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Note de Synthèse - OJ 2025 03 04
Procès Verbal - PV 2023 11 13
Procès Verbal - OJ 2022 06 27
Compte-Rendu - CR 2025 03 04
Procès Verbal - PV 2023 03 27
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 28 mars 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est réuni en séance publique, à l'Espace Victor
Hugo -— Place Boudin Desvergées à Lisieux, le 27 mars 2023 à 19h30, sous la présidence de M. Sébastien
LECLERC, Maire.
Date de la convocation : mardi 21 mars 2023
Affichage sur la borne interactive de la Mairie et sur son site internet, à compter du même jour.
Date de publication : le 31 mars 2023
Membres en exercice: 35
Membres présents : 29
Votants : 35
Etaient présents :
Denis FRAQUET
Cindy MANGEANT
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAEGHE
Paulette DUVAL
Monique GREFFET
Henri AUGEARD
Nathalie COTTRON
Laurent DELANOË
Thierry EUSTACHE
Rémi LEBRASSEUR
Karine LANNIER
Frédéric MESNIL
Thibaut DE JAEGHER
Vicky DELORME-BANNIER (arrivée à 19h34)
Florian LÉPINE
Antoine HAVARD
Hervé SELLE
Maïwenn LÉGER
Emilien JEAN
Valérie BUREL
Angéla BOGROS
Angélique PÉRINI
Paul MERCIER
Avaient donné pouvoir : Mme HÉLIE-ROMAIN à Mme DELORME-BANNIER, Mme VOISIN à M. HAVARD,
Mme VALTER à Mme BOGROS, Mme GRANDIN à Mme BUREL, Mme HAVARD à M. JEAN, M. AUBRIL à
M. MERCIER.
Secrétaire de séance : Melle Maïwenn LÉGER (Approbation à l'unanimité).
Page | 1 LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023 - 19h30
Propos introductifs de M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023
1) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2023-36 Compte Financier Unique - Budget principal
« Ville » — Adoption - Exercice 2022
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-37 Compte Financier Unique - Budget annexe -
Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » — Adoption - Exercice
2022
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-38 Compte Financier Unique - Budget annexe -
Pompes funèbres municipales - Adoption - Exercice 2022
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2023-39 Budget principal — Ville - Affectation du résultat —
Exercice 2022
Rapport présenté par
Mme DUVAL
DÉLIBÉRATION 2023-40 Budget annexe - Centre de santé municipal
« Docteur Paul Dubois » — Affectation du résultat — Exercice 2022
Rapport présenté par
Mme BANNIER
DÉLIBÉRATION 2023-41 Budget annexe - Pompes funèbres municipales —
Affectation du résultat — Exercice 2022
Rapport présenté par
M. SELLE
DÉLIBÉRATION 2023-42 Impôts directs locaux — Fixation des taux —
Exercice 2023
Rapport présenté par
M. EUSTACHE
DÉLIBÉRATION 2023-43 Budget primitif principal - Ville — Adoption -
Exercice 2023
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-44 Budget primitif annexe - Centre de santé
municipal «Docteur Paul Dubois » et de son antenne - Adoption -
Exercice 2023
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-45 Budget primitif annexe - Pompes funèbres
municipales - Adoption - Exercice 2023
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-46 Budget primitif annexe - Camping municipal -
Adoption - Exercice 2023
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-47 Subventions aux associations - Versement —
Exercice 2023
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2023-48 Subventions aux associations dans le cadre de
l'Académie des sports - Versement — Exercice 2023
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2023-49 Subvention à la Société des Courses de Lisieux —
Versement - Exercice 2023
Rapport présenté par
M. LECLERC
Page | 2 2) - FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2023-50 Tableau des emplois permanents à temps Rapport présenté par
2023
complet et non complet - Modification n°2 M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2023-51 Concession des logements communaux - Fixation Rapport présenté par
de la liste et des charges M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2023-52 « Prévention Santé et Travail » du Calvados (PST Rapport présenté par 14) pour le personnel de la Ville — Conclusion de la convention - Année Mme COTTRON
3) - DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2023-53 Bilan des acquisitions et des cessions
immobilières réalisées en 2022
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2023-54 Vente à la SCI LE SEQUOIA de la parcelle
cadastrée section AK n°732 (ex parcelle cadastrée section AK n°35 pour
partie) sise 26 rue Fournet
Rapport présenté par
M. DESMONTS
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
Ordre du jour modifié en séance
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023 - 19h30
Propos introductifs de M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023
1) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2023-36 Compte Financier Unique — Budget principal
« Ville » — Adoption - Exercice 2022
{Dossier retiré en séance)
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-37 Compte Financier Unique — Budget annexe -
Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » — Adoption - Exercice
2022
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
Page | 3 1) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2023-38 Compte Financier Unique — Budget annexe -
Pompes funèbres municipales - Adoption - Exercice 2022
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2023-39 Budget principal - Ville - Affectation du résultat —
Exercice 2022
{Dossier retiré en séance)
Rapport présenté par
Mme DUVAL
DÉLIBÉRATION 2023-40 Budget annexe - Centre de santé municipal
« Docteur Paul Dubois » — Affectation du résultat — Exercice 2022
Rapport présenté par
Mme BANNIER
DÉLIBÉRATION 2023-41 Budget annexe - Pompes funèbres municipales —
Affectation du résultat - Exercice 2022
Rapport présenté par
M. SELLE
DÉLIBÉRATION 2023-42 Impôts directs locaux — Fixation des taux -
Exercice 2023
Rapport présenté par
M. EUSTACHE
DÉLIBÉRATION 2023-43 Budget primitif principal - Ville - Adoption -
Exercice 2023
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-44 Budget primitif annexe - Centre de santé
municipal « Docteur Paul Dubois » et de son antenne - Adoption -
Exercice 2023
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-45 Budget primitif annexe - Pompes funèbres
municipales - Adoption - Exercice 2023
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-46 Budget primitif annexe - Camping municipal -
Adoption - Exercice 2023
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-47 Subventions aux associations — Versement —
Exercice 2023
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2023-48 Subventions aux associations dans le cadre de
l'Académie des sports - Versement — Exercice 2023
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2023-49 Subvention à la Société des Courses de Lisieux —
Versement - Exercice 2023
Rapport présenté par
M. LECLERC
2) - FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2023-50 Tableau des emplois permanents à temps Rapport présenté par
2023
complet et non complet - Modification n°2 M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2023-51 Concession des logements communaux Fixation Rapport présenté par
de la liste et des charges M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2023-52 « Prévention Santé et Travail » du Calvados {PST Rapport présenté par
14) pour le personnel de la Ville - Conclusion de la convention — Année Mme COTTRON
3) - DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2023-53 Bilan des acquisitions et des cessions
immobilières réalisées en 2022
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2023-54 Vente à la SCI LE SEQUOIA de la parcelle
cadastrée section AK n°732 (ex parcelle cadastrée section AK n°35 pour
partie) sise 26 rue Fournet
Rapport présenté par
M. DESMONTS
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
Page | 4 PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mes chers collègues,
Nous sommes de nouveau réunis ce soir en Conseil municipal pour une thématique principalement
budgétaire car il y a un mois, nous examinions les orientations 2023. Ce soir, ce sont à la fois les résultats
2022, au niveau des comptes administratifs, puis ensuite les engagements pour 2023.
Vous en connaissez les principales contraintes, la Ville est, comme tous les ménages et comme la plupart
des entreprises, exposée à l'inflation, principalement dans le domaine de l'énergie et des produits alimentaires. Alors qu'en parallèle, nos ressources stagnent, du fait notamment des résultats des
recensements des années précédentes.
Je veux remercier mes adjoints qui, dans ce contexte, ont dû faire des choix et parfois prioriser certaines
actions au détriment d'autres.
Nous avons un programme d'investissement ambitieux et nous devons, pour tenir ce programme,
maitriser l'évolution de nos dépenses de fonctionnement.
Un petit mot maintenant concernant notre repas annuel des aînés,
Nous étions un certain nombre, hier midi, à participer au traditionnel banquet des anciens, 900 convives
étaient réunis à l'invitation du CCAS et à l'initiative de Cindy Mangeant.
“Nous avons tous, je crois, passé de très bons moments. Les sourires de nos ainés, leurs encouragements
et leurs remerciements nous vont droit au cœur, Un grand merci à tous ceux qui ont fait de cette journée
une réussite,
Avant d'entamer l'ordre du jour, vous me permettrez d'avoir une pensée pour les salariés de la Sidel.
Cela fait bientôt 6 mois que leur employeur a annoncé son projet de fermeture du site de Lisieux.
Depuis ils se battent, à la fois pour dénoncer les choix stratégiques de l'entreprise mais aussi tout
simplement pour faire valoir leurs droits. Depuis lundi dernier, ils se relaient jour et nuit devant les locaux
de l'entreprise, rue de la vallée. Je suis allé à leur rencontre, nous avons mis à leur disposition des moyens
techniques de la Ville pour pouvoir s'organiser sur place.
N'hésitez pas à aller les saluer, à aller les encourager. Lisieux est une ville dynamique et solidaire, Ces
109 salariés ont besoin de savoir que nous sommes, toutes et tous, à leur côté.
Je ne peux pas, ne pas avoir, ce soir, une pensée pour la famille Reynaud qui, en 1983, avait fait
l'acquisition du cinéma Le Majestic.
Le Majestic a longtemps, trop longtemps, attendu l'arrivée du Multiplex. Le clap de fin est arrivé ce week-
end, le Majestic a rendu les armes. Comme pour nous dire qu'il faut maintenant, rapidement, nous
tourner vers l'avenir !
Voilà mes chers collègues, les quelques mots que je souhaitais vous adresser en préambule de ce conseil.
Je vous remercie de votre attention et je vous propose, donc, sans plus attendre, d'entamer l'ordre du
jour.
Page | 5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
Avant de passer à l'ordre du jour, M. LECLERC informe que les délibérations n°2023-36 « Compte
Financier Unique — Ville - Adoption exercice 2022 » et n°2023-39 « Budget principal — Ville - Affectation
du résultat - Exercice 2022 » sont retirées de l'ordre du jour eu égard à un bug informatique qui a
impacté in fine le comptable public, d'où l'impossibilité pour lui de viser électroniquement.
Dès lors, le Compte Financier Unique principal et l'affectation du résultat principal seront inscrits à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Cela n'empêche pas la présentation, pour adoption, du budget principal au vu d'une balance certifiée entre l'ordonnateur et le comptable public.
Tout ceci est sans effet sur les comptabilités annexes.
DÉLIBÉRATION 2023-36 COMPTE FINANCIER UNIQUE —- BUDGET PRINCIPAL « VILLE » -
ADOPTION - EXERCICE 2022
M. LECLERC propose aux membres du Conseil Municipal de retirer ledit dossier de l'ordre du jour. Le Conseil Municipal prend acte.
DÉLIBÉRATION 2023-37 COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET ANNEXE - CENTRE DE
SANTÉ MUNICIPAL « DOCTEUR PAUL DUBOIS » - ADOPTION - EXERCICE 2022
Sur le rapport de M. FRAQUET & M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
1. DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2022 du budget annexe du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois », lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessous :
En € INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultat reporté 30 659,97 0,00 0,00 30 659,97
Opérations de 19 271,23 157 079,45 947 575,15 947 575,15 966 846,38| 1104 654,60 l'exercice
TOTAUX 19 271,23 187 739,42 947 575,15 947 575,15 966 846,38 1135 314,57
Résultat de.clôture 168 468,19 168 468,19
Restes à réaliser 66 689,32 0,00 0,00 66 689,32 0,00
TOTAUX CUMULES 85 960,55 187 739,42 947 575,15 947 575,15 1 033 535,70 1 135 314,57
RESUXTATS DEFINITIES 101778,87 101778,87
Page | 6 æ
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives aux report à nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
e __26 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne
LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
e O CONTRE
+ __8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e ONPPV
M. LECLERC se retire lors de la mise au vote.
DÉLIBÉRATION 2023-38 COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ANNEXE - POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES - ADOPTION - EXERCICE 2022
Sur le rapport de M. FRAQUET & M, LÉPINE, le Conseil Municipal :
1. DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2022 du budget annexe des Pompes funèbres municipales, lequel peut se résumer comme indiqué ci-
dessous :
En INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou 19e déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultat reporté 119 245,29 196 362,61 0,00 315 607,90
Opérations de 4 729,00 15 522,73 687 858,94 754 235,56 692 587,94 769 758,20 l'exercice
TOTAUX 4 729,00 134 768,02 687 858,94 950 598,17 692 587,94] 1085 366,19
Résultat de cléture :430 039,02 262 739,23 392 778,25
Restes à réaliser 434,85 0,00 434,85 0,00
TOTAUX CUMULES 5 163,85 134 768,02 687 858,94 950 598,17 693 022,79| 1085 366,19
RESULTAT: : : | DÉFINITIFS 429 604,17 262 739,23 392 343,40
Page | 7 2. CONSTATE, pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du
compte financier unique relatives aux report à nouveau, résultat d'exploitation de
l'exercice et fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
e 26 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAËGHE, Morgane VOISIN.
e OCONTRE
° 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Syivie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e OC NPPV
M. LECLERC se retire lors de la mise au vote.
DÉLIBÉRATION 2023-39 BUDGET PRINCIPAL - VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT -
EXERCICE 2022
M. LECLERC propose aux membres du Conseil Municipal de retirer ledit dossier de l'ordre du jour. Le Conseil Municipal prend acte.
DÉLIBÉRATION 2023-40 BUDGET ANNEXE - CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL « DOCTEUR PAUL DUBOIS » - AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2022
Sur le rapport de Mme BANNIER, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022
comme suit :
CENTRE DE SANTE MUNICIPAL DOCTEUR PAUL DUBOIS
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2022
_ en €uros
=: SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 157 079,45
Dépenses 19 271,23
Résultat de l'exercice 2022 (1) 137 808,22
Résultat exercice antérieur (2) 30 659,97
Résultat cumulé (1+2)
{à reporter au BP ligne 001) 168 468,19
Page | 8
Restes à réaliser au 31/12/2022 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 66 689,32
Solde des Restes à réaliser (3) -66 689,32
EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) 101 778,87
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 947 575,15
Dépenses 947 575,15
Résultat de l'exercice 2022 (1) 0,00
Résultat exercice antérieur (2) 0,00
Résultat cumulé (1+2)
(total à affecter) 0,00
Restes à réaliser au 31/12/2022 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (pour information) 0,00
| AFFECTATION £ DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT. DE L' EXERCICE 2022.
Couverture du besoin de financement de {a section d'investissement {compte 1068) 0,00
Affectation complémentaire "en réserves" {compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 0,00
La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé de 168 468.19 € à reporter au compte 001 «solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en 2023 et une capacité de financement de 101 778,87 €. l'excédent reporté sur la section de fonctionnement est de 0 €. La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit : e 27 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
e _ OCONTRE
+ 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e ONPPV
Page | 9 DÉLIBÉRATION 2023-41 BUDGET ANNEXE - POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES —
AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2022
Sur le rapport de M. SELLE, le Conseit Municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022
comme suit :
POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2022
en £uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 15 522,73
Dépenses 4 729,00
Résultat de l'exercice 2020 (1) 10 793,73
Résultat exercice antérieur (2) 119 245,29
Résultat cumulé (1+2)
{à reporter au BP ligne 001) 130 039,02
Restes à réaliser au 31/12/2021
Recettes 0,00
Dépenses 434,85
Solde des Restes à réaliser (3) -434,85
-EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) 129 604,17
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 754 235,56
Dépenses 687 858,94
Résultat de l'exercice 2020 (1) 66 376,62
Résultat exercice antérieur (2) 196 362,61
Résultat cumulé (1+2)
(total à affecter) 262 739,23
Restes à réaliser au 31/12/2021 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (pour information) 0,00
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 0,00
Affectation complémentaire "en réserves" (compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 262 739,23
Page | 10 La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé de 130 039.02 € à reporter au compte
001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en 2023 et une capacité de
financement de 129 604,17 €. L'excédent reporté au compte 002 « Résultat de fonctionnement »
sur la section de fonctionnement s'élève à 262 739,23 €.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
e 27 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAE,
Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT,
Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL,
Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN. + OCONTRE
° 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2023-42 IMPOTS DIRECTS LOCAUX - FIXATION DES TAUX - EXERCICE 2023
Conformément à la loi, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour l'année 2023, le taux des
deux taxes foncières est fixé comme suit :
> Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (28,96 % + 22,10 %) 51,06 %
> Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 35,44 %
Pour rappel : Taxe d'habitation applicable sur les résidences secondaires | 13,96 %
Afin de procéder à la transmission par voie dématérialisée de l'état FDL 1259, le vote de taux de
fiscalité directe doit faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget.
Sur le rapport de M. EUSTACHE, le Conseil Municipal confirme la fixation du taux des taxes :
> Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 51,06 %
(Taux communal : 28,96 % - Taux départemental : 22,10 %)
> Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 35,44 %
> Taxe d'habitation applicable sur les résidences secondaires 13.96 %
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __27 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN. e OCONTRE
+ 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e O0 NPPV
Page | 11 DÉLIBÉRATION 2023-43 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - VILLE — ADOPTION - EXERCICE 2023
Sur le rapport de M. FRAQUET & M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
- arrête, le Budget Primitif de la Ville de Lisieux pour l'exercice 2023 comme suit :
Section d'Investissement
> en dépenses à 24 713 047,14 €
> en recettes à 24 713 047,14 €
Section de Fonctionnement
> en dépenses à 35 571 581,60 €
> _enrecettes à 35 571 581,60 €
- dit qu'il sera prélevé sur la section de fonctionnement une somme de 2 500 000 € (amortissements) pour assurer le financement complémentaire de la section
d'investissement et un versement complémentaire de 4 393 175,78 €.
- vote en conséquence le budget 2023 en équilibre :
> pour la section d'investissement à 24 713 047,14 €
> pour la section de fonctionnement à 35 571 581,60 €
et pour l'ensemble du budget à 60 284628,74€ en recettes
60 284 628,74€ en dépenses
Pour parvenir à cet équilibre, le Conseil Municipal a décidé :
> d'inscrire en section d'investissement une enveloppe d'emprunt de 10 665 000 € dont 9 000 000 € sont des emprunts reportés de l'exercice 2022.
> d'inscrire au titre du produit des contributions directes une somme de 12 734 000 €.
- adopte les montants des attributions de compensation en section d'investissement (dépenses) et en section de fonctionnement (recettes) ;
- adopte les autorisations de programme et les autorisations d'engagement précisées dans l'annexe IVB2 du budget primitif 2023 et les crédits de paiement s'y rapportant pour 2023 ;
- autorise le Maire à verser les subventions à la Caisse des écoles à hauteur de 65 000 € et au Centre Communal d'Action Sociale à hauteur de 1 400 000 €.
Page | 12 27 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT,
Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
6 CONTRE : Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Clotilde VALTER.
2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Paul MERCIER.
O NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-44 BUDGET PRIMITIF ANNEXE - CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL <« DOCTEUR PAUL DUBOIS » ET DE SON ANTENNE - ADOPTION - EXERCICE 2023
Sur le rapport de M. FRAQUET & M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
arrête le budget annexe du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » et de son antenne pour l'exercice 2023 comme suit :
Section d'investissement
> en dépenses à 186 968,19 €
> _en recettes à 186 968,19 €
Section de fonctionnement
> en dépenses à 1 465 775,00 €
> enrecettes à 1 465 775,00 €
vote en conséquence le budget :
> en dépenses à 1652 743,19 €
> en recettes à 1652 743,19 €
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
27 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN, 6 CONTRE : Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Clotilde VALTER.
2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Paul MERCIER.
0 NPPV
Page | 13 DÉLIBÉRATION 2023-45 BUDGET PRIMITIF ANNEXE - POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES - ADOPTION - EXERCICE 2023
Sur le rapport de M. FRAQUET & M, LÉPINE, le Conseil Municipal :
- arrête le budget annexe des Pompes funèbres municipales pour l'exercice 2023 comme suit :
Section d'investissement
> en dépenses à 459 715,25 €
> en recettes à 459 715,25 €
Section de fonctionnement
> en dépenses à 1064 739,23 €
> en recettes à 1064 739,23 €
- dit qu'il sera prélevé sur la section de fonctionnement une somme de 309 676,23 € (virement complémentaire vers la section d'investissement)
- vote en conséquence le budget :
> en dépenses à 1 524 454,48 €
> en recettes à 1524 454,48 €
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 27 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN. + _6 CONTRE : Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Clotilde VALTER.
° _2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Paui MERCIER.
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-46 BUDGET PRIMITIF ANNEXE — CAMPING MUNICIPAL - ADOPTION - EXERCICE 2023
Sur le rapport de M. FRAQUET & M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
- adopte le tableau "Etat des méthodes utilisées - Amortissements" annexé à la délibération ; -_ fixe le seuil pour les biens de faible valeur à 500 € HT ;
- dit que ces règles et durées d'amortissement des biens seront applicables aux biens acquis à compter du 1° janvier 2023 ;
- arrête le budget (structure comptable M4) du camping de Lisieux, annexe au budget principal de la ville de Lisieux (personnalité juridique référente) pour l'exercice 2023, comme suit :
Page | 14 Section d'investissement
> en dépenses à 27150 €
> en recettes à 27150 €
Section de fonctionnement
> en dépenses à 92 050 €
> _en recettes à 92 050 €
- dit qu'il sera prélevé sur la section de fonctionnement une somme de 4 050 € (virement
complémentaire vers la section d'investissement) ;
- vote en conséquence le budget :
> en dépenses à 119 200 €
> en recettes à 119 200 €
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° __27 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAEL,
Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN. e__6 CONTRE: Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien
JEAN, Clotilde VALTER.
+ __2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Paul MERCIFR.
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-47 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — VERSEMENT - EXERCICE 2023 Une enveloppe globale de 630 000 € relative aux subventions aux associations est inscrite au
budget primitif 2023. Le tableau ci-annexé fait apparaître les montants proposés afin de financer leur fonctionnement.
Les montants proposés prennent en compte les éléments présentés au sein des dossiers de
demande de subvention et les critères étudiés par les services municipaux.
Dans le cas ou des montants supplémentaires seraient sollicités au cours de l'année, ils seront versés suivant la production de justificatifs et sous réserve d'une validation de leur attribution.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- décide de voter l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2023
conformément au tableau ci-annexé ;
- autorise le Maire à signer les conventions d'attribution de subvention avec les associations dans la limite des crédits prévus sur l'exercice 2023.
Page | 15 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 33 POUR: Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie
COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN,
Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINIL Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
e O CONTRE
° 2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Paul MERCIER.
e O0 NPPY
DÉLIBÉRATION 2023-48 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ACADÉMIE DES SPORTS - VERSEMENT — EXERCICE 2023
Une enveloppe relative aux interventions des associations dans le cadre de l'académie des sports est inscrite au budget primitif 2023.
Chaque association percevra Un montant selon le nombre d'heures réalisées sur l'année scolaire. Le montant de la rémunération est de 20 euros par heure effectuée suivant un plafond de 1 000 euros maximum par association.
Le tableau annexé à la délibération fait apparaître les montants alloués aux associations en fonction
du nombre d'heures effectuées au sein des écoles, des équipements sportifs pendant les temps scolaire et périscolaire, durant l'année scolaire 2021-2022.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- décide de voter les montants attribués aux associations pour l'année scolaire 2021-2022 conformément au tableau annexé à la délibération ;
- autorise le Maire à signer les conventions d'attribution de subventions avec les associations dans la limite des crédits prévus sur l'exercice 2023.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 35 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
e O CONTRE
+ CO ABSTENTION
e _ ONPPV
Page | 16 DÉLIBÉRATION 2023-49 SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES COURSES DE LISIEUX - VERSEMENT - EXERCICE 2023
Une enveloppe relative au soutien de la Saciété des Courses de Lisieux, association de type loi 1901, au travers de son activité, de son fonctionnement ou de ses projets, est inscrite au budget primitif 2023.
Ce soutien peut se faire au travers de la conclusion d'une convention d'objectifs attributive d'une subvention en raison de l'intérêt public communal existant, à savoir un intérêt pour sa population, le caractère public dudit intérêt et une intervention neutre dans le fonctionnement de l'association.
Il s'agit dès lors de promouvoir le territoire au travers d'un équipement, de son patrimoine et d'évènements qui y seraient organisés.
Il est proposé que le montant de cette subvention soit de 22 900 € versé après dépôt d'une demande selon le formulaire unique prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, présentation d'un budget prévisionnel et signature d'un contrat d'engagement républicain, conformément à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, telle que modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
-__ décide de voter l'attribution d'une subvention d'un montant de 22 900 € à la Société des
Courses de Lisieux ;
- autorise le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention avec la Société des Courses de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 35 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine
HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde
VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
+ OCONTRE
+ O0 ABSTENTION
° O NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-50 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET — MODIFICATION N°2
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois permanents de chaque
collectivité sont créés par son organe délibérant.
Il appartient à ce dernier de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Page | 17 Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
décide de créer au 1° avril 2023 les emplois permanents à temps complet et non complet
comme suit :
Filière Cadre d'emploi Grade Quotité Nombre Motif cf. : de postes suppression
Sociale Educateur de | Educateur de Jeunes 2afasène 1 Augmentation du x
Jeunes Enfants Enfants temps de travail
Temps Grade du nouveau
Technique Ingénieur Ingénieur principal com et 1 chef de projet +2
P NPNRU
Police Policier Brigadier Chef Temps 4 Recrutement d’un
Municipale Municipal Principal complet policier municipal
TOTAL 3
- décide de supprimer au 1° avril 2023 les emplois permanents à temps complet et non complet comme suit :
Nombre
Filière c adre Grade Quotité de Motif ct. d'emploi création
postes
Educateur de .
Sociale Jeunes Educateur de Jeunes 17,5/35ème 1 Augmentation du “1
Enfants temps de travail
Enfants
Grade initial du poste
: ni &os Temps : Technique Ingénieur Ingénieur complet 1 chef de projet *2
p NPNRU
TOTAL 2
autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux conditions fixées à l'article L.332-14 ou à l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique ;
précise qu'en cas de recrutement au titre de l'article L332-8 dudit Code, seront indiqués : + _le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel ;
e la nature des fonctions ;
les niveaux de recrutement ;
les niveaux de rémunération.
dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal, chapitre 012, articles 64111 et 64131 ;
autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
26 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Angélique PÉRINI, Hervé.SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
Page | 18 + OCONTRE
+ 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e ONPPV
M. OTHON était absent au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2023-51 CONCESSION DES LOGEMENTS COMMUNAUX - FIXATION DE LA
LISTE ET DES CHARGES
Le Conseil Municipal a délibéré lors des séances du 27 septembre 2022 et du 27 février 2023 sur la désaffectation et le déclassement des logements de fonction ainsi que sur la liste des emplois et conditions d'occupation de ces derniers.
La liste des logements de fonction est la suivante :
Consistance des locaux Hi" IN déparcelle "7 "|"Adresse : ue
1 logement de 4 pièces AK 454p 3 rue Saint Hippolyte - 14100
Lisieux
1 logement de 4 pièces BC 160 2A boulevard Winston
Churchill — 14100 Lisieux
1 logement de 4 pièces BC 130 2 bis boulevard Winston
Churchill — 14100 Lisieux
L logement de 4 pièces BR 36p Route de Cormeilles - 14100
Lisieux
1 logement de 4 pièces AS 54p 4 chemin de Coquainvilliers —
14100 Lisieux
1 logement de 4 pièces AR 122 3 rue Paul Cornu - 14100
(désaffectation et déclassement avec Lisieux
effet différé jusqu'à la fin de son
utilisation pour nécessité de service)
L'article R.2124-64 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques distingue les
logements attribués pour nécessité absolue de service (NAS) et la Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte (COPA).
Par délibération du 27 février 2023, la municipalité a fait le choix de n'attribuer des logements de fonction que pour NAS.
Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, éclairage, chauffage, assurance habitation, travaux locatifs, charges locatives, entretien de la chaudière, impôts ou taxes diverses...) sont acquittées par l'agent.
Dans l'attente de la pose de compteurs individuels dont certains logements n'en disposent pas encore, il est demandé aux agents de verser une provision sur charges forfaitaire pour la prise en charge des fluides (eau, électricité, gaz) des logements de fonction occupés.
Le montant de la provision sur charges forfaitaire sera versé mensuellement.
Page | 19 Ainsi, ladite provision sur charges forfaitaires sera calculée comme suit :
- Eau: 30 m° x prix moyen du m d'eau (valeur en 2021 : 4,19 €) x nombre d'occupants ;
- Eclairage, consommation, chauffage et eau chaude: abonnement + consommation (estimée à 11 177 kKWh/an) x coût du kWh (0,2062€ TTC/kWh au 1° semestre 2023) ;
Ces montants pourront faire l'objet de révision chaque année, compte-tenu des montants
réglementés des abonnements, KWh et du coût moyen du m° par les fournisseurs historiques
d'énergie.
Dans l'attente de travaux d'isolation thermique dans ces logements, une atténuation de la provision sur charges sur le chauffage à hauteur de 10 % sera appliquée.
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- fixe la liste des logements de fonction comme suit :
Consistance des locaux N° de parcelle Adresse 3 rue Saint Hippolyte — 14100
(désaffectation et déclassement avec
effet différé jusqu'à la fin de son
utilisation pour nécessité de service)
1 logement de 4 pièces AK 454p
Lisieux
1 logement de 4 pièces BC 160 2A boulevard Winston Churchill
— 14100 Lisieux
1 logement de 4 pièces BC 130 2 bis boulevard Winston
Churchill — 14100 Lisieux
1 logement de 4 pièces BR 36p Route de Cormeilles — 14100
Lisieux
1 logement de 4 pièces AS 54p 4 chemin de Coquainvilliers —
14100 Lisieux
1 logement de 4 pièces AR 122 3 rue Paul Cornu - 14100 Lisieux
-_ dit que la présente délibération s'appliquera à compter du 1% juin 2023 ; - dit que les charges courantes liées aux logements de fonction seront supportées par les
agents occupants lesdits logements ;
-__ décide de fixer comme suit le montant de la provision sur charges forfaitaire, des logements de fonction, dans l'attente de la pose de compteurs individuels dans les logements n'en disposant pas,
« Eau : 30 m° x prix moyen du mé d'eau (valeur en 2021 : 4,19 €) x nombre d'occupants ;
« Eclairage, consommation, chauffage et eau chaude : abonnement + consommation
(estimée à 11 177 KWh/an) x coût du kWh (0,2062€ TTC/kWh au 1° semestre 2023) ;
Ce montant pourra faire l'objet d’une révision chaque année.
- décide de fixer à hauteur de 10 % une atténuation de la provision sur charges sur le chauffage dans l'attente de travaux d'isolation thermique dans les logements ;
Page | 20 - autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales ou
l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés Publics à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent
OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotitde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
+ _ O CONTRE
e 0 ABSTENTION
°e O NPPV
Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du
vote.
DÉLIBÉRATION 2023-52 « PRÉVENTION SANTÉ ET TRAVAIL » DU CALVADOS (PST 14) POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE — CONCLUSION DE LA CONVENTION — ANNÉE 2023 Les collectivités territoriales doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies par la législation. Actuellement, les prestations santé au travail sont assurées par le service interentreprises « Prévention, Santé et Travail » (PST) sis à Lisieux, régi par le statut associatif et qui met en œuvre des prestations dans ce domaine par conventionnement.
Il est proposé d'adhérer à ces prestations auprès de PST pour l’année 2023, dans les conditions
fixées par la convention ci-annexée.
À titre indicatif, le montant des prestations s'est élevé à 48 951.60 € en 2022.
Sur le rapport de Mme COTTRON, le Conseil Municipal :
- approuve la conclusion de la convention d'adhésion annexée à la délibération, établie dans le cadre de la prestation santé au travail du personnel de la Ville de Lisieux pour l'année 2023 avec le service interentreprises « Prévention, Santé et Travail » (PST) :
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Administration générale à
signer ladite convention, tout document se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
- dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Ville ;
- dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-Préfet de Lisieux et au
Trésorier Principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Jean-René
DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Emilien JEAN, Karine LANNIER,
Page | 21 Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne
LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
e OCONTRE
e O0 ABSTENTION
e OC NPPV
Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du
vote.
DÉLIBÉRATION 2023-53 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES EN 2022
Conformément aux dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 en matière de gestion des biens et d'opérations immobilières effectuées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics, il doit être présenté, chaque année, à l'assemblée délibérante, un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette dernière.
Ainsi, au cours de l'année 2022, la commune a procédé à :
e 11 acquisitions immobilières ;
e _3 cessions immobilières ;
e 2 échanges
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions foncières présenté dans le tableau joint à la délibération, qui sera annexé au Compte Financier Unique 2022.
DÉLIBÉRATION 2023-54 VENTE À LA SCI LE SEQUOIA DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK N°732 (EX PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK N°35 POUR PARTIE) SISE 26 RUE FOURNET La Ville de Lisieux a acquis, par préemption, le 13 septembre 2022, un ensemble immobilier cadastré section AK n°35, pour partie, sis 26 rue Fournet à Lisieux et appartenant à la SCI Virginie PAINS, au prix de 290 000 € net vendeur ; ledit ensemble immobilier étant constitué d'un local commercial actuellement loué et d'un appartement actuellement vacant.
La préemption était motivée par un projet de restructuration foncière de la rue Fournet en vue de construire des logements.
Toutefois, des cessions de baux entre personnes privées sont intervenues et le projet a évolué, aussi la conservation de ce bien en réserve foncière n'apparait plus utile.
Compte tenu de cette perspective, la Ville s'est rapprochée de l'acquéreur évincé, la SCI LE SEQUOIA dont le gérant est M. Sébastien RAMETTE. Ce dernier étant toujours acquéreur aux conditions initiales, à savoir au prix de 290 000 € net vendeur auxquels s'ajoutent des frais d'acte notarié et le prorata de la taxe foncière, il est proposé de lui céder le bien.
La parcelle AK n°35 pour partie a été recadastrée section AK n°732 pour une contenance de quatre ares quatre-vingt-cinq centiares (da 85ca), au terme d'une division résultant d'un document modificatif du parcellaire dressé par M. MESENGE, géomètre expert à Fleury-sur-Orne, le 25 mars 2022 sous le numéro 1908£.
Page | 22 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- décide de vendre le bien situé 26 rue Fournet à Lisieux, cadastré section, AK n°732, (ex-
parcelle AK n°35 pour partie) d'une superficie de 485 m? pour un prix de 290 000 € (deux cent quatre-vingt-dix mille euros) à la SCI LE SEQUOIA, RD-613 Les Argillers- 14100 Marolles
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer tous actes et pièces avec la SCI LE SEQUOIA ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de substituer ;
- désigne l'étude CHANCÉ, VARIN et Associés, Notaires à Lisieux, pour l'établissement de l'acte notarié. Les frais d'acte et divers correspondants à cette cession seront à la charge de la SCI LE SEQUOIA.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie
COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.
° _ OCONTRE
+ __2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Paul MERCIER.
e O NPPV
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 17 février 2023)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la séance du 27 février 2023 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°62 du 23 janvier 2023
Création d'un tarif pour la patinoire qui sera installée place François Mitterrand du 11 au 26 février 2023 à 3 € pour une heure (le tarif comprend la location des patins).
Décision n°63 du 23 janvier 2023
Création d'une régie de recettes pour la patinoire du 11 au 26 février 2023, installée place François
Mitterrand 14100 Lisieux
Décision n°64 du 24 janvier 2023
Signature avec l'entreprise SERVICAD INGENIEURS CONSEILS sise 61 rue Charles de Coulomb, 14120 Mondeville d'un avenant au marché n°22MA017 — Maîtrise d'œuvre du Plan Vélo.
Cet avenant a pour objet la fixation de la rémunération définitive du maître d'œuvre et un complément d'honoraires pour les études réalisées.
Le forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d'œuvre était fixé initialement à 119 895,00 €
HT. Il est désormais porté à 161 349,95 € HT, soit une augmentation de 34,58 % par rapport au montant initial du marché, dont 12,48 % au titre de l'article R 2194-2 du même code.
Page | 23 Décision n°65 du 26 janvier 2023
Signature avec le groupe PLG, sis ZA Nantes Atlantique, Rue Nungesser et Coli, Saint-Aignan de Grand-Lieu BP 03, 44860 PONT-SAINT-MARTIN, d'un avenant n°1 au marché 22MA007-2 relatif à la fourniture de matériels d'entretien à usage général et alimentaire.
Cet avenant a pour objet la hausse de certains prix du bordereau des prix unitaires (BPU) sur la base de justificatifs présentés par l'entreprise.
Décision n°66 du 26 janvier 2023
Signature avec l'entreprise Fabien Lestrade Photographies sise 335 route de Cormeilles, 14100
HERMIVAL-LES-VAUX, d'un avenant n°1 au marché n° 22C0046 relatif à la mission photographie du NPNRU.
Cet avenant a pour objet la substitution d’une prestation du bordereau des prix unitaires.
Décision n°67 du 26 janvier 2023
Signature d'une proposition commerciale avec la société FICHET Security Solutions France sise 7 rue Paul Dautier — 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY pour la remise en état de la porte forte et de la grille d'accès à la salle forte du poste de Police Municipale sis rue du Président René Coty — Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Coût : 7 610.41 € HT soit 9 132.49 € TTC
Un devis complémentaire sera adressé en cas de travaux supplémentaires à la suite du dégât des eaux qui a engendré de la rouille sur la porte forte.
Décision n°68 du 26 janvier 2023 :
Signature d'un devis avec la société JE, TU, IL Communication — SARL Seriprim sise ZAC Les Hauts
de Glos — 1624 boulevard Jean-Charles Contel - 14100 GLOS, pour l'ajout du logo de la Ville de
Lisieux, à l'enseigne du poste de Police Municipale sis avenue du Président René Coty — Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Coût : 146.00 € HT soit 175.20 € TTC. Modalités de règlement :
°__ acompte de 30 % à la commande
« _le solde réglé à l'enlèvement dans les locaux de l'entreprise
- Délai d'intervention à définir à réception du devis et du bon à tirer validés.
Décision n°69 du 26 janvier 2023
Signature d'un devis complémentaire avec l'entreprise ARWYTEC (Arwytec Ingenierie Restauration)
sise 69 avenue du Maine — 75014 PARIS pour une mission de maîtrise d'œuvre spécialisée pour l'aménagement d'un office de réchauffage, laverie et restauration pour l'école Jean Moulin
Prestation : suivi des travaux de désamiantage à la suite de la découverte d'amiante dans les faux plafonds et les plinthes
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à l'achèvement des travaux
Coût : 10 800.00 € HT soit 12 960.00 € TTC
Décision n°70 du 26 janvier 2023
Signature d'un devis avec la société HUSSON sise Le Grand Roy - 72210 ROEZE SUR SARTHE pour la création d'un terrain multisports.
Page | 24 - Date d'effet : à notification
- Délai d'expédition : 10 à 12 semaines à réception de la commande
- Fin d'effet : à réception et installation du matériel
- Coût: 57 675.35 € HT soit 69 210.42 € TTC se décomposant comme suit :
e terrain multisports : 53 57135 EHT
e filet pare-ballon: 4 104.00 € HT
Décision n°71 du 26 janvier 2023
Signature d'un bon de commande avec la société DOCAPOST-CERTINOMIS sise 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier - CS50108 — 94766 IVRY SUR SEINE Cedex pour l'acquisition d'un certificat (exécutif G2) pour une durée de trois ans et de onze certificats électroniques (téléservices G2) pour une durée d'un an.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet :
+ _ fin de durée du certificat exécutif G2 : 3 ans après notification
+ fin de durée des certificats téléservices G2 : un après notification
- Coût : 1 680.00 € HT soit 2 016.00 € TTC se décomposant comme suit :
* 1 exécutif G2 -3 ans 230.00 € HT soit 276.00 € TTC
e 1 lecteur format clé USB 20.00 € HT soit 24.00 € TTC
+ 11 téléservices G2 -1 an 1210.00 € HT soit 1 452.00 € TTC
e 11 lecteurs format clé USB 220.00 € HT soit 264.00 € TTC
Décision n°72 du 27 janvier 2023
Signature avec l'entreprise REXEL France sise 900 rue Edouard Branly, Pôle d'activité de l'Espérance, 14101 LISIEUX Cedex, d'un avenant n° 4 au marché n° 19MA0072 relatif à la fourniture de matériels électriques.
Cet avenant a pour objet la prolongation de la durée de l'accord-cadre.
Décision n°73 du 27 janvier 2023
Signature avec la SAS SEEL LAUGEOIS sise ZA rue de la Libération, 14100 SAINT-DESIR, d’un avenant n° Lau marché 22MA010-1 relatif aux travaux d'aménagement de l'espace Saint-Jacques en ERP, lot 1 : Gros œuvre.
Cet avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires :
+ Installations complémentaires nécessaires pour réalisation d'un diagnostic archéologique ; °__ Intégration d'une armoire tarif jaune accessible depuis la voie publique.
Le montant initial du marché était de 276 247,92 euros HT. Cet avenant porte le marché à 285
852,84 euros HT, soit une augmentation de 3,48 % du montant initial.
Décision n°74 du 27 janvier 2023
Signature d'un devis avec la centrale d'achat UGAP sise 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne - 77444 MARNE LA VALLÉE Cedex 2 pour l'achat de matériels pour les écoles Lexoviennes (câbles HDMI et stylet interactif - garantie 1 an).
- Date d'effet : à notification
- Délai prévisionnel de livraison : 42 jours
- Coût : 616.50 € HT soit 739.80 € TTC
Page | 25 Décision n°75 du 27 janvier 2023
Signature d'un contrat cadre de prestations de services funéraires avec la société Hygiène Funéraires Basse Normandie (HFBN) sise 4 square de l‘Aubépine — 14310 VILLERS BOCAGE.
- Date d'effet : à notification
- Durée : 24 mois, renouvelés par tacite reconduction par période de 24 mois,
- Prestation : mise à disposition de porteur et de maître de cérémonie
- Coût :
Tarifs au 1° janvier 2023 pour intervention sur le secteur Calvados :
Pour chaque prestation :
e Porteur pour une demi-journée : montant forfaitaire de 82.00 € HT soit 98.40 € TTC e Maître de cérémonie pour une demi-journée : montant forfaitaire de 112.00 € HT soit 134.40 € TTC
« Les matinées ne pourront pas se terminer après 12h30, de manière à permettre au prestataire d'assurer une autre prestation l'après-midi.
° En cas de prestation de 4h ou davantage, à cheval sur la matinée et l'après-midi, 2 demi- journées seront facturées au client.
* En cas de prestation d'une durée inférieure à 4h, il ne sera accordé de réduction de tarif par le prestataire.
Les tarifs pourront être révisés uniquement une fois par semestre sur demande du prestataire, selon les modalités indiquées à l'article 6 dudit contrat.
Les frais de déplacement de la société HFBN sont inclus dans les tarifs de base pour toute prestation effectuée dans le secteur du Calvados.
Si l'intervention s'effectue hors secteur Calvados, un forfait déplacement peut être facturé.
Au départ du contrat, il sera de 0.50 € HT (soit 0.55 € TTC — TVA à 10 %) du kilomètre du départ de
Caen et est réactualisable selon les modalités visées à l'articles 6.1 du contrat.
Le montant total des bons de commande ne pourra pas excéder un maximum de
20 000 € HT, par période de 24 mois.
Décision n°76 du 1° février 2023
Signature avec l'entreprise SARL SL TECHNOLOGY NORMANDIE SONORISATION sise ZA de Launay,
15 rue Laplace, 14130 PONT-L'ÉVEQUE, d’un avenant n° 1 au marché n° 19MA003 relatif aux
prestations de location et d'exploitation de matériel de sonorisation et d'éclairage scénique.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du marché, du 28 mars jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Décision n°77 du 1° février 2023
Signature d'une convention de dépôt avec Monsieur Yvan BARBIERI (Compo'Art) demeurant 32 route de Sainte Anne — 27260 ASNIERES pour l'exposition de sculptures (Triade — Lovin You)
- Lieu de dépôt : Cour de l'Hôtel de Ville — 21 rue Henry Chéron - Lisieux
- Date: du lundi 6 février 2023 au mardi 14 février 2023.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. (Code action 40650).
Décision n°78 du 1° février 2023
Signature d'une convention de dépôt avec Madame Nadia MILLOU demeurant 504 route de Saint Martin de Bienfaite — 14140 FERVAQUES pour l'exposition de douze toiles.
Page | 26 - Lieu de dépôt : Espace Victor Hugo — place Boudin Desvergées - Lisieux
- Date: du lundi 13 février 2023 au samedi 25 février 2023.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. (Code action 40650).
Décision n°79 du 1* février 2023
Signature d’un contrat avec l'association CA Lisieux Football sise 2 rue Pierre de Coubertin — 14100 LISIEUX pour la mise en place d'un stage sportif durant les vacances scolaires de février 2023 dans le cadre de l'Académie des Sports
- Lieu : stade Bielman — Lisieux
- Durée : semaine du lundi 13 au vendredi 17 février 2023
- Date : intervention le lundi 13 février et vendredi 17 février 2023
- Horaire : le lundi de 9h00 à 16h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00
- Coût : 200.00 € TTC - Règlement après prestation faite.
Décision n°80 du 1° février 2023
Signature d'un contrat avec l'association CA Lisieux Hand Ball sise 10 avenue Guillaume le Conquérant — 14100 LISIEUX pour la mise en place d'un stage sportif durant les vacances scolaires
de février 2023 dans le cadre de l'Académie des Sports
- Lieu : Gymnase Mimoun -— Lisieux
- Durée : semaine du lundi 13 au vendredi 17 février 2023
- Date : intervention le mardi 14 février (7h00) et vendredi 17 février 2023 (3h00)
- Horaire : 9h00 à 16h00
- Coût : 200.00 € TTC - Règlement après prestation faite.
Décision n°81 du 1° février 2023
Signature d'un contrat avec Mme Pauline PASQUETTE demeurant 27 rue la Moinerie — 35111 LA FRESNAIS pour une séance photographie pour un groupe de jeunes du local Oasis durant les vacances d'hiver 2023.
- Descriptif : 3h de séance photographie, avec fichiers numériques
- Lieu : local Oasis — 1 allée Ruminski - Lisieux
- Date: mercredi 15 février 2023
- Horaire : de 13h30 à 16h30
- Publics concernés : 15 jeunes du local Oasis
- Coût : 568.08 € - Règlement après prestation faite.
Décision n°82 du 2 février 2023
Signature d'un devis avec le Cabinet d'avocat PEYRICAL ET SABATTIER, domicilié 103 rue La Fayette
75010 PARIS, concernant des prestations juridiques d'assistance et de représentation.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : prestations juridiques effectuées
Coût : 1120 € HT soit 1 344 € TTC
Décision n°83 du 2 février 2023
Signature d'un devis avec la société VÉOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux - Territoire Calvados
— sise 14 rue du Général Leclerc - 14100 LISIEUX, pour la mise en place d’un système de comptage.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
Page | 27 - Lieu : Halle Saint Jacques — rue Saint Jacques descendante - Lisieux
- Coût : 495.17 € HT soit 594.20 € TTC
Décision n°84 du 2 février 2023
Signature d'un contrat avec la Poste, sise 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS, pour la distribution des documents de la Ville de Lisieux.
Date d'effet : 2 janvier 2023
Fin d'effet : 30 décembre 2023
Volumétrie : 101 281
e semestre 1 : 50 640
e semestre 2: 50 641
Montant net estimatif HT : 12 667.00 € (remise déduite de 12.00 %)
La remise applicable sur un tarif au mille est calculée en fonction de la zone de distribution, des options de ciblage, du poids du document et de la durée de distribution. Cette remise ne s'applique pas sur l'option « échantillon et objet promotionnel », ni sur les prestations logistiques, ou d'impression des documents.
La Ville de Lisieux a la possibilité de revoir à la hausse son engagement de volume décrit
ci-dessus durant la période de validité du contrat. Dans ce cas, la nouvelle remise immédiate sera applicable uniquement sur les contrats de distribution postérieurs à la signature de l'avenant modifiant ledit engagement du présent accord-cadre.
Un bilan semestriel sera établi pour mesurer le niveau d'atteinte des engagements pris. A la date de fin de contrat, en cas de non-respect par la Ville de ses engagements de volumes définis à l'article 2 du contrat, la Ville sera redevable à l'égard de la Poste, sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire calculée par application de la formule indiquée à l'article 4 du contrat.
Décision n°85 du 2 février 2023
Signature d'un contrat avec la SARL Découverte de la Baie sise 1 rue Montoise — 50530 GENETS pour la visite commentée du Mont Saint Michel et de sa baie, pour un groupe de 15 jeunes du local Oasis accompagnés de 3 animateurs, durant les vacances d'hiver 2023.
Descriptif : visite commentée du Mont (Lh) et balade en baie encadrée (2h)
Lieu : Mont Saint Michel
Dates : jeudi 23 février 2023
Horaires : de 11h00 à 15h00
Coût : 275.00 €. TTC Modalités de règlement :
° acompte de 25 % versé à la réception du contrat signé soit 68.75 €
e le solde soit 206.25 € versé après prestation faite.
Décision n°86 du 2 février 2023
Signature d'un devis avec la société ABAC-GEO sise 6 quai des Remparts — BP 91010 - 14101 LISIEUX CEDEX, pour le contrôle de nivèlement dans le cadre des travaux de passerelle sis quai des Remparts — Lisieux (suivi des quais en phase travaux)
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception
- Lieu : quai des remparts — Lisieux (parcelle AB n°399)
- Coût : 2 245.00 € HT soit 2 694.00 € TTC
Le coût indiqué correspond aux prestations définies dans le devis, toute autre intervention sera facturée en sus de ce coût.
Page | 28 Décision n°87 du 2 février 2023
Signature d'un contrat avec l'association CA Lisieux Athlétisme sise 3 rue Rémy Belleau — 14100 LISIEUX pour la mise en place d'un stage sportif durant les vacances scolaires de février 2023 dans le cadre de l'Académie des Sports
- Lieu : stade Bielman — Lisieux
- Durée : semaine du lundi 13 au vendredi 17 février 2023
- Date: interventions le jeudi 16 février (7h00) et vendredi 17 février 2023 (3h00)
- Coût : 200.00 € TTC - Règlement après prestation faite.
Décision n°88 du 6 février 2023
Signature d'un contrat de cession avec l'association « BONUS TRACK » sise Cité des associations — 2 rue Jean-Pierre Melville — 90000 BELFORT pour une représentation « Le Quartet du Jardin à
Lisieux » lors de la Foire aux arbres et aux plantes 2023.
Date : samedi 4 mars 2023 entre 14h00 et 17h00
Durée : 90 min
Lieu : Jardin de l'Evêché - Lisieux
Coût : 1 900.00 € HT soit 2 004.50 € TTC. Règlement selon les modalités suivantes : e__ acompte de 30 % à la signature soit 570.00 € HT - 601.35 € TTC
+ __le solde après prestation faite soit 1 330.00 € HT — 1 403.15 € TTC
Décision n°89 du 6 février 2023
Signature d'une convention précaire d'occupation avec AROEVEN sise 4 avenue du Parc Saint André
- 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR pour la mise à disposition des salles rouge et orange et du gymnase à Mosaïc pour l'organisation d’une pré-réservation du stage BAFA.
- Lieu : Mosaïc — 13 boulevard Pasteur - Lisieux
- Date : Du 11 au 18 février 2023
- Horaire : de 9h00 à 19h00
La mise à disposition est à titre gratuit.
Décision n°90 du 6 février 2023
Signature d'un contrat avec l'association Escrime Lisieux sise rue Saint Hippolyte - Gymnase Alain
Mimoun — 14100 LISIEUX pour une initiation à l'escrime pour les jeunes du local Oasis durant les vacances de février 2023
- Dates : lundi 20 février et mercredi 22 février 2023
- Durée : 4h00
- Horaires : de 14h00 à 16h00 et de 10h00 à 12h00
- Lieu : Gymnase Alain Mimoun -— rue Saint Hippolyte - 14100 Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association escrime Lisieux.
Décision n°91 du 6 février 2023
Signature d'un contrat avec le Centre de Pleine Nature d'Omaha Beach - Base Eolia Normandie sis
Le Cavey - 14710 COLLEVILLE SUR MER pour une séance de découverte de char à voile pour un groupe de jeunes du local Oasis durant les vacances de février 2023.
- Date : le mardi 21 février 2023
- Horaires : de 14h30 à 16h15
- Lieu : Coilleville sur Mer
- Public concerné : 15 jeunes du local Oasis, accompagnés de trois animateurs
Page | 29 - Coût : 450.00 € TTC. Modalités de règlement :
° acompte de 30 % à la signature, soit 135.00 € TTC
e le solde après prestation faite soit 315.00 € TTC
Décision n°92 du 6 février 2023
Signature avec l'entreprise SAS SEEL LAUGEOIS ZA Rue de la Libération 14100 SAINT-DESIR d'un avenant n°1 au marché n° 22MA009-4 relatif à l'aménagement d'un poste de police municipale - lot 4 : Cloisons et doublages ;
Cet avenant a pour objet la modification de l'aménagement du poste de police municipale. Le montant du marché était de 15 641,16 euros HT. Cet avenant porte le marché à 26 597,64 euros HT, soit une augmentation de 70,05 % du montant initial.
Décision n°93 du 6 février 2023
Signature d'un contrat avec l'association Retraite Active sise 224 chemin du Hameau de Glatigny — 14100 HERMIVAL LES VAUX pour une initiation au tir à l'arc pour les jeunes du local Oasis durant les vacances de février 2023
- Dates : mercredi 22 février 2023
- Durée : 2h00
- Horaires : de 10h00 à 12h00
- Lieu : Mosaïc — 13 boulevard Pasteur — 14100 Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association Retraite active.
Décision n°94 du 7 février 2023
Signature d'une offre (n°RE2-2300182/001001) avec la société GRDF — AGNRC sise 58, rue de
Tourcoing — 59100 ROUBAIX pour le déplacement d'ouvrages de gaz avec suppression d'une
portion de la‘section, situés dans l'emprise des travaux de mise en accessibilité PMR du poste de police municipale et de l'antenne du centre de santé de Hauteville 7, rue du Président Coty.
- Date d'effet : à compter de la notification
- Délai : le délai d'exécution des travaux est de 15 semaines maximum à compter
de la date d'acceptation de l'offre
- Fin d'effet : à réception des travaux
Coût : 17 741.21 € HT soit 21 289.45 € TTC.
Décision n°95 du 8 février 2023
Signature d'une convention avec l'Association Parents et Amis d'Enfants et Adultes Handicapés mentaux (A.P.A.EL des Pays d'Auge et de Falaise), sise 86 route d'Orbec - 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition, au profit du service Jeunesse de la Ville de Lisieux, de deux minibus immatriculés : DX 379 MD et EQ 361 SJ.
Dates : du vendredi 17 février 2023 (14h) au vendredi 24 février 2023 (18h)
La mise à disposition est à titre gratuit.
Décision n°96 du 8 février 2023
Signature d'une convention avec le Ministère de l'Intérieur représenté par le Préfet du Calvados, M. Thierry MOSIMANN, afin que la Ville rembourse les dépenses relatives à la mise à disposition
d'agents supportées par les forces de police, qui assureront un service d'ordre lors du Carnaval
organisé par la Ville de Lisieux.
Page | 30 Date : samedi 15 avril 2023
Prestation : 6 agents pendant 4h50 (soit 27h00)
Coût : 20 €/heure soit 540.00 € (20 € x 27 heures)
Règlement après prestation faite.
Décision n°97 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 14 juin 2022 et jusqu'au 14 juin 2037, Cette concession est située section Q,n°109 du plan
Décision n°98 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 2 janvier 2023 et jusqu'au 2 janvier 2053. Cette concession est située section 11, rang 6, Tombe 13, Nouveau Cimetière.
Décision n°99 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d’une superficie de 2m? à compter du 5 janvier 2023 et jusqu'au 5 janvier 2053. Cette concession est située section 17 Rang 7 Tombe 5, Nouveau Cimetière.
Décision n°100 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 18 octobre 2022 et jusqu'au 18 octobre 2052. Cette concession est située section IV, rang 3, Tombe 112.
Décision n°101 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d’une superficie de 3m?57 à compter du 31
décembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2037. Cette concession est située section 1, rang 7, Tombe 10, Nouveau Cimetière.
Décision n°102 du 8 février 2023
Concession de caveau à urne(s) pour une durée de 15 ans, à compter du 17 janvier 2023 et jusqu'au
17 janvier 2038. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Cavurne 35.
Décision n°103 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 26 janvier 2023 et jusqu'au 26 janvier 2053. Cette concession est située section K n°109 du plan, Rang 12.
Décision n°104 du 8 février 2023
Concession de case de columbarium aménagé de 30 ans à compter du 23 janvier 2023 et jusqu'au
23 janvier 2053, Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module 2A - Case 4.
Décision n°105 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 9 février 2022 et jusqu'au 9 février 2037. Cette concession est située section U, 2è"€ partie Rang 15 Tombe 1.
Décision n°106 du 8 février 2023
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 31 mars 2022 et jusqu'au 31 mars 2037. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 7 - Case 1.
Page |} 31 Décision n°107 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 1m? 05 à compter du 5 octobre 2020 et jusqu'au 5 octobre 2050. Cette concession est située section À ter 1 enfant n°203 du plan Rang 11 Tombe 6.
Décision n°108 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?36 à compter du 27 janvier 2023 et jusqu'au 27 janvier 2053. Cette concession est située section 11, rang 1, Tombe 5, Nouveau Cimetière.
Décision n°109 du 8 février 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d’une superficie de 2m? à compter du 20 février 2020 et jusqu'au 20 février 2050. Cette concession est située section VI Rang 2 Tombe 15 du plan.
Décision n°110 du 8 février 2023
Signature d'un devis avec la société GEODIS sise 14 avenue Voie au Coq — 14760 BRETTEVILLE SUR
ODON pour l'établissement d'un plan de division et d'un document d'arpentage. - Prestation : Parcelles AE n° 72-73-8-16-15-14-74-151
mise à jour d'un plan préexistant — délimitation avec la parcelle AE n°8-149 et
chemin rural — Alignement RD N°519 - Plan de division Document d'arpentage
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception
- Coût : 2 860.00 € HT soit 3 432.00 € TIC
Règlement selon les modalités suivantes :
+ __ acompte de 25 % à la signature du devis
e _le solde après prestation faite
Décision n°111 du 8 février 2023
Signature d'un devis avec la société Réseaux environnement sise 954 route des Sapins — 76110 BRÉAUTÉ, pour la construction d'un ensemble d'éclairage dans le cadre des travaux du City stade.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : après réception des travaux
Coût : 9 655.60 € HT soit 11 586.72 € TTC
Décision n°112 du 8 février 2023
Signature d'un contrat avec la société APAVE IC Basse Normandie Caen sise 5 rue d'Atalante — CS 90200 - 14205 HÉROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX pour la réalisation d'un rapport de vérification réglementaire après travaux et d'une attestation de solidité, suite aux travaux sur la charpente et la couverture du gymnase Fauqueux.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à réception du rapport
Lieux : Gymnase Fauqueux — rue Saint Hippolyte Lisieux
Coût : 1 650.00 € HT soit 1 980.00 € TTC
Le montant des honoraires évoluera dans les conditions et selon la formule de révision indiquées au paragraphe 4 du contrat.
Page | 32 Décision n°113 du 8 février 2023
1) abroge la décision n°55 du 19 janvier 2023 portant signature d’un devis avec la société UNIFER ENVIRONNEMENT sise 616 boulevard Jules Durand - 76600 LE HAVRE pour le retrait et le traitement des traverses de chemin de fer, dans la filière des déchets dangereux, à la suite d'une erreur matérielle uniquement en ce qu'elle porte sur le coût et la quantité du retrait et du traitement
des traverses de chemin de fer, dans la filière des déchets dangereux.
2°} signature d'un nouveau devis avec la société UNIFER ENVIRONNEMENT sise 616 boulevard Jules
Durand — 76600 LE HAVRE
Coût : 1 140.00 € HT se décomposant comme suit :
° Transport : 330.00 € HT
+ __ Traitement : 450.00 € HT / Tonne soit 810.00 € HT pour 1.8T
Décision n°114 du 8 février 2023
Signature d'un contrat de maintenance avec l'entreprise LOGITUD Solutions, sise ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE, du logiciel scrutin : gestion des résultats électoraux.
- Date d'effet : 1% janvier 2023
- Durée : 1 an soit jusqu'au 31 décembre 2023.
À la fin de cette période, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois maximum.
- Coût annuel : 324.11 € HT soit 388.93 € TTC
révisable annuellement suivant l'indice Syntec et la formule indiquée au paragraphe 10 du contrat.
Décision n°115 du 8 février 2023
Signature d'un contrat avec la société ACTIGRAPH sise 13 rue du Gaïllon — 14000 CAEN pour la
mise en place de la solution Actistat.
- Date d'effet: 1° février 2023
- Fin d'effet : 31 décembre 2023 .
- Reconduction : Renouvellement par tacite reconduction pour une période d‘un an ne
dépassant pas les 4 ans du contrat initial 22C0006, soit jusqu'au 31 décembre 2026. - Coût promotionnel pour l'année 2023 : 40.00 € HT / mois soit 480.00 € HT
Coût pour la période du 1° février au 31 décembre 2023 : 440.00 € HT
Le coût est fixe et forfaitaire quel que soit le nombre de connexions.
À partir du 1° janvier 2024, le coût sera de 50.00 € HT / mois soit 600.00 € HT / an avec révision du coût selon l'indice Syntec.
Décision n°116 du 9 février 2023
Signature avec l'entreprise SAGE ENERGIE SERVICES sise rue des Fermes Cadot - 27600 SAINT- AUBIN-SUR-GAILLON, d'un avenant au marché n°21CO080 — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application et la mise en place des informations demandées dans le cadre du décret tertiaire,
Cet avenant a pour objet la prolongation des délais d'exécution.
Décision n°117 du 13 février 2023
Signature avec l'entréprise Réseaux Environnement sise 1494 boulevard Jean-Charles Contel ZAC
les Hauts de Glos ,14100 GLOS, mandataire du groupement titulaire, d’un avenant au marché n°22MA017 — Marché Public Global de Performance (MPGP) associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des
installations connexes de la ville de Eisieux.
Page | 33 Cet avenant a pour objet la rectification du SIRET de facturation du co-traitant du groupement
titulaire du marché et de la répartition de la rémunération entre co-traitants
Décision n°118 du 13 février 2023
Sollicitation dans le cadre des travaux de modernisation et de rénovation de l'éclairage public, des
subventions suivantes au titre :
1°) de la Dotation de Soutien à l'nvestissement Local (DSIL) auprès de la Sous-préfecture de Lisieux
2°) du Fonds Vert auprès de la Préfecture de Caen
pour les dépenses qui seraient éligibles c'est-à-dire celles relevant du degré 2 de l'ADEME
« Economies d'énergie ».
Décision n°119 du 17 février 2023
Signature de deux devis avec la société SEEL LAUGEOIS sise rue de la Libération — ZA Saint Désir — CS 11002 — 14101 LISIEUX Cedex pour la création de sanitaires et sanitaires PMR à l'école Jules Verne.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à réception des travaux
Coût création de sanitaires : 6 422,55 € soit 7 707.06 € TTC
Coût création de sanitaires PMR : 6 920.39 € soit 8 304.47€ TTC
Décision n°120 du 17 février 2023
Signature d'une convention de dépôt avec Monsieur Jérôme GRARE demeurant 6 square Barbey
d'Aurevilly - 14100 Lisieux pour l'exposition de 30 toiles.
Lieu de dépôt : Espace Victor Hugo - place Boudin Desvergées - Lisieux
Dates : du lundi 17 avril au samedi 29 avril 2023
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°121 du 17 février 2023
Signature d'un contrat avec l'association « le bon scen'art » sise lieudit « Le champ noue la roche »
- 35500 Pocé les Bois pour le concert du groupe Tankus the Henge.
- Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle — 13 boulevard Louis Pasteur - 14100 LISIEUX
- Date: Vendredi 3 mars 2023
- Horaire : 21h30
- Durée : 1h30 environ
- Coût: 2 200.00 € (Tva non applicable — Art. 261-7 du Code général des impôts.
Les frais de déplacement d'un montant de 600.00 € sont compris dans le coût de la prestation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Page | 34 Subventions aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
dont Montant total Re" dont Mises à disposition Montant total anlmatlon dont
dela dont (Salles, locaux, Subvention dant fonction- | {organisation : Nom de l'association Subvention |“ntfonction) de mani. | subvention | ton matériel, demandée par] Subvention | Lenont de de mani. | Subvention Écart Evolution nement | fostations- | exception- ' | Directe ,nemen exception. | 2023/2022 Directe votée Hés aux APS | décoration florale, | l'assoclation l'association | festations - par la ville aide nelle électricité proposée par aide nelle récurrente) la ville récurrente)
Proximité, Tranquilité, Lien socla
CAL.D.F.F. - Centre d'information sur les |
Mise à disposition pas siennes et demie
de 518400] 5184,00 de salles et 5 184,00 5 184,00 5 184,00) 000 0%
police matériels
DES des quartiers du stade Louls 200,00) 200,00 250,00 200,00 200,00) 0,00 o%
Mise à disposition Ao0v Mardins familiaux de ta ville de Lisieux 400,00 400,00) era 800,00 0,00 0,00 400,00 100%)
Mood acilon professor (vai cunurel Wie à disposiion Re ane lonS 4000,00| 400,00 a os 5 000,00) 4 500,00 4 500,00
500,00 13%)
Mise à disposition Réseau lexovien
d'échanges de savoirs 800000! 8.000,00! de salles et 8 000,00) 8 000,00 8 000,00 0,00) 0%
matériels Toi] 1778408) 17 70 Goù
oo wo 19 354 0ù) Foü do
1108400
17 784,00
1%
Enseignement
JA.D.P.E.P. - Associalion départementale
a Panes de l'enselgnernent public du 4500,00| 150,00 13 600,00 5 000,00 5 000,00 8 500,00 233%
Toi] 160000160006 Goù God 5où 1386000 3 500,00
5 000,60
4 500,00
FA
Pan 1 Subventions aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
dont animation Montant total dont Montant total ei Mises à disposition nan animation
dot ont fontonl an ent dont {Salles, locaux, | Subvention | | dont fonction. |(organisetion| LE | Ecart Nom de l'association Subvention ontont demani | subvention | tion matériel, demandée par] SHPVENOn | Hement de de mani Evolution oi nement | festations- | exception. tériele Directe ; exception. | 2023/2022 irecte votée liée aux APS | décoration florale, | l'association l'association festations -
par la ville aide nelle électricité) proposée par aide nelle récurrente) la ville
récurrente)
Environnement
MISS à disposition 6 Pat Club 150000! 1500.00 de salles et + 500,00) 500,00 600,00
1 000,00 67% matériels
demande]
La dame blanche (défense de la nalure) 0,00] déposée hors] 2 000,00! 0,00 0,00 CAT délai)
Mise à disposition
Refuge animal augeron 1500000] 15 ap0,a0 locaux, salles et 1600000] 15 000,00 15 000,00) 0,00! c%
matériels
Société d'horticulture et de Botanique du Mise à disposition entre de la Normendle 1600,00! 100,00 ne 2 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0%
Société de pêche lexovienne 1 800,00 1 800,00 Mise en osNon 1 800,00 1 800,00) 1 800,00 0,00 0%
Mise à disposition Les chals du cœur 500.00 506,00 de salles et 600,00) 500,00 500,00
0,00 0% matériels
pas del
Pattes Pas trouille demande sn 4 000,00! 600,00 500,00 500,00 #DIV/0I
2022)
Total 20 300,00 20 300,00) 0,00| 6,00 0,00 28 300,00! -500,00
15 500,0ù
20 300,00
Pane 9
2% Subventlons aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
it dont
Montant total dont animation Mises à disposition Montant total animation dl | ontonetont RE
| ton dent (alles, locaux, | Subvention | 4. | dontionction. | {organisation sut on | Ecart Nom de l'association Subvention |ement | festations- | exceptions | Subvention matériel, demandée par| “Sie | nement de de manie | euotion | 2023/2022 | Evolution Directe votée pi Uée aux APS | décoration florale, | l'association ce l'association | festations - Pi aide nelle à proposée par nelle par ia ville récurrente) électricité} la ville aide
vi récurrente)
Relations Publiques
Mise à disposition AS du personnel de le ville de
7 600,00 7 500,00! de matériels et 8 000,00! 7 000,00 7 000,00! -500,00 7%)
salles
à, Mise à disposition A. P.A.P.A. - Association des pétrolettes
Énciennes du Pays d'Auge 700,00) 700,00! de matérits et 220,00 1 700,00) 700,00 1 000,00 000,00 143%
Amicale des anciens marins et marins Locaux mise à Énciens combalants de Leu, 500,00 500,00 smaller 250,00) 300,00 300,00 -200,00) 40%)
Anciens combaltants et prisonniers de Locaux mise à ere 300,00 300,00) epoalon 300,00 300,00 300,00 0,00) 0%
Amicale des Sous officiers de réserve de Locaux mise à ” leu 200,00 200,00) ana 200,00 300,00 300,00) 100,00 50%
Mise à disposition
Comité des fêtes de Lisieux 100000! 1000.00 de salles ef 5 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 o%
mafériels
: Mise à disposition
Era du Paye 8 ee 7 Fleurs 600000! 6000,00 de salles et 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0% M ys 8 matériels
, Me à disposition Faniare l'Avent garde (fanfare 13009,00! 13 000,00 d'un local et 14 300,00
12 000,00 12 000,00 “1 000,00 -8% municipale) matériels
Fédération nationale des anciens
combattans Algérie, Maroc, Tunisie 250,00 250,00 Locaux mise à 250,00! 300,09 300,00! 50,00) 20%) disposition {ENACA) .
La prévention routlère 250,00) 260,00) 250,00 0,00 0,00 -280,00) 100%
Miss à disposition Lisieux blenvenue 1 500,00 1 500,00 de selles et À 500,00 1 200,00 1 200,00
-800,00) -20% matériels
Locaux mise à éd IMeison du combettant 650,00 560,00 cspostion 550,00 660,00 550,00 0,00 0%)
Locaux mise à 6, Médaillés militaires 200,00 200,00) eposhion 200,00) 300,00 300,00) 100,00 50%)
Locaux mise à jp, Souvenir Français 250,00 250,00 sposion 0,00 300,00 300,00! 50,00 20%
Union nationale des combattants (UNC) 225,00) 225,00 nee à 400,00 300,00 300,00 75,00 33%
Mémoires de la résistance et de la déportation normandie 200,00) 200,00 200,00) 200,00 200,09 000 0%
Total] 32626,00[ 32625,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00! -875,00
31.760,00
32 626,00
5%
Pade 3 Subventions aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
ot dont Montant total dont animation Mises à disposition Montant total animation
de la (organisation | dent dont (Salles, locaux, | Subvention de la dont fonction. | (organisation | °"t ». sd dont fonction] de mani- subvention à e ” Subvention subvention Ecart Nom de l'association Subvention 1 subvention matériel, demandée par nement de de mani- 1 Evolution nement | fostations- | exception- eranes Directe nement a exception. | 2023/2022 Directe votée llée aux APS | décoration florale, | l'association l'association | festations - aide nèlle proposée par ; nelle par la ville électricité) aide
récurrente} la villes récurrente)
Social
Associations Caritatives et insertion
Association au Bénéfice de l'insertion - Mise à disposition a 1 000,00! 1 000,00 ele 4 000,00! 1 000,00) 1 000,00 0.00 0%)
Banque almentaire du Calvados 0,00! 0,00 1 700,00| 0,00 0.00 000] #Diviot
Coup d'poucs {épicerie solidaire) 40 000,00! 40 000,00 Mise . noson 43 000,00! A0 500,60 20 600,00! 500,00 1%
[Chez Sophie 0,00] 0,00 5 930,00 0,00 0,00 o00! #Divrol
< : Nr pos aleurs de justice de la cour d'appel 0,00 000 Mise à disposition | pas de montant] 100,00 100,00 400,00! #DIV/0I
de salles demandé
Pans 4 Subventions aux associations - CM 2028
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
LIEN
dont animationl Montant total sont Montant total 1! Mises à disposition] ontant total animation
del ontfonctonl ET ton L dent (alles, locaux, | subvention | on | dentfonction- |{organieation| dm | En Nom de l'association Subvention Hu subvention matériel, demandée par] *"PVenRon | Sement de de mani. Evolution nement festations- | exception. e É Directe ! nt a exceptlon- | 2023/2022 Directe votée Hée aux APS | décoratian florale, | l'association l'association | festations - aide nelle proposée par nelle par la ville électricité) R aide récurrente) la ville
récurrente)
j Mise à disposition i Croix rouge 0,00 0,00 de matériels 11 000,00! 0,00 0,00 0,00| #DiV/0!
ltinéralres - Foyer Etape (aide aux Mise à disposition personnes Isolées} 5 000,00! 5 000,00 de salles 22 000,00 8 000,00! 5 000,00 0,00! 0%
Malson du Conquérant G,00| 0,00! 16 290,00! 0,00 0,00 0,00! #DIV/0!
Mise à disposition
Restaurants du cœur du Calvados 17 000,00! 17 000,00 de salles et 18 000,00! 17 000,00 17 000,00! 0,00 0%
matériels
Saint-Vincent de Paul 800,00 800,00! Mise F aaon 1000,00! 300,00! 300,00! -600,00! 63%
Mise à disposition
Sécours catholique 4 000,00) 4 000,00 de salles et 5 000,00| 4 500,00 4 600,00 500,00 13%)
matériels
Secours populaire Français - Comité de Mise à disposition ne demande! Lisieux 3 000,00! 3 000,00 de salles et as en 2023 0,00 0,00 -3 000,00 100%,
matériels 8 - Mise à disposition
Sollself 800,00 800,00 de salles et 801,00) 1 000,00 1 000,00 200,00 25%|
matériels
n Mise à disposition o AtACt 2 000,00 2 000,00 de salles 3 000,00! 2 000,00 2 000,00 0,00!
0%)
CAD,
GALD.F.F, - Centre d'information sur les
droits des femmes et des familles - o Bureau d'accompagnement individualisé 8 000,00) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00! 0%
vers l'emploi Mise à disposition
C.LD.F.F, - Centre d'informetion sur les de selles et
droits des femmes et des familles - 7 700,00! 7 700,00) matériels 7 750,00 770,00 7750,00 80,00) 1%
Bureau d'aide aux victimes
C.LD.F.F. - Centre d'information sur les
droits des femmes et des familles - 7 300,00! 7 300,00 7 300,00) 7 300,00! ‘7 300,00 0,00! 0% Information générale
- fAssociations $ème âge
Alzheimer Calvados 100,00 ° 100,00 300,00 100,00 100,00 0,00 0%
Club Sainte Anne (club de personnes 180,00 180,00! ne demande] 9,00 0,00 180,00 100%
âgées) pas en 2023,
Gym mouvement joie Lisieux 200,00 200,00 Miss El 200,00) 200,00 200,00 0,00 0%
Les patits frères des pauvres de Lisleux 800,00! 800,00: 1 000,00! 800,00) 800,00] 0,00 0%
Logement Intergénératlon En Normandie -| 0,00 0,00) 1 500,00) 0,00 0,00) 000! #DIV/o
Pan Subventions aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
dont
Montant total pas aan dont Mises à disposition Montant Lotal animation dont de la | .
dont (Salles, locaux, | Subvention . dont fonction- | {organisation ki Nom de l'association Subvention dont sanction ren . sein subvention matériel, demandée par Savention nement de de mani- sions 2 2 Evolution Directe votée aide nue Hée aux APS | décoration florale, | l'association roposée par l'assoclation | fsstations - nelle par la ville écurrente) électricité) L ca Re aide
" récurrente}
Associations Prévention santé
Education solderité Information 14 (ESt) . :
lutte contre les conduites à risques : 14000,00| 14 000,00 ee à ane 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00! 0% toxicomante, comportements déviants) le malérisis
Associations Santé
Les Blouses r086s 1 000,00) 1 000,00) 1 000,00 800,00 800,00 -200,00 20%
HA.L.M.A.L.V. Calvados - Jusqu'à la mort Mise à disposition
se accompagner la lo 500,00| 500,00 Ve sales 600,00) 500,00 00,00 0,00 0%)
Pace 6 Subventions aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
dont animatian Montant total dont Montant total Mises à disposition] animation
de la {organisation | dont dont {Salles, locaux, | Subvention dela dont fonction. | {organisation | "1 Nom de l'assoclation Subvention |“ontfonetion| demani- | subvention | tion matériel, demandée par| Subvention | nent de de man | Subvention | Ecart Evolution nement | festations- | exception- nana Directe . exception. | 2023/2022 Directe votée Hiée aux APS | décoration florale, | l'association l'assaclation | festations - aide nelle proposée par nelle par Ja vite rés électricité} aide currente) la ville récurrente)
Associations Secteur handicapés
A.P.A.E.L. - Assoclation des parents et Miseë raser
amis d'enfants et adultes handicapés 600,00) 600,00 d'équments soortis 500,00 600,00 500,00 0:00 0%
mentaux des Pays d'Auge et de Falaise quiments sport et de matériel
Association des paralysés de France 200,00! 200,00 600,00| 200,00 200,00! 0,00 0%
l'A vue de truffe" {école de chiens aveugles) 300,00 300,00
1 600,00 300,00 300,00 0,00 0%
Fédération nationale des accidentés du Le k pas de)
fravall et des handicapés - section de 400,00 400,00 Miso a ceposton demande pour 0,00 0,00! 400,00 100% Lisleux - F.NA.T.H 2073] Association de Parents d'Enfants
déficients Auditifs du Calvados - 200,00 200,00 400,00 200,00 200,00 0,00 0%
JA.P.E.D.A.C _
Norm'Han'Di 500,00 500,00! Misc à dsposion 1 000,00! 1 009,00 1 000,00 800,00 100%
Ligue Contre le Cancer 200,00) 200,00 500,00 200,00 200,00! 0,00 0%)
Associations Diverses
Pays d'Auge Ressourcerie 1 000,00! 1 009,00 8000,00| 1 000,00 1 000,09 0,00! 0%
JA.S.I.L - Association de Solidarité envers
les Immigrés de Lisieux 5,00] 0,00 5000,00! 0,00 0,00! 0,00 #DIV/0!
Total] 7116 680,00 116 660,00 0,00 5,00 0,00 190 871,00) -2 430,00
114 260,00
116 680,00
2%
Pane 7 Subventions aux associations + CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
dont Montant total dont animation Mises à disposition Montant total animation
{organisation | dont de la : dont de la ü dent {Salles, locaux, | Subvention dont fonction. | (organisation s. à dont fonction. de mani- subvention Subvention subvention Écart Nom de l'association Subvention subvention matériel, [demandée par nement de | de mani. Evolution nement | festations- | exceptlon- 6 Directe ' exception. | 2023/2022 Directe votée . liée aux APS | décoration florale, | l'association l'association | festations - aide nelle proposée par nelle par la ville récente électricité} pile aide )
récurrente)
Sports
Dojo JEAN JAikIkaï lexovienne 600,00) 600,00 D RG 600,00 600,00 600,00 000 a%
'Archers du cœur du Pays d'Auge 1800,00! 1900,00 Mise à merostion 4 000,00 1 900,00 1 900,00 0.00 0%
ir Salle de fennis de Amicale sportive du tennis de table 6000,00| 6000.00
table (A.MIMOUN) 7 000,00 5 000,00) 5 000,00 -1 0D0,00 17% lexovien (ASTTL) à
et matériels ÉAsSocialion
des Randonneurs du Faÿs Mise à disposition Hume 600,00 500,00 pau 1 850,00 500,00 500,00) 0.00 0%
. . pas de
Assoclation sportive du collège Iycée 0,00! demande en 300,00 300,00 300,00 300,00! #DIwrol Gambler
2022
Association sportive du collège Laplace 300,00 300,00 1 000,00) 300,00 300,00 0,00 0%
Association sportive du collège Michelet 300,00 300,00 800,00 300,00 200,00 0,00 0%
Association sporive du site universitaire 000) demehde de Mise à disposition 200,00 200,00 300,00 30000! #oivor fe Lisieux : PA gymnase Mosalo " : ” *
Stade BIÉLMAN - k Mise à disposition
C.A.L. Athlétisme 1800000| 18 000,00 es deston 2500000 18000,00 18 000,00) 0,00 0%
salles
Gymnasa Pays d'Auge Badminton 11.000,00! 11 000,00 M.CERDAN, salles 1500000!
11.000,00 11 000,00) 0,00 0% et matériels
SMA, Gymnase
A MIMOUN - Mise à CAL. basket 24260.00| 23000,00 1 260,00! bosion de sales | ©5000.00| 23.000,00 23 000,00) 1 260,00 5%
ef de matériels
Siades BIELMAN et
C.A.L. Football 8546000] 60 000,00 5 000,00 460,00! Heutevile ef mise à | oo gp n0| 86000,00 8000000! 5000.00 -480,00 1%) disposition de
matériel :
Gymmases GALL.
Handball 5100600] 51 000.00 LTerray, A MIMOUN | 52000,00| 51 000,00 51 000,00 0,00 0%
SMA et matériels
Gymnase C.A.L. Hockey sur gazon 630000] 5000.00 130000! MO UN o sates 8 000,00 8 500,00) 5 500,00 -800,00 13%
Dojo JEAN PILORGE,
CAL. Karaté 810000] 310000 Equipement de 8 300,00 8 109,00) 8 100,00 ç,00 o%
proximité cle la Touques, SMA
Pane R Subventions aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
dont Montant total
dont animation) Mises à disposition Montant total animation dela | noncionl Renan ane ton |
dont (Salles, locaux, | Subvention | 418. | dontonction- | (organisation au on D Ecart Nom de l'association Subvention nement festations - exceptian- subvention matériel, demandés par| Directe nement de de mani- exception. | 2023/2022 Evolution Directe votée Fi liée aux APS | décoration florate, | l'association re l'association | festations - pi p aide nelle proposée par nelle par la ville récurrente) électrielté) PL
aide A vite récurrente)
Gymnases
haufeville, C.A.L. Volley ball 3650,00|[ 3650.00
A.MIMOUN, SMA - 3 650.00 3 650,00 3 650,00 0,00 0% Mise à disposition
de salles
Cab'artEt... 0,00 0.00 Salle de danse 1 000,00 200,00 200.00) 200,00! #DIWDI Mosaic
Pas de Capoelra Lagoa Azul Lisieux
600,00 500,00 Gymnase SMA | demande pour 0,00 0,00 -500,00 -100%
2023] _ Mise à disposition
Challenge de la ville 200,00) 200,00 ie cales 400,00) 200,00 200,00! 0,00 0%
Bridge Club de Lisieux 0.00 0,00 1 500,00! 300,00 300,00! 30000! #DiwoI
Mise à disposition Echiquier Lexovien 1100000] 11 000,00 de matos 1100000! 11 000,00 11 000,00 0,00 ,%
Ecurie Trot à Poney 14 0,00 0,00 10 000,00) 0,00 0,00 000! #DiWol
Entente cyclists des travailleurs lexovlens 700,00 700,00 Mise à position 4 500,00 0,00! 0,00! -700,00 400%)
Salle d'escrime
{A.MIMOUN) - Mise Escrime Lisieux 22340,00| 10 500,00 4000,00| 7 500,00 340,00! 4 disposition de 2200000! 22000,00 10 500,00 4000,00| 700,00 -840,00 2% matériels et de
Salles
GYMNASE B.FAUQUEUX -
Gym Lisieux 60000,00| 50 000,00 se à epasiion 50000,00| 50 000,00 60 000,00 0,00 0%
de matériels
Local Stand de Tir
Lexovi tir 140000! 1400,00 et mise à disposition 1 400,00) 4 400,00 1 400,00 0,00 0%
de salles
Réserve Mosalc u Lexovives 200000! 2000.00 stockage malére) 3 000,00 2 000,00! 2 000,00 0,00 0%
Salle de danse Lexo Danse 0,00 0,00 Von 500,00! 0,00 0,00 0,00! #DIVot
Les montes en l'air 4 500,00! 1 500,00 Mur M 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0.00 0%)
Mise à disposition Les Rainettes
du Pays d'Auge 2 200,00 2 200,00 de matériels et de 2 800,00) 2 700,00 2 700,00! 500,00 23%)
salles
Ligue du Sport Automoblle de Normandie 5000,00| 500,00 Mise sion 8 000,00 0,00 0,00) -8 000,00 100%
Equipement de Lisieux haltérophille muscutatlon 1000,00| 000,00 proximite 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0.00 0% d'Hauteville Page 9 Subventlons aux associations + CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
Para 4n
2022 2023
dont
Montant total raneatene dont Mises à disposition Montant totat animation dont de la dont (Salles, locaux, Subvention dont fonction- | (organisation Nom de l'association Subvention son fonction P _. ae son subvention matériel, demandée par Séventon nement de de mani- ia 2 Dt22 Evolution
Directe votée ment esatlons- | excepllon- | us aps | décoration florale, | l'association recte l'association | festations - Pl aide nelle ni proposée par nelle par la ville récurrente) électricité) la ville aide
récurrente)
WiSs à disposition Lisieux Rock'n roll 500,00 500,00! de matériels et de
592,00 200,00 200,00! -300,00 -60%
salles Mosalc
Mise à disposition
Pétanque lexovienne 800,00 800,00 de matériels et de 1 500,00 2 000,00 800,00! 1 200,00 1 200,00 150%
salles
Gymnase
Hauieville, Mosailc,
Equipement de 2, Retralte active 1 480,00 1 340,00 120,00! proximité de la 1 875,00] 1 500,00 4 500,00 49,00 3%
Touques, SMA et
salles de réunion
Equipement de
Ring olympique lexovian 3 000,00 3 000,00 proximite de la 3 000,00 3 000,00! 3 000,00 0,00 0%)
Touques et salles
Section lexovlenne de rugby 28 400,00: 22 000,00 5 000,00 1400,00| Stade Dujardin 40 000,00! 27 000,00 22 000,00 6 000,00 -1 400,00! -5%
Dojo JEAN
PILORGE - Mise à
Shin gi taï dojo Lisieux (arts martlaux) 8 000,00 8 000,00 disposition de 11 500,00! 8 006,00 8 000,00 0,00 0%
matériels et de
salles
EMA Mise à
Maison Sport Santé Lisleux/Orbec 500,00! 500,00 disposition de 600,00! 600,00! 600,00! 100,00 20% matériels et de
salles
Tennis club athlétique lexovien (TL 24 200,00| 23 600,00 700,00 Mo à cposlion 26 000,00 23 600,00 23 600,00 -700,00 3%
U.S.E.P. Marie Curie - Association
[sportive scolaire de l'école Marle Curie de 300,00 300,00 500,00 300,00! 300,00 9,00 0% Lisieux
Stade Hauteville et
BIELMAN - Mise à
Véto club lexovien 23 700,00! 5 700,00 8 000,00 disposition de 23 700,00 23 700,00 5 700,00 18 000,00 0,00 0%
matériels et de
salles
Total] __406 070,00! 360 990,00 32 000,00 7 600,00 5 580,00 477 167,00] -8 520,00
396 550,00
406 070,00
2% Subventions aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
dont Montant total sont animation
Mises à disposition Montant total animation dela | int fonction (rantsaton Ton dont {Salles locaux, | Subvention | 4 le dent fonction. | organisation! Nom on | ge art Nom de l'association Subvention 7 subvention matériel, demandée par| °UPventlon nement de demani- | SUEVEN! Evolution nement festations - exceptlon- n . Directe . js exception- 2023/2022 Directe vatés liée aux APS | décoration florale, | l'association l'association | festations - par ta ville aide nelle électricité) proposée par aide nelle récurrente)
la ville récurrente)
Jeunesse
Scouts guides de France Lisieux 1 200,00! 1 200,00) 1 400,00! 1 200,00 4 200,00 0,00) 0%)
Scouts unitaires de France 700,00 700,00 2 000,00) 700,00 700,00 0,00) 0%)
Tota, 1 500,00) 260,00 0,00 0,00 0,00 400,00 Gg0)
300,00
1 900,00
0%
Jumelage
pas del Mise à disposition
Comité des jumelages 0,00| demande ent de salles (pas de & 800,00) 3 000,00 3 000,00 3000,00! #DIV/Ot
2022] demande en 2022) Total 0,00 0,00) 0,00) 00)
c,00 8 600,00 3 000,00)
3 000,00
0,00
HDIVoI
Attractivité commerciale
Mise à disposition
Cap Lisieux 5 000,00 5 000,00 de matériels ef de 5 000,00 3 000,00 3 000,00 -2 000,00 -40%)
salles
Mise à disposition
Les vitrines de Lisieux 5 000,00 5 000,00 de matériels et de 8 000,00 2 000,00 2 000,00 -3 000,00 -60%
salles
Total} 710000,00| 19 000,60 9,00 0,0ÿ 9,0 13 008,00 “5 000,00
6 000,00
40 606,00
50%
Pege 11 Subventions aux associalions - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
dont dent animation! ni Montant total .
an dont fonction: ue mn subontio dont ates, men " Subvention Si Soon dont fonction (rganiation aubventton Ecart Nom de l'association Subvention ru non | subvention matériel, demandés par| nement de de mani- Evolution 5 nement | festations- | exception. | ° c | Directe ! , exception. | 2023/2022 Directe votée liée aux APS | décoration florale, | l'assoclation l'association | festations - aide nelle proposée par nelle par la ville récurrente) électricité) la vill aide
vire récurrente)
Patrimoine historique
Mise à disposition Les Amis de la cethédrele St Pierre 200000| 200000 ne 2 000,00! 1 500,00 4 500,00) 500,00 -25%
Société historique de Lisieux 200,00 200,00 Hs à disposition 900,00 600,00 600,00) -300,00 83%
Totai[_— 2900,00[ 250000 0,00 0,00 5,00) 2 800,00 -800,00
710000
2 900,00
20%
Autre secteur
Animation Emploi Calvados {aide au développement de la vie assaclative)
- 250000| 2500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 5,00 0% AE 14
Le M.U.R. Lisieux - Modulable Urbain Mise à disposition | 2 2emande RENE 250000! 2500,00 a pas de 0,00 0,00 o00| -2500,00 100%)
subvention
ne demande LextAtt (IUT)
500,00) 500,00 pas de 0,00 0.00 600,00 100%)
subvention
demande Pomplers
Missions Humanitaires 7000,00! 7 000,00 exceptionnelle 0,00 0,00
en 2022
Association Héméra Holistique 0,00 0,00 Mise son 750,00) 0,00 0,00
Total] __12800,00[ 12 500,00 0,00 D,00 5,00) 3 260,00 3000.00
2 600,00
12 500,00
0%
Culture Culture et Patrimoine
#DIV/0I
#DIV/0I
Pana 19 Subventions aux associations - CM 2023
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2022 2023
: dont
Montant total orale" dont Mises à disposition Montant total animation dont dela |ontfonction
A mani. | subvention dont (Salles, locaux, | Subvention | ention | dontfonction- | (organisation subvention Ecart Nom de l'association Subvention |ement | festatons- | exesolors | subvention matériel, |domandée par] Set nementde | deman- | Eéoion | 20292022 | Evolution Directe votée| " ” Fe | liée aux APS | décoration florale, | l'association e par | l'association | festations - ne par la ville récurrente) nelle électricité) Poe, Pi aide
récurrente)
Les
Mission locale
débroulllards Grand Ouest
Total
MONTANT TOTAL
PROPOSE POUR 2023 | 599 784,00
MONTANT ATTRIBUE AU 21:
03 2022 (subvention 622 259,00
directe}
Paga 13
00]
00!
#DIV/01
#DiV/0I