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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 76 modification du tableau des effectifs remplacement dun poste
Document publié le Mercredi 29 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 76 modification du tableau des effectifs remplacement dun poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2022
Afiché le
2 9 JUIN 2022 =
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_76-DE
2022-76
DRHIMODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
REMPLACEMENT
D'UN
POSTE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE 28
JUIN
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
juin
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilla
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M. Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAUET,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 24
Absents
: 4
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
JONFAL
Date
d'affichage
:
?
9
JUIN
2022
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
REMPLACEMENT
D'UN
POSTE Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2022
Afichéle
2 Q JUIN 2022
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_76-DE
2022-76
DRH/MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
REMPLACEMENT
D'UN
POSTE
Mooiricarion
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
REMPLACEMENT
D'UN
POSTE
Vu
les
articles
L.5211-9
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.313-1
et
suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
Particle
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y a
nécessité
de
transformer
un
poste
dans
le cadre
d’un
remplacement
dû
à
un
départ
par
voie
de
mutation.
FILIERE
TECHNIQUE
:
La
suppression
d'un
poste
d'AGENT
DE
MAITRISE,
à
temps
complet
et
la
création
d’un
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
01/07/2022.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
suppression
- création
d'emploi.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
DECIDE
la
suppression
d'un
poste
d'AGENT
DE
MAITRISE
et
la
création
d'un
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE,
tel
qu'évoqué
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
Acte
certifié
exécutolfà le
:
2
9
JUIN
2022
Le
Président
Xavier
BRAND