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Arrêté - arrete 2021 012 circulation tvx eglise
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 012 circulation tvx eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
2021
/ 012
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
COMMUNE
DE
THURY
EN
VALOIS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
2021.012
portant
sur
une
restriction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le Maire de la commune
de Thury en
Valois
Vu
le code
des
communes,
notamment
les articles
L 131.1
à 1
131.4,
Vu
le code de la route,
notamment
les articles R 37, R 37.3 et R 225,
Vu
le code
pénal,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la circulaire n° 86.230
du
17 juillet 1986
relative à l'exercice des
pouvoirs
de police par le Maire,
le Président du
Conseil
Général
et le représentant de l'Etat en
matière de circulation
routière,
Vu
l'arrêté du 24 novembre
1987
modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Considérant
la demande
de la société
LEON
NOËL
le 16 juillet 2021
pour effectuer
la 2ème
phase
des
travaux de mise
en
sécurité
des
façades
de
l'église,
situées
au
niveau
du
26
rue de
Crépy
et de
la rue de
l'église de
la commune
de THURY
EN
VALOIS,
Considérant
que
pour la bonne
exécution
des
travaux,
il est nécessaire
d'interdire la circulation
et le stationnement
dans
la
portion de
la rue de Crépy du 23 août 2021
à 7 h 30 jusqu'au
24 août 2021
à 17 h 00 et dans
la portion
de la rue de l'église
du 25 août 2021
à 7 h 30 jusqu'au
1e septembre
2021
à 17 h 00 ARRÊTE
Article
1 : Du
23 août 2021
à 7 h 30 jusqu'au
24 août 2021
à 17 h 00 dans
la portion de la rue de Crépy
et du 25 août 2021
à 7 h
30 jusqu'au
1' septembre
2021
à 17 h 00 dans
la portion de la rue de l'église, la circulation et te stationnement
seront
interdits au droit de chantier. Article 2 : Cette interdiction temporaire
de circulation
et de stationnement
sera
matérialisée
et normalement
signalée
par la
pose de panneaux
réglementaires
correspondants.
Article 3 : La pose
et la maintenance
de la signalisation
routière seront à la charge
de la société
LÉON
NOËL.
Article 4 : Le présent
arrêté sera affiché de façon
lisible et facilement consultable
à différents endroits du chantier.
Article 5 : Ampliation
du présent arrêté sera adressé à :
-
LÉON
NOËL
-
U.T.D. de Pont
Sainte
Maxence
-
Brigade de gendarmerie
de Crépy
en Valois - Betz
Fait à Thury en Valois le 23 juillet 2021 Le
Maire,
Jérôme
MARGOTTET jeA ue Anyl