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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - arre te 2025 11 tvx fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE L'OISE 2025111 ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
COMMUNE DE THURY EN VALOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté 2025.011 portant sur une permission de voirie
Réglementation circulation, stationnement et dépassement
Aiquillage et tirage de câble de fibre optique
Route de Mareuil (D922) et Avenue du Château (D25)
Le Maire de la commune de Thury en Valois
Vu le code des communes, notamment les articles L 131.1 à 1 131.4,
Vu le code de la route, notamment les articles R 37, R 37.3 et R 225,
Vu le code pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant la demande de l'ENTREPRISE SAS BENOIT CHEVRIER le 03 juillet 2025 pour effectuer des travaux d'aiguillage et tirage de câble fibre optique au niveau de la Route de Mareuil (D922) et de l'Avenue du Château (D25) à THURY EN VALOIS,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux, il est nécessaire de limiter la vitesse de circulation et d'interdire le dépassement et le stationnement dans ladite voie à partir du 10 juillet 2025 et jusqu'à la fin des travaux (60 jours),
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 10 juillet 2025 et jusqu'à la fin des travaux (60 jours), la circulation sera limitée, le stationnement et le dépassement seront interdits au droit de chantier au niveau de la Route de Mareuil (D922) et de l'Avenue du Château (D25), sur le territoire de la commune de THURY EN VALOIS.
Un alternat de circulation par l'installation de panneaux sera mis en place et des panneaux seront installés pour signaler les
travaux :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Interdiction de stationnement
- Interdiction de dépassement
Article 2 : Cette interdiction temporaire de stationnement et de dépassement, et la circulation limitée seront matérialisées et normalement signalées par la pose de panneaux réglementaires correspondants.
Article 3 : La pose et la maintenance de la signalisation routière seront à la charge de la société SAS BENOIT CHEVRIER.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon lisible et facilement consultable à différents endroits du chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- _ ENTREPRISE SAS BENOIT CHEVRIER
-__ Brigade de gendarmerie de Crépy en Valois - Betz
Fait à Thury en Valois le 18juin 2025
EME BTOME MARGOTTET