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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal en Seance du 09 JUIN 2023 19h30
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal en Seance du 09 JUIN 2023 19h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 09 JUIN 2023
| Conseillers en exercice: 18 | Membres présents : 14 | Procurations :4
Sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire
Secrétaire de Séance : Madame Julie TYBOU
Délibération n° 2023 - 15 : Adoption du Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 -Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 - 16 : Formation de la liste du jury criminel 2024 — Tirage au sort effectué par le Conseil Municipal en séance publique
Délibération n° 2023 — 17 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d'Urbanisme 3 arrêté le 10 février 2023 par le conseil métropolitain - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 — 18 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences — Contrat Unique d’Insertion (CUI) — Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) — 30 heures hebdomadaires — Service Technique - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 — 19 : Délibération d’autorisation d’emprunt - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 — 20 : Exonération de loyers du garage n°11 sis 258 rue du Retour loué à Monsieur MARCANT DIDIER - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 - 21 : Renouvellement de la convention d’occupation révocable de la Salle Perceval au profit de la micro-crèche La Ritournelle - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 - 22 : Instauration de la Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 — 23 : Révision des tarifs des locations de la Salle Saint Laurent - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 - 24 : Règlement intérieur de la Salle Saint Laurent - Modification - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023 — 25 : Commune de Prémesques — Mandat 2020/2026 — Désignation des référents déontologues des élus — Autorisation à signer la convention de prestation de services afférente - Adoptée à l’unanimité Etaient présents à la séance du 27 mars 2023 :
Etaient présents à la séance du 09 Juin 2023 :
Y. HUTCHINSON - A. MARQUE -— P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE - L. BASECAQ -S.
VAN EECKE - D. DUMONT - C LEFEBVRE - X. DUBOIS - C. ANNAERT - P. PACCOU - P. JOURDAIN - J. TYBOU - G. DUBOIS
Etaient absents à la séance du 09 Juin 2023
N. GUISLAIN pouvoir à L. BASECQ -— P. CAREY pourvoir à P. PACCOU - F. BOULANGER
pouvoir à C. LEFEBVRE -S. MOUVEAUX pouvoir à P. JOURDAIN
La Secrétaire de séance
Julie TYBOU