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Déliberation - 190410 15
Déliberation - 190410 04
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190410 04)
Thèmes du document : Démocratie, Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Association
CIDFF Projet
EMERGENCE –
Subvention 2019
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 10 avril 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 avril 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques
PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. LEY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à Mme N. LACUEY
Mme MILLORIT à Mme GRANJEON
Mme BONNAL à M. BOURIGAULT – M. DANDY à M. NAFFRICHOUX M. RAIMI à Mme COLLIN – M. LERAUT à M. DROILLARD
Absents :
M. BELLOC
M. Philippe VERBOIS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’objet de l’action menée par l’Association CIDFF.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190410-190410-04-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Page 2 sur 2
Il précise qu’il s’agit d’une Association en réseau qui vise à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette association est habilitée par l’Etat qui lui a confié une mission d’intérêt général d’information dans le but de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Le CIDFF de la Gironde est labellisé « Point Information Famille ».
Des permanences de 3h sont réalisées par les jeuristes du CIDFF Gironde au sein du CCAS de Floirac les premier et troisième mercredis après-midi du mois sans rendez-vous.
L’action de « permanences d’accès aux droits du public en difficulté et particulièrement des femmes résidant sur Floirac » inscrite dans la programmation 2019 du Contrat de Ville de la commune a pour objectifs suivants :
• l’information juridique et l’accès au droit : droit de la famille (le couple..), droit du travail et législation sociale, droit des étrangers, endettement, consommation, assurances ; infractions pénales ( violences conjugales, abandon de famille, agressions sexuelles....). • les actions en faveur de l’égalité, contre les violences conjugales et le sexisme : Ateliers pour l’égalité hommes/femmes sur l’élargissement des choix professionnels et la conciliation des temps sociaux.
En conséquence et au regard de par l’intérêt de cette action, le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association pour l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association CIDFF ;
Vu le bilan de l’Association pour 2018, et son budget prévisionnel 2019 ; Vu le Budget Primitif 2019 ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Démocratie participative du 28 mars 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association CIDFF au titre de l’action "Permanence d’accès aux droits du public en difficulté et particulièrement des femmes" au titre de l’année 2019.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 Chap. 65 – Article 6574- fonction 824.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 11 avril 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190410-190410-04-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019