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Arrêté - 2025 AT 119 53 A Chemin du Quinquis Pose dun branchement deau potable
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 119 53 A Chemin du Quinquis Pose dun branchement deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/119
Paraphe
NL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 53 A
CHEMIN
DU
QUINQUIS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
1%
avril
2025,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
branchement
d'eau
potable,
53
A
Chemin
du
Quinquis,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
du
Quinquis,
à
hauteur
du
n°53
A,
du
lundi
7
avril
2025
au
vendredi
11
avril
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’un
branchement
d'eau
potable.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
3/avril 2025
—Kdjointe
au
Maire
__Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
:
aire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dé
Rennes
18
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compler
de
la présente
notification.
{Le
Tribunal
administraiif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Téléracours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intemst
MWWteleracaurs
fr