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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260601 GinderP delegatonfonctionconcessionsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260601 GinderP delegatonfonctionconcessionsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
SAINT-LO" Agglomération
Terres d'avenir
Portant délé
Le Président de Saint-Louis Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9, L.5211-10,
et L1411-5
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026, relative à l'élection des Conseillers Délégués,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 21 janvier 2026 portant sur le lancement d’une
procédure de concession de service public pour la gestion de l’ALSH intercommunal et des animations
Enfance/Jeunesse et autorisant le Président à conduire cette procédure et prendre toutes les mesures
nécessaires à sa mise en œuvre,
CONSIDERANT que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Conseillers
Délégués,
ARRETE :
Article 1°: Ilest donné délégation de fonction à M. Philippe GINDER, Conseiller délégué, en charge des dossiers
relatifs à l'enfance / jeunesse et au bilinguisme, pour mener la procédure de négociation dans le
cadre de l'attribution de la concession de service public pour la gestion de l’ALSH intercommunal et
des animations Enfance/Jeunesse. |
Article2: Cette délégation de fonction n’entraîne pas de délégation de signature.
Article3: Le Président demeure libre d'exercer les attributions ainsi déléguées, cette délégation n'ayant pas pour effet de le priver de ses pouvoirs en la matière.
Article4: Le présent arrêté sera notifié à M. Philippe GINDER qui accepte cette délégation et ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse.
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260604-Arrete2026043-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026