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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal en seance du 07.04.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal en seance du 07.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
| LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
| | EN SEANCE DU 07 AVRIL 2025
| Conseillers en exercice : 18 | Membres présents : 17 | Procurations : 1 |
Sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie GUISLAIN
Délibération n° 2025 - 01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 Décembre 2024 — Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 2025 — 02 : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales —- Communication au Conseil Municipal
Délibération n° 2025 — 03: _ Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour l'exercice 2024 avant le vote du budget - Communication au Conseil Municipal
Délibération n° 2025 — 04 : Vote du Compte de Gestion 2024 - Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025 — 05 : Vote du Compte Administratif 2024 - Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 2025 - 06 : Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 au Budget Primitif 2024 - Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 2025 - 07 : Adoption du Budget Primitif 2025 — Subventions aux associations — Exercice 2025 — Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025 - 08 : Vote des taux d’imposition 2025 — Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025 - 09 : Convention avec la Métropole Européenne de Lille pour la mise à disposition de télécommandes pour carrefours à feux sonores — Autorisation de signature de la convention — Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025 - 10 : Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille — Avis favorable à l'unanimité
Délibération n° 2025 - 11: Révision des tarifs des services périscolaires et extrascolaires - Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2025 - 12: Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires — Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 2025 - 13: Instauration d’une aide financière pour les colonies ou stages sportifs ou culturels de minimum 4 jours — Adoptée à l'unanimité
Etaient présents à la séance du 07 AVRIL 2025 :
Y. HUTCHINSON - A. MARQUE — P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE -— N. GUISLAIN -— L. BASECQ - P. CAREY - D. DUMONT — C LEFEBVRE - X. DUBOIS - F. BOULANGER —S. MOUVEAUX — C. ANNAERT - P. PACCOU — P. JOURDAIN - J. TYBOU - G. DUBOIS
Etaient absents à la séance du 07 AVRIL 2025
S. VAN EECKE pouvoir à P. ALLIOT
Le Maire, La Secrétaire de séance
Yvan HUTCHINSON Nathalie GUISLAIN