Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 05 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 05 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 05 12 2020
Compte-Rendu - CR 09 02 19
Compte-Rendu - CR 09 02 19
Compte-Rendu - CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - CR et affichage CM du 06 06 2020
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 24 10 2020
Compte-Rendu - CR et affichage CM du 06 06 2020
Compte-Rendu - CR CM du 05 09 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2020
5 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, LEYGNAC Jean-Philippe, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric ; 2 excusés : FAIVRE Martine, MAITRE Laurent. Présence de MAITRE Laurent entre 11h30 et 12h40.
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 9h35.
Désignation d’un enquêteur communal pour le recensement de la population en 2021 : Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier de l’INSEE informant du recensement de la population de Gumont en 2021. Un enquêteur communal doit être désigné afin de réaliser ce recensement. Le conseil décide de désigner Madame Isabelle MAS comme enquêteur communal pour le recensement de la population de 2021.
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres. Les candidatures sont les suivantes : Peuch Jean-Pierre ; VIENNE Cédric ; LEYGNAC Jean-Philippe ; MAITRE Laurent.
Le membre titulaire élu est : VIENNE Cédric
Les membres suppléants élus sont : LEYGNAC Jean-Philippe et MAITRE Laurent
Modification du règlement du cimetière :
Le conseil municipal décide de réserver 3 parcelles pour le terrain communal dont la mise à disposition sera de 15 ans.
Les durées de concession sont modifiées comme suit :
- 50 ans
- perpétuelle
Les tarifs de concession sont modifiés comme suit :
- Souscription d’une concession perpétuelle à 250€
- Souscription d’une concession cinquantenaire à 150€
- Renouvellement d’une concession cinquantenaire existante à 100€
Par ailleurs, des monuments funéraires ont été établis au-delà des surfaces souscrites. Les familles concernées seront contactées et une régularisation sera proposée pour un tarif de 50€.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier et compléter le règlement du cimetière ainsi :
- Modification des articles et de leur numérotation :
- Article 2 modifié
- Article 3 devient 4
- Article 4 devient 5
- Article 5 devient 6
- Article 6 (second) devient 9
- Article 6 devient 10
- Article 7 devient 13
- Article 10 devient 8
- Modification totale des Articles (création) : 3, 7, et 12.
Le conseil municipal décide d’afficher le règlement modifié du cimetière sur le site à son retour du contrôle de légalité.
Outils numériques :
Le conseil municipal décide de développer uniquement le site internet communal : www.gumond.fr. Classement voirie communale :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que selon la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de la voirie routière, article 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) il est possible de classer ou déclasser une voie sans obligation d’enquête publique préalable. Le Maire propose au Conseil Municipal de classer le chemin des Libazeaux en voirie communale. A ce jour la longueur de voirie communale déclarée pour la DGF est de 13796 mètres. La route des Libazeaux mesure 1170 mètres. La longueur de voirie communale se portera donc à 14966 mètres.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Informations diverses :
- Location appartement : effective depuis le 1er septembre 2020
- 2nde Cloche : sonne à nouveau. L’achèvement des travaux sera effectif semaine 38.
- Travaux des ponts : les travaux du pont au Hameau du Gaud sont terminés. Les travaux du 2ème
pont sur l’ancienne route de La Roche commenceront semaine 38.
- Syndicat des eaux : nomination de la Présidente, de 4 vice-présidents et du bureau.
- Ecole maternelle : élection de la Présidente Madame Nathalie SCHMUTZ et vote du budget.
- Tuyau Graffeuille : réparation d’un tuyau d’écoulement privé.
- Traversée du bourg : un relevé quantitatif doit être effectué.
- Intensité électricité Graffeuille : des relevés vont être effectués par la FDEE.
- Photocopieur : le contrat actuel est renouvelé pour une dernière année. Des propositions
commerciales sont en cours.
- Annulation Comité Des Fêtes : réception d’un courrier officiel du Comité Des Fêtes annulant les
activités prévues en raison de la crise sanitaire du COVID19.
- Tondeuse : comme prévu au budget, renouvellement de la tondeuse TORO par une tondeuse-
débroussailleuse HONDA. Fournisseur : Menue Culture.
- Chemins ruraux :
o le conseil municipal fait le point sur des débordements de certains usagers. Les infractions
seront
signalées aux personnes concernées pour remise en ordre.
o Une demande verbale d’élargissement d’un chemin rurale a été formulée par un particulier.
La modification de l’assiette du chemin rural ne peut s’effectuer qu’après
démonstration d’utilité publique. En l’absence d’utilité publique, le chemin restera en
l’état.
- Décès de Monsieur Bachellerie Jean-Paul : inhumé dans le cimetière de Gumont samedi 5
septembre.
La séance est levée à 13h20.