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Déliberation - 3 Autorisation de deposer une DP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Autorisation de deposer une DP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
pynËNes.
art
veriques
20160039
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
E
=|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
*
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
64200
Séance
publique
du
26
AVRIL
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-six
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
21
avril
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Vigier
et Gony.
Excusé(s)
: Mmes
et
MM.
Recart
(procuration
à
M.
Baudry),
Dallet
(procuration
à
Mme
Gallot)
et
Sorhaits
(procuration
à M.
Gony).
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
:
15
N°93
: Objet
: Autorisation
de
déposer
une
déclaration
préalable
Le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
a
été
décidé
de
créer
un
parking,
à
l’entrée
du
village,
à
l’angle
de
l’allée
Bielle
Nave
et du
chemin
de
Petripaule.
Il
demande
donc
au
conseil
l’autorisation
de
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
le
parking
de
l’angle
de
l’allée
Bielle
Nave
et du
chemin
de
Petripaule.
Vote
: 15
Pour
: 18
(dont
3
procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait certifié conf
Le
Maire
P.
Baudry
K\1dD
Le
ls
[Zots