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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 DH Pacteterritorialsignature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 DH Pacteterritorialsignature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté d’Agglomération de Saint-Louis Agglomération
Signataire de la présente Convention de Pacte Territorial France Rénov’ Habitat 68
Vu la délibération XXXX approuvant la convention de Pacte Territorial Rénov’ Habitat 68 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace, l’Etat, l’Anah et les collectivités cosignataires pour la mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu la délibération n° XXX du la Communauté d’Agglomération de Saint-Louis Agglomération, en date du XXX 2025 ayant approuvé la Convention de Pacte Territorial France Rénov’68 2025-2029 ;
Etabli en deux exemplaires originaux
Fait à XXX, le XXX
Pour la Collectivité européenne d’Alsace Pour la Communauté d’Agglomération de Saint-Louis Agglomération
Le Président Le Président
Frédéric BIERRY Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025