, modifié par I'article 129 de la loi NOTRe,
Vu le transfert de la compétence assainissement collectif à la CCGPSL au 1er janvier 2018,
Vu la délibération de la CCGPSL en date du 23 septembre 2025 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'exercice 2024,
Vu I'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Communauté de Communes en date du 2 septembre 2025,
Considérant que ce rapport détaille :
o Les caractéristiques techniques du service,
. La tarification et les recettes du service,
. Les indicateurs de performance et le descriptif du service,
. Le financement des investissements et le programme pluriannuel d'investissement,
Considérant les chiffres clés pour l'année 2024:
. 20 264 abonnés (environ 45 391 habitants raccordés),
. 2 720 220 m3 assujettis à la redevance assainissement,
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251121-MA-DEL-2025-093-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 40 statiorts d'épuration, 68 postes de relevage, 32 déversoirs d'orage, 390 km de canalisations (hors branchements),
388 tonnes de matières sèches produites, 435 tonnes évacuées ou valorisées (compostage/épandage),
Taux de conformité des équipements : 96 Yo,taux de conformité des boues :100o/o, taux de desserte :79o/o, taux de points noirs : 158,42 pour 100 km, taux de renouvellement des réseaux : 0,18 %,
Taux de conformité des performances de la STEP de Saint-Clément-de-Rivière (supérieure à 2 000 EH) '. 1OO o/o
Au regard de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil municipal
D'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour I'exercice 2024,he|qu'approuvé par la CCGPSL le 23 septembre 2025,
De prendre acte des indicateurs de performance et des données techniques et financières communiquées par la Communauté de Com munes,
De charger Monsieur le Maire de procéder à I'exécution des mesures de publicité de ce rapport et ce conformément aux dispositions réglementaires.
Annexe : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour I'exercice 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT,CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
- APPROUVE 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour I'exercice 2024, tel qu'approuvé par la CCGPSL le 23 septembre 2025.
- PREND ACTE des indicateurs de performance et des données techniques et financières communiquées par la com munauté de com munes.
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à I'exécution des mesures de publicité de ce rapport et ce conformément aux d ispositions réglementaires.
a
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Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 21 I 1 1 12025
Pour extrait certifié conforme
Le POU
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iti
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251121-MA-DEL-2025-093-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025