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Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2021
5 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric ; MAITRE Laurent.
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 10h00, en présence de nombreux visiteurs. Signature du PV du précédent conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
➢ Délibérations :
- Repas des ainés. Bons d’achats
- Statuts modifiés école maternelle
➢ Informations diverses :
- Travaux murs salle polyvalente.
- Présentation taxe incitative des ordures ménagères.
- Retour des commissions.
- Bulletin Municipal.
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’inscrire une délibération supplémentaire concernant l’agent recenseur. Autorisation accordée.
Indemnité pour l’agent recenseur
Monsieur le maire indique au conseil que l’INSEE verse une dotation de 233€ pour le recensement de la population 2021.
Il propose de verser cette indemnité à l’agent recenseur pour dédommagement des frais kilométriques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de verser à l’agent recenseur la somme de 300€ brut.
Repas des ainés.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les risques sanitaires de la période actuelle. Le conseil municipal après échange, décide de ne pas organiser de repas des ainés à la salle polyvalente et de fournir aux ayants droit un bon d’achat de 30€ par personne, à utiliser dans quatre commerces locaux. Ces bons d’achat nominatifs auront une durée limitée du 15 janvier au 2 mai 2022.
Statuts modifiés SIVU école maternelle
Après examen des clés de répartition proposées le 9 décembre 2021, le conseil municipal note des avancées positives sur les articles 2 & 4 des statuts mais refuse l’article 9 pour non-équité des charges communales et ne comprend pas la disparité des comptes administratifs, fournis pour le calcul des appels de fonds.
Le conseil municipal assume le fait du rejet des statuts. Le conseil municipal note également que la dissolution du syndicat sera de fait, de par ses statuts avec date de fin au 31 12 2021.
Le conseil municipal dit que le personnel sera transféré et géré par la commune de La Roche Canillac. Une délibération plus spécifique interviendra au prochain conseil municipal.
Unanimité des présents. Questions diverses.
Travaux murs salle polyvalente.
Présentation taxe incitative des ordures ménagères.
Retour des commissions.
Bulletin Municipal.
Demande de permis de construire.
Centre de Gestion : Lignes Directrices de gestion
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