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Déliberation - 190410 26
Déliberation - 190410 15
Déliberation - 190410 09
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190410 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Affectation du
résultat de
fonctionnement
au titre de
l'exercice 2018
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 10 avril 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 avril 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques
PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. LEY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à Mme N. LACUEY
Mme MILLORIT à Mme GRANJEON
Mme BONNAL à M. BOURIGAULT – M. DANDY à M. NAFFRICHOUX M. RAIMI à Mme COLLIN – M. LERAUT à M. DROILLARD
Absents :
M. BELLOC
M. Philippe VERBOIS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190410-190410-09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Page 2 sur 3
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et
suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances,
Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 décide de
procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice Excédent 1490 802,20 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 3 317 467,33 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent 4 808 269,53 €
Déficit
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent
Déficit 797 330,05 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 487 280,98 €
Déficit
Résultat comptable cumulé
Excédent R
001
Déficit D 001 310 049,07 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
1 426 008,21 €
Recettes d'investissement restant à réaliser
1 350 000,00 €
Solde des restes à réaliser Excédent
Déficit 76 008,21 €
Besoin (-) réel de financement
386 057,28 €
Excedent (+) réel de financement
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire
Au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisés"
1 371 137,00€
En excédent reporté à la section de fonctionnement
3 437 132,53€
Total (A1) 4 808 269,53€
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement
Dépenses (002)
Recettes (002)
3 437 132.53 €
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190410-190410-09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Page 3 sur 3
Section d'investissement
Dépenses (001)
310 049,07 €
Recettes (001)
Recettes (1068) 1 371 137,00 €
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 11 avril 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 30
Pour : 24
Contre : 6 (Mmes HERMENT,
FEURTET, MM. VERBOIS, ROBERT, CALT,
LEY)
Abstention : 2 (M. HADON, LE
BARS)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190410-190410-09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019