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Déliberation - Autorisation de vendre le mobilier de la bibliotheque pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation de vendre le mobilier de la bibliotheque pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
mé ne
20150030
MAIRIE
DE
à
°9v0
ee
BASSUSSARRY
..
;
.
29e
:
EXTRAÉ
EE REGISTRE
DES
DELIBÉRATIÔNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMÈNE
BE BASSUSSARRY
:
®
20e
£
h
°
r
e
en.
+
.
Séance
publique
du
08
AVRIL
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
huit
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
03
avril
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Bonzon,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Recart,
David,
Delettre,
Etchegaray,
Sorhaits,
Vigier
et
Gony. Excusé(s)
: M.
Lahorgue
(procuration
à M.
Baudry),
Mme
Etcheverry
(procuration
à Mme
Gay),
Mme
Dallet
et M.
Etchegaray
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
:
15
NO
7.
{hs
le
SIL
1%
risation
de
vendre
le
mobilier
de !a
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
mobilier
équipant
l’actuelle
bibliothèque
ne
convient
plus
aux
nouveaux
locaux.
Il propose
donc
de
les vendre
plutôt
que
les
mettre
au
rebut.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
le Maire
à vendre
le mobilier
de
l’actuelle
bibliothèque
Vote
: 15
Pour
: 17
(dont
2 procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
ceftifié
Conforme
Le
Maire
Mur
Le
u(S/Lt