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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 118 modifications de postes
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 118 modifications de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
nn
me
pubtié le
J 0 NOV,
=
ze a
2022-118
DRH/
MODIFICATIONS
DE
POSTES
ID
: 074-247400112-20221129-D_2022_118-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
29
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
23
novembre
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierré
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
3 9
NOV,
2077
OBJET
: MODIFICATIONS
DE
POSTES Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publiéle
3 f
NOV. 022
=
ID
: 074-247400112-20221129-D_2022_118-DE
2022-118
DRH/
MODIFICATIONS
DE
POSTES
Moniricarions
DE
POSTES
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
des
postes
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents.
FILIERE
SOCIALE
:
+
La
suppression
d'un
poste
d'Agent
spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non-complet
et
la
création
d'un
poste
d’Agent
spécialisé
principal
de
1è"°
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non-complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
26/12/2022,
FILIERE
TECHNIQUE
:
+
La
suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non-complet
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ère
classe
à temps
non-complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
26/12/2022,
+
La
suppression
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2ère
classe
à temps
complet
et la
création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
1#°
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
compter
du
26/12/2022,
FILIERE
CULTURELLE
:
+
La
suppression
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2è"°
classe,
à
temps
complet
et
la
création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1è°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
compter
du
26/12/2022,
Monsieur
le
Président
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
ces
suppressions
et
créations
de
postes.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
les
créations
et
suppressions
de
postes
définies
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
y
#fférents
La
secrétaire
de
séan
Le
Présidel
Sylvie
MERMILLO
Xavier
BR
Acte
certifié
exécutoire
le
:
3
0
NOV,
2077
U
NU,
LUZ