Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 97 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 106 modification du tableau des effectifs des ATSEM
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 106 modification du tableau des effectifs des ATSEM)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
.
paie
26 JUN 2026 LOT
2026_106
RESSOURCES
HUMAINES/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
ATSEM
ID
:074-247400112-20260623-DEL_2026_106-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
JUIN
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
juin
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL
procuration,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
procuration,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
$
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
2
6
JUN
2076
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
ATSEM Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
pause
2 6 JUN 20
LOT
2026_106
RESSOURCES
HUMAINES/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
ATSEM |
1D
: 074-2474001
12-20260623-DEL_2026_106-DE
Mooiricarion
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
ATSEM
Vu
l'exposé
de
Madame
Christine
MEGEVAND,
Vice-Présidente
en
charge
du
scolaire
Madame
la
vice-présidente
présente
le
tableau
des
effectifs
des
ATSEM
à
compter
du
26
août
2026
ci-joint. Prenant
en
compte
les
nouvelles
répartitions
des
effectifs
dans
les
écoles
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
la
rentrée
scolaire
2026,
elle
propose
:
+
La
création
d'un
poste
d'ATSEM
sur
l'école
de
Cuvat.
Le
nombre
total
de
postes
sur
le
tableau
annexé
ci-joint
correspond
à
32
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
pour
la
collectivité
à
compter
du
26
août
2026.
L'ensemble
de
ces
postes
est
ouvert
à
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois
suivants
:
e
Adjoint
technique
territorial,
e
Agent
de
maîtrise,
e
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
*__
Soit
dans
les
conditions
de
l’article
L332-14,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
I
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
*__
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
à
l'emploi
à
pourvoir.
L'agent
recruté
par
ce
fondement
juridique
est
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y
compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d’un
contrat.
Madame
la
Présidente
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs
des
ATSEM.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
des
ATSEM
telles
qu'exposées
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Général
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
y
afférents
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Le
Acte
certifié
exécutoire
le
:
2
6
JUN
2026 2026_106
RESSOURCES
HUMAINES/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
ATSEM
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
paisie
2 6 JUN 2026 © L 0
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_106-DE
Tableau
des
effectifs
ATSEM
à
compter
du
26
août
2026
- hors
mise
à
disposition
-
Conseil
communautaire
du
23
juin
2026
ë
:
EE
à
nombre
de
Quotité
de
Allonzier
la
Caille
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
30,79/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
5
È
à
à
nombre
de
Quotité
de
Andilly
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
ë
;
mn
ä
nombre
de
Quotité
de
Cercier
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
Ê
nus
:
nombre
de
Quotité
de
Cernex
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
:
—
G
nombre
de
Quotité
de
Copponex
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non-complet
1
28,33/35ème
Temps
non-complet
1
28,33/35ème
3
Cruseilles
Situation
à compter
du
26
août
2026
nombre
de |
Quotité
de
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
30,79/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème Cuvat
Situation
à
compter
du
26
août
2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
piste
2 6 JUIN
20/8
LOS
ID :
074-247400112-20260623-DEL._
2026_106-DE
Temps
non
complet
T
B,337135ÈmE
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
3
Menthonnex-en-
peser
à
nombre
de
Quotité
de
Bôrhs
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
Le
Sappey
—
Vovray-
:
re
Le
nombre
de
Quotité
de
en
Homes
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
3
:
DS
nombre
de
Quotité
de
Villy-le-Pelloux
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
‘
as
à
_
nombre
de
Quotité
de
ATSEM
Volante
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
24,77/35ème
2
* Toutes
les
quotités
sont
hors
mise
à
disposition
(cantine,
garderie.
Æ
TOTAL
GARE]