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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 26 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
EN SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire
Secrétaire de Séance : Monsieur Stéphane MOUVEAUX
Délibération n° 2022-55 : Adoption du Procès-verbal de la séance du 13 juin 2022 — Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-56 : Observations du Conseil Municipal sur le projet du PLU3 en vue de
son arrêt par le Conseil Métropolitain — Formulation d'observations
Délibération n° 2022-57: Avis du Conseil Municipal sur le Programme Local de l'Habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille — Formulation d’observations
Délibération n° 2022-58 : Avis du Conseil Municipal sur le Plan de Mobilité (PDM) — Avis favorable à l’unanimité
Délibération n° 2022-59 : Avis du Conseil Municipal relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres — 2022-2026 -
Avis favorable à l’unanimité
Délibération n° 2022-60: Avis du Conseil Municipal sur l'installation d’une unité de
méthanisation agricole au lieu-dit la Croix aux Bois à Frelinghien avec une fosse de stockage du digestat brut délocalisée à Aubers — Avis défavorable — 6 votes — 11 Abstentions — O0 vote
favorable
Délibération n° 2022-61 : Imputation des dépenses au chapitre « Fêtes et cérémonies » - Article
6232 - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-62: Convention d’adhésion aux services de prévention du Centre de
Gestion 59 — Pôle santé au travail : Adoptée à la majorité — 1 abstention
Délibération n° 2022-63 : Aide aux familles pour l’adhésion 2022/2023 aux enfants mineurs à une activité sportive, culturelle ou de loisirs proposées par les associations - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-64 : Fixation du tarif pour le concert de Gospel à l’occasion des festivités
de Noël : Adoptée à la majorité — 1 abstention Délibération n° 2022-65 : Action sociale en faveur du personnel municipal et des bénévoles — Conditions d’attribution des cadeaux de fin d'année — Exercice 2022 - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-66 : Dénomination de la voie — Lotissement au droit du 143 rue Gabriel Péri : Vote à bulletins secrets : rue de la Clé des Champs : 5 voix — Rue de la Liberté : 2 voix — Rue du Leinster : 10 voix — La rue sera dénommée rue du Leinster
Délibération n° 2022-67 : Adoption d’un plan de sobriété énergétique - Adoptée à l’unanimité
Affiché à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville le 30 septembre 2022.
Le Maire,
Yvan HUTCHINS